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Procès Verbal - voixp4es7id57fh
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Procès Verbal - voixp4es7id57fh)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 14 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de David FURESTIER, Maire ;
Présents : Noëlle CASTANET, Véronique CHARBONNIER, Didier GINANE, Jérôme FERRERO, David FURESTIER, Audrey GIBELIN, Isabelle RICHARD, Stéphan VALLAT
Absents représentés : Claude LÉO (pouvoir à David FURESTIER), Julien FLUCK (pouvoir à Noëlle CASTANET)
Secrétaire de séance : Véronique CHARBONNIER
Présents : 8 Pouvoirs:2 Suffrages exprimés : 10
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
14-2024 Retrait de la délibération 09-2024
15-2024 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
16-2024 Réalisation d’une ligne de trésorerie en attente de subvention
17-2024 Diagnostic d’éclairage public réalisé par le SMEG
18-2024 Convention entre la commune et l’association Aquestéco COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 mai 2024
L'ordre du jour avait été fixé dans la convocation adressée
le 06/05/2024
Le quorum ayant été constaté, le Maire ouvre la séance
à 18 heures 30
Le procès-verbal de la séance du 09/04/2024 est adopté
à l’unanimité.
Retrait de la délibération 09-2024.
Par délibération en date du 09 avril 2024, le Conseil Municipal
a voté les taux d’imposition
de fiscalité directe locale pour 2024.
Les taux adoptés ne respectent pas les règles de liens fixées
aux articles 1636 B sexies et
suivants du code général des impôts qui disposent : « le
taux de foncier non bâti ne peut pas
(en %) augmenter plus ou diminuer moins que celui du foncier
bâti. Le taux de taxe d’habitation
ne peut augmenter plus ou diminuer moins que celui
du foncier bâti ou celui du taux moyen
pondéré des deux taxes foncières. Le coefficient le plus
faible des deux est retenu »
En respect de ces règles, les taux de Foncier Non Bâti
et de Taxe Habitation Résidence
Secondaire ne peuvent être supérieur à :
- 54.92 % pour le foncier non bâti
13.19 % pour la taxe d’habitation
La délibération n° 09-2024 du 09 avril 2024 doit en conséquence
être retirée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à / ’unanimité,
e ACCEPTE le retrait de la délibération 09-2024 du
09 avril 2024 portant vote des
taux d'imposition des taxes directes locales 2024
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour
2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'en application
du Code Général des
Collectivités Territoriales, il convient de fixer les taux des
différentes taxes pour l'exercice
2024.
Il rappelle également que pour l’année 2024, les communes doivent
à nouveau voter un taux
de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à
l'habitation principale.
Monsieur le maire expose que depuis 2016, la commune de Cassagnoles
n’a procédé à aucune
augmentation du taux communal.
Au vu des contraintes budgétaires imposées face à l'inflation
que subit la collectivité et
l'explosion des prix de l'énergie, il propose les taux suivants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité
° FIXE les taux de la façon suivante :
| ANNEE TAXE TAXE FONCIERE BATI
| TAXE FONCIERE
D’HABITATION NON
BATI
2023 13.09 40.05
54.50
(15.41/commune
+24.64/département)
% + 0.77 + 1.97 % part communale
+0.77
Augmentation soit + 0.77 % sur la globalité 40.36
2024 13.19 (15.71/commune
54.92
+24.65/département) |
2 COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 mai 2024
Réalisation d’une ligne de trésorerie
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil
Municipal qu’afin d’honorer les factures
des différents fournisseurs concernant les travaux
inscrits en investissement pour la mise aux
normes de la Station d'épuration et dans
l'attente du versement des subventions
correspondantes, il y à lieu de réaliser une ligne
de trésorerie d’un montant de 31 5 000 Euros
I1 fait part aux membres du Conseil Municipal
de la proposition de financement qu’il a reçu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et voté à l'unanimité
+ APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE de réaliser une ligne de trésorerie auprès
du Crédit Agricole du Languedoc
aux conditions suivantes :
Durée : 12 mois
Montant : 315 000 Euros
Taux variable préfixé indexé sur J’EURIBOR 3 MOIS
(facturation du mois M sur la
base de l’index de M)
Versement par crédit d’office
Remboursement par débit d’office
Intérêts calculés mensuellement à terme échu
Facturation mensuelle des agios, prélevé par débit
d’office
Tirages d’un montant minimum de 10 %
Frais de dossier : 0.25 %
° _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous
les documents nécessaires à la
réalisation de cette ligne de trésorerie
Diagnostic d’éclairage public
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet
de réalisation d’un diagnostic de l'éclairage
public sur toute la commune de Cassagnoles.
Cette opération sera réalisée sous la maitrise d’ouvrage
du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard
(SMEG).
Monsieur le Mairie propose que le conseil se prononce
pour solliciter le SMEG afin que celui-
ci se charge de la procédure de réalisation d’un diagnostic.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté
à l'unanimité
+ APPROUVE le projet dont le montant S’élève à 1
588,00 € HT soit 1 905.60 € TTC
et demande son inscription au programme syndical,
+ DEMANDE les aides qu'il est possible d’obtenir auprès
d’autres organisme
e S’ENGAGE à inscrire sa participation, telle qu’elle
figure dans l'Etat Financier
Estimatif ci-joint et qui s’élèvera approximativement à 860,00
€
VERSERA sa participation à la réception du rapport au
moment du solde.
PREND note qu’à la réception du rapport le syndicat
établira l’état de solde et
calculera à ce moment laparticipation définitive de la
collectivité sur la base des
dépenses réalisées. COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 mai 2024
Convention avec l’association À. uestéco pour l’organisation
de la journée taurine
L'association Aquestéco organise le 08 juin 2024,
une journée taurine sur la commune de
Cassagnoles.
Cette manifestation est soutenue par la commune qui
met à disposition le matériel nécessaire à
l’organisation de cette journée.
Aussi, afin d’établir les conditions de modalités d’organisation
et de responsabilités tant de la
commune que de l'association à l’occasion de cette
journée, il y a lieu de dresser une
convention.
Le Président de l’association faisant parti de l’entourage
proche de Monsieur le Maire, le
Conseil Municipal demande que ce dernier ne prenne
pas part aux votes et décide de désigner
un membre du conseil en tant que signataire.
Monsieur le Maire se retire de la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté
à l'unanimité
+ APPROUVE la convention entre la Commune de
Cassagnoles et l'association
Aquestéco pour la journée taurine du 08 juin 2024.
DESIGNE Mme CASTANET Noelle en tant que signataire
et L’AUTORISE à signer la
convention et les éventuels avenants, actes et document
s’y afférent
La Secrétaire de Séance Le Maire
David FURESTIER