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Déliberation - DM2023 047 Convention Protection Civile Fête Nationale 2023
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 047 Convention Protection Civile Fête Nationale 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité vil BAR
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 047
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PROTECTION CIVILE
POUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS DANS LE CADRE DE LA FÊTE NATIONALE 2023
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt pour la commune de proposer des animations culturelles variées aux Tabernaciens ;
Considérant l'organisation de la fête nationale, le jeudi 13 juillet 2023 à Taverny ;
Considérant que la commune de Taverny ne dispose pas des moyens humains et techniques pour prodiguer les premiers soins au public et participants ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre un poste de secours afin de sécuriser le public et les participants à l’occasion de cette manifestation à Taverny ;
Considérant que l’association « PROTECTION CIVILE » propose d'assurer la mise en place de ce dispositif pour la manifestation concernée ;
Considérant que ce dispositif sera mis en place le 13 juillet 2023 dans le cadre de la fête nationale à Taverny ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent être conclus selon une
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
| 095-21 9506078-.122020A-DH2022 Oùt-CC
Réception en sous-préfecture le : 4 1/02/2022
Publication le : AL 1C21229
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer la convention avec l'association « PROTECTION CIVILE » pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours.
DÉCIDE
Article 1°":
La convention relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours à l'occasion de la fête nationale organisée à Taverny, et les éventuels avenants sont signés avec l'association « PROTECTION CIVILE » située 95 rue du Mail à SAINT-OUEN-L'AUMÔNE (95310), représentée par Monsieur François-Xavier VOLOT-DELAUNAY, en sa qualité de Président.
Article 2 :
Ce dispositif est mis en place à l’occasion de la fête nationale prévue le jeudi 13 juillet 2023 au Parc François Mitterrand, à Taverny, de 20h00 à 23h30.
Article 3 :
Le coût prévisionnel de ce dispositif est de 464 € net (QUATRE CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS NET) dont le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation de facture à l'issue de la manifestation.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-047
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