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Procès Verbal - 4 CM 28 06 2021 PJ PV du 01 06 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune d'Altkirch. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 CM 28 06 2021 PJ PV du 01 06 2021)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 66

DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT D’ALTKIRCH

Membres du Conseil nommés : 29.

Membres du Conseil encore

en fonction : 29.

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ALTKIRCH du Mardi 1er juin 2021 à 19h30

en visioconférence

L’an deux mille vingt et un, le premier juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’ALTKIRCH s’est réuni en visioconférence, après convocation légale en date du 25 mai deux mille vingt et un, affichée en Mairie le 25 mai deux mille vingt et un.

Etaient présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de M. Nicolas JANDER, Maire,

Les membres du Conseil Municipal,

Présents : 18.

Madame Isabelle PI, Première Adjointe, Monsieur Didier LEMAIRE, Adjoint, Madame Estelle MIRANDA, Adjointe, Monsieur Bertrand AITA, Adjoint, Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, Madame Nathalie SINGHOFF, Adjointe, Monsieur Bernard BUBENDORF, Adjoint, Monsieur Philippe DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, Madame Delphine FELLMANN, Conseillère Municipale Déléguée, Monsieur Fabrice ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Bertrand SCHORR, Madame Jocelyne WILLME, Madame Nathalie BRAUN, Madame Sonia STEIN, Madame Véronique BAUR, Madame Virginie EILER, Madame Gaëlle ZIMMERMANN et Madame Nathalie DE SOUSA PEREIRA.

Excusés : 06 dont 06 procurations.

Madame Claudine CHIAVUS, Adjointe, ayant donné procuration à Madame MIRANDA, Adjointe, Monsieur Gérard BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, ayant donné procuration à Monsieur DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Bernard HEILIGENSTEIN, ayant donné procuration à Monsieur DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Franco GIANNANDREA, ayant donné procuration à Monsieur JANDER, Maire, Monsieur Jean-Michel HELL, ayant donné procuration à Madame SINGHOFF, Adjointe, et Madame Laurence BIHR, ayant donné procuration à Madame PI, Première Adjointe.

Absents : 04.

Monsieur Emile-Jean WYBRECHT, Conseiller Municipal Délégué, Madame Marielle THOMANN, Monsieur Halil KOCADURDU, et Monsieur Soydan KURUN.

Participent :

Monsieur Lionel CRISEO, Directeur des Affaires Générales, Mme Sandrine JENN, Directrice Générale Adjointe. Presse : DNA, l’Alsace.

Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 67

En raison de la crise sanitaire actuelle et du couvre-feu en vigueur, la tenue du Conseil Municipal se tient en visioconférence. La séance est également retransmise sur la page Facebook de la Ville, afin qu’elle soit rendue publique, comme le prévoit l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du Secrétaire de séance.

II. Approbation des Procès-verbaux de la séance du 06 avril 2021 et du 12 avril 2021.

III. Délégation de compétences – Compte-rendu.

IV. Finances :

1) Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2020 – Ville, en présence de la Direction

des Finances Publiques.

V. Personnel :

1) Modification du Plan des Effectifs.

2) Prise en charge de la cotisation à l’Ordre des Architectes pour Madame ELSAESSER

Célia.

VI. Projets/Partenariats :

1) Dénomination du Parc public.

2) Signature d’une Convention avec l’ARS pour la prise en charge des surcoûts de

fonctionnement du Centre de vaccination.

VII. Technique.

1) Désaffectation et déclassement d’une partie du parking attenant à l’immeuble « Maison

du Sundgau », Place Xavier Jourdain, en vue de sa cession.

2) Renouvellement de la promesse de vente à la SCI « Les Terrasses du Château » –

Immeuble en friche, 4 Rue de la Vieille Porte.

3) Cession d’une parcelle de terrain à la SAS FUNERARIUM ALTKIRCH SUNDGAU – Route

de Carspach.

4) Cession d’une parcelle de terrain SCI KMO – Route de Thann.

5) Dénomination de Rue – Projet d’Aménagement au 42, Rue de Ferrette.

VIII. Communication.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 68

Monsieur le Maire aborde cette séance avec une configuration particulière au vu de la crise sanitaire que nous traversons.

Cette séance se déroule, à nouveau, en visioconférence. Les élus suivent cette réunion à distance, via l’application Zoom, d’où ils pourront s’exprimer. Le système de vote à distance a été retenu pour chaque vote, il se réalisera via le smartphone de chaque élu.

En Salle des Séances, sont présents, Monsieur le Maire, Monsieur ITTY, Adjoint aux Finances et à l’Urbanisme, Monsieur BUBENDORF, Adjoint en charge des Travaux en régie et du Centre Technique Municipal, Monsieur CRISEO, Directeur des Affaires Générales, Madame JENN, Directrice Générale Adjointe des Services, ainsi que de Madame BLENNER et Monsieur MULLER, qui se chargeront de l’assistance technique.

Monsieur le Maire accueille Monsieur MARGRAFF, de la Direction Départementale des Finances Publiques, et Madame VANACKER, Trésorière d’Altkirch, et leur souhaite la bienvenue.

Monsieur le Maire espère que cette session sera la dernière en distanciel pour tous les autres élus et que le prochain Conseil Municipal puisse se dérouler en présentiel.

Monsieur le Maire souhaite, également, la bienvenue aux Altkirchoises et aux Altkirchois qui suivent la séance en direct, par l’intermédiaire de la page Facebook.

Monsieur le Maire précise qu’il désigne Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, pour des raisons de commodités, vu qu’il suit la séance en présentiel.

Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Albert KRAFFT, Conseiller Municipal de 1995 à 2008, décédé. Monsieur le Maire exprime une pensée émue pour sa famille.

Monsieur le Maire précise que Monsieur KRAFFT était son premier compagnon de route en politique. Qu’il lui a confié la tête de la liste « Altkirch autrement » en 2001, accompagné de 4 élus. Il s’agissait de Monsieur Albert KRAFFT, Madame Bernadette WEISS, Madame Claudine CHIAVUS, Madame Jocelyne WILLME, et Monsieur Bertrand AITA, non élu.

Monsieur le Maire a le souvenir que Monsieur KRAFFT était fidèle à ses idées et insistait sur le fait d’être informé de ce qu’il se passait à Altkirch.

Monsieur le Maire adresse également ses sincères condoléances à Monsieur Fabrice ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, pour le décès de son grand-père.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 69

POINT 1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINT 2. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA SEANCE DU 06 AVRIL 2021 ET DU 12 AVRIL 2021.

Les Procès-Verbaux sont approuvés à l’unanimité.

POINT 3. DELEGATION DE COMPETENCES – COMPTE-RENDU.

Monsieur le Maire rend compte qu'en vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 8 mars 2021, il a été procédé à la liquidation des marchés et avenants suivants :

1. AMENAGEMENT D'UN PARC PUBLIC :

Approbation d’un marché :

Lot 08 : Mise en place d’une cuve de récupération des eaux et raccordement du bassin pour l’alimentation de la Fontaine.

Approbation du marché pour un montant de 18 100,00€ HT.

Titulaire du marché : TP DU SUND’GO de 68480 FERRETTE.

Approbation d’un avenant 02 :

Lot 01A : Gros-Œuvre/béton armé/fondations spéciales pour un montant de 509,00€ HT. Nouveau montant du marché : 102 757,10€ HT.

Titulaire du marché : ALTKIRCH CONSTRUCTION de 68130 ALTKIRCH.

Monsieur le Maire souhaite que le Parc soit exemplaire au point de vue écologique. Il tient à préciser que la mise en place de cette cuve permettra d’arroser les plantes du Parc public.

2. ENTRETIEN DES ESPACES VERTS :

Approbation d’un accord-cadre (marché à bons de commande) pour les lots suivants :

Lot 01 : Tonte ZONE 01 (marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique).

Approbation d’un marché pour un montant maximum de 40 000,00€ HT pour 2 ans (option 1 incluse).

Titulaire du marché : MARIE PIRE – ESAT de 68130 ALTKIRCH.

Lot 02 : Tonte ZONE 02 (marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique).

Approbation d’un marché pour un montant maximum de 40 000,00€ HT pour 2 ans (option 1 incluse).

Titulaire du marché : MARIE PIRE – ESAT de 68130 ALTKIRCH.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 70

Monsieur le Maire tient à préciser que ce marché a été attribué à l’ESAT d’Altkirch, et que cette mission sera réservée uniquement aux travailleurs handicapés.

Lot 03 : Désherbage thermique :

Approbation d’un marché pour un montant maximum de 30 000,00€ HT pour 2 ans. Titulaire du marché : RE-SOURCES de 68118 HIRTZBACH.

Monsieur le Maire précise que la Ville n’utilise plus de produits phytosanitaires.

Lot 04 : Débroussaillage manuel :

Approbation d’un marché pour un montant maximum de 10 000,00€ HT pour 2 ans. Titulaire du marché : MARIE PIRE – ESAT de 68130 ALTKIRCH.

Lot 05 : Débroussaillage mécanique :

Approbation d’un marché pour un montant maximum de 20 000,00€ HT pour 2 ans. Titulaire du marché WERSINGER MAXIME SERVICES de 68210 HAGENBACH.

3. DIAGNOSTIC PREALABLE AVANT TRAVAUX – ECOLE ELEMENTAIRE LES TUILERIES :

Approbation d’un marché d’études à CDN CONCEPT de 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM pour un montant 9 600,00€ HT.

Monsieur le Maire explique que ce diagnostic préalable avant travaux est en complément du diagnostic thermique supervisé par Monsieur Emile-Jean WYBRECHT, Conseiller Municipal Délégué, afin que les bâtiments soient les moins énergivores possibles.

La sécurité, les réseaux électriques et informatiques ainsi que le traitement de l’air sont développés dans ce diagnostic, au vue de définir un Plan pluriannuel d’Investissement dans ce bâtiment. Le but de ce marché est d’avoir une vision globale pour garantir un cadre de vie agréable aux élèves.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que le cadre de vie des élèves reste primordial.

POINT 4. FINANCES.

4.1 Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2020 – Ville, en présence de la Direction des Finances Publiques.

La Ville étant passée à la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2020, lors du vote du premier compte de gestion, les services de Direction Départementale des Finances Publiques du Haut-Rhin doivent présenter en séance ce compte de gestion.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui deCOMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 71

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif et du passif est conforme au Compte Administratif voté lors de la séance du 06 avril 2021.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 24 voix pour, 1 personne n’ayant pas pris part au vote (Madame WILLME),

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire accueille Monsieur MARGRAFF, de la Direction Départementale des Finances Publiques, et Madame VANACKER, Trésorière d’Altkirch.

Monsieur le Maire explique que cette démarche permet de contrôler les comptes de la Ville. Elle permet également de repérer les marges de progression pour atteindre le « zéro défaut ».

Monsieur MARGRAFF est le conseiller des décideurs locaux. Il est chargé de présenter la synthèse de la qualité comptable de la Ville. La certification des comptes est faite via cette synthèse. Altkirch a fait le choix de passer à la nomenclature M57 en janvier 2020.

Il n’y a pas de contrôle des processus internes, seul, un contrôle par sondage de certains points de la comptabilité de la Ville est effectué.

Le but de cette présentation est de renforcer les liens entre la Ville et la Trésorerie. Les budgets annexes n’existent plus.

 Examen du Bilan :

L’examen du Bilan démontre l’actif de la commune. L’inventaire de la commune est comparé avec l’état de l’actif de la Collectivité. Il s’avère que quelques discordances apparaissent, par exemple, le cimetière Saint-Morand qui est absent de l’inventaire de la Commune.

C’est un point positif d’avoir un inventaire, mais il reste un travail de mise en concordance entre les deux documents à mettre en place.

Quelques difficultés pour les amortissements sont retenues, mais les régularisations ont été effectuées.

Le contrôle des immobilisations est en cours.

Concernant les travaux sur plusieurs exercices (chapitre 23), les sommes sont à basculer au chapitre 21, lorsqu’ils sont terminés. Il n’y a pas d’autres observations à formuler.

La vérification des sorties d’immobilisations, notamment des terrains, a été procédée. Les opérations comptabilisées sont correctes.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 72

Au sujet du compte 238 (MP où avances avant travaux), aucun mouvement enregistré.

A propos de l’amortissement obligatoire, deux comptes ont fait l’objet d’aucun amortissement. Il s’agit du cinéma et des véhicules divers.

La provision MURER ne figure pas dans le bon compte, mais cela ne pose pas de problème particulier.

Il y a des marges de progression en matière d’amortissement. L’amortissement doit être immédiat.

L’échange entre le Service de gestion et la Commune correspond à un bon niveau de qualité.

Le Budget Eau est une immobilisation transférée à la Communauté de Communes, mais reste propriété de la Commune. Il existe bien une concordance des chiffres avec ceux de la Communauté de Communes.

A propos du chapitre 26, qui traite des parts sociales à la Caisse d’Epargne, une rectification est à faire sur le montant.

 Examen du Passif :

Un contrôle a été fait sur les ressources propres, les subventions, etc…

Il n’y a aucune subvention à amortir.

A propos des provisions : Le Compte Epargne Temps des agents est à revoir, pour qu’il y ait une concordance, il faut annuler celui établi en 2020.

Concernant les créances douteuses, 31 titres n’ont pas été recouvrés, ce qui correspond à un montant de 14.701€.

Cette somme représente une dette datant de 2012 et plusieurs de ces dettes ont un fort risque d’irrécouvrabilité. Il faut provisionner ces créances. Le taux de recouvrement se monte à 99,95 %.

La dette du Budget Primitif 2020 et la dette dans Hélios sont mises en concordance.

Au sujet de la CAF (Capacité d’Autofinancement), la recherche de l’erreur sur le montant est en cours.

 Respect du principe d’indépendance des exercices :

Il est neutre en 2021. Les mandats et les titres de rattachement sont bien respectés par la Commune.

Deux marges de progression :

- Justifier par une pièce jointe les titres et les mandats,

- Charges à payer : le justificatif présente une différence avec la pièce présentée.

 Bilan du contrôle hiérarchisé de la dépense :

27 erreurs sur 3273 lignes de mandats ont été détectées. Le taux d’erreur correspond à 0,79%, montant très faible, notamment compte tenu du fait du changement de nomenclature.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 73

 Clôture des comptes :

Les comptes de la classe 4 sont tenus par l’ex Trésorerie. Ils seront à zéro en fin d’année et épurés de manière régulière.

Un seul compte a soulevé une problématique, le compte 7478-11, mais cela s’explique par le changement de nomenclature.

 Flux financiers réciproques :

Aucun flux financiers réciproques au sein de la Commune depuis que le Budget EAU a été transféré à la Communauté de Communes SUNDGAU.

Les attributions de compensation versées par la Communauté de Communes correspondent bien avec ce qui est spécifié dans les comptes.

 Conclusion :

La Ville d’Altkirch respecte de très nombreuses règles comptables. La qualité de mandatement est exemplaire. Les opérations d’amortissement sont à améliorer. L’approvisionnement des créances douteuses doit être couvert même si le montant reste faible.

Il faut poursuivre le travail sur l’Actif et le Passif de la Commune.

Monsieur le Maire explique que les différentes remarques de Monsieur MARGRAFF sont bien prises en compte et que la Ville fera le nécessaire pour les mettre en œuvre. Il souligne la rigueur dans la tenue des comptes.

Monsieur le Maire termine en remerciant Madame VANACKER et Monsieur MARGRAFF pour leur présence.

POINT 5. PERSONNEL.

5.1 Modification du Plan des Effectifs.

Monsieur le Maire rappelle que :

- dans le cadre d’un changement de filière, il y a lieu de pratiquer à la modification du plan des effectifs :

 Création d’un poste d’Attaché, à temps complet, à compte du 1er juillet 2021.  Suppression d’un poste d’Assistant socio-éducatif 1ère classe à compter du 1er juillet 2021.

- dans le cadre du recrutement d’un archiviste au sein des Services de la Ville, il y a lieu de pratiquer à la modification suivante :

 Création d’un poste d’assistant territorial de conservation du Patrimoine à compter du 14 juin 2021.

Les crédits budgétaires nécessaires sont suffisants et figurent au Budget Primitif - Chapitre 012 – de l’exercice 2021.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 74

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la modification du Plan des effectifs comme énoncé ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que le recrutement de l’Archiviste répond à un besoin soulevé par Monsieur Fabrice ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué.

5.2 Prise en charge de la cotisation à l’Ordre des Architectes pour Madame ELSAESSER Célia.

L’Adjointe au Responsable du Service « Cadre de Vie – Urbanisme et Grands Projets » de la Ville d’ALTKIRCH, Architecte DPLG, remplit à ce titre, les fonctions d’Agent public exerçant des missions de maîtrise d’œuvre pour les projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments portés par la Ville, depuis le 16 novembre 2020.

Pour lui permettre de conserver le statut d’architecte, il convient d’être inscrit à l’Ordre des Architectes.

Etant donné que l’agent exerce à titre exclusif pour le compte de la Ville d’ALTKIRCH et qu’il n’exerce pas à titre personnel par ailleurs, il est proposé de prendre en charge la cotisation pour l’année 2021 (montant de 280 €), à reconduire les années suivantes, tant que l’agent exerce à titre exclusif pour la Collectivité.

Dans le cas où l’agent exercerait à titre personnel, même occasionnellement, la Collectivité pourra réclamer le remboursement à l’intéressée.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de :

- décider de prendre en charge la cotisation à l’Ordre des Architectes qui permet à l’Adjointe au Responsable du Service « Cadre de Vie- Urbanisme – Grands Projets » de conserver son statut d’Architecte DPLG et par conséquent de remplir des missions de Maîtrise d’œuvre pour le compte de la Ville, étant précisé que l’agent exerce à titre exclusif pour le compte de la Ville d’ALTKIRCH et qu’il n’exerce pas à titre personnel par ailleurs,

- décider de cette prise en charge pour l’année 2021, pour un montant de 280,00 euros, ainsi que pour les années à venir, tant que l’agent exerce à titre exclusif pour la Collectivité,

- se réserver la possibilité de demander le remboursement dans le cas où l’agent exercerait à titre personnel, même occasionnellement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 24 voix pour, 1 personne n’ayant pas pris part au vote (Madame WILLME),

DECIDE de prendre en charge la cotisation à l’Ordre des Architectes qui permet à l’Adjointe au Responsable du Service « Cadre de Vie- Urbanisme – Grands Projets » de conserver son statut d’Architecte DPLG et par conséquent de remplir des missions de Maîtrise d’œuvre pour le compte de la Ville, étant précisé que l’agent exerce à titre exclusif pour le compte de la Ville d’ALTKIRCH et qu’il n’exerce pas à titre personnel par ailleurs,

DECIDE de cette prise en charge pour l’année 2021, pour un montant de 280,00 euros, ainsi que pour les années à venir, tant que l’agent exerce à titre exclusif pour la Collectivité,COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 75

SE RESERVE la possibilité de demander le remboursement dans le cas où l’agent exercerait à titre personnel, même occasionnellement.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que cette démarche permet à la Ville de ne pas recourir à des maitres d’œuvre pour certains projets.

Monsieur ITTY précise que Madame ELSAESSER pilote la restructuration du bâtiment de l’ancienne Ecole « Les Tilleuls », par exemple.

POINT 6. PROJETS / PARTNARIATS.

6.1 Dénomination du Parc public.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’ouverture prochaine du Parc public qui avait pour ambition de répondre à deux objectifs :

 Améliorer le cadre de vie des habitants et visiteurs :

Malgré son statut de bourg centre, les habitants du centre-ville et les visiteurs ne disposent d’aucun espace paysager permettant de se détendre loin du bruit et des flux de circulation.

Le centre-historique d’Altkirch est bâti sur un éperon rocheux. Il a conservé sa structure typique d’un tissu médiéval dense construit autours et à l’intérieur de remparts

Des espaces délaissés compris entre les deux remparts « haut » et « bas » forment une ceinture verte entretenue mais inexploitée. Ils offrent ainsi le potentiel d’un aménagement de qualité en cœur de cité.

L’aménagement d’un parc public d’environ 35 ares répondra à la volonté d’offrir aux habitants cet espace de vie qui fait tant défaut.

 Donner aux consommateurs la possibilité de passer un moment agréable en cœur de ville:

L’attractivité commerciale d’Altkirch reste forte dans un secteur en déficit d’offre commerciale dans la région du Sundgau.

La réalisation d’un parc public comportant un espace de jeu, de pique-nique et de détente aux consommateurs et touristes en centre-ville est devenue un standard qu’il s’avère nécessaire de réaliser.

Le coût de cette opération a été estimé à 941 000 € TTC toutes dépenses confondues (travaux, honoraires et frais divers).

Les subventions obtenues sont :

o Région Grand Est 100 000 €.

o CEA : 30 000 €.

o Leader : 20 000 €.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 76

La Communauté de Communes du Sundgau a apporté sa contribution dans le cadre du renouvellement du réseau d’assainissement pour un montant de 130 000 euros.

Il convient à présent de donner un nom à cet espace public.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, de le dénommer « Jardins des Remparts ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 24 voix pour, 1 personne n’ayant pas pris part au vote (Madame WILLME),

NOMME le Parc public : « Jardins des Remparts ».

Monsieur ITTY, Adjoint, précise que cette décision découle d’une démarche participative avec l’Assemblée des Aînés et la Commission Cadre de Vie et Environnement.

La dénomination retenue est « Jardins des Remparts », car des jardins existaient aux pieds des remparts de la Ville.

Monsieur le Maire tient à remercier Madame CHIAVUS, Adjointe, pour le travail réalisé avec l’Assemblée des Aînés, qui avait proposé « Parc des Remparts ».

Monsieur le Maire tient également à remercier Monsieur ITTY, Adjoint.

Monsieur ITTY explique que les travaux ont pris du retard en raison des causes météorologiques. Les travaux paysagers ont démarré ce jour, pour une durée de six semaines. Ensuite, une date d’ouverture du Parc pourra être proposée.

6.2 Signature d’une Convention avec l’ARS pour la prise en charges des surcoûts de fonctionnement du Centre de vaccination.

La Ville d’Altkirch a ouvert le quatrième Centre de vaccination dans le Département dès la fin janvier 2021.

La Ville a tout mis en œuvre pour que l’ensemble de la population du Sundgau (selon les critères établis par l’Etat) puisse avoir accès à la vaccination dans le but d’enrayer l’épidémie de la COVID19.

Il a fallu, en quelques jours, créé le Centre de vaccination en y mettant à disposition du personnel, du matériel et des prestations.

Ces dépenses impactent lourdement le Budget de la Collectivité. L’Agence Régionale de Santé souhaite conventionner avec la Ville pour que les surcoûts liés au fonctionnement du Centre de vaccination soient pris à la charge de l’Etat.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à signer cette convention pour que la Ville puisse bénéficier du remboursement des surcoûts de fonctionnement occasionnés par le Centre de vaccination.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 24 voix pour, 1 personne n’ayant pas pris part au vote (Madame WILLME)COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 77

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour que la Ville puisse bénéficier du remboursement des surcoûts de fonctionnement occasionnés par le Centre de vaccination.

Monsieur le Maire précise que le Centre de vaccination d’Altkirch est le 4ème Centre du Département ouvert depuis janvier 2021. Le but de la création de ce Centre est que la population puisse avoir accès à la vaccination, afin d’enrayer la Covid 19. La Ville a mis à disposition le personnel, le matériel et les prestations.

Monsieur le Maire explique que l’on passe à un véritable professionnalisme. Dix emplois à temps partiels de trois mois ont été créés pour couvrir la période estivale. Environ 200 personnes font en sorte que ce Centre fonctionne.

Monsieur le Maire tient à remercier les professionnels de santé au travers du Docteur HILD et de Madame SINGHOFF, Adjointe.

Il renchérit en expliquant que ce Centre devient l’un des trois Centres du Département, équivalant à ceux de Mulhouse et Colmar.

Le Centre d’Altkirch a vacciné 49.698 personnes au 01 juin, soit l’équivalent du canton d’Altkirch. Pour Juin, Juillet et Août, celui-ci montera en puissance avec 11.000 vaccinations par semaine.

L’ensemble des habitants du Sundgau pourront bientôt être vaccinés.

Monsieur le Maire tient à préciser qu’il avait une crainte que le Sundgau soit oublié de cette campagne, mais tout le monde a été tout-de-suite très actif avec l’aide du Docteur KIEFFER.

Monsieur le Maire rend hommage aux médecins, aux professionnels médicaux, paramédicaux, aux agents de la Ville (premier service public de la Ville), à l’implication du Directeur des Affaires Générales, malgré les petites crispations que cela a pu créer dans les autres services.

Les agents travaillent matin, midi et soir aux plannings et aux ouvertures de créneaux.

Il remercie également les agents de la Communauté de Communes SUNDGAU, ceux du Syndicat Intercommunal pour les Affaires Scolaires d’Altkirch, les bénévoles, qui font l’accueil, le secrétariat et ceux qui sont mobilisés dans la Réserve Communale de la Sécurité Civile.

L’ARS souhaite signer une convention avec la Ville pour assumer la prise en charge des surcoûts liés au fonctionnement de ce Centre de vaccination.

Monsieur le Maire précise que la Réserve Communale de la Sécurité Civile deviendra bientôt une Réserve Cantonale avec l’appui de Monsieur LEMAIRE, Adjoint, qui a créé celle de la Ville.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que le succès de ce Centre de vaccination se définit comme une fierté collective.

Monsieur le Maire n’oublie pas de remercier également les élus du Conseil Municipal, qui sont fort impliqués. Le retour à la vie normale sera possible dès qu’un maximum de personnes sera vacciné.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 78

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la vie culturelle de la Ville d’Altkirch va reprendre à compter du 15 juin prochain.

Un premier spectacle sera proposé à la Halle au Blé avec une jauge adaptée. Au mois de juillet, un spectacle vidéo sera projeté sur les façades de la Halle au Blé. Il s’agira d’un mapping comme présenté lors des fêtes de fin d’année sur les façades de l’Eglise Notre-Dame.

La Fête de la Musique est annulée cette année, car il est impossible d’accueillir 15 000 personnes dans les conditions actuelles. Il aurait fallu faire un tri de personnes, ce qui n’aurait pas été raisonnable.

Courant août, des animations de rues seront présentées.

La Piscine Municipale ouvrira ses portes le 19 juin avec des créneaux horaires en soirée, jusqu’à 20h00.

Le 22 juillet, la Ville d’Altkirch accueillera l’arrivée du Tour Alsace, de l’étape Colmar-Altkirch.

Le 04 septembre, seront organisées les courses d’Altkirch, notamment le Trail d’Altkirch.

Monsieur le Maire indique que les personnes vaccinées ont pu découvrir Altkirch, car elles ne viennent pas toutes du Sundgau. Un certain nombre de personnes sont domiciliées dans nos départements et pays voisins. Le Centre de vaccination renforce l’attractivité de la Ville.

La démarche du Contrat Local de Santé nous permet d’avoir de bonnes relations avec le monde médical.

Monsieur le Maire conclut en précisant que toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Il fait appel aux 64 Maires du Canton et insiste sur le fait que nous devons, tous, tenir sur la durée. Le Maire de SCHWOBEN a mis à disposition le chapiteau et d’autres collègues peuvent venir porter mains fortes.

POINT 7. TECHNIQUE.

7.1 Partie du parking attenant à l’Immeuble « Maison du Sundgau », Place Xavier Jourdain :

7.1 A - Désaffectation et déclassement d’une partie du parking attenant à l’Immeuble « Maison du Sundgau », Place Xavier Jourdain, en vue de sa cession.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’immeuble « Maison du Sundgau » est destiné à être réhabilité en vue de l’installation de cabinets médicaux et d’un laboratoire d’analyses médicales, conformément aux délibérations prises en date du 5 octobre 2020.

Dans ladite délibération, il a été précisé que la vente doit porter tant sur l’immeuble « Maison du Sundgau » dont il est rappelé qu’il est cadastré Section 1 – n° 292/74, que sur une parcelle mitoyenne d’environ 3 ares à détacher de la parcelle cadastrée Section 1 – n° 293 qui constitue le parking rue des Ecoles à l’arrière de la Sous-Préfecture d’ALTKIRCH.

Cette découpe cadastrale résulte d’un procès-verbal d’arpentage établi par Madame Laurence PREVOST-HABERER, en date du 26 mars 2021, certifié par le service du cadastre le 19 avril 2021.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 79

Il en résulte que la parcelle à intégrer dans le projet de pôle de santé est définitivement cadastré Section 1 – n° 359/74 avec une contenance de 3 a 52 ca.

Compte tenu de l’intérêt de ce projet en cœur de Ville, de la réorganisation des espaces, et pour permettre à la Ville de disposer de ce bien, en vue de sa cession, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation et sur le déclassement du domaine public pour l’intégrer au domaine privé communal.

Ladite partie du parking est vacante, clôturée et interdite au public depuis le 26 avril 2021.

Par conséquent, il est proposé, à l’Assemblée :

- de constater la désaffectation de la parcelle cadastrée Section 1 – n°359/74, d’une contenance de 3 ares et 52 centiares ; partie du parking attenant à l’immeuble « Maison du Sundgau », Place Xavier Jourdain (parking situé à l’arrière du bâtiment), - d’en prononcer le déclassement du domaine public,

- d’intégrer la dite parcelle au domaine privé communal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 24 voix pour, 1 personne n’ayant pas pris pas au vote (Madame WILLME)

CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée Section 1 – n°359/74, d’une contenance de 3 ares et 52 centiares ; partie du parking attenant à l’immeuble « Maison du Sundgau », Place Xavier Jourdain (parking situé à l’arrière du bâtiment),

PRONONCE le déclassement du domaine public,

INTEGRE la dite parcelle au domaine privé communal.

7.1 B – Cession de la partie du parking attenant à l’Immeuble « Maison du Sundgau », Place Xavier Jourdain :

Suite à la décision de désaffectation et de déclassement de la parcelle cadastrée Section 1 – n° 359/74 prise ce jour, il est proposé de compléter la délibération du 5 octobre 2020, en indiquant les références cadastrales précises de la parcelle vendue ensemble avec la « Maison du Sundgau », pour le montant total et forfaitaire indiqué dans la délibération du 5 octobre 2020 de 315.000 €.

En conséquence, il est demandé à l’Assemblée, d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer :

- la vente au bénéfice de la Société de crédit-bail immobilier BPCE Lease Immo finançant l’opération, pour permettre la réhabilitation par Société GEFIC Building ou tout autre société, représentée par Monsieur Jean DIETRICH ; ladite vente portant sur l’immeuble « Maison du Sundgau » d’une contenance de 5 a 51 ca, cadastrée Section 1 – n° 292/74, ainsi que sur la parcelle d’une contenance de 3 a 52 ca, cadastrée Section 1 – n° 359/74, moyennant le prix total et forfaitaire de 315.000 €, hors frais de notaire et hors frais induits par les diagnostics avant la vente à la charge de l’acquéreur, tel que ledit prix a été fixé dans la séance du Conseil Municipal du 5 octobre 2020,

- tous les documents afférents à cette opération immobilière.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 80

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 24 voix pour, 1 personne n’ayant pas pris pas au vote (Madame WILLME)

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer :

- la vente au bénéfice de la Société de crédit-bail immobilier BPCE Lease Immo finançant l’opération, pour permettre la réhabilitation par Société GEFIC Building ou tout autre société, représentée par Monsieur Jean DIETRICH ; ladite vente portant sur l’immeuble « Maison du Sundgau » d’une contenance de 5 a 51 ca, cadastrée Section 1 – n° 292/74, ainsi que sur la parcelle d’une contenance de 3 a 52 ca, cadastrée Section 1 – n° 359/74, moyennant le prix total et forfaitaire de 315.000 €, hors frais de notaire et hors frais induits par les diagnostics avant la vente à la charge de l’acquéreur, tel que ledit prix a été fixé dans la séance du Conseil Municipal du 5 octobre 2020,

- tous les documents afférents à cette opération immobilière.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit du projet du Pôle Médical du bâtiment de l’Annexe de la Mairie.

Monsieur ITTY précise que ce bâtiment sera réhabilité pour y accueillir des cabinets médicaux et un laboratoire médical.

Monsieur le Maire indique que le parking sera refait à neuf et réaménagé. Il reste attentif au maintien des places de stationnement en Centre-Ville.

Ce réaménagement représente un rôle important pour les habitants du Centre-Ville.

7.2 Renouvellement de la promesse de vente à la SCI « Les Terrasses du Château » - Immeuble en friche, 4 Rue de la Vieille Porte.

Monsieur le Maire rappelle que la Ville a conclu une promesse de vente, en date du 2 mars 2020, avec le Groupe LA TOUR, par l’intermédiaire de la Société Civile Immobilière « Les Terrasses du Château » en vue de céder l’ancien Lycée d’Enseignement Professionnel – 4, rue de la Vieille Porte (immeuble situé entre le Cinéma et la Vieille Porte), qui est en friche depuis de nombreuses années, afin d’y réaliser un projet de réhabilitation.

Cette promesse de vente étant arrivée à échéance, et comme le bénéficiaire n’a pas pu finaliser le montage de son opération, dans le délai imparti, il est proposé de renouveler la dite promesse, pour une durée de 14 mois.

Ce projet a pour ambition de créer des logements.

Le bien en vente est constitué d’un immeuble édifié en 1948 et est situé à cheval sur deux parcelles cadastrées Section 01 – n° 324 et 349, de contenance totale de 6 ares et 24 centiares.

La Société « Les Terrasses du Château » propose un prix d’acquisition de l’ensemble d’un montant total de 270.000 €. A noter qu’il s’agit d’une vente en l’état et que le désamiantage de l’immeuble sera à la charge exclusive de l’acquéreur.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 81

Ce prix proposé de 270.000 € n’appelle aucune observation au plan domanial selon l’avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 2 octobre 2019, dont la validité, de 12 mois, a été prorogée de 18 mois, par lettre en date du 6 mai 2021.

La promesse unilatérale de vente est conditionnée, notamment, par la pré commercialisation à hauteur de 50 % du chiffre d’affaire de l’opération.

Par conséquent, il est demandé, à l’Assemblée, d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe, à signer :

- La promesse unilatérale de vente, au bénéfice de la Société Civile Immobilière « Les Terrasses du Château » ou tout autre société du Groupe LA TOUR, d’une durée de 14 mois, avec comme condition suspensive, notamment, la pré commercialisation à hauteur de 50 % du chiffre d’affaire de l’opération, de l’ensemble immobilier sis 4, rue de la Vieille Porte, cadastré Section 01 – n° 324 et 349, d’une contenance totale de 6 ares et 24 centiares, pour un montant total et forfaitaire de 270.000 €, hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

- L’acte authentique concernant ladite vente, purgé des conditions suspensives.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 22 voix pour, 3 personnes n’ayant pas pris part au vote (Madame SINGHOFF, Madame WILLME et Monsieur HELL, ayant donné procuration à Madame SINGHOFF)

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe, à signer :

- La promesse unilatérale de vente, au bénéfice de la Société Civile Immobilière « Les Terrasses du Château » ou tout autre société du Groupe LA TOUR, d’une durée de 14 mois, avec comme condition suspensive, notamment, la pré commercialisation à hauteur de 50 % du chiffre d’affaire de l’opération, de l’ensemble immobilier sis 4, rue de la Vieille Porte, cadastré Section 01 – n° 324 et 349, d’une contenance totale de 6 ares et 24 centiares, pour un montant total et forfaitaire de 270.000 €, hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

- L’acte authentique concernant ladite vente, purgé des conditions suspensives.

Monsieur ITTY précise qu’il s’agit de la friche entre la Vieille Porte et le Cinéma. C’est un projet qualitatif en lien avec l’ABF (Architectes des Bâtiments de France), ce qui explique le temps supplémentaire demandé pour cette promesse de vente.

Monsieur ITTY indique que la signature de ce projet se réalisera le 11 juin prochain, avec un prix de vente s’élèvant à 270.000,- €. Ce projet représente la création d’une vingtaine de logements.

Monsieur le Maire conclut en insistant sur le fait que la Municipalité continuera à veiller à l’amélioration de l’habitat, notamment en Centre-Ville, avec le dispositif « Petites Villes de Demain ».COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 82

7.3 Cession d’une parcelle de terrain à la SAS FUNERARIUM ALTKIRCH SUNDGAU – Route de Carspach.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les Pompes Funèbres MARAVIGLIA ont récemment construit un funérarium, Route de Carspach, le long de la Route Départementale 432.

Cependant, son accès s’effectue par un délaissé de terrain privé appartenant à la Ville.

Par conséquent, Madame Nicole MARAVIGLIA, qui représente la SAS FUNERARIUM ALTKIRCH SUNDGAU a fait savoir à la Ville qu’elle souhaitait se porter acquéreur de ce délaissé, afin de régulariser cette situation, pour un prix de 2.000,00 euros.

La valeur vénale de cette emprise foncière, cadastrée Section 9 – n° 111, d’une superficie de 34 centiares a été estimée à 2.100 € par le Service du Domaine, selon l’avis daté du 28 janvier 2021.

Par conséquent, il est proposé, à l’Assemblée,

- de donner son accord pour la cession, à la SAS FUNERARIUM ALTKIRCH SUNDGAU, représentée par Madame Nicole MARAVIGLIA, de la parcelle située Route de Carspach, cadastrée Section 9 – n° 111, d’une contenance de 34 centiares, pour un montant total et forfaitaire de 2.000,00 euros, hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe, à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que tous les documents afférents à cette opération immobilière.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 21 voix pour, 4 personnes n’ayant pas pris part au vote (Monsieur DEPIERRE, Monsieur BURGUN, ayant donné procuration à Monsieur DEPIERRE, Madame WILLME, Monsieur HEILIGENSTEIN, ayant donné procuration à Monsieur DEPIERRE)

DONNE son accord pour la cession, à la SAS FUNERARIUM ALTKIRCH SUNDGAU, représentée par Madame Nicole MARAVIGLIA, de la parcelle située Route de Carspach, cadastrée Section 9 – n° 111, d’une contenance de 34 centiares, pour un montant total et forfaitaire de 2.000,00 euros, hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe, à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que tous les documents afférents à cette opération immobilière.

Monsieur le Maire estime que ce projet est une belle réussite et s’intègre complètement dans le paysage urbain.

7.4 Cession d’une parcelle de terrain à la SCI KMO – Route de Thann.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Société Civile Immobilière (SCI) KMO de BRUNSTATT, représentée par Monsieur Philippe KILKA, cogérant, souhaite se porter acquéreur d’une parcelle de terrain appartenant à la Ville, situé Route de Thann, le long de la Route Départementale 419 et qui forme l’angle avec la Rue des Cimetières.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 83

Cette demande s’inscrit dans le projet de transformation d’un ancien garage automobile en restaurant et permettra l’aménagement des espaces extérieurs pour y créer du stationnement et également, faciliter son accès.

La valeur vénale de cette emprise foncière, cadastrée Section 15 – n° 177, d’une superficie de 4 ares et 82 centiares a été estimée à 14.000 € par le Service du Domaine, selon l’avis daté du 28 janvier 2021.

Par courrier en date du 23 avril 2021, la SCI KMO, par l’intermédiaire d’un de ses représentants, Monsieur KILKA, a confirmé son accord sur le prix estimé.

Par conséquent, il est proposé, à l’Assemblée,

- de donner son accord pour la cession, à la SCI KMO, représentée par Monsieur Philippe KILKA (cogérant), de la parcelle située Route de Thann, cadastrée Section 15 – n° 177, d’une contenance de 4 ares et 82 centiares, pour un montant total et forfaitaire de 14.000,00 euros, hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe, à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que tous les documents afférents à cette opération immobilière.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE son accord pour la cession, à la SCI KMO, représentée par Monsieur Philippe KILKA (cogérant), de la parcelle située Route de Thann, cadastrée Section 15 – n° 177, d’une contenance de 4 ares et 82 centiares, pour un montant total et forfaitaire de 14.000,00 euros, hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe, à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que tous les documents afférents à cette opération immobilière.

Monsieur ITTY explique qu’il s’agit du bâtiment à côté du cimetière, où se situait anciennement le garage MIDAS.

Ce projet représente la création d’un restaurant italien avec une terrasse et l’aménagement d’un parking.

Monsieur le Maire se félicite de la création de tels projets. Bon nombre de clients potentiels viendront sur Altkirch. C’est une bonne nouvelle pour la Ville d’Altkirch.

7.5 Dénomination de Rue – Projet d’Aménagement au 42, Rue de Ferrette.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande formulée par la SARL CYRIMMO, représentée par Monsieur Serge COZZA, qui est porteur du projet de réalisation d’un lotissement au 42, rue de Ferrette et qui souhaite se faire attribuer un nom de rue pour l’impasse qui sera créée.

L’Assemblée des Ainés propose de la dénommer, l’Impasse Arthur SCHACHENMANN, du nom de l’Artiste peintre, né à ALTKIRCH (1893-1978).COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 84

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’entériner cette proposition.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 23 voix pour, 2 personnes n’ayant pas pris part au vote (Madame MIRANDA, Madame CHIAVUS, ayant donné procuration à Madame MIRANDA)

ACCEPTE la proposition de l’Assemblée des Ainés,

DIT que pour l’impasse créée dans la Rue de Ferrette, est retenu le nom de "Impasse Arthur SCHACHENMANN ».

Monsieur ITTY explique qu’il s’agit d’un terrain de 20 ares parallèle à la Rue du 7 Août. Ce projet représente la construction de 4 maisons individuelles.

Monsieur le Maire précise que l’Assemblée des Aînés a proposé la dénomination de cette impasse.

POINT 8. COMMUNICATION.

Monsieur le Maire fait état d’un courrier de remerciements de Monsieur Franco GIANNANDREA, Président de l’Association « Les Italiens du Sundgau », pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 500,- €.

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Monsieur le Maire fait état d’un courrier de remerciements de Monsieur Christian ZIMMERMANN, Président de l’Association des Donneurs de Sang, pour l’attribution d’une subvention et de la mise à disposition gratuite de la Halle au Blé pour les quatre prélèvements annuels organisés.

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Monsieur le Maire fait état d’un courrier de remerciements de Monsieur Gérard BURGUN, Président de l’Association « La Médaille Militaire – 1316° Section d’Altkirch », pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 300,- €, et insiste sur la devise : « Valeur et Discipline ».

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Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Marie-Paule MONSIFROT, domiciliée 9 Rue Charles de Gaulle à Altkirch, qui tient à remercier nos Sapeurs-Pompiers volontaires pour leur intervention à tout moment et quelle que soit la situation.

Monsieur le Maire est touché par cette lettre et profite de cette occasion, pour rendre également hommage aux Sapeurs-Pompiers.

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Monsieur LEMAIRE, Adjoint, se joint aux propos tenus par Monsieur le Maire sur le Centre de vaccination et remercie les bénévoles. Il tient également à souligner l’esprit de solidarité des clubs sportifs, qui sont également solidaires au bon fonctionnement du Centre de vaccination.

Monsieur LEMAIRE précise également que la Piscine Municipale ouvrira ses portes du 19 juin au 01 septembre 2021 avec la proposition de deux créneaux de 10h00 à 14h45 et de 15h15 à 20h00. Certaines règles sanitaires doivent encore être affinées, mais la Municipalité est prête pour cette ouverture.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1er juin 2021. 85

Monsieur LEMAIRE salue les membres de la Commission des Sports qui ont déjà beaucoup œuvrés sur ce sujet l’an passé.

Il ajoute que la proposition des 4 stages de natation pour les enfants âgés de 6 à 12 ans reste d’actualité comme chaque année. C’est important pour notre jeunesse de remédier aux nombreuses noyades.

Monsieur LEMAIRE continue en passant à l’organisation du Tour Alsace – Etape Colmar- Altkirch, en date du 22 juillet prochain, avec l’accueil de plus de 150 coureurs cyclistes. C’est une manifestation de qualité, en partenariat avec le Vélo Club. La Municipalité se réjouit de les accueillir, tout en prenant compte de toutes les mesures sanitaires.

Il précise également que les Trails d’Altkirch auront bien lieu le 04 septembre prochain, l’après- midi. Il rappelle que l’an passé, cette manifestation a dû être malheureusement annulée, suite à la crise sanitaire.

L’organisation de ces Trails se fera en partenariat avec le Club d’Athlé et le Vélo Club d’Altkirch. De bonnes perspectives sont retrouvées. Il est évident que toutes les recommandations sanitaires seront également appliquées pour cet évènement.

Monsieur LEMAIRE a aussi une pensée pour son frère et précise que toute la Municipalité l’attend de pied ferme. Il rappelle qu’il a beaucoup œuvré pour l’organisation de ces Trails.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que toute la Municipalité est de tout cœur avec le frère de Monsieur LEMAIRE et avec toute sa famille. Les nouvelles sont réconfortantes. Il est vrai que sa participation a été importante pour l’organisation de ce Trail avec son expérience dans les courses de la Rhubarbe organisées à SPECHBACH.

Monsieur le Maire est ravi que la vie sportive reprenne son cours. Il précise que le plateau sportif de « La Palestre » sera libéré à la rentrée prochaine.

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Madame MIRANDA, Adjointe, se joint aux propos tenus par Monsieur le Maire sur la reprise de la vie culturelle.

Elle précise que le premier spectacle organisé à la Halle au Blé aura lieu le 15 juin prochain et permettra de terminer la saison sur une note positive par rapport à la Culture. Cet évènement fait partie de la tournée des Régionales. Son sujet traitera du bilinguisme par une écossaise à travers l’humour et la dérision.

Le 23 juin 2021, un second spectacle sera présenté en partenariat avec « La Filature » de Mulhouse, qui se nomme « Les possédés d’Illfurth ».

Monsieur le Maire conclut en précisant que le Bal tricolore du 13 juillet n’aura pas lieu, mais une manifestation de remplacement plus facile à organiser sera présentée. Il s’agit d’un spectacle vidéo (mapping) qui sera projeté sur les façades de la Halle au Blé à partir du 14 juillet prochain.

Monsieur le Maire souhaite une bonne soirée à tous. Il remercie ses collègues pour leur présence en visioconférence et tous celles et ceux qui ont suivis en direct cette séance du Conseil Municipal.

La séance est levée à 21 heures 40.