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Déliberation - DEC.2024 043 – Dossier assurance – reprise des paves et bordures sur le Rond Point de la Victoire – Com. del. de Conde sur Noireau – Routiere PEREZ
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 043 – Dossier assurance – reprise des paves et bordures sur le Rond Point de la Victoire – Com. del. de Conde sur Noireau – Routiere PEREZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE Antec : ne
Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
DÉC.2024-043 - Dossier assurance — reprise des pavés et bordures sur le Rond-Point de la Victoire
Commune déléguée de Condé-sur-Noireau — Routière PEREZ
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
V
> Vu l'offre reçue. |
DÉCIDE
Article 1 - De confier les travaux de reprise des pavés et bordures sur le Rond-point de la Victoire à Condé-sur- Noireau 14110 Condé-en-Normandie (à la suite de la dégradation par un convoi exceptionnel} à la S.AsS. Routière PEREZ ZI. Charles-Tellier — B.P. 29 — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie pour un montant de 7 480,56 € HT. soit 8 976,67 € T.T.C.
DIT
Article 2 — Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 25 avril 2024
SOUS-PRerec IURE LE MAIRE
Valérie DÉSQUESNE