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Procès Verbal - PV CM 05 10 2020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune d'Altkirch.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 10 2020)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT D'ALTKIRCH
Membres du Conseil nommés : 29,
Membres du Conseil encore
en fonction : 29.
Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ALTKIRCH
du Lundi 05 octobre 2020 à 19h30
dans la Grande Salle de la Halle au Blé
L'an deux mille vingt, le cinq octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'ALTKIRCH s'est réuni en la Grande Salle de la Halle au Blé à ALTKIRCH, après convocation légale en date du 25 septembre deux mille vingt affichée en Mairie le 25 septembre deux mille vingt.
Etaient présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de M. Nicolas JANDER, Maire,
Les membres du Conseil Municipal,
Présents : 23.
Madame Isabelle PI, Première Adjointe, Monsieur Didier LEMAIRE, Adjoint, Monsieur Bertrand AITA, Adjoint,
Madame Claudine CHIAVUS, Adjointe, Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, Monsieur Bernard BUBENDORF, Adjoint, Monsieur Gérard BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, Madame Delphine FELLMANN, Conseillère Municipale Déléguée, Monsieur Emile WYBRECHT, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Fabrice ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, Madame Jocelyne WILLME, Monsieur Bernard HEILIGENSTEIN, Madame Nathalie BRAUN, Monsieur Franco GIANNANDREA, Madame Sonia STEIN, Madame Véronique BAUR, Madame Virginie EILER, Madame Marielle THOMANN, Monsieur Halil KOCADURDU, Monsieur Jean-Michel HELL, Madame Laurence
BIHR, et Madame Nathalie DE SOUSA PEREIRA.
Excusés : 05 dont 05 procurations.
Madame Estelle MIRANDA, Adjointe, ayant donné procuration à Madame PI, Première Adjointe, Madame Nathalie SINGHOFF, Adjointe, ayant donné procuration à Monsieur LEMAIRE, Adjoint, Monsieur Philippe DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, ayant donné procuration à Monsieur BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Bertrand SCHORR, ayant donné procuration à Monsieur BUBENDORF, Adjoint, et Madame Gaëlle ZIMMERMANN, ayant donné procuration à Madame BIHR.
Absent : 1.
Monsieur Soydan KURUN.
Participent :
Mme Marie-Luce HECKENDORN, Directrice Générale des Services, Mme Sandrine JENN, Responsable du
Secrétariat Général, M. Hervé GENET, Directeur des Services Techniques, et M. Lionel CRISEO, Directeur de cabinet. Presse : DNA, l'Alsace.
Madame Isabelle PI, Première Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 octobre 2020.
117 VI.
VII.
VIE.
XI.
> Ordre du Jour
Désignation du Secrétaire de séance.
Approbation des Procès-verbaux des séances en date du 23/05/2020 et 22/06/2020.
Délégation de compétences — Compte-rendu.
Décision — Compte-rendu.
Finances :
1) Substitution de la commune d’Altkirch par le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin pour
la perception du produit de la Taxe communale sur la Consommation Finale d'Electricité.
2) Exonération de loyer - Camping Restaurant EURL « Les Acacias ».
3) Approbation de la Décision Modificative n° 2/2020.
Personnel :
1) Modification du Plan des effectifs.
2) Autorisation de signature d'un contrat de travail —- Emploi permanent.
Projets/Partenariats.
1) Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
2) Délégation de Service Public : Fourrière. Lancement de la procédure.
3) Approbation d’une convention régissant le service commun de gestion des archives
communautaires et communales.
Affaires Foncières.
1) Cession de la Maison forestière au profit de Monsieur et Madame Alain ROBERT.
2) Régularisation foncière pour la Médiathèque Départementale du Sundgau — 1 Rue des
Vallons.
3) Désaffectation et déclassement de l'immeuble — Maison du Sundgau — Place Xavier
Jourdain, en vue de sa cession.
4) Cession de l’immeuble — Maison du Sundgau — Ancienne Annexe-Mairie, Place Xavier
Jourdain.
Grands Projets.
1) Avant-Projet Définitif — Place de la République.
Environnement.
1) Agrément d’un garde-chasse particulier — Lot de chasse n° 1.
Communication.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 octobre 2020. 118 POINT 1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
Madame Isabelle PI, Première Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
POINT 2. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES EN DATE DU
23/05/2020 ET 22/06/2020.
Les Procès-Verbaux sont approuvés à l'unanimité.
POINT 3. DELEGATION DE COMPETENCES — COMPTE-RENDU DU MAIRE.
Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée que la Piscine Municipale d'Altkirch a été mise à disposition de l'Association Sportive Iron Club Triathlon de Dannemarie pendant quatre jours à savoir du mardi 18 août au vendredi 21 août 2020 de 8h30 à 9h45 dans le cadre de
l'organisation d’un stage de triathlon.
Cette mise à disposition a été consentie à titre gratuit. L'Association a vivement remercié la Commune pour le prêt de la Piscine qui a permis à environ 50 jeunes sportifs de pratiquer le
triathlon à l’occasion de ce stage.
Monsieur le Maire rend compte qu'en vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020, il a été procédé à la liquidation des marchés suivants :
> TRAVAUX COURANTS D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE :
Approbation d’un accord-cadre avec un montant maximum de 35 000,00€ HT par année pour
une durée de 3 ans soit un montant total de 105 000,00€ HT maximum.
Titulaire du marché :
Entreprise ROGER MARTIN de 90400 ANDELNANS.
> MARQUAGE _ ROUTIER _— GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU SUNDGAU :
Approbation d'un accord-cadre pour une durée de 2 ans et 6 mois pour un montant total de
200 000,00€ HT maximum.
Titulaire du marché :
Entreprise SIGNATURE de 68000 COLMAR.
> TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARKING DE L'EGLISE ET CREATION D'UN CHEMINEMENT ENTRE LE PARKING DU CRAC ET LA RUE DES REMPARTS - LOT
UNIQUE :
+ Approbation d'un avenant 01 aux travaux pour un montant de 16 695,25€ HT
représentant une augmentation de 4,80 % du marché de base. Le nouveau montant du marché est de 364 513,09€ HT.
Titulaire du marché :
TP SCHNEIDER de 68270 WITTENHEIM.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 octobre 2020.
119 ° Approbation d'un avenant 02 aux travaux pour un montant de 11 500,16€ HT
représentant une augmentation de 8,10 % du marché de base (en cumulant les avenants
01 et 02). Le nouveau montant du marché est de 376 013,25€ HT.
Titulaire du marché :
TP SCHNEIDER de 68270 WITTENHEIM.
° Approbation d’un avenant 03 aux travaux pour un montant de 9 480,00€ HT
représentant une augmentation de 10,83 % du marché de base (en cumulant les
avenants 01, 02 et 03). Le nouveau montant du marché est de 385 493,25€ HT.
Titulaire du marché :
TP SCHNEIDER de 68270 WITTENHEIM.
° Approbation d'un avenant 01 au contrat de maîtrise d'œuvre pour un montant de
1 116,45€ HT représentant une augmentation de 17,17 % du marché de base. Le
nouveau montant du marché est de 7 616,45 € HT.
Titulaire du marché :
Ingénierie des voiries et Réseaux de 68130 WAHLBACH.
° Approbation d'un avenant 02 au contrat de maîtrise d'œuvre pour un montant de 419,60€ HT représentant une augmentation de 23,63 % du marché de base (en
cumulant les avenants 01 et 02). Le nouveau montant du marché est de
8 036,05 € HT.
Titulaire du marché :
Ingénierie des voiries et Réseaux de 68130 WAHLBACH.
Monsieur le Maire précise qu'il reste encore à mettre en place le dispositif qui permettra de
connaitre le nombre de places disponibles. Ce projet est une très belle réalisation.
Monsieur ITTY, Adjoint, explique à l'Assemblée que le montant du premier avenant correspond au coût dû à la COVID19 pour l'Entreprise TP SCHNEIDER. Le montant du second avenant se réfère aux travaux d'évacuation de déblais, soit 900 m3 de mauvaise structure et le
troisième avenant s’applique à la mise en place de la rampe et des places de parking
réservées aux personnes handicapées, qui ont été refaites.
> AMENAGEMENT D'UN PARC PUBLIC - LOT 04 VOIRIE/RESEAUX DIVERS :
° Approbation d'un avenant 01 aux travaux pour un montant de 5 360,00€ HT représentant une augmentation de 2,65 % du marché de base. Le nouveau montant du marché est
de 207 833,42 € HT.
Titulaire du marché :
ID VERDE de 68200 MULHOUSE.
Monsieur le Maire précise qu'une visite des chantiers a eu lieu ces quinze derniers jours et que l’on pouvait encore constater l'avancement des travaux.
Monsieur le Maire renchérit en affirmant que les membres du Conseil ont hâte de pouvoir
ouvrir ce Parc au public.
Monsieur ITTY informe l'Assemblée qu'un aménagement de la voie d'accès le long des Remparts a dû être créé, car les engins s'embourbaient.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 octobre 2020. 120 > AMENAGEMENT _ DU NIVEAU __2 DE L’ECOLE ELEMENTAIRE LES
TUILERIES/MAITRISE D'ŒUVRE :
Approbation d'un avenant 01 au contrat de maîtrise d'œuvre pour un montant de
4 100,00€ HT et représentant une augmentation de 18,32 % du montant initial du marché.
Titulaire du marché :
FACTORY Architectures de 68100 MULHOUSE.
Monsieur le Maire explique que cet avenant correspond à la sécurité incendie.
POINT 4. DECISION —- COMPTE-RENDU.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises suivantes :
- Décision n° 485/2020 : Avenant portant modification de la Régie de Recettes de la
Piscine.
Monsieur le Maire précise que cet avenant correspond à l'ajout de la possibilité de pouvoir commander ses places, via une billetterie en ligne.
Monsieur le Maire affirme que c’est un exploit d'avoir pu ouvrir la Piscine malgré le
confinement. L'accès à la Piscine a connu un vif succès. Le même système sera déployé pour la Patinoire. Trois plages horaires ont été proposées.
Monsieur LEMAIRE, Adjoint, précise qu'en moins d’un mois, les Services ont pu mettre en
œuvre ce nouveau dispositif: paiement en ligne, trois créneaux ont été proposés à la
population avec une ouverture nocturne. 12 000 personnes ont fréquentées la Piscine contre
24 000 à 34 000 entrés en temps normal,
Monsieur le Maire conclut en expliquant que le nombre d'entrées a été moindre, mais que la population qui souhaitait se rendre à la Piscine, en a eu la possibilité.
Monsieur le Maire tient à féliciter Monsieur LEMAIRE, Adjoint, pour avoir mené cette opération d'une main de maître et remercie également l'efficacité des Services.
-Décision n° 486/2020 : Réalisation d’un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe pour un montant de 1.130.000 € destiné à financer la réalisation du parking derrière l'Eglise, l'aménagement du Parc de la Mairie, l'aménagement du bâtiment des
Tilleuls et le déploiement de la Fibre optique.
Monsieur le Maire énonce que l'équipement de chaque Altkirchois à la fibre optique coûte 175,- €. Le montant est pris en charge par la Communauté de Communes Sundgau et par la
Ville, soit à hauteur de 50% chacun.
Monsieur le Maire tient à préciser que la dette continue à diminuer, malgré cet emprunt d'une durée de 15 ans à taux fixe de 0,75%.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 octobre 2020.
121 POINT 5. FINANCES.
5.1 Substitution de la commune d’Altkirch par le Syndicat d’ Electricité et de Gaz du Rhin pour la perception du produitde la Taxe Communale sur la
Consommation Finale d’Electricité.
Vu l'article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation
du Marché de l’Electricité ;
vu les articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu les articles L. 3333-2 à L. 3333-3-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin du
30 juin 2020 proposant à ses communes membres de se substituer à elles pour la
perception de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) ;
Monsieur ITTY, Adjoint, expose, que sur délibérations concordantes du Conseil Municipal et du Comité Syndical du SEGR, l'article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) permet au Syndicat de se substituer aux communes de plus de 2 000 habitants (population totale appréciée au 1° janvier 2020) pour la perception de la TCFE.
Les avantages pour la commune de déléguer cette tâche au Syndicat sont :
— Aucune perte financière pour la commune, car elle continue de percevoir,
trimestriellement, le même montant. Les frais de gestion (1%) fixés par le Syndicat sont
identiques à ceux pratiqués par les fournisseurs d'électricité.
— La garantie de toucher les bons montants, grâce aux contrôles diligentés par le
Syndicat. Si celui-ci constate l'absence de déclarations effectuées par les fournisseurs ou une erreur dans les montants versés, une procédure de rattrapage sera alors
engagée.
il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette disposition. La délibération demeure valable tant que la commune ne rapporte pas sa délibération par une nouvelle décision contraire.
La présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet, sous couvert de Madame la Sous-Préfète, et à Monsieur le Président du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin qui en informera les collectivités membres.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE qu'à compter du 1°’ janvier 2021, le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin est substitué à la commune d’ALTKIRCH pour la perception de la TCFE sur son territoire.
Monsieur ITTY énonce que cette taxe représente un montant de 125 000, € / an, avec un taux
de 8,5% voté en 2014. Collectée par la Ville jusqu'à présent, celle-ci sera collectée par le Syndicat, qui se substituera à la Commune.
Monsieur le Maire regrette qu'aucun délégué d’Altkirch n’ait pu siéger à ce Syndicat. Monsieur WYBRECHT est suppléant.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 octobre 2020. 122 5.2 Exonération de loyer — Camping Restaurant EURL « Les Acacias ».
Monsieur le Maire rappelle qu'en juin 2016, la Ville avait signé un contrat de délégation de
service public avec la SARL les Acacias représentée par Madame Déborah DIETSCH aux fins de définir les modalités de gestion de cet établissement.
En raison des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire de la COVID-19, Monsieur le Maire propose d'exonérer ladite société de 50 % du montant de la redevance
annuelle pour l'année 2020 comme le demande la société dans un courrier qui lui a été
adressé en date du 9 juin 2020.
La redevance de base était de 6 200 € annuelle (facturée en deux fois), elle est indexée sur
l'indice de révision des baux commerciaux pour les activités commerciales et artisanales. La dernière redevance annuelle calculée se porte à 6 481,65 € pour l’année 2019.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'exonérer la SARL « Les Acacias » de redevance à hauteur de 50 % de la redevance annuelle 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tous documents afférents à ce dossier.
Monsieur le Maire tient à préciser que ce geste a déjà été fait pour le Cinéma.
5.3 Approbation de la Décision Modificative n° 2/2020.
Désignation Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de | Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-13271-11-845 : VOIRIE 0.00 €! 0.00 € 0.00 € 20 000.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 000.00 €
D-2051-0201 : Concessions et droits similaires 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles 0.00 € 7 000.00 € 0.00 €! 0.00 €
D-215738-0202 : Autre matériel et outillage de voirie 40 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21838-0221 : Autre matériel informatique 7 000.00 €! 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-323 : Autres immobilisations corporelles 0.00 € 5 400.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 47 000.00 € 5 400.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2312-11-845 : VOIRIE 0.00 € 95 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-322 : Constructions (en cours) 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 octobre 2020. 123 D-2313-323 : Constructions (en cours) 15 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-3252 : Constructions (en cours) 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-11-845 : VOIRIE 55 000.00 € 45 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 85 400.00 4 140 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-275-518 : Dépôts et cautionnements versés 0.00 € 2 400.00 € 0.00 € 0.00 €
R-275-518 : Dépôts et cautionnements versés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 400.00 €
TOTAL 27 : Autres immobilisations financières 0.00 € 2 400.00 € 0.00 € 2 400.00 €
Total INVESTISSEMENT 132 400.00 q 154 800.00 4 0.00 q 22 400.00 €
Total Général 22 400.00 q 22 400.00 €
(1) y compris les restes à réaliser.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité,
APPROUVE la Décision Modificative n° 02 / 2020.
Monsieur ITTY explique que le changement de compte pour le matériel informatique a été demandé par la Trésorerie et a permis de couvrir la caution des locaux loués Rue Charles de Gaulle. Changement de compte également demandé par la Trésorerie, pour les travaux de la Piscine, qui ont permis de remplacer la pompe.
Monsieur ITTY détaille les dépenses suivantes :
- L'aménagement du parking Notre Dame: Des travaux d'éclairage seront réalisés prochainement. Les ampoules seront remplacées par des LED, ce qui permettra de régulariser la consommation énergétique.
- L'aménagement du Parc de la Mairie: Le mur derrière le magasin « Ambiances et Styles » est en cours de réfection. Il faudra également prévoir le surcoût de la rénovation de la voute, qui a été trouvée.
Le solde des travaux de l’Avenue Foch, le montant prévu pour l'achat du bras de la débroussailleuse, le montant des travaux du Stade de foot, du Club de Pétanque, de la Piscine et le montant de la subvention LEADER obtenue, non prévue au Budget, permettront de combler ces dépenses.
Monsieur AITA, Adjoint, stipule que le réaménagement des parkings représente un engagement pris auprès des riverains du Centre-Ville et des commerçants, qui permettra de redéployer ensuite les places de parkings de la Place de la République.
Les travaux au Parc sont attendus tant par les élus que par les Altkirchois. Ce projet permettra de donner une nouvelle attractivité au Centre-Ville et à ses commerces.
Monsieur ITTY tient à préciser que les travaux complémentaires sur les murs sont très coûteux. Mais il faut savoir que si ces travaux n'avaient pu être réalisés, la dépense aurait été bien plus importante à l'avenir.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 octobre 2020. 124 POINT 6. PERSONNEL.
6.1 Modification du Plan des Effectifs.
Dans le cadre du recrutement du personnel, il y a lieu de pratiquer à la modification du plan des effectifs :
+ Création d’un poste d’Adjoint Administratif, à temps complet, à compter du
1 novembre 2020.
Les crédits budgétaires nécessaires à l'ouverture de l'ensemble de ces postes figurent au Budget Primitif - Chapitre 012 — de l’exercice 2020.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la modification du Plan des Effectifs.
Madame HECKENDORN, Directrice Générale des Services, explique que cette modification correspond au passage d’un agent contractuel au statut de stagiaire.
Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à Madame BLENNER, car elle a réalisé un travail remarquable avec les différentes vidéos créées durant la crise sanitaire de la COVID19.
6.2 Autorisation de signature d’un contrat de travail - Emploi permanent.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2020, Monsieur le Maire a été autorisé
à recruter dans les conditions fixées par les articles suivants :
-article 3-3-2 : emplois des catégories C sur emploi permanent.
Afin de pallier au recrutement d’un technicien, il convient d'autoriser Monsieur le Maire de
recruter également dans les conditions fixées par l’article suivant :
-article 3-3-2 : emplois des catégories B sur emploi permanent.
Monsieur le Maire est, en conséquence, autoriser à signer le contrat de recrutement ainsi que les avenants éventuels.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement ainsi que les avenants éventuels.
Madame HECKENDORN, Directrice Générale des Services, stipule que ce recrutement correspond au poste de Technicien prévu au Budget Primitif. Madame ELSAESSER est contractuelle et non titulaire de la Fonction Publique.
Monsieur le Maire précise que Madame ELSAESSER sera l’assistante de Monsieur GENET, Directeur du Service Urbanisme, Cadre de Vie, Grands Projets et Domaine Public.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 octobre 2020.
125 Monsieur ITTY conclut en expliquant que les candidatures ont été diverses pour ce poste. Madame Célia ELSAESSER a été retenue. Elle a la qualification d’Architecte et travaille dans un Cabinet d'Architecture. Elle est opérationnelle immédiatement et démarrera son contrat fin octobre.
POINT 7. PROJETS/PARTENARIATS.
7.1 Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a reporté sur des lois ultérieures les mesures d'amélioration de la démocratie locale.
Il en est ainsi de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
Si ces mesures s'appliquent essentiellement aux assemblées communales, départementales et régionales, elles concernent également les établissements publics de coopération intercommunale.
Celles-ci prévoient notamment l'obligation de se doter d'un règlement intérieur.
Son contenu est fixé librement dans le respect de la législation et de la réglementation en
vigueur.
Il prévoit cependant certaines dispositions obligatoires concernant particulièrement :
les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires,
les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés, les règles de présentation et d'examen, ainsi que la fréquence des questions orales.
Outre la nécessité légale d'instituer un règlement intérieur, le présent règlement s'efforce de combler certaines insuffisances du Code Général des Collectivités Territoriales dans le double
souci de l'efficacité des travaux de l’Assemblée et de la préservation des prérogatives des élus.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire explique que la charte de l'élu local a été rajoutée par rapport au précédent règlement intérieur.
7.2 Délégation de Service Public : Fourrière. Lancement de la procédure.
Monsieur LEMAIRE, Adjoint, rappelle à l'Assemblée qu'en date du 02 novembre 2015, elle a pris la décision de contractualiser avec la Société JOSSERON d'ILLZACH la gestion du service «fourrière municipale » sous la forme d’une délégation de service public — Procédure simplifiée dont les caractéristiques étaient les suivantes :
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 actobre 2020. 126 + Mise en fourrière des véhicules de tourisme et utilitaires, poids lourds et remorques
quels que soient leur tonnage, caravanes et camping-cars, deux roues, tricycles et
quadricycles avec ou sans moteur,
+ __ Principe de rémunération : encaissement des redevances auprès de l'usager.
La durée de cette délégation sera échue au 18 novembre 2020 ; il convient donc d'engager
une nouvelle consultation sous la forme d’une délégation de service public — Procédure
simplifiée en application des dispositions prévues par les articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales - Ordonnance n°2018 — 1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 de la Commande Publique.
Au vu des délais imposés pour cette nouvelle procédure, il est demandé à l'Assemblée d'approuver la passation d’un avenant 01 sur le fondement de l'article R3135-8 de la Commande publique, qui indique qu'une prolongation de la durée initiale d’une délégation de
service public est possible sous réserve que la modification soit « non substantielle ».
Une prolongation de 4 mois à compter du 18 novembre 2020 ne remettrait pas en cause la
nature globale ou l'équilibre général de la concession actuelle.
Il'est demandé à l’Assemblée :
+ d'autoriser Monsieur le Maire à contractualiser par voie d’avenant la prolongation du contrat de délégation de service public pour la gestion de la fourrière municipale de
4 mois à compter du 18 novembre 2020 jusqu'au 18 mars 2021,
+ d'autoriser Monsieur le Maire à engager une nouvelle consultation sous la forme d’une délégation de service public — Procédure simplifiée en application des dispositions
prévues par les articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales - Ordonnance n°2018 — 1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-
1075 du 3 décembre 2018,
+ d'autoriser Monsieur le Maire à engager une consultation sur la base du cahier des
charges,
° de fixer la durée de cette délégation à 5 ans.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à contractualiser par voie d'avenant la prolongation du contrat de délégation de service public pour la gestion de la fourrière municipale de 4 mois à compter
du 18 novembre 2020 jusqu’au 18 mars 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager une nouvelle consultation sous la forme d’une
délégation de service public — Procédure simplifiée en application des dispositions prévues
par les articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales -
Ordonnance n°2018 — 1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du
3 décembre 2018,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager une consultation sur la base du cahier des charges,
FIXE la durée de cette délégation à 5 ans.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 octobre 2020. 127 7.3 Approbation d’une Convention régissant le service commun de gestion des
archives communautaires et communales.
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes et les communes membres ont décidé, aux fins de gestion des archives communautaires et communales, de créer un service commun, conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT.
Conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT, une convention régissant ce service commun a été conclu avec les communes membres intéressées pour une durée de trois ans à compter du 1% janvier 2018.
VU l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention régissant le service commun de gestion des archives communautaires et communales, tels que présentés par Monsieur le Maire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous actes s'y rapportant.
POINT 8. AFFAIRES FONCIERES.
8.1 Cession de la Maison Forestière au profit de Monsieur et Madame Alain
ROBERT.
Monsieur ITTY, Adjoint, informe l'Assemblée que Monsieur Alain ROBERT, actuellement Agent Patrimonial à l'Unité Territoriale du Sundgau de l'Office National des Forêts (ONF), souhaite se porter acquéreur de la Maison Forestière, qu'il occupe avec sa famille depuis
1985, afin de pouvoir y passer sa retraite.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose la cession de celle-ci, composée : - d'un sous-sol,
- d’un rez-de-chaussée,
- d’un étage mansardé,
- et d'un garage,
sis sur une parcelle de terrain cadastrée Section 24 — n° 9, d’une contenance de 6 ares et 93 centiares, pour un prix total et forfaitaire de 145.000,00 euros, selon l’Avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 10 juillet 2020.
Par courrier du 10 juillet 2020, Monsieur et Madame ROBERT ont confirmé leur accord sur le prix estimé.
A noter qu'il s’agit d’une vente en l’état et que Monsieur et Madame ROBERT prendront à leur charge les frais induits par les diagnostics avant la vente.
Par conséquent, il est demandé à l'Assemblée,
- de donner son accord pour la cession, à Monsieur et Madame Alain ROBERT, de la maison sise 11, chemin de Hirtzbach, cadastrée Section 24 - n° 9, d'une contenance de 6 ares et 93 centiares, pour un montant total et forfaitaire de 145.000,00 euros, hors
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 octobre 2020. 128 frais de notaire et frais induits par les diagnostics avant-vente à la charge de l'acquéreur,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe, à signer l'acte de vente à intervenir, ainsi que tous les documents afférents à cette opération immobilière.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DONNE son accord pour la cession, à Monsieur et Madame Alain ROBERT, de la maison sise 11, chemin de Hirtzbach, cadastrée Section 24 — n° 9, d'une contenance de 6 ares et 93 centiares, pour un montant total et forfaitaire de 145.000,00 euros, hors frais de notaire et frais induits par les diagnostics avant-vente à la charge de l'acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe, à signer l'acte de vente à intervenir, ainsi que tous les documents afférents à cette opération immobilière.
Monsieur le Maire énonce que cette opération avait été initiée par Monsieur DEPIERRE. C'est une recette d'investissement.
8.2 Réqgularisation foncière pour la Médiathèque Départementale du Sundgau - 1 Rue des Vallons.
Monsieur le Maire rappelle que, après démolition de l’ancien collège, rue des Vallons, l’ancienne gare routière (place de retournement des bus) avait perdu sa fonction et n’avait plus d'utilité.
Par conséquent, dans le cadre du projet de construction de la Médiathèque Départementale, cette place a fait l'objet d’une enquête publique, en vue d'intégrer son emprise foncière dans le domaine privé de la Ville ; ceci dans le but de la céder au Département pour permettre une implantation paysagère harmonieuse de cet équipement.
L'enquête publique, qui s’est déroulée du 24 janvier 2012 au 10 février 2012, a conclu à un avis favorable.
Par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a validé la convention tripartite, entre le Département du Haut-Rhin, la Communauté de Communes d'ALTKIRCH et la Ville.
Cette convention avait pour objet de définir les rôles et missions des trois collectivités concernées.
Pour ce qui concerne la Ville d'ALTKIRCH, il avait été convenu qu'elle cède au Département, au terme de la construction de la Médiathèque, l'emprise foncière sus-évoquée à l'euro symbolique.
Un procès-verbal d'arpentage a été établi par le Cabinet de Géomètres-Experts BILHAUT, en date du 11 janvier 2018, portant sur les parcelles à céder, à savoir :
Ville d'ALTKIRCH
Section 10 - n° 83Rue des Vallons 0are 24 ca Sol.
Section 10 — n° 84Rue des Vallons10 ares 60 ca.Sol.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 octobre 2020. 129 La valeur vénaie de cette emprise foncière, supportant une partie de la Médiathèque Départementale, a été fixée à 65.000 euros, selon l'avis du service du Domaine, en date du 15 juillet 2020.
Conformément aux termes de la convention et afin de respecter ses engagements, il est proposé à l’Assemblée :
- de céder au Département du Haut-Rhin, les parcelles cadastrées Section 10 — n° 83 et 84, d’une contenance totale de 10 ares et 84 centiares, au prix de l'euro symbolique,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer l’acte de cession à intervenir, ainsi que tous documents afférents à cette régularisation foncière.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CEDE au Département du Haut-Rhin, les parcelles cadastrées Section 10 — n° 83 et 84, d'une contenance totale de 10 ares et 84 centiares, au prix de l'euro symbolique,
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer l’acte de cession à intervenir, ainsi que tous documents afférents à cette régularisation foncière.
Monsieur le Maire précise que le Département avait investi 6 millions d'euros pour cette opération.
Monsieur LEMAIRE, Adjoint, quitte la salle à 20 heures 25.
8.3 Désaffectation et déclassement de l’immeuble — Maison du Sundgau — Place Xavier Jourdain, en vue de sa cession.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que des médecins de la Ville, accompagnés par des investisseurs ont fait part de leur intérêt à acquérir l’immeuble « Maison du Sundgau », qui était jusque peu, occupé par des services administratifs de la Mairie, en vue d'y installer des cabinets médicaux.
Le projet accueillerait plusieurs médecins généralistes, déjà présents en Ville, ainsi que deux gynécologues, et pourrait être complété par un laboratoire d'analyses médicales.
Compte tenu de l'intérêt de ce projet en cœur de Ville, de la réorganisation de l'ensemble des services de la Mairie, de la possibilité d'avoir pu accueillir les services concernés dans d'autres lieux, et pour permettre à la Ville de disposer de ce bien, en vue de sa cession, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation et sur le déclassement du domaine public pour l'intégrer au domaine privé communal.
Ledit immeuble est vacant depuis le 28 juillet 2020.
Par conséquent, il est proposé à l'Assemblée :
- de constater la désaffectation de l'immeuble « Maison du Sundgau », Place Xavier Jourdain,
- d'en prononcer le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé communal.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 octobre 2020. 130 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CONSTATE la désaffectation de l'immeuble « Maison du Sundgau », Place Xavier Jourdain,
PRONONCE le déclassement de cet immeuble du domaine public,
INTEGRE iedit bâtiment au domaine privé communal.
8.4 Cession de l’immeuble — Maison du Sundgau - Ancienne Annexe-Mairie, Place Xavier Jourdain.
Suite à la décision de désaffectation et de déclassement de l'immeuble « Maison du
Sundgau » prise ce jour, il est proposé d'accepter le projet de réhabilitation de l'immeuble, en vue d'y installer plusieurs cabinets médicaux.
Le projet nécessiterait le rajout d'une emprise foncière supplémentaire d'environ 3 ares, à détacher de la parcelle mitoyenne cadastrée Section 01 — n° 293, d'une contenance de 8 ares 17 centiares, et qui constitue le parking, Rue des Ecoles, à l'arrière de la Sous-Préfecture d'ALTKIRCH.
La Société GEFIC Building, représentée par Monsieur Jean DIETRICH, gérant, domiciliée 25, rue Jean-Jacques Henner — 68000 COLMAR, qui porte le projet, propose l'acquisition de l'ensemble immobilier pour un montant total et forfaitaire (emprise foncière comprise) de 315.000 €.
À noter qu'il s’agit d'une vente en l'état et que l’acquéreur prendra à sa charge les frais induits par les diagnostics avant la vente.
Ce prix proposé de 315.000 € n'appelle aucune observation au plan domanial selon l'avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 19 juin 2020.
Par conséquent, il est demandé à l’Assemblée, d'autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe, à signer :
- La promesse unilatérale de vente,
+ au bénéfice de la Société GEFIC Building ou tout autre société, représentée par Monsieur Jean DIETRICH, et/ou créée pour ce projet, ou par un éventuel crédit bailleur immobilier,
+ d’une durée de 10 mois, avec comme condition suspensive l'obtention d'un
permis de construire à caractère définitif,
+ de l'immeuble « Maison du Sundgau » sis Place Xavier Jourdain, cadastré Section 01 — n° 292, d’une contenance totale de 5 ares et 51 centiares, et d'une parcelle d'environ 3 ares à détacher de la parcelle cadastrée Section 01 — n°293, d’une contenance totale de 8 ares et 17 centiares,
° pour un montant total et forfaitaire de 315.000 €, hors frais de notaire et hors frais induits par les diagnostics avant la vente à la charge de l'acquéreur.
-__ L'acte authentique concernant ladite vente, purgé de la condition suspensive, ainsi que tous les documents afférents à cette opération immobilière.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 actobre 2020. 131 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe, à signer :
- La promesse unilatérale de vente,
° au bénéfice de la Société GEFIC Building ou tout autre société, représentée par Monsieur Jean DIETRICH, et/ou créée pour ce projet, ou par un éventuel crédit bailleur immobilier,
° d'une durée de 10 mois, avec comme condition suspensive l'obtention d'un permis de construire à caractère définitif,
° de l'immeuble « Maison du Sundgau » sis Place Xavier Jourdain, cadastré Section 01 — n° 292, d’une contenance totale de 5 ares et 51 centiares, et d'une parcelle d'environ 3 ares à détacher de la parcelle cadastrée Section 01 — n°293, d'une contenance totale de 8 ares et 17 centiares,
° pour un montant total et forfaitaire de 315.000 €, hors frais de notaire et hors frais induits par les diagnostics avant la vente à la charge de l'acquéreur.
- L'acte authentique concernant ladite vente, purgé de la condition suspensive, ainsi que tous les documents afférents à cette opération immobilière.
Monsieur LEMAIRE rejoint l'Assemblée à 20 heures 35.
Monsieur ITTY explique la nécessité de céder ces 3 ares permettant l'extension et la création du laboratoire avec quelques places de parkings. Le Permis de construire sera déposé d'ici la fin du mois.
Les travaux se feront en deux phases :
- Phase 1 : Réhabilitation pour que les médecins puissent s'y installer rapidement, - Phase 2 : travaux d'extension.
POINT 9. GRANDS PROJETS.
9.1 Avant-Projet Définitif — Place de la République.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la remise par le Bureau d'Etudes « Itinéraire Urbain et Paysagers », Maître d'œuvre, de l'avant-projet pour le réaménagement de la Place de la
République.
Ce projet aura pour objet de :
° Supprimer le mur de soutènement divisant la place en deux;
° _Reprofiler l'espace afin de mettre en valeur les fronts bâtis environnants ;
° Créer un cheminement afin de faciliter l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;
° Réaliser un nouveau traitement minéral ;
e Installer un nouveau mobilier urbain ;
e Restaurer la Fontaine de la Vierge et créer une fontaine sèche ;
e Renouveler l'éclairage ;
e Végétaliser l’espace par la plantation d’arbres et la création de massifs ;
° Sécuriser les différentes manifestations organisées sur et en périphérie de la Place.
°e Supprimer les places de stationnement.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 octobre 2020. 132 Ce projet comportera deux phases de travaux dont la première pourrait être réalisée au printemps prochain.
Cet avant-projet a fait l'objet d'une présentation en Commission de Cadre de Vie du
24 septembre dernier et a recueilli un avis favorable.
Après examen du dossier, le coût prévisionnel des travaux est arrêté à la somme de
763 620,00 € HT soit 916 344,00 € TTC.
Le coût prévisionnel de cette opération toutes dépenses confondues (honoraires, travaux et frais divers) est de 944 618.92 € HT soit 1 133 542.70 € TTC.
La rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre est arrêtée à la somme de 61 364.52 € HT
soit 73 637.42 €TTC.
En conséquence, il est demandé à l'Assemblée :
e d'approuver les études d’avant-projet pour un montant de 944 618.92 € HT soit
1133 542.70 € TTC toutes dépenses confondues (honoraires, travaux et aléas,
charges diverses) ;
s d'arrêter le coût des travaux de cette opération à la somme de 763 620,00 € HT soit
916 344,00 € TTC,
+ d'arrêter le montant de la rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre à la somme
61 364.52 € HT soit 73 637.42 €TTC,
+ d'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les consultations nécessaires à la
réalisation de ces travaux,
+ d'autoriser Monsieur le Maire à rechercher toutes subventions susceptibles d’atténuer
la charge financière de cette opération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les études d'’avant-projet pour un montant de 94461892 € HT soit
1133 542.70 € TTC toutes dépenses confondues (honoraires, travaux et aléas, charges
diverses),
ARRETE le coût des travaux de cette opération à la somme de 763 620,00 € HT soit
916 344,00 € TTC,
ARRETE le montant de la rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre à la somme
61 364.52 € HT soit 73 637.42 €TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les consultations nécessaires à la réalisation
de ces travaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher toutes subventions susceptibles d’atténuer la
charge financière de cette opération.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 octobre 2020.
133 Monsieur ITTY précise que l’aspect végétal a été retravaillé pour apporter un maximum de
fraicheur. Les Architectes des Bâtiments de France seront reçus mardi 06 octobre en Mairie, ce qui leur permettra de traiter ce point.
Le projet a beaucoup évolué au fil des semaines. Il a été rajouté :
- l'entrée de la Rue du Château pour augmenter le nombre de places de parking, - l'aménagement de la Cour du Musée Sundgauvien,
- l'aménagement près de la Vieille Porte.
Le budget de 730.000,- € pour ce projet au départ sera largement dépassé, ce qui entrainera également une hausse du coût de la maitrise d'œuvre :
Il est proposé de valider les travaux de la Place, avec l’entrée Rue du Général de Gaulle et la
Rue du Château avec en conséquence, une hausse du coût de la maitrise d'œuvre.
Une nouvelle consultation sera faite pour la maitrise d'œuvre pour la suite des travaux courant du mois d'octobre.
Le timing est le suivant :
- Démarrage de la Phase 1 : Printemps 2021 pour une période d'environ 4 mois, - Phase 2 : Fin 2021 / début 2022.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Ville d’Altkirch a un intérêt à bénéficier du Plan de Relance « Petites Villes de demain ». Altkirch est prête pour lancer ces actions.
Monsieur ITTY, Adjoint, précise qu'une subvention de 300 000,- € a été attribuée au projet de l'aménagement de l'Ecole « Les Tilleuls » par le Département. De plus, la demande de
Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), dotation de l'Etat, a été déposée. La décision des Services de l'Etat est attendue. Le montant s'élèverait à environ 480 000, € maximum, ce qui représenterait environ 900 000,- € de subventions pour ce dossier.
Monsieur le Maire explique que le projet de la place de la République va entrainer des
contraintes. Il faudra optimiser le déroulement du chantier pour que les commerçants puissent s'organiser.
POINT 10. ENVIRONNEMENT.
10.1 Agrément d’un garde-chasse particulier.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l'agrément du garde-chasse de Monsieur Jean- Paul KLUSKA, Adjudicataire du lot de chasse n° 1, est arrivé à échéance, et qu'il est tenu de
porter à la connaissance du Conseil Municipal et de la Fédération Départementale des Chasseurs, pour avis, les coordonnées de son garde-chasse particulier (Article 31 du Cahier des Charges des Chasses Communales du Haut-Rhin).
Par conséquent, Monsieur KLUSKA sollicite l'avis de la Commune pour la candidature suivante, à savoir :
Monsieur Philippe WEISLINGER
Domicilié au 13, rue des Vergers
68210 BALSCHWILLER
Né le 22 mars 1976 à ALTKIRCH
A noter qu'il s’agit d’un renouvellement.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 octobre 2020. 134 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner un avis favorable quant à cette candidature de garde-chasse particulier, et ce, avant l'obtention définitive de son
agrément auprès des services préfectoraux.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable quant à la candidature de Monsieur Philippe WEISLINGER, de garde-chasse particulier, et ce, avant l'obtention définitive de son agrément auprès des services préfectoraux.
POINT 11. COMMUNICATIONS.
Monsieur le Maire fait état d’un courrier de remerciements de Monsieur ZIMMERMANN Christian, Président des Donneurs de Sang, pour l'attribution d’une subvention et pour la mise
à disposition gracieuse de la salle de la Halle au Blé.
Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs courriers de remerciements, émanant des
Présidents de diverses Associations, pour l'attribution d’une subvention :
- Madame GENTRIC Denise, Présidente de l'UNSOR — Section d'Altkirch, - _ Monsieur HEINIS Clément, Président du Souvenir Français, - Monsieur STOESSEL Roger, Président de l'Association Gym. Cœur et Santé Altkirch.
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil un courrier de
remerciement émanant de Monsieur BIXEL Daniel, Président du Groupement Commercial « Altkirch-Tradition », pour l'attribution d'une subvention, et pour le soutien matériel apporté aux commerces et à l'artisanat, suite à l'accompagnement de l'après confinement, ainsi que pour la disponibilité de l'équipe municipale et des agents tout au long de la crise sanitaire de la COVID19.
Monsieur le Maire fait état d’un courrier de remerciements de Madame BOUIX, Cinéma « Palace Lumière », pour le soutien apporté lors de la crise sanitaire liée à la COVID19, et
notamment pour l'exonération des loyers durant la période de fermeture du Cinéma.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires du Conseil Départemental a donné un avis favorable pour subventionner le projet de la rénovation de l'éclairage de la Salle omnisport « LA PALESTRE », au titre de la
programmation 2020 du Fonds de soutien aux Projets de Proximité du Territoire de Vie Sundgau Trois Pays.
Cette subvention représente un montant de 29.476.- €.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires a donné un avis favorable pour subventionner le projet de la transformation de l'Ecole maternelle « Les Tilleuls » en pôle de Services à vocation scolaire et sociale, au titre
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 octobre 2020. 135 de la programmation 2020 du Fonds de soutien aux Projets de Proximité du Territoire de Vie Sundgau Trois Pays.
Cette subvention représente un montant de 300.000 €.
Monsieur le Maire remercie Madame Sabine DREXLER et ses collègues du canton de Masevaux-Dannemarie ainsi que ceux du canton de Huningue pour leurs soutiens.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée, que ce conseil est le dernier sous la supervision de Monsieur Alvise RAPACHIETTA, de l’équipe de la Halle au Blé. C'était un plaisir d’avoir pu
compter sur son dévouement exemplaire. Il lui souhaite une belle retraite espère qu'il pourra profiter des spectacles de la Halle au Blé sans avoir le souci des petits aléas techniques qu'il
a pu connaitre de temps à autre.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 9 novembre 2020 à 19 heures 30.
La séance est levée à 21 heures.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 05 octobre 2020. 136