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Déliberation - DEC 2026 31 Organisation par la Cour DES Contes d un spectacle intitule LES Racontees en Ecole de mars a juin 2026 dans les ecoles de la Ville
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 31 Organisation par la Cour DES Contes d un spectacle intitule LES Racontees en Ecole de mars a juin 2026 dans les ecoles de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
ville
de
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONN
EUILC
ES
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
ë
sur-Marne
L
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2026-31
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
LA
COUR
DES
CONTES
D'UN
SPECTACLE
INTITULÉ
«
LES
RACONTEES
EN
ECOLE
»
DE
MARS
À
JUIN
2026
DANS
LES
ÉCOLES
ELEMENTAIRES
DE
LA
VILLE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-162
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025,
portant
budget
2026 ;
VU
le
projet
de
contrat
avec
l'association
LA
COUR
DES
CONTES
sise
76
rue
Blanche
à
PARIS
9ère:
DÉCIDE
Article
1%
:
Il
est
décidé
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
LES
RACONTÉES
EN
ECOLE
»
de
mars
à juin
2026
dans
les
écoles
élémentaires
de
la
Ville.
Article
2
:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'association
LA
COUR
DES
CONTES
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
5
500
€
ainsi
que
les
frais
annexes
pour
un
montant
de
387
€
soit
un
total
de
5
887
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
19
février
2026: Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le ? 9 FEV,
2026
Et de sa publication
le
7 3 FEV,
2026
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS