Arrêté - 2022 245 Cirque Ritz ODP 31octobre au 6nov

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Arrêté - 2022 245 Cirque Ritz ODP 31octobre au 6nov Document publié le Dimanche 6 novembre 2022 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Arrêté - 2022 245 Cirque Ritz ODP 31octobre au 6nov)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs, Mairie d’IFS Département

Esplanade François Mitterrand CALVADOS e

pds B.P.44-14123 IFS

= Tél : 02-31-35-27-27 Canton

Fax : 02-31-78-30-09

CAEN XVI

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

CIRQUE RITZ

DU 31 OCTOBRE AU 6 NOVEMBRE 2022

PARKING GYMNASE ALICE MILLIAT

Arrêté n°2022/245

LE MAIRE DE LA VILLE D'IFS,

VU l’article L.2211 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Sécurité Intérieure ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU la circulaire préfectorale en date du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention des risques sanitaires des installations classées ;

VU la délibération n°2021/097 du 8 novembre 2021 du Conseil municipal fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022 et notamment la redevance d’occupation du domaine public pour l’accueil des cirques, manèges et attractions ;

VU la demande du Cirque Ritz représenté par Monsieur Elie RENOLD pour occuper le domaine public à savoir le parking du Gymnase Alice Milliat, en vue d’y installer un chapiteau du 31 octobre 2022 au 6 novembre 2022 inclus ;

CONSIDERANT que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à l’environnement et à la qualité de la vie ;

CONSIDERANT la nécessité d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers ;

CONSIDERANT la nécessité de prévoir toutes les mesures adéquates ;

CONSIDERANT les prévisions météorologiques durant la période mentionnée ;

CONSIDERANT la présence d’animaux ;

ARRETE

Article 1 Le Cirque RITZ (siret n° 50416565500011) est autorisé à installer un chapiteau d’environ 200 m°, et ainsi à occuper le domaine public sur la partie prévue à cet effet (partie enherbée) face au parking du gymnase Alice Milliat, durant la période du 31 octobre 2022 au 6 novembre 2022 inclus pour leurs représentations. Le cirque RITZ devra respecter, sous peine de nullité, les dispositions de la convention.

Article2 L'installation et le montage de la structure devront être conformes à la règlementation en vigueur. À ce titre, pour des raisons évidentes de sécurité, la collectivité sollicite le passage de la commission de sécurité pour laquelle les éléments suivants sont obligatoires : - Attestation de conformité et contrôle du chapiteau,

- Registre de sécurité dûment complété par l’organisateur.Article 3 Le cirque RITZ doit fournir :

- La licence d’entrepreneur de spectacles délivrée par les Directions Régionales des

Affaires Culturelles (DRAC) ;

- _ L’assurance responsabilité civile multirisque à jour ;

- L’extrait du registre de sécurité dûment par l’organisateur exploitant ; - L’extrait de l’inscription au registre du commerce (kbis) ou les statuts de l’association à jour ;

- La fiche technique du chapiteau (surface, capacité des gradins, temps de montage et

de démontage, plan), du convoi et des installations annexes ;

- La notice décrivant le spectacle,

- Le calendrier, le nom et les coordonnées de son responsable.

Article 4 En cas de survenance de fortes intempéries, (fort vent et/ou neige d’une épaisseur

incompatible avec la solidité des toiles montées), aucun public ne sera admis à l’intérieur.

Article 5 La publicité par des affiches est autorisée sous réserve que le support ne soit pas mis avec des clous sur les arbres et qu’elles ne gênent pas la circulation. Celles-ci devront être

retirées dès la fin du spectacle, conformément à la convention signée.

Article 6 Le Cirque RITZ est autorisé à utiliser un appareil de sonorisation aux jours de spectacle et

aux horaires suivants : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.

Article 7 Le cirque RITZ est redevable selon la délibération précitée de la somme forfaitaire de 406 €

payable le jour de l’installation. Une caution de 500 € sera demandée à l’arrivé du cirque

RITZ. En absence de litige lors de l’état des lieux de départ, elle sera restituée une dizaine

de jours après, conformément à la convention signée.

Article 8 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;

- Le Pôle Cadre de Vie Urbanisme et Environnement ;

- Le Pôle Stratégie Ressources Département Financier ;

- Monsieur Elie RENOLD.

Fait à Ifs, le 26 octobre 2022

Notifié le: 34/40! 2 —

Le Maire,

Signature :

AT

ichel PATARD-LEGENDRE