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Compte-Rendu - 2019 9 5 cr cm deuxrivieres Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 9 5 cr cm deuxrivieres)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Ruralité, COMMUNE DEUX RIVIERES

Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL DIX-NEUF à 19 H 30, le Conseil Municipal convoqué le 29 août 2019 s'est réuni en

séance publique sous la Présidence de Madame Colette LERMAN, Maire de Deux Rivières. Date de convocation : 29 août 2019

Conseillers en exercice : 22 Présents : 17 Absents :05 Procurations : 02 Votants : 19

Maire : Colette LERMAN

Adjoints : Alain GODARD, Laurent GAUSSENS, Michèle BARY, Alain MION, Georgette BASSAN, Dominique TILMANT, Bruno GUEUX

Conseillers : Fabien MONCOMBLE, André GUEDON, Monique LAGARDE, Luc LANDRIER, Sylvain LEHOUSSEL,

Jean-François SILVAN, Gérard BERTHIER, Annie LAGARDE, Valérie LEGRAND, Jean-Pierre

CASSEGRAIN, Véronique PLANCHAIS, Dominique SAVARY, Laurette NICOLLE, Dominique CHARLOT

Absents représentés : Pouvoir de M. Gérard BERTHIER à Mme Laurette NICOLLE, de M. Bruno GUEUX à M. fabien MONCOMBLE.

Absents excusés : M. Luc LANDRIER, Dominique SAVARY.

Absents non excusés : Mme Annie LAGARDE.

Secrétaire : M. Jean-François SILVAN.

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, adopte le procès-verbal de la séance du

conseil municipal du 5 juillet 2019.

DEL 2019/088 - VENTE DE LA GRANGE - 2X ALLÉE DE LA POTERNE — ACCOLAY Conformément à la décision prise en réunion du conseil municipal le 11 juin dernier, un appel à candidature avec offre de prix a été fait par voie d'affichage sur la commune déléguée d'Accolay afin de vendre la grange sis 2 X, allée de la poterne à Accolay, parcelle cadastrée 001 AD 0122, d'une superficie de 38 m2. La date limite de dépôt des offres a été fixée au 23 août 2019.

Quatre offres ont été reçues en mairie déléguée d’Accolay.

Il a été procédé à l'ouverture des enveloppes et examen de ces 4 offres le mardi 27 août en mairie de Cravant :

- 1ère offre à 2 500,00 €

- 2r& offre à 6 000,00 €

- 3ème offre à 5 105,00 €

- 4ème offre à 1 000,00 €

Il'est proposé au conseil municipal de retenir la 2ème offre présentée par M et Mme JEANNOT Frédéric qui s'élève à

6 000,00 Euros et de réaliser cette vente sous la forme d'acte administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE la proposition d'achat de M et Mme JEANNOT Frédéric au prix de 6 000,00 €uros, - DIT que cette vente sera réalisée sous la forme d'un acte administratif reçu par le Maire et signé au nom de la Commune par M. Dominique CHARLOT, Maire délégué d'Accolay et Adjoint au Maire, - AUTORISE Madame le Maire et l'adjoint concerné à effectuer toute démarche et signer tout document afférent.

DEL 2019/089 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU LOCAL TECHNIQUE D'ACCOLAY — CHOIX DES ENTREPRISES Afin d'effectuer les travaux d'aménagement du nouvel atelier communal d'Accolay, rue de la Mairie, des devis ont

été demandés pour des travaux de couverture, de maçonnerie, de sanitaires et d'électricité et sont détaillés ci- dessous.

Travaux de maçonnerie (couverture, douche — toilette)

Trois devis ont été reçus concernant les travaux de maçonnerie.

Deux offres sont conformes à notre besoin et sont présentées dans les tableaux ci-après :

ENTREPRISE Montant HT Montant TTC FCTVA

VALSOT 16 367,90 €

ROYER 14 543,34 € 17 452,00 € 2 862,82 €

Travaux de sanitaires

Un devis a été reçu concernant les travaux de sanitaires.

L'entreprise Guillerot a été consultée mais n’a pas répondu.

L'offre reçue est conforme à notre besoin et est présentée dans les tableaux ci-après : ENTREPRISE Montant HT Montant TTC TAPIN 2731,84 € 3 278,21 €Travaux d'électricité

Deux devis ont été reçus concernant les travaux d'électricité.

Les offres sont conformes à notre besoin et sont présentées dans les tableaux ci-après :

ENTREPRISE Montant HT Montant TTC

TAPIN 1 501,83 € 1 802,20 €

AUXELEC 2 106,44 € 2 527,73 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE d'effectuer les travaux définis ci-dessus,

- DECIDE de retenir les entreprises suivantes aux conditions suivantes :

Type de travaux Entreprise Montant HT Montant TTC Maçonnerie ROYER 14 543,34 € 17 452,00 € Sanitaires TAPIN 2731,84 € 3 278,21 €

Electricité TAPIN 1 501,83 € 1 802,20 €

- MANDATE Madame le Maire pour signer tout document afférent à cette décision.

DEL 2019/090 - DEMOLITION DES ATELIERS COMMUNAUX ACTUELS ET CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BÂTIMENT — PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION Madame le Maire expose que dans le cadre des travaux de déconstruction des ateliers actuels et de de construction des nouveaux ateliers communaux, la commune peut solliciter la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès des services de la Préfecture.

Les travaux portent sur le désamiantage et la déconstruction des ateliers actuels et la construction de nouveaux ateliers communaux.

Madame le Maire informe ensuite que le coût prévisionnel de ces travaux s'élève à 502 000,00 € HT, soit 602 400,00 TTC et propose le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Coût estimatif des travaux € HT € TIC €

Désamiantage de l’ancien 40 000,00 48 000,00

. DETR 40 % 200 800,00 La Déconstruction de l'ancien 66 000,00 79 200,00 sur le HT

atelier

Construction des nouveaux 350 000,00 420 000,00 o

ateliers communaux FCTVA 16,404 % 98 818,00 sur le TTC ’

Maitrise d'œuvre 42 000,00 50 400,00

Contrôle Technique 3 000,00 3 600,00

Coordination Sécurité et 1 000,00 1 200,00 | Fonds propres 302 782,00 Protection de la Santé

TOTAL 502 000,00 602 400,00 602 400,00 LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, sur proposition de Madame le Maire,

au scrutin à main levée, à 17 voix Pour et 2 voix Contre,

- VALIDE les travaux et le projet ci-dessus exposé,

- ARRÊTE le plan de financement tel qu'il est présenté ci-dessus,

- CHARGE Madame le Maire de solliciter les subventions susceptibles d'être accordées pour une telle opération.

DEL 2019/091 - SDEY — FORFAIT DE LA MAINTENANCE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC Considérant que le Conseil Municipal de la commune de Deux Rivières a décidé par délibération en date du 8 juin 2017 de transférer sa compétence éclairage publie au Syndicat Départemental d’Energie de l'Yonne (SDEY), notamment la maintenance.

Considérant que le SDEY propose un forfait annuel, calculé comme suit :

(Règlement financier en date du 11 décembre 2018)

Le Maire informe que pour la commune de DEUX RIVIERES qui compte 293 points lumineux, dont 13 LED, (Cravant 167, Accolay 126) le coût par point lumineux est le suivant:

2Nombre de visites Coût par points lumineux - hors LED Coût par point lumineux - LED 1 2€ 2€ 3 12€ 2.50€ é 14€ 4,50€ 9 18€ 8.50€ 11 20€ 10.50€ Nettoyage 12€ 12€ La part variable proposée au point lumineux est de : 9.50 (incluse dans le tableau hors LED et peut être ramenée à O pour les points lumineux LED).

La part SIG, Système d'Information Géographique, proposée au point lumineux est de: 0.50 €. Elle est comprise dans les tableaux ci-joints.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Mme le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE de retenir l'option de 6 visites annuelles pour un montant de 3 978,50 €. - AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert.

- DIT que le nombre de points lumineux indiqué dans cette délibération fait référence pour le calcul du forfait de

maintenance de l’année en cours,

- PREVOIT que la révision du forfait suite à une évolution du nombre de points lumineux pour les années suivantes se

fera par la signature d’une convention entre les parties, sans qu'il soit nécessaire de reprendre une nouvelle délibération,

- INFORME qu'une nouvelle délibération sera prise en cas de modification de la formule de calcul ou du coût par point lumineux.

VENTE D'UNE PARCELLE COMMUNALE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHABLIS, VILLAGES ET TERROIRS EN VUE DE L’'EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS

Afin de permettre au centre de loisirs & les Filous Futés » de répondre aux besoins croissants en termes de prise en

charge et dans la perspective d’une extension du centre, il est proposé de céder à la Communauté de Communes

Chablis, Villages et Terroirs une partie de la parcelle AD 0116 jouxtant les installations actuelles du centre de

loisirs, d'environ 1 800 m2, pour 1 euro symbolique.

Ce point est reporté à la prochaine réunion du conseil afin d'obtenir un complément d'informations.

DEL 2019/092 - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE — COMITE DES FÊTES D'ACCOLAY Considérant que plus de jeunes que prévu ont participé au chantier jeunes d'Accolay, il est demandé aux conseillers d’autoriser le versement d'une subvention complémentaire au comité des fêtes d'Accolay de 130,00 £uros afin de couvrir les frais supplémentaires supportés par l'association.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Mme le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE le versement d’une subvention complémentaire de 130,00 Euros au comité des fêtes d’Accolay, - DIT que les sommes correspondantes sont inscrites au budget 2019,

- MANDATE le Maire pour effectuer ce versement.

DEL 2019/093 - RETROCESSION A LA COMMUNE D’UNE PARCELLE APPARTENANT A DOMANYS — CRAVANT Domanys propose de rétrocéder à la commune une parcelle de 26 m2, issue de la division cadastrale de la parcelle AB 150 leur appartenant, sur laquelle est implanté un transformateur de la commune. Cette vente est proposée pour 1 euro symbolique.

La division cadastrale de la parcelle cadastrale AB 150 — Cravant, Place du 19 mars 1962 a été effectué par Domanys, propriétaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Mme le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE le projet d'acquisition tel que présenté ci-dessus,

- ACCEPTE la prise en charge de cette acquisition et des frais afférents, - AUTORISE le Maire à réaliser toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la transaction.

INFORMATION : PROGRAMMATION D'UNE REUNION SPECIFIQUE RELATIVE A LA QUALITE DE L'EAU, POINT SUR LES ETUDES, PRÉVISION DE TRAVAUX

Suite à la restitution des études relatives à la qualité de l’eau, une réunion s’est tenue avec les services de l'Etat le 29 août dernier, afin de présenter les solutions proposées qui concernent les communes d’Accolay, Bazarnes, Cravant et Vermenton.La date du 23 septembre 2019 est retenue sous réserve de la disponibilité des élus de Bazarnes.

PLU D'ACCOLAY — INFORMATION

Le Maire rappelle que par délibération en date du 15 novembre 2017, le Conseil Municipal avait arrêté le projet

de PLU d’Accolay.

Consulté en sa qualité de personne publique associée au projet, l'État avait rendu un avis favorable assorti de

réserves, ces réserves devant être levées afin de pouvoir approuver le PLU,

Les principales réserves portaient sur :

- Le taux de croissance démographique considéré comme trop ambitieux,

- L'harmonisation des données relatives au besoin en logements et au potentiel de reprise des résidences

secondaires, la maximisation du potentiel de densification des espaces bâtis et la réduction des surfaces constructibles en extension,

- Une meilleure prise en compte du caractère inconstructible des zones humides, de la biodiversité dans la

détermination des zones d'urbanisation future et une limitation des possibilités de construction dans les zones agricoles et naturelles,

- Des compléments d’information à apporter tant sur la capacité de la commune à subvenir aux besoins de

ses habitants en matière d’eau potable que sur celle de la station d'épuration,

- D'apporter des précisions sur les emplacements réservés et sur les bâtiments pouvant changer de destination

dans le plan de zonage.

La prise en compte de ces différentes remarques a ainsi conduit à :

- Ramener le taux de croissance démographique à 0,5%, en cohérence avec celui défini dans le PLU de Cravant,

- Supprimer la zone d'urbanisation future 2AU située vers le cimetière dont le maintien, après application du

nouveau taux de croissance démographique et prise en compte du potentiel de densification existant, ne pouvait plus se justifier.

Ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du PADD déjà débattu.

Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer lors d'une prochaine séance sur le nouvel arrêt du projet de PLU d'Accolay.

DEL 2019/094 - MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE DE L'ANCIENNE STATION D'ÉPURATION D'ACCOLAY POUR PATURAGE

Monsieur CHARLOT, Maire délégué d’Accolay, propose au conseil municipal de mettre à disposition gratuite à M.

SABIO Antonio les parcelles cadastrées 001 section B n° 201- 202 - 203 - 204 et 199 en partie, soit 10 580 m2,

correspondant à l'emplacement de l’ancienne station d'épuration, pour le pâturage de ses moutons en contrepartie de l'entretien du terrain.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Mme le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE la mise à disposition gratuite à M. SABIO Antonio des parcelles cadastrées 001 section B n° 201- 202 - 203 - 204 et 199 en partie pour le pâturage de ses moutons en contrepartie de l'entretien du terrain, - DIT que la mise à disposition se fera sous forme de baïl précaire pour une durée de 3 ans, - MANDATE le Maire à signer tout document afférent à cette décision aux conditions définies ci-dessus.

DEL 2019/095 - DANS LE CADRE DU PLAN PAUVRETE DU GOUVERNEMENT: DISPOSITIF « CANTINE A 1 EURO »

Pour rappel, ce dispositif est proposé par l'Etat dans le cadre du plan pauvreté. L'aide accordée est de 2 Euros par

repas facturé à la tranche la plus basse pour les élèves de l'école élémentaire et les critères d'éligibilité sont les suivants :

- La commune doit figurer sur la liste des communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR)

- La commune doit avoir conservé la compétence cantine et avoir mis en place une tarification sociale avec au moins 3 tranches dont la plus basse ne doit pas dépasser 1£uro par repas.

La commune de Deux Rivières répondant à ces critères, est donc éligible au dispositif. I est proposé que la commune adhère à ce dispositif & Cantine à 1 £uro ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Mme le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à 13 voix Pour, 2 voix Contre et 4 Abstentions,

- DÉCIDE d’adhérer au dispositif & Cantine à 1 Euro » pour la tranche la plus basse.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DU PERSONNEL COMMUNAL Ce point de l'ordre du jour est annulé.QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire informe du dispositif proposé par l'Etat de & Maison France Services » ayant pour vocation

linformation des usagers pour 9 services de base des différentes administrations. H est prévu une Maïson France Services par canton.

Sur le canton de Joux-la-Ville, deux communes se sont portées candidates : Cravant et Vermenton.

Ces 2 communes étant géographiquement proches, la Communauté de Communes Chablis, Villages et Terroirs a demandé aux 11 maires de l’ancienne communauté de communes de choisir l’un de ces 2 projets.

Mme le Maire informe que M. Pierre BOISSON, gérant du & Village - chalets Le Rô du Pré » à Cravant, est sollicité pour accueillir des campeurs. Il est envisagé de lui mettre à disposition une partie du terrain du parcours de santé au terme d’un bail précaire.

M. Fabien MONCOMBEE pose la question du nombre de chemins de Compostelle dans le village de Cravant. il est confirmé que le sentier de Grande Randonnée présente des variantes mais qu'il n'existe qu'un seul trajet sur Cravant.

M. Jean-Pierre CASSEGRAIN demande si le banc situé à la sortie d'Accolay pourrait être repeint ?

La séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire, Colette LERMAN