Ordre du Jour - conseil municipal 2020 07 15 ordre du jour

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Ordre du Jour - conseil municipal 2020 07 15 ordre du jour Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil municipal 2020 07 15 ordre du jour)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, mercredi 15 juillet 2020

Administration générale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du mercredi 15 juillet 2020.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 28 mai 2020.

3. Délégation au Maire, pour la durée du mandat, des attributions énoncées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

4. Désignation des représentants du Conseil municipal dans divers organismes extérieurs et instances locales.

5. Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2019.

Finances et commande publique

6. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2019.

7. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget annexe du cinéma municipal Le Bijou afférent à l’exercice 2019.

8. Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune, l’Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) et la société publique locale (SPL) SOCAREN, et afférentes à l’exercice 2019.

9. Taxe de séjour pour les hébergements non classés ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air à compter du 1er janvier 2021.

10. Approbation des conditions d’octroi de la garantie communale au titre de l’adhésion à l’Agence France locale (AFL).

11. Fixation des indemnités de fonction octroyées aux membres du Conseil municipal exerçant des fonctions exécutives et des majorations y afférentes.Foncier et développement urbain

12. Approbation du prolongement de la gratuité de l’occupation du domaine public des terrasses dans le cadre de l’aide à la reprise économique à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19.

13. Approbation de l’acquisition d’un pavillon d’habitation sis 21, rue Mozart à Noisy-le-Grand et cadastré section AK n° 360.

14. Approbation de la cession d’un terrain sis boulevard Jean-Monnet cadastré section AC n° 6 à Villiers-sur-Marne.

15. Approbation de la modification du prix d’acquisition, au sein de l’immeuble « Noisy Résidences », d’un logement constituant le lot n° 1194, situé dans le bâtiment A, sis 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastré section BO n° 4.

16. Modification de la dénomination de l’acquéreur d’un terrain communal sis allée des Performances à Noisy-le-Grand et cadastré section CH n° 57.

17. Avis du Conseil municipal sur le report de l’octroi de dérogations au repos dominical au 15 juillet 2020 pour les commerces de détail, à l’exception des commerces de véhicules automobiles.

Transports et circulation

18. Vœu du conseil municipal relatif à l’appel d’Ile de France Mobilités à la mise en œuvre par l’Etat d’un plan de sauvetage des transports en Ile-de-France.

Logement et habitat

19. Octroi de la garantie communale pour l'emprunt souscrit par la société IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réhabilitation de la résidence 1195L située rue des Hêtres, et approbation de la convention y afférente.

Bâtiments et espaces publics

20. Dénomination de la nouvelle voie reliant la rue du Docteur Jean-Vaquier à l’avenue du Maréchal Joffre à Noisy-le-Grand et rattachement de cette rue au secteur de recrutement du groupe scolaire Joliot-Curie.

Éducation et enfance

21. Approbation des conventions entre la Commune et l’Éducation nationale relatives à la mise en œuvre d’actions dans le cadre du dispositif « école ouverte » et « colos apprenantes » durant l’été 2020 dans le 1er degré.

22. Rattachement de la rue du Petit Orme au secteur de recrutement de l’école maternelle Le Clos d’Ambert, sise rue Fajol, et de l’école élémentaire le Clos d’Ambert, sise rue Armand-Gundhart à Noisy-le-Grand.

Jeunesse

23. Approbation du dispositif « Coups de pouce Jeunesse Covid-19 » à destination des jeunes Noiséens âgés de 17 à 25 ans, du règlement et de la convention-type y afférents.

Politique de la ville

24. Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2020, s’agissant de la 1ère session.Vie associative et vie des quartiers

25. Attribution de subventions à diverses associations locales au titre de l’exercice 2020.

Sport

26. Attribution de subventions à diverses associations sportives locales au titre de l’exercice 2020.

Culture

27. Approbation d’une convention entre la Commune et le département de la Seine-Saint-Denis relative au versement d’une subvention départementale au titre de l’exercice 2019 destiné au fonctionnement de l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

Ressources humaines

28. Approbation de la répartition des subventions aux organisations syndicales représentatives siégeant au comité technique (CT), au titre de l’exercice 2020.

29. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et approbation de la création de postes de collaborateurs de cabinet.

Décisions du Maire

30. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.