Déliberation - actes administratifs 51 tableau des emplois et des effectifs

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Déliberation - actes administratifs 51 tableau des emplois et des effectifs Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 51 tableau des emplois et des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, COMMUNE D'ORSAY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

Etaient présents : Rémi Darmon, Maire, Anne-Gharlotte Bénichou, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Elisabeth Caux, Philippe Escande, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Mireille Delafaix, Michèle Viala, Eliane Sauteron, Pierre Bertiaux, Martine Charvin, Marie- Pierre Digard, Elisabeth Delavergne, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Yann Ombrello, Pierre Chazan, Alain Cano, Théo Lazuech, Alexis Midol-Monnet, Abdelhamid Mellouk, Claudie Mory, Louis Leroy, Eric Lucas, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Laurent Rémy.

Absents excusés représentés :

Ariane Wachthausen (Arrivée à 20h40)

Caroline Danhiez-Caillot

Pierrick Courilleau (Arrivé à 20n40)

Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou

Pouvoir à Louis Leroy

Pouvoir à Eric Lucas

Absents : //

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de présents à 20h30 : 30

Nombre de votants : 33

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Anne-Charlotte Bénichou est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

2024.51- PERSONNEL GOMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal d'Orsay,

Vu le Code général de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n' 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de la FPE, aux fonctionnaires de la FPT et aux fonctionnaires de la FPH,

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&Vu le décret n' 2017-1737 du 21 décembre 2Q17 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la FPE, FPT et FPH,

Considérant qu'il appartient à I'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Gonsidérant que pour répondre aux besoins des services, des suppressions et créations d'emplois sont nécessaires,

Gonsidérant le tableau des effectifs tel que modifié par le Conseil municipal lors de sa séance du 18 décembre 2023,

Vu l'avis du Comité social territorial consulté le 14 juin 2024,

Vu I'avis de la commission < Finances, développement économique et affaires générales > en date du 20 juin2024,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

D Autorise, dans I'hypothèse où ces emplois ne pourraient être pourvus par des agents titulaires, qu'il soit faii appel à des agents contractuels recrutés par contrat de droit public faisant référence à l'article L332-13,L332-14, L332-8 1'et L332-82". Les agents recrutés devraient disposer d'un titre ou d'un diplôme de niveau correspondant au cadre d'emplois visé et/ou des acquis de I'expérience professionnelle équivalents. L'indice de référence pour le calcul du traitement de base serait fonction du niveau de qualification et d'expérience professionnelle et ne pourrait excéder I'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre d'emplois visés.

F Adopte à compter du 1"' juillet2024, les modifications du tableau des emplois suivantes :

Pour la filière administrative :

Cadre d'emplois : attachés

Grade : attaché hors classe

Grade : attaché à temPs comPlet

Grade : attaché à temps non complet 21135ème

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

- ancien effectif .24

- nouvel elleclif '.27

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

- ancien effectif : 19

- nouvel effectif : 17

- ancien effectif : 1'1

- nouvel effectif : 13

Cadre d'emplois

Grade

rédacteurs

rédacteur

adjoints ad m in istratifs

adjoint administratif principal 1èr" classe

Cadre d'emplois

Grade

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;Pour la filière technique :

Cadre d'emplois : techniciens

Grade : technicien principal2è'" classe

Cadre d'emplois

Grade

agents de maitrise

agent de maitrise principal

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

- ancien effectif : 13

- nouvel effectif : 14

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Pour la filière sociale

emolois : Masseurs kiné. psychomot. orthophon istes

Grade : masseur kiné. psychomot. orthophoniste hors cl

Cadre d'

Grade : masseur kiné. psychomot. orthophoniste cl. sup. - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0

Cadre d'emplois

Grade

éducateurs de jeunes enfants

éducateur de jeunes enfants

agents sociaux

agent social

adjoint d'animation temps non complet 31,5/35ème

adjoint d'animation temps non complet 29,5/35ème

adjoint d'animation temps non complet 28,5/35èm"

adjoint d'animation temps non complet 27,5135èm'e

Cadre d'emplois

Grade

- ancien effectif : 5

- nouvel effectif : 6

- ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 6

- ancien effectit :24

- nouvel effectif : 25

- ancien effectif : 3

- nouvel effectif : 0

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 0

Pour la filière animation :

Cadre d'emplois : adjoints d'animation

Grade : adjoint d'animation temps complet

Grade

Grade

Grade

Grade

Grade

Grade

Grade : adjoint d'animation temps non complet 26,5/35ème - ancien effectif : 6 - nouvel effectif : 0

Grade : adjoint d'animation temps non complet 25l35ème - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0

adjoint d'animation temps non complet 24,5/35ème - ancien effectif : 8 - nouvel effectif : 6

adjoint d'animation temps non complet22,sl3ïème - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 11

adjoint d'animation temps non complet 21,5/35èm" - ancien effectif : 4 - nouvel effectif : 0

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GradeGrade adjoint d'animation temps non complet 18,5/35è'" - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 2

Grade : adjoint d'animation temps non complet 15/35ème - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0

Grade

Grade

adjoint d'animation temps non complet 11,5/35è'" - ancien effectif : 3 - nouvel effectif : 0

adjoint d'animation temps non complet 11,25135ène - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0

Grade : adjoint d'animation temps non complet 9,5/35ème - ancien effectif : 17 - nouvel effectif : 19

Grade : adjoint d'animation temps non complet 8,5/35ème - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0

Grade : adjoint d'animation temps non complet 8/35ème - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0

Grade : adjoint d'animation temps non complet 7/35ème - ancien effectif : '1 - nouvel effectif : 0

Grade : adjoint d'animation temps non complet 6/35ème - ancien effectif : 12 - nouvel effectif : 19

Grade : adjoint d'animation temps non complet 5/35ème - ancien effectif : 2 - nouvel effectif : 0

Grade : adjoint d'animation temps non complet4l3îème - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0

Grade : adjoint d'animation temps non complet 2/35ème - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0

Pour la filière police :

Cadre d'emplois : chefs de service de police municipale

Grade : chef de service de police principal de 1ère classe - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

Grade : chef de service de police principal 2è'" classe - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0

Grade : chef de service de police - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

F Autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre

les dispositions relatives aux recrutements.

D Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012

Rémi DARMON

Maire d'Orsay

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Certifié exécutoire, compte tenu r a .

de la transmission en Préfecture te iU ) Jtlil 702û

et de ta publication t" l0 5 JUlt n1t