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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2026 039 Complement videoprotection Rond point de la Victoire Commune deleguee de Conde sur Noireau Societe JANNELEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Registre des délibérations et des
Arrondissement
de
VIRE
etat
.
.
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal Commune déléguée de
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la
délibération
n°
2026-036
en
date
du
9
avril
2026
autorisant
le
maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que toute décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
Y >
Vu
l'offre reçue,
>
Considérant
la
nécessité
d'installer
une
vidéoprotection
sur
la
commune
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
et
d'assurer
un
complément
d'alimentation
électrique
au
rond-point
de
la
Victoire
à Condé-sur-Noireau,
DÉCIDE
Article
4
—
De
retenir
l'entreprise
Jannelec
—
8
rue
du
Parc
—
61100
Flers
pour
la
réalisation
d'un
complément
d'alimentation électrique au rond-point de la Victoire sur le territoire de la commune
déléguée de Condé-sur-Noireau
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d'un
système
de
vidéosurveillance
urbaine
d'un
montant
de 5 215.44
€ HT
soit
6 258.53 € TTC
Les travaux de mise en
place devront respecter les règles de sécurités et les réglementations
de la
vidéoprotection,
DIT
Article
2 — Que
les crédits sont
inscrits au
budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 8 juin 2026
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20260608-26_07971-AU Date de télétransmission : 09/06/2026 Date de réception préfecture : 09/06/2026