Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 058B CM10 convention doccupation temporaire SNCF Reseau
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 058B CM10 convention doccupation temporaire SNCF Reseau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes ss membres présents . 17
Plateau - suffrages exprimés : 17
“Lannemezan RUE EME NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/058 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 1°’ avril, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Régine SARRAT, Albert BEGUE,
Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : André RECURT, Serge SOHIER, Maurice LOUDET et Laurent LAGES.
Objet : CM10 - convention d'occupation temporaire avec SNCF Réseau
SNCF Réseau souhaite que la CCPL lui mette à disposition les parcelles nues F783, F784 et F785, situées
sur le site du CM10 (L’Arsenal 65300 Lannemezan), soit 8 904 m° jouxtant le bâtiment 14, de juin à
décembre 2025 (7 mois).
Le motif de l'occupation est la mise en place d’une base de vie et son parking dans le cadre des travaux
de renouvellement de la voie et du ballast au niveau de l’ITE d’Arkéma à Lannemezan. Ces travaux sont
programmés entre septembre et novembre 2025.
Il est à noter que la CCPL a déjà eu une convention d'occupation temporaire avec SNCF Réseau sur les
parcelles objet du présent conventionnement ainsi que sur le bâtiment 14 de 2016 à 2023 notamment
pour des besoins d'espace liés à sa base de maintenance et logistique, laquelle était implantée sur la
partie Est du site du CM10. Il est probable que le besoin actuel s’étende également sur le bâtiment 14
dans une phase suivante. Ce point sera confirmé ultérieurement par SNCF Réseau.
Il est proposé au bureau d'appliquer le même prix que la convention initiale mais sur une surface
supérieure puisqu’un récent bornage a permis d’actualiser précisément la superficie occupée à savoir
un prix annuel d’1€/m2 (un euro) pour location de l’espace de terrain nu de 8 904 m2 soit 5 194 € pour
la période de juin à décembre 2025.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d'occupation temporaire de juin
2025 à décembre 2025 avec SNCF Réseau, portant sur les parcelles F 783, F 784 et F 785
situées sur le site intercommunautaire du CM 10, pour une surface de 8 904 m’, et un prix
de 5 194€.
Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Publiée le 14 AVR 202
Monsieur le Président,
_inforitis que la présente délibération peut faire l’objet PUR recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250401-2025-058B-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025