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Déliberation - Conseil municipal du 12 mai 2021
Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 12 mai 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 Mai 2021
EXkAkX
COMPTE-RENDU DE SEANCE
L’an deux mil vingt-et-un, le douze du mois de mai à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de la
Commune de Rivière-Saas-et-Gourby, dûment convoqué le 7 mai 2021, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Hervé DARRIGADE, Maire.
Présents : Monsieur Hervé DARRIGADE Maire, Madame Caroline JAY 2*"€ adjointe, Monsieur Maxime CAFFRAY
3î"e adjoint, Monsieur Yves SERVOIS, Madame Marie PE, Madame Christel PAGEOT, Madame Sylvie POMMIES,
Madame Virginie RECART, Monsieur Mickaël PIONETTI, Mme Laure AURRIAC, Monsieur Mohamed BEKAOUI et
Monsieur Patxi LUBERRIAGA.
Absent Excusé : M. Etienne MOZUL
Procuration : M. Etienne MOZUL à M. Maxime CAFFRAY
Secrétaire de séance : M. Mickaël PIONETTI
Date de la convocation : 07/05/2021
Date de l’affichage : 07/05/2021
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12
Nombre de membre ayant une procuration: 1
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
Æ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2021 ;
H Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations; & Délibérations à l’ordre du jour :
01 — Ouverture d’un poste d’adjoint technique ;
02 — Modification statutaires du SIVU DES CHENAIES portant sur l’objet et les statuts du syndicat ;
03 — Renouvellement des conventions pôles retraites et protection sociale 2020-2022 ;
04 — Avenants aux travaux et au délai pour l'opération de la maison de la nature ;
05 — Proposition de moratoire sur la 5G
Æ Questions diverses:
- Tableau des assesseurs pour les élections du 20 et 27 juin 2021.
KA
Monsieur le Maire ouvre la séance et sollicite un secrétaire de séance.
Monsieur Mickaël PIONETTI propose sa candidature qui est acceptée par les membres présents.
Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 2 avril 2021 à l’approbation des élus.
Après signature du registre du procès-verbal par les élus, le Maire ouvre la séance. Décisions du maire prises dans le cadre de ses délégations (article L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales) :
+ n° 2021-03 — décision de signer un bon de commande pour des travaux de terrassement et d'évacuation de
terre autour de la maison de la nature avec l’entreprise ATSA SAS de Rivière-Saas-et-Gourby pour un montant
de 4 800 €. Ces travaux seront payés sur le programme de la maison de la nature.
+ n° 2021-04 — décision de signer un contrat de bail de 3ans à compter du 1° mai avec Monsieur DELOGE
Thierry pour le logement situé au 121, route de la Forêt (derrière la boulangerie) pour un montant de 327 €,
avec un dépôt de garantie d’un mois de loyer.
+ n° 2021-05 -— décision de signer un bon de commande pour l'extension de l’organigramme des clés des
bâtiments communaux pour un montant de 2 666.65 € avec la quincaillerie ANGLES de Dax.
+ n° 2021-06 — Décision de signer un bon de commande pour les travaux de pelle mécanique sur des terrains
communaux avec l’entreprise ATSA de Rivière-Saas-et-Gourby: terrain de la cale à bateaux en bordure de
lAdour pour un montant de 360 € TIC et nettoyage du terrain longeant le lotissement communal route des
Hirondelles pour un montant de 2 640 € TTC.
+ n° 2021-07 — Décision de signer le devis des travaux de débroussaillement de la parcelle 43 a avec
l’entreprise Charles COUREAU de Soustons pour un montant de 2 162.16 €. L'ONF gestionnaire de la forêt s’est
chargée de procéder aux consultations d’entreprises.
Délibération n° 01- Ouverture d’un poste d’adjoint technique
Monsieur le Maire rappelle le contrat à durée déterminée passé avec Monsieur Nicolas MARCON, agent
technique d'entretien. Il précise que ce contrat arrive à expiration fin du mois de mai.
Vu les services rendus de l'agent et sa bonne intégration au sein du service technique, Monsieur le Maire
propose d'ouvrir un poste d’adjoint technique à compter du 1° juin 2021 afin de stagiairiser cet agent.
Avis du conseil :
Pour : 13
Contre : O
Abstention : 0
Délibération n° 02 - Modification statutaires du SIVU DES CHENAIES portant sur l’objet et les statuts du syndicat
Monsieur le Maire informe que lors de son assemblée générale en date du 09 avril 2021, le Comité Syndical du
SIVU des CHENAIES a décidé d'apporter des modifications sur les articles 2 et 7 des statuts du syndicat qui
concernent : l’objet du syndicat et la nouvelle composition du bureau.
Pour l’objet : Le SIVU décide d'arrêter momentanément l’opération « bois façonné »
Pour la composition du bureau: il sera composé désormais d’un président, de 2 vice-présidents et de 6 membres au lieu de 4 ;
Monsieur Yves Servois demande des précisions sur l’objet de la modification statutaire.
Monsieur le Maire précise que dans la mesure où il y à désormais plus de communes adhérentes, un
élargissement du bureau devait être entériné.
Avis du conseil :
Pour: 13
Contre : D
Abstention : O Délibération n° 03 — Renouvellement des conventions pôles retraites et protection sociale 2020-2022
Monsieur le Maire informe le conseil de la convention passée avec le Centre de Gestion des Landes pour les
dossiers retraite et protection sociale des agents. Ce partenariat avec le centre de gestion et la caisse des
dépôts et consignations propose aux communes d'apporter leur concours dans l’étude des droits à la retraite
et notamment dans le cadre des relations avec la caisse des dépôts gestionnaire de la CNRACL, du RAFP et de
PIRCANTEC.
La cotisation pour les collectivités comptant entre 6 à 10 agents s'élève à 300 €.
Madame Christel Pageot demande si la cotisation est entendue annuellement ?
Monsieur le Maire confirme que oui.
Avis du conseil :
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : O
Délibération n° 04 — Avenants aux travaux et au délai pour l’opération de la maison de la nature
Les travaux de la maison de la nature arrivent à leur fin. Toutefois afin de procéder à la réception définitive des
travaux et des levées de réserve, il est nécessaire de valider les avenants suivants :
+ Avenant n°3 : moins-value au lot 1 gros-œuvre avec l’entreprise GUILLAUME de St Paul-Lès-Dax. Cet avenant concerne :
- La moins-value pour le caillou sur la zone de desserte du chantier de — 1784.00 € HT:
- La prise en compte de 60 % du devis de peinture de 1 476.25 € HT soit - 885.75 € HT;
Soit un total d’avenant n° 3 de -2 669.75 € HT soit - 3 203.70 € TTC;
Le nouveau montant du marché s'élève désormais à 61 556.33 € HT et 73 867.60 € TTC après avenant.
+ Avenant n° 1: moins-value au lot 7 plomberie sanitaire VMC avec l’entreprise GAUMARD Pascal de
Narrosse.
Cet avenant concerne :
- Des travaux de moins-value de - 442.88 € HT correspond à la prise en charge de 30 % du devis de
peinture de 1476.25 € ;
- Une moins-value de — 1 668.53 € HT correspondant à des prestations en moins sur le réseau sanitaire :
- Une plus-value de 310 € HT pour la pose d’un évier supplémentaire ;
Soit un total d'avenant de — 1801.41 € HT soit — 2 161.69 € TTC.
Total du marché plomberie sanitaire : 16 804.05 € HT soit 20 164.86 € TTC après avenant.
+ Avenant n° 1 : Plus-value au lot 9 peinture avec l’entreprise PAU PEINTURES de Serres-Castet. Cet avenant concerne :
- La reprise en peinture des parois verticales et le traitement humidité suite à la remontée des eaux.
Avenant d’un montant de + 1476.25 € HT.
Je précise que ces travaux sont répartis à 60 % sur l'entreprise GUILLAUME, à 30 % sur l’entreprise GAUMARD,
à 5 % sur le Maître d'œuvre (M. Avril) et le solde de 5 % sur le maître d'ouvrage {la commune).
Total du marché peinture : 6 119.65 € HT soit 7 343.58 € TTC après avenant;
+ Avenant n° 1 moins-value avec le Maître d'œuvre M. Didier AVRIL de -73.81 € HT soit — 88.57 € TTC
correspondant à la prise en charge de 5 % du devis de peinture de 1 476.26 € HT portant le marché définitif à
40 426.19 € HT soit 12 511.43 € TIC. + Avenant n° 2 au délai des travaux pour l’ensemble des lots de 7 mois supplémentaires en raison de la crise
sanitaire du COVID-19 et des intempéries de début d'année 2021, portant ainsi le délai total à 19 MOIS et une
réception définitive des travaux au plus tard fin mai 2021.
Intervention de Madame Caroline JAY concernant l’avenant n°03 qui souligne que la moins-value sur le gros œuvre avec l’entreprise Guillaume a permis de réaliser des travaux de même nature avec un intervenant local,
pour une prestation plus aboutie, en conservant le même budget.
Madame Sylvie POMMIES intervient pour rappeler que la hauteur de certaines fenêtres de la Maison de la Nature n’est pas adaptée aux personnes de petites tailles.
Monsieur le Maire précise que la fabrication d’une estrade est envisagée pour y palier.
Monsieur le Maire ajoute que les travaux d'accès de la maison de la nature devraient être pris en charge par le
Grand Dax.
Après lecture complète de la délibération, Monsieur Maxime CAFFRAY intervient et fait part de son
mécontentement sur la gestion de cette construction par le Maître d'œuvre. Il regrette que nous n’ayons pas
pris de mesures plus coercitives pour contraindre ce dernier à la bonne exécution de ses obligations.
Maxime fait part de son choix d'abstention «de principe » pour le vote de cette délibération.
Avis du conseil :
Pour : 11
Contre : O
Abstention : 2 (Maxime CAFFRAY et Etienne MOZUL)
Délibération n° 05 — Proposition de moratoire sur la 5G
Monsieur le Maire rappelle la commission générale du 30 avril 2021 sur les antennes 5G. Il donne la parole à Maxime CAFFRAY pour exposer la proposition de moratoire concernant implantation de nouveaux pylônes et
antennes relais sur le territoire communal.
« Succédant aux technologies 2G, 3G et 4G, la 5G est donc la cinquième génération de réseaux mobiles.
L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications et des Postes) affirme que même si les réseaux actuels
ont supporté l'augmentation de trafic lors de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les fréquences actuellement
disponibles ne permettront pas de répondre à l’augmentation continue du trafic.
Or, grâce à ses performances, la 5G qui se veut une technologie évolutive, avec l'attribution de nouvelles
fréquences, viserait à répondre à la croissance des usages existants mais aussi à favoriser le développement de
nouveaux services : réalité virtuelle, transports intelligents (véhicules autonomes et connectés, gares et ports
connectés..), villes intelligentes (contrôle du trafic routier, optimisation énergétique...), industrie du futur
(pilotage à distance des outils industriels, connectivité des machines...), télémédecine ou encore éducation en ligne.
Pour cela, la 5G doit explorer en France deux nouvelles bandes de fréquence : la bande 3,5 GHz et la bande 26 GHz.
Les enchères pour l'attribution de la bande 3,5 GHz aux opérateurs mobiles se sont déroulées à l’automne
2020.
Au nom de « l'aménagement numérique du territoire », SFR, Free, Bouygues Telecom et Orange devront
respecter un ensemble « d'obligations » fixées par l’ARCEP dans le déploiement de leurs antennes 5G.
Chaque opérateur devra implanter 3.000 nouveaux pylônes d'ici à 2022, puis atteindre 8.000 en 2024 et
10.500 en 2025, ce qui représente un impact écologique et environnement considérable. Des déploiements devront également être mis en œuvre spécifiquement « dans les zones urbaines, tandis que
«tous les sites devront fournir un service de type 5G » à partir de 2030. Depuis fin 2018 certains opérateurs mobiles ont été autorisés à commencer dans plusieurs villes des
expérimentations visant à tester le fonctionnement des nouvelles infrastructures, y compris sur la bande 26
GHz.
L'ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l'Alimentation, de l'Environnement et du travail) pointe
sur son site internet officiel, en 2020, « un manque important, voire une absence de données relatives aux
effets biologiques et sanitaires potentiels dans les bandes de fréquences considérées ».
Dans son nouveau rapport du 20 avril 2021, l’ANSES estime « peu probable de nouveaux risques sur la santé »
pour la bande de 3,5 GHz mais que les données scientifiques actuelles « ne sont pas suffisantes pour conclure à
l’existence ou non d'effets sanitaires » pour la bande de 26 GHz. L'agence ajoute que «les liens entre
expositions et effets sanitaires devant être renforcées (...) il est nécessaire de poursuivre les recherches et de
suivre en particulier l’évolution de l'exposition des populations à mesure de l’évolution du parc d'antennes et de
l'augmentation de l’utilisation des réseaux ».
Dans sa proposition PT12.1 intitulée « Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts
environnementaux », la Convention Citoyenne pour le Climat préconisait « dans une logique d’écoconception
des services, d'évaluer les avantages et les inconvénients de la 5G par rapport à la fibre optique avant et non
après avoir accordé les licences pour son développement, mais aussi d'initier/conseiller à l'utilisation de la
solution la moins impactante pour l’environnement », et souhaitait que soit instauré « un moratoire sur la mise
en place de la 5G en attendant la dernière publication de l’ANSES ». Proposition qui n’a pas été retenue par le
Gouvernement.
À Rivière-Saas-et-Gourby comme ailleurs, les projets d'installation d'antennes qui émettent des ondes
électromagnétiques sur de nouvelles bandes de fréquences et la multiplication potentielle des bornes relais
inquiètent la population, d'autant plus que toutes les études d'impact biologique, environnemental,
écologique et sanitaire ne sont toujours pas achevées ».
Après lecture de la proposition, Monsieur le Maire ajoute que compte tenu des contraintes liées à
l'implantation des antennes relais sur l’ensemble du territoire, la 5G apparait plus adaptée au milieu urbain. En
outre, les effets des fréquences de bande 26 Ghz n'ayant pas fait l’objet d’une étude d'impact biologique et
sanitaire, il apparait pertinent de prendre cette mesure conservatoire pour la protection de nos administrés.
La discussion s'oriente ensuite sur le développement de la fibre.
Monsieur le Maire indique que des budgets ont été décidés dans le cadre du développement de la fibre sur
nos territoires.
Cependant, le Grand Dax et Mont et Marsan n’en seront pas bénéficiaires car ces deux agglomérations
disposent déjà d’un bon niveau de déploiement, réalisé à leur initiative.
Le budget nécessaire pour déployer la fibre sur l’ensemble du Grand Dax représenterai environ 5 millions
d'euros. Monsieur le Maire estime inéquitable l'absence de budget de déploiement fibre pour notre
agglomération et indique avoir l'intention d'intervenir auprès des instances compétentes pour bénéficier d’un
juste retour des impôts collectés.
Considérant que le principe de précaution doit en tout état de cause prévaloir en matière de santé publique,
Considérant les conséquences immédiates et visibles sur l’environnement communal, abritant un site protégé
Natura 2000 (les Barthes de l’Adour) et plusieurs espèces ornithologiques protégées,
Considérant les préjudices immobiliers et esthétiques éventuels pour les administrés de la commune,
Considérant l'engagement pris par M. le Maire et l’équipe municipale pour une commune en transition et à
énergie positive lors de la campagne municipale de 2020,
Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal : De se prononcer en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G et donc sur la délivrance aux opérateurs
des autorisations pour son exploitation, y compris l'installation de nouveaux pylônes et bornes relais, tant que
les études scientifiques sur les impacts sanitaires et environnementaux n’ont pas abouti.
Avis du conseil municipal :
Pour : 13
Contre : O
Abstention : 0
Questions diverses :
Organisation des élections cantonales et régionales du 20 et 27 Juin 2021 : Tableau des assesseurs
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 20 heures.
Le Maire,
Hervé DARRIGADE