Compte-Rendu - 2023 09062023PVCM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2023 31032023PVCM

Compte-Rendu - 2023 13012023PVCM

Déliberation - 2023 20012023listedelibCM

Déliberation - 2023 22092023listedelibCM

Compte-Rendu - 2023 09062023PVELECSEN

Compte-Rendu - 2023 20012023PVCM

Compte-Rendu - 2023 23062023PVCM

Déliberation - 2023 15122023listedelibCM

Déliberation - 2023 23062023listedelibCM

Compte-Rendu - 2023 15122023PVCM

Compte-Rendu - 2023 09062023PVCM Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Veigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09062023PVCM)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Numérique, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Page 1 sur 11

Vendredi 9 juin 2023 à 20h30

Date de convocation : 2 juin 2023 Nombre d’élus en exercice : 29

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle Hubert Marionnaud, sous la Présidence de Monsieur MICHAUD Patrick, Maire.

Présents :

MM. MICHAUD Patrick, BARADUC Christophe, BARRIER Christian, BRIAT Philippe, BOURICET Jean-Claude, DEGUFFROY Romain, DELHOUME Alain, Mme GOURMELEN Evelyne, M. GUENAULT Laurent, Mmes JASNIN Aline, LABRUNIE Marlène, M. PECQUET Benoît, Mmes RIGAULT Guylaine, SAULNIER Françoise, MM. SAUNIER Patrick, STEFFANUT Bruno, Mme THIBAULT Sylvie, M. BESNARD Olivier, Mmes JOUANNEAU Muriel, LABBÉ Julie, MM. LAUMOND Didier, RIVIÈRE Sébastien.

Pouvoirs :

Mme AILLERIE Françoise à Mme LABRUNIE Marlène, M. ARCHAMBAULT Eric à M. GUENAULT Laurent, Mme de PAULE Laurence à Mme GOURMELEN Evelyne, Mme GOUAIS Pascale à M. DEGUFFROY Romain, Mme SOOSAIPILLAI Juliana à M. STEFFANUT Bruno, M. LAUMOND Didier à M. BESNARD Olivier.

Absents excusés :

Mme BOILEAU Fanny, M. BRIAT Philippe, Mme CHOQUET Michelle,

Secrétaire de séance : M. SAUNIER Patrick

***************

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Monsieur MICHAUD propose de passer à l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2023 .

Le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimitéProcès-Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Page 2 sur 11

I – TARIFS DES ENTRÉES POUR LA SOIRÉE D’OUVERTURE DE LA SAISON CULTURELLE 2023/2024

Rapporteur Marlène LABRUNIE

Afin de pouvoir intégrer un concert d’ouverture à la prochaine saison culturelle, il est proposé le groupe « Encore Floyd » le 2 septembre 2023 qui réinterprétera les plus grands morceaux du légendaire groupe Pink Floyd pendant près de 2h de spectacle avec le son, les instruments et l’émotion des années 70’.

Il est proposé un tarif unique à 20 € par personne.

Madame JOUANNEAU demande ce qu’il advient du « pass culturel » qu’elle avait évoqué lors du dernier Conseil Municipal.

Madame LABRUNIE lui indique que cela va être discuté en commission et présenté au prochain conseil municipal.

Monsieur BESNARD informe qu’il votera contre le tarif unique de 20€ car il estime qu’un effort aurait pu être fait pour les familles ou des jeunes avec des tarifs préférentiels.

Madame LABRUNIE rappelle que l’ensemble de la commission a validé la proposition du tarif unique de 20 €.

Monsieur PECQUET demande le coût fixe par spectateur ainsi que la jauge de la salle Cassiopée, car cela permettrait de savoir si un effort tarifaire peut-être proposé ou non.

Madame LABRUNIE lui répond 431 places. Elle indique que la commune ne rentre jamais dans ses frais et que la commune fait déjà un gros effort en proposant ce tarif.

DÉLIBÉRATION N° 2023.06.09.01

OBJET : TARIFS DES ENTRÉES POUR LA SOIRÉE D’OUVERTURE DE LA SAISON CULTURELLE 2023/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales du 31 mai 2023,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité, décide de fixer le tarif d’entrée à 20 € par personne pour la soirée d’ouverture de la saison culturelle 2023/2024.

Nombre de voix :

Pour : 24

Contre : 2

Abstention : 0Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Page 3 sur 11

II – CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DES ASSURANCES AVEC LA CCTVI

Rapporteur Laurent GUENAULT

Afin de lancer conjointement une procédure de marchés publics pour choisir un ou des prestataire(s) pour le marché de prestations de service relatif à la souscription d’un contrat d’assurance pour le compte de la Commune de Veigné et la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre pour :

✓ lot n° 1 « Dommages aux biens et risques annexes »,

✓ lot n°2 « Responsabilités et risques annexes »,

✓ lot n°3 « Flotte automobile et risques annexes »,

✓ lot n°4 « Protection juridique de la collectivité et des agents »,

✓ lot n°5 « Pertes de données »,

Il doit être constitué un groupement de commandes conformément à l’article L.2113-6 et suivant du Code de la Commande Publique par la signature d’une convention.

Monsieur PECQUET demande si le lot 5 s’apparente à de la cybersécurité car il existe des assurances spécifiques. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit en effet de cybersécurité.

DÉLIBÉRATION N° 2023.06.09.02

OBJET : CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DES ASSURANCES AVEC LA CCTVI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113.6 à 2113-8 relatifs aux groupements de commandes ainsi que les articles R. 2124-1 1°, R. 2161-2 à R .2161-5 relatifs à la procédure d’appel d’offres ouvert, Vu la délibération 2019.05.A.2.3 de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre afférente à la convention constitutive du groupement de commandes des Assurances,

Vu la délibération n°2023.03.31.05 de la Commune approuvant la volonté d’intégrer le groupement de commandes et de désigner Monsieur Laurent GUENAULT représentant titulaire et Madame Pascale GOUAIS représentante suppléante au sein de la commission ad hoc du groupement de commandes. Vu l’avis de la Commission Affaires Générales du 31 mai 2023,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle que jointe à la présente délibération et tout document s’y rapportant.

Nombre de voix :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Page 4 sur 11

III – MODIFICATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Rapporteur Monsieur le Maire

Lors de la séance du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a approuvé les indemnités des élus conformément à l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par délibération en date du 25 novembre 2022, le Conseil Municipal a complété le nombre de conseillers municipaux délégués de 1 à 3.

DÉLIBÉRATION N° 2023.06.09.03

OBJET : MODIFICATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération n°2020.05.10 fixant les indemnités de fonctions des élus Vu la délibération n°2022.11.04B mettant à jour le tableau du conseil municipal et portant de 1 à 3 conseillers municipaux délégués.

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales du 31 mai 2023,

Vu le rapport du Maire,

Considérant que l'article L2123-23 du CGCT fixe des taux maximums de l'enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées, Considérant que la commune appartient à la strate de population de 3 500 à 9 999 habitants, Considérant que le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du Maire (55 % de l'indice brut 1027), 22 % de l'indice brut 1027 par le nombre d'Adjoints et 6 % de l’indice brut 1027 pour le nombre de Conseillers Municipaux Délégués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à partir du 1er juillet 2023 les indemnités de fonction des élus accordées au Maire, aux 8 Adjoints au Maire et aux 3 Conseillers Délégués selon le barème suivant :

Fonction Taux maximal (suivant l’indice brut terminal de la fonction publique) Montant

Maire 54,45% 2 191,90 €

Adjoints (8) 20,45% 823,22 €

Conseiller Délégué (1) 6% 241,53 €

Conseillères Déléguées (2) 3,46% 139,28 €

Nombre de voix :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Page 5 sur 11

IV – ADHÉSION AVEC LE GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC RECIA

Rapporteur Monsieur le Maire

A. ADHÉSION AU GIP RECIA

Le GIP RECIA est un centre régional de ressources et de compétences autour du numérique qui anime la communauté régionale des Technologies de l’Information et de la Communication en proposant des prestations de services liées au numérique comme par exemple :

- Des solutions logicielles : Environnement Numérique de Travail pour les écoles, E-Administration...

- Des conseils et accompagnements : Protection des données (RGPD), DSI mutualisée, Cybersécurité...

- Des Infrastructures et télécommunications : Accès internet, Téléphonie mobile...

- De la recherche et développements : Innovation, logiciels libres, Expérimentations...

- De la maintenance et de l’assistance : Supervision et maintenance des systèmes informatiques et des postes de

travail, déploiement de solutions logicielles et maintenance applicative...

Les tarifs sont les suivants :

- Adhésion au GIP RECIA (Contribution Statutaire annuelle) : 200 €

- Socle e-administration : 4 260 €/an

- RGPD (accompagnement juridique et DPO mutualisé) : 3 900 €/ an pour une durée de 3 ans

Monsieur PECQUET indique son ravissement d’apprendre que la commune prend à bras le cœur les questions liées à la cybersécurité et se fait accompagner par un groupement reconnu avec le GIP RECIA, Toutefois il regrette l’adhésion de la collectivité au service de RGPD qui aurait pu être fait pour un coût moindre comme avec l’entreprise pour laquelle il travaille.

Monsieur le Maire lui répond qu’il faut faire attention au conflit d’intérêt.

Monsieur PECQUET précise qu’il n’y a pas de souhait d’un conflit d’intérêt et il serait souhaitable d’être veillant sur le fonctionnement et les attentes.

Monsieur BESNARD demande si tous ces accompagnements s’effectuent dans le cadre d’un appel d’offre.

Monsieur le Maire lui répond par la négative et lui indique que c’est la région qui propose ces services et ce groupement pour fédérer et réduire les coûts. Des comparatifs ont été établis et par exemple sur la téléphonie où plus de services sont proposés par rapport au contrat actuel, l’économie est de 1 300 € de moins. Sur l’e-administration, il y aura un surcoût de 1 700 € par rapport à des services inexistants aujourd’hui. Concernant les Espaces Numériques de Travail pour les écoles, l’Education Nationale a demandé que cela soit déployé dans toutes les écoles pour un coût de 910 € supplémentaire. Les dépenses évoluent de 4 000 € aujourd’hui à 7 000 € pour des services supplémentaires.

Monsieur STEFFANUT si l’offre globale a une offre globale ou bien s’il est possible de choisir les services.

Monsieur le Maire répond que c’est effectivement le cas.

Monsieur BESNARD demande si c’est le Président du Conseil Régional qui pilote le GIP RECIA et demande si ce groupement doit rendre des comptes à ses adhérents.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et c’est pour cela qu’il y aura une délibération pour désigner un conseiller titulaire et un autre suppléant pour siéger à l’assemblée générale.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Page 6 sur 11

DÉLIBÉRATION N° 2023.06.09.04A

OBJET : ADHÉSION AU GIP RECIA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) RECIA, Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales du 31 mai 2023,

Considérant que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif, Considérant que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion de la commune au Groupement d’Intérêt Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2, Loiret,

- Approuve les termes de la convention constitutive entre la commune et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,

- Autorise Monsieur le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l’adhésion au GIP RECIA, - Désigne Monsieur/Madame XXXX en qualité de représentant titulaire et Monsieur/Madame XXXX en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération.

Nombre de voix :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

B. SOUSCRIPTION AUX SERVICES DU GIP RECIA

L’objet de la présente convention est de définir les modalités d’accompagnement de l’entité bénéficiaire, notamment pour la mise en œuvre de la dématérialisation de ces données et échanges. Cette dématérialisation s’appuie sur un semble d’outils fournis par le GIP.

Cette convention définie pour le GIP et pour la commune de Veigné :

- Les rôles et responsabilités,

- Les outils retenus,

- Les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de ces outils.

La commune s’inscrit dans un premier temps pour les outils suivants :

- La convention de déploiement des services d’E-administration Solaere,

- La convention Accompagnement juridique – Délégué à la protection des données,

- La convention de gestion pour la mise en œuvre de prestations numériques mutualisées,

- La convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement public de la

région Centre-Val de Loire,

- La convention pour la fourniture de services de communication électronique à haut et très haut débit,

DÉLIBÉRATION N° 2023.06.09.04B

OBJET : SOUSCRIPTION AUX SERVICES DU GIP RECIA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information etProcès-Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Page 7 sur 11

relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public RECIA,

Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

Vu la délibération n°2023.06.09.05B relative à l’adhésion au GIP RECIA,

Vu la convention de déploiement des services d’E-administration Solaere, la convention additionnelle Accompagnement juridique – Délégué à la protection des données, la convention de gestion pour la mise en œuvre de prestations numériques mutualisées, la convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire, la convention pour la fourniture de services de communication électronique à haut et très haut débit, ...

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales du 31 mai 2023,

Considérant que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif, Considérant que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés, Considérant que toute modification de la convention relative au(x) service(s) souscrit(s) feront l’objet d’avenants,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité:

➢ Approuve les termes de :

 La convention de déploiement des services d’E-administration Solaere,  La convention Accompagnement juridique – Délégué à la protection des données,  La convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire,

 La convention pour la fourniture de services de communication électronique à haut et très haut débit,

➢ Autorise Monsieur le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité,

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.

Nombre de voix :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

V – CRÉATION DE POSTES

A. 2 POSTES AU SERVICE TECHNIQUE

Il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité au service technique (manifestations, saison culturelle, surcroît de travail).

Les agents seront recrutés dans le grade d'adjoint technique (catégorie C) pour une période de 12 mois à temps complet, allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

DÉLIBÉRATION N° 2023.06.09.05A

OBJET : CRÉATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE Á DES BESOINS LIÉS Á DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITÉ

(en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ; Vu l’avis de la Commission affaires générales en date du 31 mai 2023,Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Page 8 sur 11

Vu le rapport du Maire,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité au service technique (manifestations, saison culturelle, surcroît de travail).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide le recrutement de 2 agents contractuels dans le grade d'adjoint technique (catégorie C), pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité pour une période de 12 mois à temps complet, allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 qui assureront des fonctions d’agents techniques polyvalents ;

➢ précise que la rémunération correspondant à cet emploi, relevant de la catégorie C, est celle afférente au 1er échelon de l’échelle C1 de la fonction publique ;

➢ indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette création.

Nombre de voix :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

B. 1 POSTE AU SERVICE ESPACES VERTS

Il est nécessaire de créer 1 poste dans le grade d'adjoint technique (catégorie C), au service espaces verts pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois à temps complet, allant du 12 juin 2023 au 11 juin 2024.

DÉLIBÉRATION N° 2023.06.09.05B

OBJET : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE Á UN BESOIN LIÉ Á UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

(en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ; Vu l’avis de la Commission affaires générales en date du 31 mai 2023,

Vu le rapport du Maire,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité au service espaces verts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique (catégorie C), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois à temps complet, allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 qui assurera des fonctions d’agent technique polyvalent ; ➢ précise que la rémunération correspondant à cet emploi, relevant de la catégorie C, est celle afférente au 1er échelon de l’échelle C1 de la fonction publique ;

➢ indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

➢ autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise pouvant être attribué,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette création.

Nombre de voix :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Page 9 sur 11

C. 3 POSTE DE SURVEILLANTS (TES) DE CANTINE

Afin d’assurer la surveillance des élèves qui déjeuneront dans les différents sites du service de restauration scolaire au cours de l’année scolaire 2023-2024, il convient de créer 3 postes de surveillants.

Je vous propose donc de créer 3 postes à temps non complet à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023, à raison de 6 heures par semaine d’école.

DÉLIBÉRATION N° 2023.06.09.05C

OBJET : CRÉATION DE 3 POSTES DE SURVEILLANTS(TES) A LA RESTAURATION SCOLAIRE (Absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes - en application de l’article L332-8-1° du code général de la fonction publique)

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L332-8 et L332-9 ; Vu l’avis de la Commission affaires générales en date du 31 mai 2023,

Vu le rapport du Maire,

Considérant qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide la création de 3 postes à temps non complet, à raison de 6 heures par semaine d’école pour assurer la surveillance lors de la pause méridienne de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2023-2024 ; ➢ précise que la rémunération correspondant à cet emploi, relevant de la catégorie C, est celle afférente au 1er échelon de l’échelle C1 de la fonction publique ;

➢ indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette création.

Nombre de voix :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

D. 3 POSTES POUR DES BESOINS SAISONNIERS AU SERVICE TECHNIQUE

Afin de maintenir le service rendu lors de la saison estivale et d’assurer un renfort, il convient de compléter les équipes des services techniques en créant 3 postes d’adjoints techniques à temps complet pour faire face à ce besoin, pour une durée d’un mois chacun, à compter du 1er juillet 2023.

La rémunération correspondant à cet emploi est celle afférente au 1er échelon de l’échelle C1 de la fonction publique.

DÉLIBÉRATION N° 2023.06.09.05D

OBJET : CRÉATION DE 3 EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE Á DES BESOINS LIÉS Á DES ACCROISSEMENTS SAISONNIERS D’ACTIVITÉ

(en application de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique)

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2° ; Vu l’avis de la Commission affaires générales en date du 31 mai 2023,

Vu le rapport du Maire,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité afin de renforcer l’équipe des services techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide la création de 3 postes d'adjoints techniques, à temps complet, pour une durée d’un mois chacun pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité pendant la période estivale du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 ;Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Page 10 sur 11

➢ précise que la rémunération correspondant à cet emploi, relevant de la catégorie C, est celle afférente au 1er échelon de l’échelle C1 de la fonction publique ;

➢ indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette création.

Nombre de voix :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

E. CRÉATION D’UN POSTE POUR FAIRE FACE Á UN BESOIN LIÉ Á UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Pour procéder au recrutement d’un Chargé de projet travaux voirie - bâtiment, il convient de créer un poste dans le grade de Technicien Territorial relevant de la catégorie B à temps complet, à compter du 1er juillet 2023 pour une durée d’un an.

DÉLIBÉRATION N° 2023.06.09.05E

OBJET : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE Á UN BESOIN LIÉ Á UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

(en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ; Vu l’avis de la Commission affaires générales en date du 31 mai 2023,

Vu le rapport du Maire,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité au service technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de Technicien Territorial (catégorie B), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois à temps complet, allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 ;

➢ l’agent assurera des fonctions de chargé de projet travaux voirie - bâtiments ; ➢ précise que la rémunération correspondant à cet emploi, relevant de la catégorie B, est celle afférente à l’échelle du grade de la fonction publique ;

➢ autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise attribuée à l’agent ;

➢ indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette création.

Nombre de voix :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Page 11 sur 11

VI – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture des décisions.

Monsieur RIVIERE signale que les personnes n’avancent pas assez au feu au niveau du carrefour de la folie pour le déclencher.

Monsieur le Maire indique que de nombreux messages de félicitations ont été transmis pour la fluidité des feux mais qu’aussi des remarques ont été formulées concernant les conducteurs qui n’avançaient pas assez pour déclencher les feux.

Monsieur BESNARD demande de la part de Monsieur LAUMOND s’il est possible d’avoir la bande son du conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle l’agenda du week-end concernant les manifestations.

La séance est levée à 21h13