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Compte-Rendu - cr cm du 05 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 05 JUIN 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE BIOZAT - COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 5 juin 2026 – 15 présents ou représentés
Élections sénatoriales 2026 – Désignation des délégués et suppléants
Conformément aux dispositions du Code électoral, le Conseil municipal a procédé à l'élection des délégués et suppléants appelés à participer à l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Ont été élus délégués :
Florence BRIONNET
Vanessa AMSELLEM
Gilles LOTH
Ont été élus suppléants :
Vivian PONCET
Florence GUILLON
Agnès DUBESSET
Les candidats ont été élus à l'unanimité des suffrages exprimés.
Recensement de la population 2027
Le Conseil municipal a désigné Madame Véronique BAREL, secrétaire de mairie, en qualité de coordonnatrice communale chargée de la préparation et du suivi des opérations du recensement de la population de 2027.
Référents ambroisie et surveillance des espèces à enjeux pour la santé humaine
Le Conseil municipal a désigné Messieurs Yves GUERET, Nicolas DUVERGER et Anthony DESCHAMPS en qualité de référents communaux pour la lutte contre l'ambroisie et la surveillance des espèces présentant un enjeu pour la santé humaine.
Mutualité santé citoyenne
Le Conseil municipal a décidé de renouveler le partenariat proposé par la société AXA visant à permettre aux habitants de la commune d'accéder à une offre d'assurance santé à tarif négocié. Il est précisé que la commune n’est en aucun cas mandataire de l’assureur et n’a aucun rapport financier avec la structure et les usagers et qu’il n’existe aucune exclusivité pour la société AXA. Cette décision a été adoptée par 14 voix pour et 1 voix contre.
Demandes de dons et subventions des établissements scolaires
Le Conseil municipal a décidé de réserver les aides et subventions scolaires communales aux actions et projets bénéficiant aux élèves de l'école de Biozat.
En conséquence, aucune subvention communale ne sera accordée aux établissements scolaires extérieurs à la commune pour les élèves domiciliés à Biozat qui y sont scolarisés.
La séance a été levée à 21 h.