Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2020 11 19

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Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2020 11 19 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2020 11 19)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement, Réunion du

conseil

municipal 19h30 Hôtel de ville Salle du conseil

municipal

Place de la Libération

Ville de Noisy-le-Grand

jeudi 19 novembre 2020

Administration générale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 novembre 2020.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 octobre 2020.

3. Fixation des crédits alloués à la formation des élus municipaux pour l’exercice 2020.

Finances et commande publique

4. Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2021.

5. Exonération du loyer du mois de novembre 2020 des commerçants ayant totalement cessé leur activité en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

6. Approbation du contrat de concession et de la convention de fourniture de chaleur pour la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur de l’Ecoquartier de l’Ile de la Marne.

Foncier et développement urbain

7. Approbation de la cession du bâtiment industriel communal sis

24-26, allée du Closeau à Noisy-le-Grand et cadastré section CM n° 5.

8. Approbation de l’acquisition au sein de l’immeuble « Noisy Résidence » de 2 studios (lots 1225 et 1253) et d’un logement T2 (lot 1228) situés dans le « bâtiment A », sis 424 rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastrés section BO n° 4.

9. Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2019.

10. Approbation des avenants aux protocoles tripartites entre la Commune, la société publique locale (SPL) SOCAREN et l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est relatifs aux opérations d’aménagement des zones d'aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert, de l’écoquartier de l'Île de la Marne et des Bas-Heurts.Transports et circulation

11. Approbation de la cession à la société 2110-FINANCES de deux cars de tourisme communaux.

12. Fixation d’un tarif d’occupation du domaine public pour l’exploitation de stations d’autopartage.

Logement et habitat

13. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la S.A. d’HLM SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue de

l’acquisition en VEFA de 89 logements de la résidence « Les Jardins d’Abraxas » n° 105065 située Boulevard du Mont d’Est, et approbation de la convention y afférente.

14. Création d’une commission extra-municipale des logements sociaux et mise en place d’un système de cotation de la demande de logement social pour la ville de Noisy-le-Grand.

Bâtiments et espaces publics

15. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public par FACILITY PARK pour

l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé-Neuf établi pour la période du 1er août au 31 décembre 2019.

16. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public par INDIGO INFRA CGST pour l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé-Neuf établi pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2019.

17. Information du Conseil municipal sur les rapports annuels relatifs aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement sur voirie et pour les parcs du Centre-ville, Champy et du Mont d’Est établis pour l’année 2019.

18. Convention de mandat entre la Commune et la société publique locale (SPL) SOCAREN pour la démolition et la reconstruction des rampes NORD et SUD du parc de stationnement PKO à Noisy-le-Grand.

19. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public en cas

d’installation de sites temporaires pour le dépistage et toute installation

concourant à la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Politique de la ville

20. Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2020, s’agissant de la 2ème session.

Vie associative et vie des quartiers

21. Modification du périmètre des quartiers.

Sport

22. Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions

d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre

aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2019.

Sécurité et tranquilité publiques

23. Adhésion à l’Association Nationale des Intervenants Sociaux en Commissariat et en Gendarmerie.Ressources humaines

24. Déplafonnement du compte épargne temps des agents municipaux au titre de l’année 2020.

25. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Décisions du Maire

26. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.