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Compte-Rendu - 28 06 2021 Compte rendu Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Altkirch. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 06 2021 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2021. 86

DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT D’ALTKIRCH

Membres du Conseil nommés : 29.

Membres du Conseil encore

en fonction : 29.

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ALTKIRCH du Lundi 28 juin 2021 à 19h30

à l’Hôtel de Ville.

L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’ALTKIRCH s’est réuni à l’Hôtel de Ville, après convocation légale en date du 21 juin deux mille vingt et un, affichée en Mairie le 21 juin deux mille vingt et un.

Etaient présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de M. Nicolas JANDER, Maire,

Les membres du Conseil Municipal,

Présents : 21.

Madame Isabelle PI, Première Adjointe, Monsieur Didier LEMAIRE, Adjoint, Madame Estelle MIRANDA, Adjointe, Monsieur Bertrand AITA, Adjoint, Madame Claudine CHIAVUS, Adjointe, Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, Madame Nathalie SINGHOFF, Adjointe, Monsieur Bernard BUBENDORF, Adjoint, Monsieur Gérard BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, Madame Delphine FELLMANN, Conseillère Municipale Déléguée, Monsieur Emile-Jean WYBRECHT, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Fabrice ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Bertrand SCHORR, Madame Jocelyne WILLME, Monsieur Bernard HEILIGENSTEIN, Monsieur Franco GIANNANDREA, Madame Virginie EILER, Madame Marielle THOMANN, Monsieur Halil KOCADURDU, Monsieur Jean-Michel HELL, et Madame Gaëlle ZIMMERMANN.

Excusés : 06 dont 06 procurations.

Monsieur Philippe DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, ayant donné procuration à Monsieur BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, Madame Nathalie BRAUN, ayant donné procuration à Monsieur AITA, Adjoint, Madame Sonia STEIN, ayant donné procuration à Madame THOMANN, Madame Véronique BAUR, ayant- donné procuration à Madame FELLMANN, Conseillère Municipale Déléguée, Madame Laurence BIHR, ayant donné procuration à Madame ZIMMERMANN, et Madame Nathalie DE SOUSA PEREIRA, ayant donné procuration à Madame SINGHOFF, Adjointe.

Absent : 01.

Monsieur Soydan KURUN.

Participent :

Monsieur Lionel CRISEO, Directeur des Affaires Générales, Mme Sandrine JENN, Directrice Générale Adjointe. Presse : DNA, l’Alsace.

Madame Isabelle PI, Première Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2021. 87

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du Secrétaire de séance.

II. Approbation du Procès-verbal de la séance du 1er juin 2021.

III. Finances :

1) Mise à jour de la liste des immobilisations amortissables.

2) Approbation du contrat de partenariat entre la Ville et la Direction Générale des Services

Fiscaux (DGFiP) pour la Vérification Sélective des Locaux (VSL).

IV. Personnel :

1) Complément à l’actualisation de la provision concernant l’indemnisation du Compte

Epargne Temps.

V. Projets/Partenariats :

1) Adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain ».

2) Approbation de la modification des Statuts de la Communauté de Communes SUNDGAU :

Transfert de la compétence relative à l’Organisation de la Mobilité.

3) Avis sur le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI), du Schéma Directeur

d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de leurs programmes de mesures

des Districts du Rhin et de la Meuse 2022-2027.

4) Aménagement du Parc public : Acquisition d’une parcelle de terrain – Rue du Château –

Propriété LICHTLE.

5) Signature d’une Convention avec Habitat de Haute Alsace pour la réalisation d’une fresque

au Quartier Saint-Morand.

VI. Technique.

1) Etat prévisionnel des coupes et des travaux d’exploitation en Forêt Communale – Exercice

2022.

2) Déclassement du domaine public communal – Chemin rural lieu-dit « Schindacker ».

VII. Communication.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2021. 88

A l’arrivée de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal l’applaudissent en le félicitant pour sa réélection au sein de la Collectivité Européenne d’Alsace. Son score s’élève à 85,6% pour la Ville d’Altkirch.

Avant d’aborder l’ordre du jour de ce soir, Monsieur le Maire tient à remercier tous les élus pour cette ovation. Le score de cette élection est encourageant.

Monsieur le Maire précise qu’il est heureux de retrouver toute l’Assemblée en présentiel.

Monsieur le Maire poursuit la séance avec ces propos liminaires :

« Mesdames, Messieurs,

Chers collègues,

85,56%.

Ce ne sont pas moins de 85,56% des suffrages exprimés qui se sont portés sur le binôme que je forme avec Sabine DREXLER lors du second tour des élections départementales d’hier.

J’en suis fier.

C’est pour moi à la fois un honneur et un devoir d’exigence.

Un honneur parce que j’y vois un encouragement des Altkirchoises et Altkirchois à continuer le travail minutieux que nous menons depuis 2017 pour donner à notre Ville le cadre de vie et l’attractivité qu’elle mérite.

La modernisation de notre Ville mais aussi la valorisation de notre patrimoine historique est notre ligne de conduite et nous devons y travailler sans cesse. Notre plan d’actions « Altkirch 2030 » va en ce sens et nous verrons très prochainement de nouvelles réalisations concrètes qui montreront que la prospective est désormais une réalité mise en œuvre avec précision ces prochaines années.

C’est aussi un devoir d’exigence car j’ai bien compris le message de l’abstention des électeurs. La démocratie est exigeante et ce serait une faute du Maire que je suis de ne pas l’entendre. Je veux y remédier.

Aussi, en lien avec le projet de modernisation des services de la mairie qui prendra en compte cet objectif, la rentrée de septembre sera l’occasion pour moi de mettre en adéquation notre fonctionnement politique pour qu’il soit en cohérence avec nos retours d’expériences du COVID et les enjeux qui s’imposent à nous au sortir d’une crise sanitaire que nous espérons proche. Notre Ville n’échappe à aucun des problèmes de notre société, nous avons, le devoir de nous y adapter. Après de longs mois de confinement et de couvre-feu, avec en bruit de fond une actualité sanitaire internationale inquiétante, nous devons nous renforcer.

Nous avons aussi le devoir, en plus d’assurer la bonne gestion de notre Ville, de donner à celles et ceux qui le voudront bien, une capacité d’action positive dans la vie de notre cité.

Nous devons y croire et les petits miracles qui ont été possibles pendant cette crise - les masques textiles, le Centre de vaccination - avec une mobilisation enthousiasmante des professionnels de santé, de nos agents et de nombreux bénévoles, doivent être l’occasion de prendre conscience que c’est tous ensemble, que nous pouvons agir, dans la bienveillance et le respect mutuel.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2021. 89

Vous l’avez compris, notre trêve estivale n’en sera pas une, car nous organiserons de beaux événements cet été. Mais nous devons tout de même prendre un peu de repos car la reprise de septembre sera exigeante et ambitieuse.

Je vous remercie. »

Monsieur LEMAIRE, Adjoint, prend la parole au nom de Monsieur DEPIERRE, Président du Groupe :

« Monsieur le Maire, Cher Nicolas,

Philippe Depierre, Président du groupe, qui ne peut malheureusement pas être présent ce soir, me charge de vous féliciter pour votre brillante élection.

C’est le fruit d’une politique à la fois courageuse et audacieuse.

Courageuse et audacieuse car mener une politique forte comme celle que nous menons à vos côtés, dans les circonstances que nous connaissons, demande beaucoup de solidité, de sang- froid et de détermination.

Les Altkirchois ne se sont pas trompés : 85% des suffrages exprimés démontrent qu’ils font confiance à leur Maire.

Les Sundgauviens non plus ne se sont pas trompés: + de 77% des suffrages exprimés démontre, là aussi qu’il n’y a que le terrain qui compte. Un terrain que vous avez sillonné durant le précédent mandat avec Sabine DREXLER que nous tenons aussi à féliciter et à remercier.

Alors Monsieur le Maire, il faut savoir que la détermination du groupe, élus à vos côtés, ne doit pas faillir et ne faillira pas. De belles choses se profilent, la mue d’Altkirch est entamée et va continuer.

Cette dynamique, Monsieur le Maire, je vous rejoins dans le fait qu’il faut l’amplifier en redonnant du souffle à nos politiques qui doivent effectivement répondre aux nécessités du post-covid.

Encore un grand bravo pour cette belle et grande victoire. ».

Monsieur le Maire remercie Monsieur LEMAIRE pour ses propos et informe les membres du Conseil Municipal que les résultats seront analysés politiquement dans le Département.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2021. 90

POINT 1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Madame Isabelle PI, Première Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINT 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1er JUIN 2021.

Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.

POINT 3. FINANCES.

3.1 Mise à jour de la liste des immobilisations amortissables.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 22 juin 2020 la durée d’amortissement des biens par catégorie d’immobilisation du Budget Principal M57 a été arrêtée.

Au 1er janvier 2020, la candidature de la collectivité a été retenue pour expérimenter le Compte Financier Unique et passer à la M57. De plus, elle est rentrée dans le processus de la certification des comptes.

Suite au retour de cette certification et à la synthèse qui a été présentée le 1er juin 2021 par Alexis MARGRAFF, Conseiller aux décideurs locaux, au Conseil Municipal, il y a lieu de clarifier certaines pratiques.

En effet, l’instruction M57 pose le principe de l’amortissement d’immobilisation au prorata temporis. Cette disposition est une nouveauté puisque sous le régime de la nomenclature M14, la Ville calculait le montant de ses dotations aux amortissements selon la règle de l’année pleine.

L’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. En théorie, il commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui sont attachés au bien.

Néanmoins, la méthode dérogatoire qui consiste à amortir en « année pleine » peut être maintenue pour certains biens dans la mesure où l’impact sur la production de l’information comptable n’est pas significatif.

Dans ce cadre, il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver la mise en œuvre du prorata temporis pour les biens hors faibles valeurs à partir du 1er jour du 2ème mois qui suit le mandatement et ce à compter des biens acquis depuis le 1er janvier 2021,

- d’augmenter le seuil des biens de faibles valeurs unitaires à 1 000 € HT, - d’approuver l’adoption de la méthode dérogatoire qui consiste à amortir en « année pleine » pour les catégories de biens dont le périmètre n’est pas significatif, soit les biens de faibles valeurs (inférieur à 1 000 € HT),

- de garder les durées d’amortissements selon la délibération du 22 juin 2020, rappelé ci-dessous.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2021. 91

Biens Durée

2051 Logiciels 2 ans

2121 Plantations 5 ans

215731 Matériel roulant 5 ans

215738 Autre matériel de voirie 10 ans

21578 Autres matériels technique 10 ans

2158 Autres installations, matériels et

outillages techniques 10 ans

2183 Matériel informatique 3 ans

2184 Matériel de bureau et mobilier 10 ans

2188 Autre matériel 10 ans

213 Constructions (bâtiments) 25 ans

2088 Fonds de commerce 2 ans

204 Subvention d’équipement 30 ans

Bien de faible valeur (1 000 € HT) 1 an

VU l’instruction budgétaire et comptable M57,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la mise en œuvre du prorata temporis pour les biens hors faibles valeurs à partir du 1er jour du 2ème mois qui suit le mandatement pour les biens acquis depuis le 1er janvier 2021,

APPROUVE le seuil des biens de faibles valeurs à 1 000 € HT,

APPROUVE la méthode dérogatoire d’amortissement en « année pleine » pour les biens de faibles valeurs,

CONFIRME les durées d’amortissements selon le tableau ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint Délégué, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

3.2 Approbation du Contrat de Partenariat entre la Ville et la Direction Générale des Services Fiscaux (DGFiP) pour la Vérification Sélective des Locaux (VSL).

Monsieur ITTY, Adjoint, explique qu’il est proposé d’approuver une convention entre la Ville et la Direction Générale des Services Fiscaux (DGFiP) concernant les bases fiscales des propriétés bâties dans la commune.

Monsieur le Maire précise que c’est un partenariat gratuit que propose la DGFiP. Monsieur le Maire indique aussi que ce sont les services fiscaux qui s’en occuperont et qui feront un retour à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). L’achèvement de l’ensemble des opérations est prévu pour l’imposition de 2023.

Face à la baisse importante des dotations de l'Etat, la Ville a décidé de mener une action de réduction de ses charges et d’élargissement de ses ressources, notamment fiscales, dans une volonté d’équité entre contribuables.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2021. 92

Les bases utilisées par l’administration fiscale datent de 1970 et que malgré un certain nombre d’ajustements, elles se sont progressivement écartées des valeurs réelles du marché immobilier. Le cadre juridique ne permet cependant pas à la collectivité de se substituer à l’administration fiscale aux fins d’exercice de missions d’assiettes d’impôts.

Il est toutefois possible de signer avec elle un Contrat de Partenariat de Vérification Sélective des Locaux (VSL).

En effet, l’examen de nos bases de taxe d’habitation laisse apparaître certaines incohérences, comme le fait, par exemple que 17 logements ne disposent pas de chauffage central. Le contrat proposé et la mission qui sera menée en 2021 et 2022 portera sur l'examen des points suivants :

- Locaux d’habitation classés en catégorie 7 (construction anciennes). - Locaux d’habitation sans chauffage central.

- Locaux sans tout-à-l’égout.

- Liste des piscines.

- Locaux en exonération permanente.

CONSIDERANT que cette démarche entre pleinement dans la stratégie financière voulue par la Commune,

CONSIDERANT la prise de connaissance du projet de Contrat de Partenariat de Vérification Sélective des Locaux (VSL) avec l’Administration fiscale, dont un exemplaire est joint à la présente,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE son accord sur les dispositions présentées ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de Partenariat Sélective des Locaux (VSL) à intervenir avec l’Administration fiscale.

Monsieur ITTY explique que beaucoup de travaux sont réalisés sans autorisation. Un changement de fenêtres, de tuiles, de pose de velux, par exemple, sont soumis à une autorisation de travaux.

Les Services de la Ville, les voisins peuvent signaler le non-respect de la réglementation. Les Architectes des Bâtiments de France sont également à l’affût au centre historique, afin que le patrimoine soit valorisé.

POINT 4. PERSONNEL.

4.1 Complément à l’actualisation de la provision concernant l’indemnisation du Compte Epargne Temps.

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 6 avril 2021, il a été voté l’actualisation de la provision au titre du Compte Epargne Temps.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2021. 93

Lors du Conseil Municipal du 1er juin dernier, Monsieur Alexis MARGRAFF, Conseiller aux décideurs locaux, a présenté la certification des comptes de la Ville. Il a expliqué la différence entre provision budgétaire et semi-budgétaire.

Afin d’être en accord avec le Règlement Budgétaire et Financier adopté par le Conseil Municipal du 22 juin 2020, il y a lieu de préciser que les provisions pour la Ville d’Altkirch sont semi-budgétaires.

VU l’instruction budgétaire et comptable M57,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la mise en œuvre des provisions de façon semi-budgétaires,

DECIDE de notifier les modifications budgétaires lors de la DM 1/2021,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

POINT 5. PROJETS / PARTNARIATS.

5.1 Adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain ».

La Commune d’Altkirch à laquelle s’associe la Communauté de Communes Sundgau, dont elle est membre, ont souhaité faire acte de candidature conjointe au Programme « Petites Villes de Demain » et ont été retenues.

Ce dispositif traduit la volonté du Gouvernement de donner aux petites Villes de moins de 20.000 habitants exerçant des fonctions de centralité essentielles et présentant des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation. Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours.

Il s’agit donc d’un programme qui accompagnera les adhérents jusqu’en 2026 : d’abord 18 mois maximum de phase de diagnostic puis une phase opérationnelle concrétisée par la mise en place d’une opération de revitalisation du territoire (ORT). Le programme « Petites Villes de Demain » prévoit un accompagnement ciblé et sur-mesure comprenant : - le soutien en ingénierie avec notamment le financement d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%,

- l’apport d’expertises externes,

- des financements sur des thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place,

- l’accès à un réseau, grâce au Club Petites Villes de Demain, pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage entre acteurs du programme.

Les engagements des collectivités lauréates, de l’Etat et de ses partenaires sont décrits dans une convention dont le projet est joint à la présente.

Afin d’inscrire notre territoire dans ce dispositif et ouvrir l’accès aux financements pour les actions déjà identifiées, Monsieur le Maire propose d’approuver la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain ».COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2021. 94

ENTENDU les explications du rapporteur,

VU le projet de convention d’adhésion,

VU le décret n° 2020 – 172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONFIRME l’adhésion de la Ville d’Altkirch au programme « Petites Villes de Demain » en partenariat avec la Communauté de Communes SUNDGAU,

APPROUVE le projet de convention d’adhésion tel que présenté en annexe, ainsi que les éléments d’accompagnement proposé par le programme « Petites Villes de Demain »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et tout document se rapportant à cette affaire,

PRECISE que les actions inscrites dans le programme « Petites Villes de Demain » feront l’objet d’une délibération spécifique,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets successifs.

Monsieur le Maire explique que les 25 % du montant restant dû du poste de Chef de projet seront pris en charge à 50 % par la Ville et à 50 % par la Communauté de Communes du Sundgau.

Monsieur le Maire précise que la Caisse des Dépôts subventionne ce dispositif.

5.2 Approbation de la modification des Statuts de la Communauté de Communes SUNDGAU : Transfert de la compétence relative à l’Organisation de la Mobilité.

Monsieur le Maire expose que la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités dite « loi LOM » vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des communautés de communes sous réserve qu’elles délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021. A défaut, cette compétence sera exercée par la Région sur le territoire de la communauté concernée au 1er juillet 2021.

C’est dans ce contexte que le Conseil communautaire, par délibération du 25 février dernier, a décidé le transfert de la compétence suivante :

« Organisation de la mobilité ».

Le transfert de cette compétence concerne l’organisation des services de transport à la demande, de mobilités actives, de voiture partagée, de mobilité solidaire, de transport scolaire et de transport régulier.

La compétence mobilité est une compétence unique et donc non sécable mais elle peut s’exercer à la carte. Toutefois, l’article L.3111-5 du code des transports prévoit que la communauté de communes qui prend la compétence d’AOM n’est substituée à la Région dans l’exécution des services de transports publics et des services de transport scolaire intégralement inclus dans son ressort territorial que si elle en fait expressément la demande.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2021. 95

La délibération du Conseil communautaire du 25 février dernier n’a pas demandé l’exercice de ces compétences.

Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée d’approuver le transfert de cette compétence et de modifier les statuts de la Communauté de Communes SUNDGAU.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-17 ;

VU la délibération du Conseil de Communauté du 25 février 2021 portant modification des statuts communautaires ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de transférer à la Communauté de Communes la compétence suivante : « Organisation de la Mobilité »,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes qui découle de ce transfert de compétence.

Monsieur le Maire explique que Madame MIRANDA, Adjointe, fait partie de la Commission « Mobilité ». La Communauté de Communes Sundgau devient décideur des mobilités sur le territoire.

Monsieur BUBENDORF, Adjoint, précise que le Syndicat d’Electricité sera le pendant de la Communauté de Communes SUNDGAU, sur la mobilité énergétique avec l’autorité organisatrice de la distribution.

Monsieur le Maire précise également que le PETR travaille sur le financement d’un bus à haut niveau de service pour être en liaison avec le « Pays des 3 Frontières ».

5.3 Avis sur le Plan de Gestion des Inondations (PGRI), du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de leurs programmes de mesures des Districts du Rhin et de la Meuse 2022 / 2027.

Monsieur ITTY, Adjoint, expose que le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) pour la période 2022-2027 est actuellement en cours de consultation. Ce document est élaboré à l’échelle du bassin versant Rhin-Meuse par le Préfet coordonnateur de bassin. Il définit des orientations dont l’objectif principal est de réduire la vulnérabilité du territoire face aux inondations.

Ce document est opposable aux documents d’urbanisme.

Toutefois, certaines dispositions du projet de PGRI 2022-2027, telles qu’elles sont inscrites, ont des impacts sur le développement du territoire non négligeables alors que les syndicats de rivière, en l’occurrence, Rivières de Haute Alsace (RHA) et l’EPAGE de la Largue, œuvrent depuis de nombreuses années en matière de prévention des risques.

Le projet de PGRI 2022-2027 prend en compte le Décret Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) 2019, qui reconsidère notamment un classement des zones arrières, portant la largeur de cette bande à 100 fois la hauteur d’eau de la digue. Une telle dispositionCOMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2021. 96

impacte fortement le développement de notre territoire car, même si le principe d’adapter la constructibilité au risque en classant en 4 zones prenant en compte les règles d’urbanisme en fonction des risques est logique, le classement des zones « arrière digue » s’avère quant à lui disproportionné. Pour exemple, un projet de digue est en cours de réflexion sur le secteur d’ALTKIRCH et les conséquences de l’application de cette disposition dans le PGRI pourraient être préjudiciables au développement économique et urbain en aval de ce projet.

Le projet de PGRI prévoit d’étendre les dispositions du Décret PPRI à l’ensemble des ouvrages de protection contre les inondations y compris les aménagements hydrauliques (disposition O3.4D3) à savoir les « bassins de rétention » avec toutes les conséquences de définition des aléas forts.

Les zones protégées par les digues restent considérées comme inondables (dispositions O3.4D1 et O3.4D2), notion allant à l’encontre de la définition même de ce type d’ouvrage qui selon le Code de l’Environnement « assure la protection d’une zone exposée au risque d’inondation ».

Considérant notamment que le PGRI édicte des règles opposables aux documents d’urbanisme, Monsieur le Maire propose de suivre les avis émis par l’EPAGE de la Largue et de RHA, et d’émettre un avis défavorable au projet de PGRI 2022-2027, comme indiqué ci- après :

• La Commune d’ALTKIRCH s’oppose à l’extension des principes du Décret PPRI à l’ensemble du territoire et à l’ensemble des aménagements de protection contre les inondations. En effet, l’application du Décret PPRI nécessite la réalisation d’études hydrauliques précises conduisant à cartographier les différentes zones d’aléa. La réalisation de telles études, longues et onéreuses, n’est pertinente qu’à l’échelle d’un bassin versant global et est de la responsabilité de l’Etat dans le cadre de la réalisation des PPRI et non à la charge des collectivités. Cette disposition ne s’appliquant nulle part ailleurs en France, car non applicable, la Commune demande à ce qu’elle soit retirée du texte.

• La Commune s’oppose à la non prise en compte du rôle des digues et des aménagements hydrauliques dans la protection contre les inondations dès lors que ces aménagements ont été autorisés et dimensionnés pour la crue de référence. Il est rappelé que les études de danger obligatoires pour ces ouvrages prennent déjà en compte la probabilité de tous les risques et de tous les évènements affectant les digues.

• La Commune s’oppose au calcul pour la bande « arrière digue » proposé dans le cadre du Décret et étendu dans le PGRI à tous les ouvrages, car celui-ci est arbitraire, ne reflète pas le risque réel et est inapplicable. Il classerait en aléa fort des milliers de constructions dans le Haut-Rhin alors même que le risque pour ces derniers n’existe qu’au-delà d’une crue centennale qui est pourtant la crue de référence.

Enfin, la Commune d’ALTKIRCH souhaite porter à l’attention que la carte des syndicats de rivières est incomplète puisqu’elle n’identifie pas tous les syndicats de rivière Haut-Rhinois à qui la compétence GEMAPI a été transférée par les EPCI.

Monsieur le Maire rappelle que même si les compétences GEMAPI et PLU ont été transférées à la Communauté de Communes, les communes sont également amenées à émettre un avis et à le transmettre à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse avant le 15 juillet 2021.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2021. 97

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’émettre un avis défavorable au projet de PGRI du bassin Rhin Meuse 2022-2027, compte tenu des développements sus- énoncés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EMET un avis défavorable au projet de PGRI du bassin Rhin Meuse 2022-2027, compte tenu des développements sus-énoncés.

Monsieur le Maire précise que de nombreuses Collectivités ont déjà voté contre ce projet.

5.4 Aménagement du Parc public : Acquisition d’une parcelle de terrain – Rue du Château – Propriété LICHTLE.

Conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2019, la Ville d’ALTKIRCH devait se porter acquéreur d’une partie de terrain d’une contenance de 0,52 are, à détacher de la parcelle cadastrée Section 1 – n° 139, propriété des Consorts LICHTLE, à l’euro symbolique en compensation de la construction d’un mur mitoyen.

Lors des opérations de construction dudit mur, la mise en lumière de vestiges archéologiques ont obligé la modification de son implantation et, par conséquent, la modification de la future limite parcellaire.

La nouvelle parcelle à acquérir par la Ville a été arrêté, aux termes du Procès-verbal d’arpentage n° 725, établi par M. Rémi OSTERMANN, Géomètre-expert, en date du 28 avril 2021, à savoir :

Ville d’ALTKIRCH

Section 1 – n° 361/139 Rue du Château 0 are 35 ca. Sol.

Les frais d’arpentage et de notaire seront à la charge de la Ville d’ALTKIRCH.

En conséquence, il est proposé, à l’Assemblée :

- de décider de l’acquisition, moyennant un euro symbolique, auprès des Consorts LICHTLE, à savoir :

Monsieur Bertrand LICHTLE et son épouse née Anne BRAUNSTEDTER, Madame Laurence LICHTLE, née BURGET,

De la parcelle de terrain, ci-dessous, cadastrée :

Ville d’ALTKIRCH

Section 1 – n° 361/139 Rue du Château 0 are 35 ca. Sol.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tous documents afférents à cette opération immobilière.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2021. 98

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE l’acquisition, moyennant un euro symbolique, auprès des Consorts LICHTLE, à savoir :

Monsieur Bertrand LICHTLE et son épouse née Anne BRAUNSTEDTER, Madame Laurence LICHTLE, née BURGET,

De la parcelle de terrain, ci-dessous, cadastrée :

Ville d’ALTKIRCH

Section 1 – n° 361/139 Rue du Château 0 are 35 ca. Sol.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tous documents afférents à cette opération immobilière.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que tout le monde est impatient de profiter de ce Parc.

5.5 Signature d’une Convention avec Habitat de Haute Alsace pour la réalisation d’une fresque au Quartier Saint-Morand.

Cette convention a pour objectif de déterminer les modalités de partenariat entre les parties susnommées en vue de la réalisation :

- d’une fresque par l’artiste SETH, sur la façade d’un immeuble situé au 2 Rue Henri Dunant à Altkirch, appartenant à l’OPH Habitats de Haute-Alsace,

- d’un atelier avec les enfants du quartier, comprenant la réalisation d’une fresque à hauteur d’enfants sur la façade de la Résidence l’Ermitage située au 4 Rue Saint- Morand à Altkirch, appartenant à l’OPH Habitats de Haute-Alsace.

Il est proposé à l’Assemblée que la Commune d’Altkirch s’engage à participer financièrement au projet à hauteur de 5 000 € (sur un montant total de 19 300 €) et à prendre en charge le goûter qui sera proposé aux enfants participant à l’atelier du samedi 03 juillet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

S’ENGAGE à participer financièrement au projet à hauteur de 5 000 €, sur un montant total de 19 300 €,

DECIDE de prendre en charge le goûter qui sera proposé aux enfants participant à l’atelier du samedi 03 juillet.

Monsieur le Maire explique que Madame CHIAVUS, Adjointe, et Madame ZIMMERMANN, Conseillère Municipale, sont très actives sur ce projet.

Madame CHIAVUS précise que ce projet fait suite à la réhabilitation du quartier. Les Commissions Population et Culturelle ont été consultées, tout comme les habitants.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2021. 99

Madame ZIMMERMANN rajoute que le démarrage des travaux est prévu le 30 juin pour une durée d’une semaine. Le 03 juillet, l’artiste propose de faire une fresque avec les enfants des immeubles du quartier Saint-Morand sur la résidence Ermitage des personnes âgées. Un reportage photographique sera réalisé afin de suivre l’évolution de cette fresque.

Monsieur le Mairie renchérit en indiquant qu’il est important d’y associer les habitants à chaque fois que l’on peut. Il s’agit de la démocratie participative, que l’on va développer car, pour l’instant, la Covid ne le permet pas.

Madame ZIMMERMANN conclut en insistant sur le fait que les locataires ont apprécié qu’on leur a laissé le choix entre les deux propositions de fresque.

POINT 6. TECHNIQUE.

6.1 Etat prévisionnel des coupes et des travaux d’exploitation en Forêt communale – Exercice 2022.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, l’état prévisionnel des coupes et travaux en forêt communale, pour la campagne d’exploitation 2022, tel qu’il a été élaboré par la Ville et le Centre de Gestion de l’Office National des Forêts à Mulhouse, en conformité avec le document d’aménagement de la forêt communale.

Une troisième et dernière phase de sécurisation et de valorisation de la forêt autour du Parcours Vitae est proposée.

Après les parcelles forestières n°14 en 2019, et n°12 en 2020, c’est la parcelle n°13 qui sera : - sécurisée, compte tenu de la fréquentation de ces espaces par les « scolaires » pour les courses d’orientation,

- et valorisée afin de favoriser les beaux arbres et ainsi améliorer la diversité du site.

Ces travaux seront réalisés par anticipation à la fin de l’été 2021 et ce avant la rentrée scolaire.

1- Etat prévisionnel des coupes :

• Parcelles n° 13, 15, 16, 27, 31 : coupes d’amélioration du peuplement et coupes de régénération du peuplement,

• Produits accidentels, environ 140 m3 dispersés sur l’ensemble de la forêt, pour un volume bois total de 1.300 m3.

• Bilan financier prévisionnel :

Recettes brutes pour un montant de 45.700 € HT.

Dépenses d’exploitation (bucheronnage, débardage,

transport, encadrement…) pour un montant de 35.349 € HT

Soit un bilan net prévisionnel des coupes pour un montant de 10.351 € HT.

Il est demandé, à l’Assemblée, d’approuver ces diverses prévisions.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2021. 100

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’état prévisionnel des coupes et des travaux d’exploitation en Forêt communale – Exercice 2022.

Monsieur WYBRECHT, Conseiller Municipal Délégué, présente à l’Assemblée, la nécessité de faire des travaux d’éclaircissement dans la Forêt communale, par l’abattage d’arbres et notamment dans la parcelle n° 13.

Ces travaux se réaliseront à partir de la fin Août, pour des raisons de sécurité des usagers (arbres morts ou penchés avec risques de chutes) et pour des raisons de facilitation de l’exploitation des arbres (layons forestiers, sélection des arbres d’avenir pour le bois d’œuvre…)

Cette intervention s’inscrit dans la continuité de ce qui avait été fait dans la parcelle n° 12, où sera mis en œuvre le sentier botanique et pédagogique.

D’autres opérations seront également réalisées dans les parcelles n° 15, 16 de la forêt du vita et sur Carspach, dans les parcelles n° 27 et 31.

Monsieur WYBRECHT continue en décrivant les différentes interventions et fait un point sur le bilan économique de l’opération.

Il termine en stipulant que toute intervention sur la Forêt notamment en matière de coupes de bois est repérée par les usagers d’où quelques propositions :

- Placer de nouveau un panneau d’information au niveau des parcelles exploitées pour expliquer la démarche en cours,

- Publication conjointement aux coupes d’un article mentionnant la plantation de 1000 chênes sessiles ayant eu lieu durant l’hiver 2020-2021 et annonçant la réalisation du sentier botanique et pédagogique pour 2021-2022.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il est important d’expliquer aux Altkirchois ce que l’on fait en forêt.

Madame CHIAVUS, Adjointe, demande combien de temps dureront les travaux ?

Monsieur WYBRECHT répond que les travaux sont prévus pour quelques semaines, de fin août jusqu’à fin septembre. Les chemins resteront accessibles.

6.2 Déclassement du domaine public communal – Chemin rural lieu-dit « Schindacker ».

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Chemin Rural du lieu-dit « Schindacker » n’est plus ouvert à la circulation, ni utilisé depuis de nombreuses années et notamment depuis la création de la déviation Nord d’ALTKIRCH – Route Départementale 419.

Cet ancien chemin se situe en zone agricole et n’existe plus physiquement, ayant été labouré.

Etant donné que son emprise est exploitée par les propriétaires riverains, il y a lieu de régulariser cette situation, de déclasser ledit chemin du domaine public communal et de le classer dans le domaine privé, afin de pouvoir le proposer à la vente aux propriétaires riverains.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2021. 101

Conformément à l’Article L141-3 du Code de la Voirie Routière, ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable dans la mesure où l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Au vu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose de déclasser, du domaine public routier communal et de classer dans le domaine privé communal, l’emprise du chemin rural du lieu- dit « Schindacker », en vue de son aliénation au profit des propriétaires riverains.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de déclasser, du domaine public routier communal, l’emprise du chemin rural du lieu- dit « Schindacker »,

DECIDE de classer dans le domaine privé communal, l’emprise du chemin rural du lieu-dit « Schindacker », en vue de son aliénation au profit des propriétaires riverains.

POINT 7. COMMUNICATION.

Monsieur le Maire fait état de plusieurs courriers de remerciements pour l’attribution de subvention. Il s’agit de :

- Monsieur Marc WALTER, Président des Scouts et Guides de France, - Madame Nadine RANDE, Trésorière de l’Association « Altkirch Accueil Loisirs », - Madame Denise GENTRIC, Présidente de l’Union Départementale des Sous-Officiers en Retraite du Haut-Rhin, d’un montant de 220,- €.

- Madame Aurore KEIFLIN, Présidente de l’Association Altkirch-Traditions. Monsieur le Maire précise que les relations avec l’Association « Altkirch-Traditions » sont de qualité, ce qui permet de travailler « main dans la main » avec la Ville.

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Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur BIERRY, Président de la Collectivité Européenne d’Alsace, approuvant la demande de subvention pour le projet de rénovation de la croix du calvaire, Rue Saint-Morand.

Le montant de cette subvention est de 3.600 € représentant 60 % du montant total.

Monsieur le Maire précise que beaucoup de personnes restent sensibles et attachées à ce calvaire.

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Madame MIRANDA, Adjointe, rappelle que des animations de rue sont prévues, le vendredi 30 juillet, sur la Place de la Halle au Blé, sans buvette, mais avec des artistes talentueux.

Du 14 juillet à la fin août, un mapping vidéo sera projeté sur les façades de la Halle au Blé. L’artiste avait fait un mapping sur les façades du Palais Rohan à Strasbourg.

Monsieur le Maire explique que cette animation ne représente pas de dépenses supplémentaires.COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2021. 102

Il précise également que la décision d’annuler le 13 juillet n’a pas été de gaieté de cœur. Les contraintes étaient trop importantes vu la taille de la manifestation. Le mapping de l’Eglise réalisé cet hiver avait rencontré un franc succès.

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Monsieur LEMAIRE, Adjoint, explique que des panneaux seront installés au Parcours Vita. Une enquête sera réalisée pour connaitre l’avis des utilisateurs en lien avec la Commission de Santé.

Le 22 juillet est programmée l’arrivée de l’étape Colmar-Altkirch du Tour Alsace. Ce sera une belle manifestation en perspective. Des animations seront prévues sur la Place de la Halle au Blé.

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Monsieur ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, informe l’Assemblée que des animations estivales seront organisées pour les enfants et les adolescents, une fois tous les quinze jours cet été.

Elles se définiront par une sortie VTT en faisant le tour des bunkers, par la réalisation d’ateliers d’impression sue étoffes et par des visites insolites.

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Madame SINGHOFF, Adjointe, informe l’Assemblée qu’elle a réceptionné des dessins réalisés par les enfants de l’Ecole « Les Tuileries », qui seront affichés au Centre de vaccination.

Madame SINGHOFF tient à remercier les maitresses et les élèves pour cette belle initiative.

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Monsieur ITTY, Adjoint, fait un point sur les différents projets en cours. Il s’agit :

- du Parc « les Jardins des Remparts : Les intempéries ont fait prendre du retard à la fin des travaux. Ils s’achèveront fin juillet et les plantations sont prévues à l’automne.

- des travaux à l’ancienne Ecole « Les Tilleuls » : Tous les marchés sont notifiés, sauf celui de l’étanchéité et de la zinguerie, car les montants sont trop élevés. Une nouvelle consultation doit être programmée. Ces travaux connaissent également un gros problème d’approvisionnement de matières premières. Les délais doivent donc être revus.

- des travaux de la Place de la République : On est à la phase de négociation avant la notification des marchés. Les travaux débuteront fin juillet / début août. Les commerçants impactés ont été reçus, afin de leur expliquer le projet.

Monsieur ITTY termine en faisant un point sur les demandes de subventions : - pour le projet de la Place de la République : Octroi d’une subvention de la DSIL d’un montant de 150.000 €, qui n’avait pas été inscrite au Budget Primitif.

- pour le projet de l’Ecole « Les Tilleuls » : Sollicitation d’une subvention d’un montant de 480 000 €, 240 000 € inscrit au Budget Primitif. Un montant supérieur de 350 000 € est prévu par l’Etat.

Monsieur le Maire précise que l’emprunt de 1.700.000 € pourra être réajusté en conséquence.

______________COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2021. 103

Madame PI, Première Adjointe, tient à remercier les agents et les membres de la Commission « Education / Jeunesse » pour le travail accompli, permettant de réunir le Conseil Municipal des Enfants.

Il a été proposé de créer des hôtels à insectes, de visiter le Musée et d’envoyer des cartes postales aux nos Aînés. La sortie de fin d’année se réalisera sur les traces de la Grande Guerre en VTT.

Madame PI informe l’Assemblée, qu’elle a été contactée par trois personnes qui souhaitent mettre en place un Conseil Municipal des Enfants dans leur Collectivité.

Madame PI fait également état du départ de Monsieur BLUME, Inspecteur de l’Education Nationale. Elle tient à lui rendre hommage pour le travail accompli qu’il a réalisé sur Altkirch, et notamment lors de la crise de la Covid.

Monsieur BLUME a toujours travaillé en étroite collaboration avec la Ville.

La séance est levée à 20 heures 50.