Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 03 28

Documents similaires

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 05 16

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 10 03

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 12 19

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 11 14

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2018 07 05

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2020 11 19

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2024 03 07

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2015 10 15

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 07 04

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 01 31

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 03 28 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 03 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement, jeudi 28 mars 2019

28 mars 2019

19h30 Organisation communale 1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du

jeudi 28 mars 2019.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 31 janvier 2019.

Finances et commande publique

3. Approbation de l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public conclu avec la société LES FILS DE MADAME GERAUD pour la gestion des marchés forains.

4. Approbation des avenants de transfert aux traités de concession d’aménagement relatifs aux opérations conduites à Noisy-le-Grand et des protocoles tripartites entre la Commune, l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est et les aménageurs concernant ces opérations.

5. Attribution d’une subvention au centre communal d’action sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2019.

6. Approbation de la cession de gré à gré d’un véhicule utilitaire G3 de marque Goupil.

Foncier et développement urbain

7. Approbation du protocole foncier à conclure entre la Commune, l’État et l’établissement public administratif EPAMARNE et d’une convention de partenariat et de participation financière avec l’établissement public Epamarne, dans le cadre d’un appel à projets appelé « Inventons la Métropole 2 » et relativement au site Louis-Lumière à Noisy-le-Grand.

8. Adhésion à l’Association de promotion du prolongement de la ligne 11 entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs et désignation des représentants de la Commune au sein de l’association.

9. Approbation du lancement de l’enquête publique relative au déclassement de la voirie communale dans le cadre de l’opération de réaménagement de l’esplanade de la Commune de Paris.10. Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée (SAS) SL DISTRIBUTION en vue de l’installation d’une activité de vente de jeux, jouets, figurines et objets de décoration, dans un local communal sis 12, avenue Émile-Cossonneau à Noisy-le-Grand.

Logement et habitat

11. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société FRANCE HABITATION auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 26 logements locatifs sociaux sis 3, rue des Bas-Heurts dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord, et approbation de la convention y afférente.

12. Réitération de la garantie communale pour l’avenant de réaménagement de prêt souscrit par la société TOIT ET JOIE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue du réaménagement du prêt pour la résidence Cossonneau, et approbation de la convention y afférente.

Bâtiments et espaces publics

13. Approbation d’une convention entre la Commune et le département du Val- de-Marne relative à l’utilisation de son outil collaboratif de coordination de chantiers.

14. Approbation d’une convention entre la Commune et la société anonyme d’habitation à loyer modéré TOIT ET JOIE relative au reboisement des parcelles cadastrées section AI n° 735 et 736.

15. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux au sein du groupe scolaire des Yvris, dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée (ADAP).

16. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux concernant la réalisation d’une clôture sur le terrain sis 20, quai de la Rive-Charmante à Noisy-le-Grand.

17. Autorisation de démolition d’un pavillon sis 47, avenue Paul-Pambrun à Noisy-le-Grand et dépendant de la parcelle cadastrée section AD n° 602.

Petite enfance

18. Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE).

Éducation et enfance

19. Actualisation du barème relatif aux tranches de quotient familial, utilisé pour la tarification de prestations municipales.

20. Approbation d’une convention entre la Commune et l’Éducation nationale relative au projet d’école numérique, ainsi que de son annexe la charte d’utilisation des outils informatiques et numériques mis à disposition des écoles municipales.

Insertion et emploi

21. Attribution d’une subvention à l’association Au fil de l’eau pour l’année 2019 dans le cadre de l'opération « Passeurs de Marne ».

Politique de la ville

22. Approbation de la répartition des subventions municipales attribuées aux associations au titre de la politique de la ville pour l’année 2019.Vie associative et vie des quartiers

23. Approbation de l’adhésion à la fédération des centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis pour le compte des maisons pour tous (MPT) du Champy et des Richardets.

Culture

24. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens conclue entre le département de la Seine-Saint-Denis et la Commune, et relative au soutien financier du département aux activités de l’Espace Michel-Simon, au titre de l’année 2018.

25. Désignation du Maire comme titulaire des licences d’entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories dans le cadre de la production et de la diffusion de spectacles au sein de l’Espace Michel-Simon.

26. Approbation du règlement relatif à l’organisation d’un concours d’arts plastiques dans le cadre d’une exposition collective à la Villa Cathala.

Ressources humaines

27. Instauration de l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) pour les agents relevant des grades d’ingénieur en chef et d’ingénieur en chef hors classe.

28. Approbation d’une convention entre la Commune et le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne portant adhésion de la Commune au service Ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels (EIPRP) du CIG pour l’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels.

29. Approbation d’une convention entre la Commune et l’établissement public Grand Paris Grand Est relative à la mise à disposition auprès de celui-ci de services communaux pour l’exercice de la compétence habitat.

30. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Décisions du Maire

31. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.