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Déliberation - actes administratifs 61 taxe de sejour
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 61 taxe de sejour)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
Etaient présents : Rémi Darmon, Maire, Anne-Charlotte Bénichou, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Elisabeth Caux, Philippe Escande, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Mireille Delafaix, Michèle Viala, Eliane Sauteron, Pierre Bertiaux, Martine Charvin, Marie- Pierre Digard, Elisabeth Delavergne, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Yann Ombrello, Pierre Chazan, Alain Cano, Théo Lazuech, Alexis Midol-Monnet, Abdelhamid Mellouk, Claudie Mory, Louis Leroy, Eric Lucas, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Laurent Rémy.
Absents excusés représentés :
Ariane Wachthausen (Arrivée à 20h40)
Caroline Danhiez-Caillot
Pierrick Courilleau (Arrivé à 20h40)
Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou
Pouvoir à Louis Leroy
Pouvoir à Eric Lucas
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 30
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Anne-Charlotte Bénichou est désignée, à I'unanimité des présents, pour remplir secrétaire de séance.
les fonctions de
2024.61- FINANCES - TAXE DE SEJOUR
Le Conseil municipal d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2333-26 et suivants,
R. 2333-43 et suivants, et R. 5211-21,
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Vu le décret n" 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire, vu les articles R. 521 1-21,R.2333-43 et suivants du code généraldes collectivités territoriales,
Vu la délibération n" 2023-56 du 26 juin 2023 fixant les tarifs de la taxe de séjour pour 2024,
Vu l'avis de la commission << Finances, développement économique et affaires générales > en date du 20 iuin 2024,
Gonsidérant qu'il convient d'actualiser les tarifs pour 2Q25 conformément au barème publié par les services de I'Etat, pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie,
Après en avoir délibéré, à I'unanimité :
Fixe, à compter du 1er janvier 2025,les tarifs de ladite taxe, par personne et par jour, comme suit
* le taux adopté s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus
élere r19té par la collectivité ou du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles
précise que le taux de 5 % adopté ci-dessus pour tout hébergement en attente de classement
ou sans classement s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé voté par la collectivité.
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Caté gories d'hé be rge me nt
Tarifs par
personne et Par
nuitée à compter
du OllO'll2O25
Hôtels de
5 étoiles
me 5 étoiles, de tourisme 5 les, meublés me
4,80 €
3,50 €
Hôtels de
4 étoiles
me 4 étoiles, de tourisme étoiles, meublés tourisme 2,60€
Hôtels tourisme 3 étoi de 3 étoiles, de tourisme
3 étoiles 1,70 €, Hôtels tourisme 2 étoiles, résidences de sme 2 étoiles, me de tourisme 2 étoiles, vi de racances 4 et 5 étoiles
de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme
étoi le, vil de \aca nces 1 2 et 3 étoiles chambres d'hôtes
erra NS de cam ptng et terrai ns de ca\a nage c asses en 3 4 et 5 étoi les et tout a utre
terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équiralentes, emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs de staionnement touristiques par tranche de 24 heures
1,00 €
0,80 €
0,60 €
Terrains de camping et terrains de cavanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre
terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équiralentes, potls de ance 0,20 €.
taux appliqué Hébergements
5o/o ement en tattente de classement ou sans classement à I'excePtion des Tout h
ents de ein air * Précise que ladite taxe sera perçue du 1er janvier au 31 décembre, et que le versement de son produit interviendra au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année,
Fixe le loyer journalier minimum, à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour, à 5 €.
Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services de l'Etat.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le
et de ra publication le f 0 5 1y11 17024
fo s ur lzri.zi
Rémi DARMON
Maire d'Orsay
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