Conseil Municipal - 07 JUIN 26 06 23 7EME CM

Documents similaires

Conseil Municipal - 06 JUIN 10062024 6e CM

Conseil Municipal - 06 JUIN 09 06 23 6EME CM

Conseil Municipal - 08 JUILLET 24 07 23 8EME CM

Compte-Rendu - JUIN 23 06 20

Conseil Municipal - 13 DECEMBRE 1 12 23 13EME CM

Conseil Municipal - JUIN 13 06 22 6EME CM

Convocation - JUIN 19 06 18

Convocation - JUIN 28 06 21

Conseil Municipal - 05 MAI 13052024 5e CM

Compte-Rendu - JUIN 11 06 19

Conseil Municipal - 07 JUIN 26 06 23 7EME CM Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 JUIN 26 06 23 7EME CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Énergies, MAIRIE DE MONDOUBLEAU

Département de Loir et Cher - Arrondissement de Vendôme - Canton du Perche

Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du

LUNDI 26 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le LUNDI 26 JUIN,

à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude THUILLIER, Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Date de convocation : le 16 JUIN 2023

Etaient présents : Jean-Claude THUILLIER, Fanny MAZEAUD, Odile CAPITAINE, Claude BOULAY, Jean- Michel BRIMBOEUF, Jean-Pierre ROCHET-CAPELLAN, Thierry LOUVEL, Stéphane MONNERET, Laëtitia SAROUL, Adeline MULOWSKY et Christian BONIN.

Absents excusés : Aminata GUEYE,

Absent(s) : Jean-Christophe HULLIN. Soizic POULET-MATHIS et Charles RICHARDIN Pouvoirs : Aminata GUEYE à Adeline MULOWSKY.

Madame Fanny MAZEAI|D a été nommée secrétaire de séance.

O- Approbation du précédent compte-rendu de séance

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séancedu22mai2023 et celui de la séance du 9 juin2023, qui ont été transmis à tous les conseillers municipaux,

1 - Implantation d'une seconde JBOX sur un terrain communal

Monsieur le Maire rappelle qu'un bail a été signé le 7 novembre2022 avec la société NWjoules pour I'implantation d'une JBOX et d'une IECHARGE sur un terrain communal (installation de dispositifs de stockage d'énergie électrique et de système de recharge ultra-rapide pour véhicules électriques). La société NWjoules propose d'installer un deuxième caisson de stockage d'électricité JBOX sur une emprise de 100 m2.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

-ACCEPTE I'installation par la Société NWloules d'un second caisson de stockage d'énergie d'une surface de 100 m2 sur la parcelle de terrain communal cadastrée Section C no 977 d'une contenance de 845 m2 -DECIDE d'accepter le bail pour la parcelle de terrain communal cadastrée Section C no 971 d'une contenance de 845 m2 sise ZAde l'Entonnoir à la Sté NWJoules pour une durée de neuf années moyennent le paiement d'un loyer de 2.OOO €uros par an.

-AUTORISE le Maire à signer la convention de location et toutes les pièces et documents relatifs à ce dossier.

2 - Acquisition d'un terrain au no3 rue Pasteur

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Terres de Loire Habitat a démoli l'immeuble sis à 3 rue Pasteur. L'organisme est vendeur du terrain nu de 763 m2 dont l'emprise cadastrale est composée des 3 parcelles suivantes :

. Section C no347 pour 690 m2

. Section C no290 pour 54 m2

. Section C no272 pour 19 m2

Cet ensemble est mis en vente au prix de 10 000 € TTC.

Au vu de la limitation des espaces situés en zones constructibles, Monsieur le Maire estime qu'il est important de posséder des terrains situés dans ces zones afin d'avoir une latitude pour la réalisation de futurs projets.

t"'*-l *"-'1 )1.Il est proposé au conseil municipal d'acquérir ces parcelles au tarif proposé soit pour 10 000 € TTC et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte authentique qui sera établi par Maître Laura DENIS, Notaire à BLOIS, ainsi que tout document s'y rapportant.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

-OÉCfOe l'acquisition des parcelles cadastrées Section C no347 pour 690 m2, Section C n0290 pour 54 mz et Section C no272 pour 19 m2 d'une surface totale de 763 m2 auprès de Terres de Loire Habitat -ACCEPTE d'acquérir l'ensemble des parcelles au prix de 10 000 €

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer I'acte notarié correspondant ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

3 - Acquisition de la friche commerciale de I'ancien Proxi 6 et 8 rue Leroy

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d'un tiers-lieu de compétences, lieu d'accueil et d'espace de vie où les acteurs locaux pourront développer des formations adaptées aux besoins du territoire et travailler en synergie. Ce projet est initié dans le cadre du programme << Petites Villes de Demain >>.

A cet effet, il était prévu d'acquérir la friche commerciale de I'ancien supermarché << Proxi >> sis au N06 et B rue Leroy. La société SOVAL, propriétaire de I'immeuble, accepte de céder l'ensemble immobilier pour la somme B0 000 €.

Une lettre d'intention officielle d'acquérir a été adressée au propriétaire en ce sens. L'achat s'effectuerait avec les fonds propres de la commune. Il est précisé qu'il n'y aura pas de clause restrictive d'occupation des locaux.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-OÉCf Oe I'acquisition de I'immeuble cadastré Section B no}223 d'une surface de 635 m2, auprès de la société SOVAL pour un montant de B0 000 €

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer I'acte notarié correspondant ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

4 - Personnel communal : création d'un poste d'adjoint administratif

Monsieur le Maire rappelle l'organisation du service administratif suite aux dépa.rts de deux agents depuis le 1e' mai dernier. Il précise que le temps de travail de Madame Nathalie MOCERINO, salariée en contrat aidé CAE-PEC a été porté à une durée hebdomadaire de 35 H par semaine jusqu'à la fin de son CDD le 2 septembre 2023.

Le contrat de travail arrivant à son terme, Monsieur le Maire propose de recruter Madame Nathalie MOCÉRINO sur un emploi permanent, A ce titre, il est nécessaire de créer un poste d'adjoint administratif à temps complet au sein de la collectivité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-APPROUVE la création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet à compter du 1"'septembre 2023

5 - SIVOM : portage opération de mise en séparatif rue Creuse

Monsieur le Maire expose que le SIVOM de MONDOUBLEAU-CORMENON est éligible à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) attribuée par l'État pour réaliser les travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement dans la rue Creuse et les environs. Le coÛt prévisionnel du projet s'élève à 800 000€ HT.

IL convient d'établir une convention par laquelle la commune de Mondoubleau autorise le SIVOM de MONDOUBLEAU-CORMENON à porter le projet. Ces travaux sont également éligibles à une aide de lAgence de l'Eau Loire Bretaqne.

1.)i :LLe Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE la réalisation des travaux de mise en séparatif de la rue Creuse et les environs dont le montant est estimé à 800 000€ HT ;

- DESIGNE le SIVOM de MONDOUBLEAU-CORMENON maître d'ouvrage du projet ;

- AUTORISE le Président ou le vice-président du SIVOM de MONDOUBLEAU-CORMENON à signer tout document nécessaire se rapportant au dossier.

6 - Elections Sénatoriates

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y eu une erreur d'interprétation pour la désignation des élus aux élections sénatoriales. A ce titre, la Préfecture a saisi le Tribunal Administratif pour régulariser I'erreur de désignation. Il précise que les élus désignés ont été informé de cette procédure et pouvaient émettre des observations.

Le Tribunala rendu une décision modifiant l'ordre des élus désignés délégués lors des élections sénatoriales

comme suit :

- Délégués titulaires : Fanny MAZEAUD, Stéphane MONNERET et Jean-Christophe HULLIN

- Délégués suppléants : Odile CAPITAINE, Jean-Pierre ROCHET-CAPELLAN et Soazic POULET

7 - Compte-rendu des décisions prises par te Maire par délégations du Conseil Municipal en vertu de I'articl e L21.22-22 du C.G.C.T (Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2022, lui déléguant certaines attributions prévues par l'article L2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :

2023/34 22 mai2O23 Contentieux arrêté de mise en sécurité immeuble 28 rue des Poilus - recours

Chrystelle DELOCHE - désignation de l'avocat

2023/3s 5 juin 2023 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaire : SCI GALLIENI - M. GUINOISEAU Michel 59 rue Nationale 95000

CERGY

Adresse du bien : l- carrefour de l'Ormeau 4L170 MONDOUBLEAU

Acquéreurs : M. KINDERMANS Steeve et Mme BROTEL Kristel Les loges 41,170

SAINT-MARC DU COR

2023/36 16 juin 2023 MAPA pour la réfection de la toiture, façade avant immeuble communal 2, rue

Bizieux pour un montant de 10.530,59 € H.T. soit 12.636,7L € T.T.C. Entreprise

Le Sens du Bois Beaudouin Mondoubleau (41)

2023/37 23 juin2023 Travaux éclairage public 2023-Mise en conformité 3 armoires de commande pour un montant de 2.935 € H.T. soit 3.522 € T.T.C. Sté lNÉO

8 - Compte-rendu des commissions municipales

- Commission << Vie communale >> du 7 iuin 2O23 :

Monsieur Claude BOULAY rend compte de la réunion de la Commission << Vie communale >> qui s'est réunie le 7 juin pour aborder les affaires suivantes :

- Orchestre du Loir-et-Cher : 8000 €

- Spectacle de danse : << championnes en meute > 3500 € en plein air Le dossier est à déposer avant le 30 septembre. La commission Cadre de vie permettra de prendre une

décision

Le conseil est d'accord pour un goûter. Il pourrait y avoir une animation par la chorale de Saint-Agil ou la chorale du collège ; à statuer

- Concours de pétanque

- Pique-nique partagé - il faudra faire descendre des tables

- Jeux gonflables et jeux en bois

- Buvette par l'association du tennis

:1)

_ _i J ]- Association L'Artsen créée sur Mondoubleau organise les groupes musicaux et la buvette

- La mairie finance la venue des groupes

- Restauration par I'association du foot

AFFAIRES DIVERSES

1. Projet CDPA41 : Le Comité départemental du Patrimoine et de l'Archéologie en Loir-et-Cher propose à la commune de Mondoubleau de réaliser une publication (200 pages environ) consacrée aux patrimoines de la commune (histoire, architecture, archéologie, traditions, flore, faune, etc.) comprenant des articles écrits par des spécialistes mais également par les habitants de la commune, les associations ou toute personne intéressées par le projet. La publication est conçue et éditée par ses soins. Le projet dure deux ans. Il sera lancé en septembre 2023.

2. Appel à projet Région Centre Val de Loire << Patrimoine, Tourisme et Création Artistique >> : Le réseau des Petites Cités de Caractère a encouragé les communes adhérentes à participer à cet appel à projet, qui permet d'accueillir un artiste en résidence, afin de mettre en valeur, grâce aux æuvres qu'il créera, un ou plusieurs lieux de la commune pendant la période touristique 2024. Le dossier doit être déposé avant le 13 juillet. Le conseil municipal donne son accord pour poursuivre la démarche.

3. Tableau de M, Genet: la conseil municipal donne son accord pour acquérir un tableau de M. Jean- Pierre Genet, << Le Marché de Mondoubleau >> au prix de 400 €.

4. APIdays : les trois Journées APIdays ont eu lieu les 15, 16 et 17 juin 2023 sous la Halle de la Mairie et à la médiathèque pendant tout le mois de juin. 4 classes ont été accueillies pour divers ateliers par un groupe de cinq habitants et apiculteurs bénévoles des Collines du Perche. Une visite du rucher a eu lieu le samedi. Dégustation et librairie thématique de L'Echalier ont animé le marché percheron. L'exposition << Fleurs et Insectes >> réalisée par PixelPercheron et Perche Nature restera sous la Halle pendant l'été.

5. Journées du Patrimoine: elles auront lieu les 16 et 17 septembre en même temps que Terres en partage. Organisées en lien avec l'Office de tourisme et l'Association Pays du Perche en Loir-et-Cher, elles sont animées par des habitants bénévoles qui feront découvrir la commune via des parcours, visites, expositions, etc.

6. Le nom du Tiers-Lieu de Compétences. Le consortium qui porte le projet de Tiers-Lieu de Compétences lui a donné un nom : L'Egrenne, ancienne orthographe de La Grenne entre le XIIIe et XVIIe siècle (cf. Dictionnaire topographique du Vendômois de Raoul de Saint-Venant).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée,

Le Maire Le Secrétaire de séance

Jean-Claude THUILLIER