Déliberation - DCM 15 tarifs evolution globale

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Déliberation - DCM 15 tarifs evolution globale Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Déliberation - DCM 15 tarifs evolution globale)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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re

Le Chamber

Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE METROPOLE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MAI 2023

Le Maire certifie :

1°/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 17 mai 2023,

2°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33

sur lequel il y avait 22 membres présents au début de la séance, à savoir :

Membres présents :

M. FARA, maire,

M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT,

Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,

M. GAWEL, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme

BRUYERE, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme

BRETON, Mme CHOUAL, M. AKCAYIR, M. SIBAUD), conseillers municipaux,

Membres absents ayant donné pouvoir :

Mme MARMORAT à Mme DI DOMENICO

M. OLIVIER à M. PINEL

M. BARNIER à M. FARA

Mme CHELLIG à Mme BRUYERE

M. BOURGIN à M. ROCHETTE

Mme BONJOUR à Mme CHAMPAGNAT

M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON

Mme BURNICHON à Mme HAMIDI

Membres excusés :

M. RANCON (arrivé au moment de la 7" délibération), M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC,

Président de séance : M. FARA

Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDIAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023

DELIBERATION N° DCM-24052023-15

MODERNISATION ET EVOLUTION DE LA STRATEGIE TARIFAIRE

Les tarifs municipaux permettent l’accès aux services publics proposés par la Ville du Chambon- Feugerolles. Compte tenu du contexte économique et social national, les collectivités ont été fortement impactées par des augmentations de prix, notamment par l'explosion du coût des fluides, des denrées alimentaires et des matériaux de construction.

Face à ces hausses sans précédent, afin de préserver la qualité du service public proposé aux chambonnaires et de répartir les efforts de contribution en fonction des ressources des usagers, la Ville du Chambon-Feugerolles souhaite faire évoluer sa politique tarifaire.

Il est ainsi envisagé la création de quatre nouveaux quotients familiaux pour assurer une meilleure équité sociale dans l'accès aux services publics ainsi que la mise à jour de l’ensemble des tarifs.

Il est proposé d’adopter les nouvelles grilles tarifaires selon la date définie sur chaque annexe.ANNEXES

ACTION CULTURELLE

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STUDIOS D'ENREGISTREMENT MUNICIPAUX (entrée en vigueur septembre 2023)

a : £ Particuliers ayant Particuliers ayant Association « loi 1901 », organismes ee mn x re leur domicile où leur domicile où publics et structures privées à but non Lg es ; Type de manifestation ieratif leur résidence sur la | leur résidence hors commune de la commune

Chambonnaire Non Chambonnaire Chambonnaire Non Chambonnaire

Salle Forfaits de location Tarifs | Caution | Tarifs | Caution | Tarifs |Caution | Tarifs | Caution

Location studio équipé matériel de base

pour répétition - créneau de 2h sans 15€ 17€ 15€ 17€ technicien

Location studio équipé matériel de base

pour répétition - 5 créneaux de 2h sans 65€ 75€ 65 € 75€ technicien

Location studio équipé matériel de base

pour répétition - 10 créneaux de 2h 110€ 145 € 110€ 145 € sans technicien

À NE 250€ 250€ 250€ 250€ LÉ Location studio équipé pour

Studios préparation à l'enregistrement avec 25€ 38€ 25€ 38€

technicien - créneau de 1h

Mixage 1h 20 € 30€ 20€ 30€

Enregistrement / mixage 1 titre 2h de

prise de son et 1h de mixage. ne 60€ É Accessible à partir de 2h de répétitions | (0€ 20€ ie 20€ minimum et validation du technicien

Enregistrement prise de son 6 heures 135€ 205 € 135€ 205 €

Co-Production spectacle et Résidence : ÿ 0-Froduetion spectacle &t Résidence Gratuit | Aucune | Gratuit | Aucune

conventionnée

THÉÂTRE ALBERT CAMUS (entrée en vigueur septembre 2023)

Type de manifestation privées à but non lucratif

Association « loi 1901 », organismes publics et structures

Chambonnaire Non Chambonnaire

Bâtiment | Salle Forfaits de location Tarifs Caution Tarifs Caution

Si bénéfice d'une

€ Lane Mie À Snitee association Pour une manifestation à caractère éducative oi Gratuit * 1 /an/ Chambonnaire

culturelle Association HUE e Gratuit * 1 /an/

Association

Conférence, assemblée générale, réunion publique 2 500 € 2500 € (lorsque la salle Aragon n‘est pas disponible). Sans 195 € 505 €

Théâtre régisseur.

A. Eur Camus Spectacle, concert, gala avec un régisseur accueil

bâtiment et en charge de la régie son ou régie lumière 470 € 810€

au choix.

Institutionnel 275 € 505 €

Co-Production spectacle et Résidence conventionnée, ee Aucune ut Aucune Fe e : Gratuit Gratuit Institutionnel conventionne

* Prise en charge obligatoire d’un régisseur accueil bâtiment et à : 1 ; ER 2B) Le ' Gratuit 275€ en charge de la régie son ou régie lumière au choix.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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SALLE DE SPECTACLES LA FORGE (entrée en vigueur septembre 2023)

Association « loi 1901 », organismes publics

et structures privées à but non lucratif Structures privées à

but lucratif

Chambonnaire Non Chambonnaire

Bâtiment Forfaits de locations Tarifs Caution Tarifs Caution Tarifs Caution

Si bénéfice d’une

association

Manifestation à caractère solidaire / humanitaire gran ' L Jan Chambonnaire Association ee Gratuit * L/an

/Association

Loto, réunion publique, assemblée générale (de 200 à 420

personnes) Uniquement proscenium d’avant-scène, sans loges et 490 € 870€ sans quai de déchargement

Bal, thé dansant, repas, concours (420 personnes maxi) 2 500 € 2 500 € Uniquement proscenium d’avant-scène, sans loges et sans quai 545€ 1090 €

de déchargement

La Forge C ti ise, événe i 8 onvention entreprise, événementiel, spectacle / concert tout 980 € 1525 € 1850 € 2 500 € accès, Avec un régisseur d’accueil bâtiment tous accès

Co-production spectacle, résidence et institutionnel conventionné | Gratuit Gratuit Gratuit

Aucune Aucune Aucune

Institutionnel 350 € 350 € 420 €

Prestation vidéo (mise en place d'un vidéoprojecteur 10000 650€ 500 € 800 € 500 € 800 € 500 € lumens, écran toile retro 4mX7m, liaison régie « VP »)

* Prise en charge obligatoire d’un régisseur accueil bâtiment Gratuit 350 € 420 €

Intervention forfaitaire d'un technicien en cas de mauvaise 160 € manipulation ou défaut de nettoyage <Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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EQUIPEMENTS SPORTIFS (entrée en vigueur septembre 2023)

Associations loi 1901, structures, comités, fédérations Chambonnaires

Equipements Types de manifestation Tarifs

Complexe Sportif Guy et Alain

Complet

G1+ gradin Manifestations sportives, évènementiel, à ae Gratuit

G2

G3 + SAE

Complexe Sportif Rabelais

Complet

Gymnastique + Manifestations sportives, évènementiel, Got gradin forum

Dojo

Equipements Types de manifestation Tarifs

Complexe Sportif Gaffard

Complet

Manifestations sportives, évènementiel, Gratuit

forum

Terrain Honneur +

gradin

Terrain synthétique

Complexe Sportif de La Pouratte

Complet + gradin Manifestations au évènementiel, GratuitAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Association loi 1901, structures, comités, fédérations non Chambonnaires

Equipements Types de manifestation Tarifs

Caution 1500 €

Complexe Sportif Guy et Alain

Complet 250,00 €

G1+ gradin Manifestations sportives, 125,00 €

évènementiel, forum

G2 75,00 €

G3 + SAE 75,00 €

Complexe Sportif Rabelais

Complet 250,00 €

: Manifestations sportives,

Gymnasaque à évènementiel, forum 175,00 € gradin

Dojo 75,00 €

Complexe Sportif Gaffard

Complet 250,00 €

Tetra a : Manifestations sportives, 175,00 € praqn évènementiel, forum

Terrain synthétique 75,00 €

Complexe Sportif de La Pouratte

Manifestations sportives,

Complet + gradin évènementiel, forum 175,00 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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CENTRE AQUATIQUE DE L’ONDAINE (Entrée en vigueur au 21 août 2023)

Tarifs :

Produits proposés “résidents Tane

chambonnaires!"' PRÉNIeNrS

Entrée unitaire (dès 16 ans) 3,50 € 4,50 €

12 entrées (dès 16 ans) 35,00 € 45,00 €

10 heures (dès 16 ans) 22,00 € 30,00 €

Si l'usager oubli d'arrêter son décompte temps en sortie,une pénalité

correspondant à une entrée unitaire sera déduite de son crédit temps 0e ie

Pass famille (2 adultes +2 enfants ou 1 adulte + 3 enfants) 10,00 € 12,00 €

Groupe structuré (entrée unitaire dès 16 ans) 3,00 € 4,00 €

Entrée unitaire (de 4 à 15 ans) 3,00 € 3,50 €

12 entrées (de 4 à 15 ans) 30,00 € 35,00 €

Enfant moins de 4 ans Gratuit Gratuit

Groupe structuré (entrée unitaire de 4 à 15 ans) 2,50 € 3,50€

CE 25 entrées (enfants de 4 à 15 ans) 70,00 € 90,00 €

CE 50 entrées (enfants de 4 à 15 ans) 125,00 € 175,00 €

CE 25 entrées (dès 16 ans) 80,00 € 95,00 €

CE 50 entrées (dès 16 ans) 150,00 € 200,00 €

Activité aquatique "adulte" à l'unité (entrée comprise) 7,00 € 8,00 €

Activité aquatique « adulte" pour 5 activités (entrée comprise) 34,00 € 39,00 €

Activité aquatique "adulte" pour une période (entrée comprise) 63,00 € 75,00 €

Activité aquatique " adulte" pour une saison (entrée comprise) 190,00 € 225,00 €

Activité aquatique " enfant" à l'unité (entrée comprise) 6,00 € 7,00 €

Activité aquatique "enfant" pour 5 activités (entrée comprise) 29,00 € 34,00 €

Activité aquatique " enfant " pour une période (entrée comprise) 57,00 € 63,00 €

Activité aquatique " enfant " pour une saison (entrée comprise) 172,00 € 190,00 €

en une saison pour le 2ème enfant de la 130,00 € 190,00 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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CENTRE AQUATIQUE DE L’ONDAINE (Entrée en vigueur au 21 août 2023)

Bo Tarifs Tarifs

ne “résidents chambonnaires" | extérieurs

Ecole maternelle ou élémentaire une classe pour une séance Gratuit 153,00 €

Collège (heure) 20,50 € 20,50 €

Lycée (heure) 94,00 € 94,00 €

Location appareil aquatraining ou aquabiking

3,00 € 3,00 €

(durée 30 minutes / entrée non comprise)

Location d'une ligne d'eau pour une heure 17,00 € 34,00 €

10 jetons boissons chaudes 1,00 € 1,00 €

Création de badge 0,50 € 0,50 €

Remplacement badge 1,50 € 1,50 €

Entrée enfant du service jeunesse ou du centre de

Gratuit

loisirs de la ville du Chambon- Feugerolles

Entrée SDIS

Gratuit

(caserne du Chambon- Feugerolles)

Entrée pour encadrement de groupe structuré Gratuit Gratuit

Entrée pour carte cadeau après validation de la collectivité Gratuit

NB : Lors des inscriptions aux cours municipaux le tarif applicable sera celui de la nouvelle

Saison sportiveAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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SALLES ASSOCIATIVES (Entrée en vigueur au 21 août 2023)

Structures chambonnaires à but non lucratif

Bâtiments Salles Tarifs

LS Dech pan de Tarif ordinaire l’année

Aragon GRATUIT 100 €

Immeuble Aragon Malval GRATUIT 50€

Les Campanules GRATUIT 50 €

Groupe scolaire Hugo Les Lilas GRATUIT 50 €

Maisons Des Bergognon GRATUIT 50 € Associations

Ondaine GRATUIT 50 €

Stade de la Pouratte | Salle pédagogique GRATUIT 50 €

Structures chambonnaires à but lucratif

Bâtiments Salles Tarifs

Aragon 88 €

Immeuble Aragon Malval 88€

Les Campanules 88 €

Groupe scolaire Hugo Les Lilas 88€

Maisons Des Bergognon 88€

‘ASs0GatOns Ondaine 88 €

Stade de la Pouratte Salle pédagogique 88 €

Caution 1 500 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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SALLES ASSOCIATIVES (Entrée en vigueur au 21 août 2023)

Structures (privées/publiques) non chambonnaires à but lucratif

Bâtiments Salles Tarifs

Aragon 446 €

Immeuble Aragon Malval 100 €

Les Campanules 437 €

Groupe scolaire Hugo Les Lilas 200 €

* Fer Bergognon 200 € Maison Des Associations

Ondaine 200 €

Stade de la Pouratte Salle pédagogique 200 €

Caution 1 500 €

Structures (privées/publiques) non chambonnaires à but non lucratif

Bâtiments Salles Tarifs

Aragon 111€

Immeuble Aragon Malval 111€

Les Campanules 111€

Groupe scolaire Hugo Les Lilas 111€

Maison Des Associations Eergosnon LUS Ondaine 111€

Stade de la Pouratte Salle pédagogique 111€

Caution 1 500 €

Particuliers Chambonnaires

Salles Tarifs

Les Campanules 178 €

Les Lilas 178 €

Salle Pédagogique 178 €

CAUTION 1500 €

Particuliers non Chambonnaires

Salles Tarifs

Les Campanules 437 €

Les Lilas 437 €

Salle Pédagogique 437 €

CAUTION 1500 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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ACCUEIL DE LOISIRS DES ENFANTS AGES DE 3 à 17 ANS

(Entrée en vigueur au 10 juillet 2023)

Accueil de loisirs vacances et mercredi 3-17 ans

Ouotient familial 0 à 350 à | 450 à | 600 à | 800 à | 1000 à | 1200 à | 1400 à | 1600 à | 1800

349 449 599 799 999 1199 | 1399 | 1599 | 1799 et +

Journée de loisirs

« Chambonnaires » 2/56.€ 2,99 € 3,42 € 3,95 € 4,49 € 5,24 € 5,29 € 5,34 € 5,39€ 5,44 €

3-17 ans

pos suce | s,80e | se | 695€ | 7546 | 834e | 830e | 844€ | 8,49€ | 8,54€

Journée sortie

« Chambonnaires » 3,85 € 4,28 € 5,02 € 5,88 € 6,63 € 7,91€ 8,11 € 8,31 € 8,51 € 8,71€

11-17 ans

Journée de loisirs

«Non x 4,28€ 5,52 € 6,58€ 8,28 € 15,72€ | 18,35€ | 18,50 € | 18,70€ | 18.85€ | 19,00 € Chambonnaires »

3-17 ans

in esse | s4e | 9,53€ | 11,28€ | 18,77€ | 21,45€ | 21,60€ | 21,80€ | 21,95€ | 22,10€

Journée sortie

«Non

chambonnaires »

11-17 ans

5,56€ | 6,80€ | 8,18€ | 10,20€ | 17.86€ | 21,02€ | 21,22€ | 21,42€ | 21,62€ | 21,82€

Tarification à la journée pour les séjours 3-17 ans et pour les Rendez-vous

(sorties en soirées ou week-end pour les CM1-CM2 et/ou les 11-17 ans)

Ouottent familial Où | 350 à | 450 à | 600 à | 800 à | 1000 à | 1200 à | 1400 à | 1600 à | 1800

349 | 449 599 799 999 | 1199 | 1399 | 1599 | 1799 | et+

Forfait journée

séjour 9,00 € | 9,50€ | 10,00 € | 12,00 € | 14,00 € | 16,00€ | 16,50€ | 17,00€ | 17,50€ | 18,00€

Chambonnaires

Forfait journée

séjour

Non

chambonnaires

11,00 € | 12,00 € | 14,50 € | 17,50 € | 25,00 € | 27,00 € | 27,50 € | 28,00 € | 28,50 € | 29,00 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/06/2024

N.B : pour les RDV il s'agit de sorties à la 2 journée : le tarif sera donc à diviser par 2

N.B : Pour les inscriptions à l’accueil de loisirs 3-17 ans qui débutent le 19 juin 2023, le tarif applicable sera celui de la nouvelle grille tarifaire

Tarification à la journée pour les séjours +14 ans (dispositif Projet Loisirs Jeunes)

Quotient familial à | 350 à | 450 à | 600 à | 800 à Le Fee 1e se 1800 349 449 599 799 999 1199 | 1399 | 1599 | 1799 et +

Forfait journée

séjour +14 ans | 12,50€ | 13,00€ | 15,00€ | 17,00€ | 20.00€ | 22.00€ | 22,50 € | 23,00 | 23,50 € | 24,00€

Chambonnaires

Forfait journée

ns ans | hso0e | 15,00€ | 19,50€ | 22,50€ | 31.00€ | 33,00 € | 33,50 € | 34,00 €| 34,50 € | 35,00€

Chambonnaires

10Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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e préfet : 0106/2024

ACCUEIL DE LOISIRS DES ENFANTS AGES DE 34

(entrée en vigueur le 10 juillet 2023)

Tarification à la séance pour le périscolaire soir

Quotient | 349 | 350à | 450à | 600ù | 800 à | 1000 à | 1200 à | 1400 à | 1600 à | 1800

familial 449 599 799 999 | 1199 | 1399 | 1599 | 1799 et +

a 0,49€| 0,57€) 0,66€| 0,75€| 0,87€| 0,97€| 1,00€| 1,03€| 1,06€| 1,09€

Tarification à la séance pour le périscolaire matin

Quotient |, 349 | 350à | 450à | 600ù | 800 à | 1000 à | 1200 à | 1400 à | 1600 à | 1800

familial 449 599 799 999 | 1199 | 1399 | 1599 | 1799 et +

Tarif à la ; 1,40€| 1,45€| 1,50€] 1,55€) 1,60€| 1,65€| 1,65€] 1,65€] 1,65€ 1,65 €

séance

11Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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CUISINE CENTRALE

(entrée en vigueur le 4 septembre 2023)

REPAS DES STRUCTURES PETITE ENFANCE ET PERSONNES AGEES

Quiétude 7,22€

Crèches Picoti et Pirouette 4,11€

Jardin d'enfants 4,11€

[Gouters des structures petite enfance | 2,49 €]

REPAS A DESTINATION DE PROFESSIONNELS EXERCANT SUR LA COMMUNE

Formule 1 Formule 2

Extérieurs 11,42 € 195€

Surveillants (tarif unique) 5,85 € 5,85€

Boissons (jus de fruits, eau) 1,16€ 1,16€

PORTAGE DE REPAS À DOMICILE

Prix du repas 6,95 €

Prix de la livraison du repas 3,63 €

REPAS A DESTINATION DE L'ACCUEIL DE JOUR ALOESS

Prix d’un repas 7,94 €

12Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le prèfet : 01/06/2024

RESTAURATION SCOLAIRE

(entrée en vigueur le 4 septembre 2023)

ECOLES PUBLIQUES

Quotient Où |350à | 450 à | 600 à | 800 à | 1000 à | 1200 à | 1400 à | 1600 à | 1800 familial : 349 449 599 799 999 | 1199 | 1399 | 1599 | 1799 | et+

Maternelles | 3,42 € | 3,42 € | 3,48 € | 3,53 € | 3,59€ | 3,65 € | 3,67 € | 3,69€ | 3,71 € | 3,73 €

Elémentaires |4,17€ | 4,17€ | 4,23€ | 429€ |4,35€ | 4,40€ | 4,43€ | 4,45€ | 4,47€ | 4,49€

Dont accueil | bsel o05elo10elo15el020€ 0,25€ 026€ |0,27€ | 028€ | 0,29€ centre de loisirs:

ECOLES PRIVEES

Quotient Où |350à | 450 à | 600 à | 800 à | 1000 à | 1200 à | 1400 à | 1600 à | 1800 familial : 349 449 599 799 999 | 1199 | 1399 | 1599 | 1799 | et+

Maternelles | 3,37€ | 3,37 € | 3,38€ | 3,38 € | 3,39€ | 3,40 € | 3,41 € | 3,42€ | 3,43 € | 3,44€

Elémentaires |4,12€ |4,12€ |4,13€|4,14€|4,15€|14,15€ 4,17€ 4,18€ |4,19€ | 4,20€

SECOND DEGRÉ

Formule 1 5,85 €

Formule 2 4,11€

Boissons en supplément 1,16€

(jus de fruits...)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

ADOPTE les nouvelles grilles tarifaires selon la date définie sur chaque annexe,

DIT que le montant des recettes sera encaissé sur le chapitre concerné du budget communal,

13Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200446-20230524-DCM-24052023-15-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le prèfet : 01/06/2024

Ont signé au registre tous les membres présents.

La Secrétaire de séance Le Maé

Samia HAMIDI id

Certifié'exécutoire compte tenu de :

- sa publication le .DA06/2023

Pour le Maire et par délégation

La Directrice générale des services

Cu

Conformäéglent aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon où par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fi", La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du

recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.

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