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Déliberation - DCM 20200727
Déliberation - DCM 20210727
Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20210727)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 27 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le 27 juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la us AY Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-
æ 05 62 35 70 26 Présents : MM. Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS-TAPIE, Laurent
& 05 62 35 78 64 HAEST, Florian PARENT et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Fabienne
mairie@ville-tournay.fr BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie MAURY http//www.ville-tournay.fr
Absents :
Francis ARTIGUE donne procuration à Jérôme ARTIGUE
Monique CHAUSSERIE donne procuration à Céline FAGET
Jean-Louis GABAS
Roger SETAU donne procuration à Dominique BARIS
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 23/07/2021
Date d'affichage : 29/07/2021 Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Proposition de modification des horaires de l’agence postale de
Tournay
Vu la délibération n°2021-2 du 11 janvier 2021,
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil les différents échanges qu'il
a eu avec la Poste qui a modifié ces horaires pendant la COVID-19, passant ainsi de
30 heures d'ouverture hebdomadaire à 22 heures. Monsieur le Maire précise que la
Poste à fait une nouvelle proposition à 25 heures avec une ouverture 6 jours sur 7
mais qu'il souhaite que La Poste revienne sur les horaires antérieurs à la COVD-19 à
savoir 30 heures par semaine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De demander à La Poste de revenir sur les horaires antérieurs à la COVID-19 à savoir 30 heures par semaine.
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération
Fait et délibéré le 27 juillet 2021,
Pour copie co orme,
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210727-2021-55-DE
Date de télétransmission : 29/07/2021
Date de réception préfecture : 29/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 27 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le 27 juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la HÉTDURR AY Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS- | 65190 TAPIE.
&æ 05 62 35 70 26 Présents : MM. Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS-TAPIE, Florian & 05 62 35 78 64 PARENT et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique 4 mairie@ville-tournay.fr BARIS, Céline FAGET, Marie MAURY http//www.ville-tournay.fr
Absents :
Francis ARTIGUE donne procuration à Jérôme ARTIGUE
Monique CHAUSSERIE donne procuration à Céline FAGET
Ayant pris part à la délibération : 14 Jean-Louis GABAS : : Laurent HAEST donne procuration à Fabienne BALLARIN
Date de la convocation : 23/06/2021 Roger SETAU donne procuration à Dominique BARIS Date d'affichage : 29/07/2021
Nombre de membres en exercice : 15
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Modification de la durée hebdomadaire de service d’un adjoint territorial d'animation
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Considérant que le poste sera vacant au 1° septembre 2021 et que suite à une réorganisation il convient de passer le poste à temps non complet à raison de 30 heures par semaine,
Considérant qu'il faut solliciter l'avis du comité technique,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. La suppression, à compter du 1er septembre 2021, d'un emploi permanent
à temps complet d’adjoint territorial d'animation
2. La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps
non complet d'adjoint territorial d'animation
3. D'inscrire au budget les crédits correspondants.
4. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 27 juillet 2021,
Nicolas DATAS-TAPIE
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210727-2021-56-DE
Date de télétransmission : 29/07/2021
Date de réception préfecture : 29/07/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 27 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le 27 juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS- TAPIE.
MAIRIE
DE TOURNAY
65190
Présents : MM. Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS-TAPIE, Florian
PARENT et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique
BARIS, Céline FAGET, Marie MAURY
æ 0562 35 70 26
& 05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http;/www.ville-tournav.fr
Absents :
Francis ARTIGUE donne procuration à Jérôme ARTIGUE
Monique CHAUSSERIE donne procuration à Céline FAGET
Jean-Louis GABAS
Laurent HAEST donne procuration à Fabienne BALLARIN
Roger SETAU donne procuration à Dominique BARIS
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pns part à la délibération : 14
Date de la convocation : 23/07/2021
Date d'affichage : 29/07/2021
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Mise en place de la tarification sociale de la cantine à 1 euro
Monsieur le Maire indique que la commune de Tournay vient de passer dans
les communes éligibles à la tarification sociale de la cantine à 1 euros. Il précise que
pour tout repas facturé aux familles 1 euro ou moins, l'état verse un complément de 3
euros par repas à condition qu'une tarification par quotient soit appliquée et qu'un tarif
soit supérieur à un euro.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
14. D'instaurer la tarification sociale de la cantine à 1 euro
2. De fixer les tarifs suivants :
. . Quotient 6
Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3 DRE re Supérieur à De 0 à 500 De 501 à 800 | De 801 à 1000 1500 1200 1500
4,50 € 0.90 € 1,00 € 1,00 € 4,00 € 4,50 €
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de délibération
Fait et délibéré le 27 juillet 2021,
Pour copie confhrme,
Page 1 sur 1
la présente
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210727-2021-57-DE
Date de télétransmission : 29/07/2021
Date de réception préfecture : 29/07/2021 Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210727-2021-57-DE
Date de télétransmission : 29/07/2021
Date de réception préfecture : 29/07/2021 MINISTÈRE
DES SOLIDARITÉS
ET DE LA SANTÉ
CONVENTION TRIENNALE
« Tarification sociale des cantines scolaires »
Etablie entre les soussignés :
Pour le compte et au nom du Ministère des solidarités et de la santé,
L'Agence de services et de paiement
Représentée par son Président Directeur général :
Monsieur Stéphane Le Moing
Ci-après dénommé « l'Etat »
Et
La Commune :
Représentée par Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE
Ayant la fonction de : Maire
Ci-après dénommét(e) « la collectivité »
Et dénommées ensemble « les parties »
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210727-2021-57-DE
Date de télétransmission : 29/07/2021
Date de réception préfecture : 29/07/2021 Article 1 : Objet de la convention
Lancée en septembre 2018, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté compte parmi ses engagements celui de conforter les droits fondamentaux des enfants et réduire les privations au quotidien.
Afin d’alléger le poids des dépenses d'alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l'Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires.
A cette fin, il verse une aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d'1€, dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial. Cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€.
Cette convention définit les engagements des parties dans le cadre de ce dispositif.
Article 2 : Objectifs de la convention
La restauration scolaire est un service public indispensable aux familles, notamment
lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile,
que gèrent les collectivités. Elle apporte aux enfants des repas complets et
équilibrés, constitués de produits de qualité et durables. Les études de Belot et
James en 2011 et du Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) en
2017 ont montré le rôle primordial du déjeuner pour les enfants dans leurs
apprentissages scolaires et dans la protection contre le surpoids et l'obésité. Ce
temps de restauration collective contribue également à l'apprentissage du « vivre
ensemble », et participe de l'inclusion sociale de chaque élève.
Pourtant, les enfants issus des familles défavorisées sont deux fois plus nombreux à
ne pas manger à la cantine que les enfants issus des familles favorisées et très
favorisées, selon cette même étude du Cnesco.
C'est pour réduire cette inégalité que l'Etat soutient financièrement les collectivités
dans la mise en place de tarifications sociales de leurs cantines scolaires. Une
tarification basée sur les revenus du foyer permet en effet d'alléger le budget des
familles les plus modestes, favorise l'accès de leurs enfants aux cantines scolaires et
offre ainsi les conditions de leur réussite.
Article 3 : Collectivités concernées
Peuvent bénéficier du dispositif les collectivités suivantes, ayant la compétence de
restauration scolaire :
. les communes éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (DSR)
* les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) ou les établissements publics de coopération intercommunale dont au moins les deux tiers de la population sont domiciliés dans des communes éligibles à la DSR Péréquation.
D) Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20210727-2021-57-DE
Date de télétransmission : 29/07/2021
Date de réception préfecture : 29/07/2021 Article 4 : Engagements des parties
1. Engagements de la collectivité
La collectivité est libre de fixer les tarifs de sa restauration scolaire, à condition que la grille tarifaire prévoie au moins trois tranches progressives, calculées selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€.
Une délibération du conseil municipal ou communautaire fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée ou illimitée.
Nota bene : les repas servis dans le cadre périscolaire ne sont pas concernés par ce dispositif.
Pour bénéficier de l’aide de l'Etat, la collectivité doit au préalable s'identifier auprès de l'Agence des Services et des Paiements (ASP) qui gère le dispositif. Elle doit pour cela remplir le formulaire d'identification disponible sur https://www.asp-public.fr/aide- de-letat-la-mise-en-place-dune-tarification-sociale-des-cantines-scolaires, y joindre une copie de la délibération fixant la tarification sociale des cantines, ainsi que la présente convocation renseignée en page 1 et signée, puis l’adresser à l'ASP par email à : aidecantinescolaire@asp-public.fr (ou par courrier à l'adresse postale : Agence de Services et de Paiement, Direction Régionale Nouvelle-Aquitaine, Téléport 1 @5, Avenue du Tour de France, BP 20231, 86963 FUTUROSCOPE- CHASSENEUIL CEDEX). L'ASP vérifiant à cette occasion l'éligibilité au dispositif de la collectivité, celle-ci est incitée à transmettre au plus vite ces éléments.
La collectivité s'engage à effectuer ses demandes de versement de l'aide par quadrimestre, au travers du formulaire de remboursement disponible sur https://www.asp-public.fr/aide-de-letat-la-mise-en-place-dune-tarification-sociale-des- cantines-scolaires, dès la fin du quadrimestre concerné et au plus tard dans un délai d'1 an à compter de la fin du quadrimestre.
La collectivité reste libre de se retirer du dispositif quand elle le souhaite.
2. Engagements de l'Etat
L'Etat s'engage au travers de la présente convention à verser l'aide aux communes éligibles pendant trois ans, sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finances initiale.
Cette aide s'élève à 3€ par repas servi au tarif maximal d'1€.
L'ASP gère le dispositif pour le compte de l'Etat, en vérifiant l'éligibilité des collectivités, en signant par délégation la présente convention, et en versant les aides financières aux collectivités.
Article 5 : Durée de cette convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter de la date de sa signature.
Elle pourra être renouvelée en accord avec les parties.
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210727-2021-57-DE
Date de télétransmission : 29/07/2021
Date de réception préfecture : 29/07/2021 Article 6 : Modification de cette convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, qui devra être dûment approuvée par les parties, fera l’objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis ci-avant.
Article 7 : Résiliation de cette convention
Cette convention peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l'une des parties, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
En cas de non-respect par la collectivité d'un quelconque de ses engagements, la présente convention peut être résiliée de plein droit par l'ASP.
En cas d'indisponibilité des crédits en loi de finances initiale, il est mis fin à la présente convention et à l'aide de l'Etat.
Fait à TOURNAY
Le 28/07/2021
L'Agence de services et de paiements :
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210727-2021-57-DE
Date de télétransmission : 29/07/2021
Date de réception préfecture : 29/07/2021 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
Æ 0562 35 70 26
& 0562 35 78 64
© mairie@ville-tournay.fr
http: .ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 23/07/2021
Date d'affichage : 29/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 27 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le 27 juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS- TAPIE.
Présents : MM. Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS-TAPIE, Florian PARENT et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie MAURY
Absents :
Francis ARTIGUE donne procuration à Jérôme ARTIGUE
Monique CHAUSSERIE donne procuration à Céline FAGET
Jean-Louis GABAS
Laurent HAEST donne procuration à Fabienne BALLARIN
Roger SETAU donne procuration à Dominique BARIS
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Tarifs des activités périscolaires 2021
Vu la délibération n°2021-51 du 21 juin 2021,
Monsieur le Maire indique qu'il convient de modifier le tarif des activités
périscolaires pour tenir compte des nouveaux quotients décidés le 21 juin 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De fixer les tarifs périscolaires à partir du 1°" septembre 2021 comme suit :
Quotient 6 à Quotient 2 Quotient 3 Quotient 4 Quotient 5 5e
Quotient 1 , à ; | Supérieur à
Demo | Pay | Des | Deiguta | Dette | "ie
Matin 0,25 € 0,50 € 0,50 € 0,75€ 1,00 € 1,00 €
Soir 0,25 € 0,50 € 0,50 € 0,75 € 1,00 € 1,00 €
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération
Fait et délibéré le 27 juillet 2021,
Pour copie conforme,
Page 1 sur Î
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210727-2021-58-DE
Date de télétransmission : 03/09/2021
Date de réception préfecture : 03/09/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 27 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le 27 juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la HUE AY Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS- 65190 TAPIE.
æ 05 62 35 70 26 Présents : MM. Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS-TAPIE, Florian
& 05 62 35 78 64 PARENT et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique mairie@ville-tournay.fr BARIS, Céline FAGET, Marie MAURY http//www.ville-tournay.fr
Absents :
Francis ARTIGUE donne procuration à Jérôme ARTIGUE
Monique CHAUSSERIE donne procuration à Céline FAGET
| Jean-Louis GABAS
a Laurent HAEST donne procuration à Fabienne BALLARIN Date de la convocation : 23/07/2021 Roger SETAU donne procuration à Dominique BARIS Date d'affichage : 29/07/2021
Nombre de membres en exercice : 15
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Convention avec l’association « Parlem ! » pour des interventions scolaires en langue occitane — 2021/2022
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler sa participation
à l'opération « Caminaires » pour l’année 2021/2022 marquant l'attachement de la
commune à la langue et à la culture occitane. En contrepartie, la commune s'engage
à verser une subvention de 2 860 € correspondant à un montant de 357,5 € par classe
de maternelle (2) et 715 € par classe d'élémentaire (3), incluant une participation du
Département des Hautes-Pyrénées à hauteur de 45 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De reconduire la convention du 3 février 2009 pour l'année scolaire
2021/2022 pour l'école maternelle et élémentaire et de verser une
subvention d’un montant de 2 860 €
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
1. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération
Fait et délibéré le 27 juillet 2021,
Nicolas DATAS-TAPIE
Page 1 sur Î
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210727-2021-59-DE
Date de télétransmission : 02/09/2021
Date de réception préfecture : 02/09/2021 —
MAIRIE
DE TOURNAY
65190
Æ 05 62 35 70 26
& 0562 35 78 64
M mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 23/07/2021
Date d'affichage : 29/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 27 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le 27 juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS- TAPIE.
Présents : MM. Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS-TAPIE, Florian PARENT et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie MAURY
Absents :
Francis ARTIGUE donne procuration à Jérôme ARTIGUE
Monique CHAUSSERIE donne procuration à Céline FAGET
Jean-Louis GABAS
Laurent HAEST donne procuration à Fabienne BALLARIN
Roger SETAU donne procuration à Dominique BARIS
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Subventions aux associations 2021 - 2
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents
dossiers de demande de subvention pour l’année 2021, présentés par les
associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'accorder
les subventions suivantes :
“ Gymnastique Volontaire de Tournay - Bordes : 200 €
1. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération
Nicolas DATAS-TAPIE
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210727-2021-60-DE
Date de télétransmission : 02/09/2021
Date de réception préfecture : 02/09/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 27 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le 27 juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la re AY Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-
& 05 62 35 70 26 Présents : MM. Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS-TAPIE, Florian & 0562 35 78 64 PARENT et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique © mairie@ville-tournay.fr BARIS, Céline FAGET, Marie MAURY http}//www.ville-tournay.fr
Absents :
Francis ARTIGUE donne procuration à Jérôme ARTIGUE
Monique CHAUSSERIE donne procuration à Céline FAGET
pis Jean-Louis GABAS
RES Laurent HAEST donne procuration à Fabienne BALLARIN Date de la convocation : 23/07/2021 Roger SETAU donne procuration à Dominique BARIS Date d'affichage : 29/07/2021
Nombre de membres en exercice : 15
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Travaux de réfection de voirie 2021
Monsieur le Maire indique que l'état de certaines voiries nécessite des travaux
d'entretien et d'investissement. Il s’agit notamment de la réfection entière de la rue de
la passerelle (devant le camping), du carrefour de la rue des coteaux d'Arrêt et du
chemin d'Oléac, et de faire la réfection ponctuelle de la rue du Gabastou (de la RD à
Chloé Production), de la rue de la cote et de la serre. Monsieur le Maire propose de
retenir la proposition de DASTUGUE TP pour un montant de 16 328 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
_
D'accepter de réaliser les travaux proposés
2. De retenir la proposition de DASTUGUE TP pour un montant total de 16 328 € HT.
3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération
Fait et délibéré le 27 juillet 2021,
Pour copie confor
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20210727-2021-61-DE
Date de télétransmission : 02/09/2021
Date de réception préfecture : 02/09/2021