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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0043 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0043)Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Justice et droit, Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 7 avril 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 205 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure- Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Dany LAMY - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie- Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Jérôme ORGEAS - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Chrystiane PAUL - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Roland POVINELLI - Muriel PRISCO - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Maryse RODDE - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie- France SOURD GULINO - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Robert ASSANTE représenté par Laure-Agnès CARADEC - Colette BABOUCHIAN représentée par Lionel ROYER-PERREAUT - Sabine BERNASCONI représentée par Guy TEISSIER - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Arlette FRUCTUS - Roland DARROUZES représenté par Yves WIGT - Sophie DEGIOANNI représentée par Frédéric VIGOUROUX - Jean-Claude DELAGE représenté par Richard MIRON - Sylvaine DI CARO représentée par Jacques BOUDON - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR représentée par Josette FURACE - Samia GHALI représentée par Florence MASSE - Bruno GILLES représenté par Solange BIAGGI - Mireille JOUVE représentée par Guy ALBERT - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Bernard MARANDAT représenté par Sandrine D'ANGIO - Stéphane MARI représenté par Garo HOVSEPIAN - Virginie MONNET-CORTI représentée par Valérie BOYER - Patrick PADOVANI représenté par Michel AZOULAI - Didier PARAKIAN représenté par Patrick PAPPALARDO - Elisabeth PHILIPPE représentée par Jeanne MARTI - Roger PIZOT représenté par Georges CRISTIANI - Véronique PRADEL représentée par Jean-Pierre BERTRAND - Marine PUSTORINO-DURAND représentée par Xavier MERY - Marie-Laure ROCCA-SERRA représentée par Marie-France DROPY OURET - Carine ROGER représentée par Claude VALLETTE - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Henri PONS - Jules SUSINI représenté par Francis TAULAN - Dominique TIAN représenté par Dominique FLEURY VLASTO - Jean-Louis TIXIER représenté par Patrick GHIGONETTO - Patrick VILORIA représenté par Christian AMIRATY - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Stéphane PAOLI.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 040-068/16/CM

Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Philippe GRANGE - Michel LAN - Bernard MARTY - Albert SALE.

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

HN 040-068/16/CM

 Renouvellement de la convention relative à l’incinération des dons de corps à la

science avec la Faculté de Médecine de Marseille

HN 040-07/04/16 CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Les dispositions légales et règlementaires actuellement en vigueur font obligation aux facultés de médecine de faire procéder à l’inhumation ou à la crémation des restes mortels provenant des dons de corps à la médecine.

La Faculté de Médecine de Marseille a fait le choix d’opter pour la crémation et a souhaité faire appel au Crématorium Saint-Pierre dont les installations de crémation sont agréées.

Par délibération n° EPPS 002-675/08/BC du 13 octobre 2008, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé une convention fixant les dispositions et conditions de prise en charge de ces crémations par le Crématorium Saint-Pierre. La délibération EPPS 008-473/12/CC du 29 juin 2012 est venue compléter cette convention en fixant à cent le seuil maximum de crémations gratuites pour ce type de crémations.

Compte tenu du nombre croissant de demandes de crémations des dons de corps à la science par la faculté de Médecine de Marseille, supérieur au seuil de cent crémations, la délibération tarifaire n° EPPS 003-1353/15/CC du 25 septembre 2015 comprend un tarif pour la crémation des corps à compter de la 101 ème crémation.

Il convient donc de modifier la convention passée avec la faculté de Médecine de Marseille dans ce sens, en donnant la possibilité de procéder à la crémation des dons de corps à la science au-delà du seuil fixé, et ce, dans le respect de la délibération tarifaire en vigueur.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; • La Loi MAPAM n°2014-58 du 27 janvier 2014 ;

• la Loi NOTRE n°2015-991 du 7 août 2015 ;

• La délibération PEC n° 1/270/CC du 27 juin 2002 relative à la création d’une régie dotée de l’autonomie financière pour la gestion du Crématorium Saint-Pierre ;

• La délibération PEC n° 1/428/CC du 27 juin 2003 approuvant la gratuité des frais de crémation accordée à certaines catégories de personnes ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 040-068/16/CM

Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

• La délibération EPPS 008-473/12/CC du 29 juin 2012 relative à l’instauration d’un seuil maximal fixé à cent pour la crémation à titre gratuit des personnes ayant légué leur corps à la science ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 040-068/16/CM

Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

• La délibération EPPS 003-1353/15/CC du 25 septembre 2015 relative à la fixation des redevances de crémation pour l’année 2016 ;

• La délibération du 17 mars 2016 portant élection du Président de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence.

Ouï le rapport ci-dessus,

Considérant

• Que le principe de gratuité des frais de crémation pour les dons de corps à la faculté de Médecine de Marseille est maintenu jusqu’au seuil de cent crémations ;

• Qu’à compter de la 101ème crémation, le tarif en vigueur pour l’année civile en cours sera appliqué.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le renouvellement de la convention relative à l’incinération des dons de corps à la Médecine passée avec la Faculté de Médecine de Marseille.

Article 2 :

Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer la convention ci- annexée.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget annexe du Crématorium de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

d’Aix-Marseille-Provence

Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN