Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib 38 2025 tampon
Déliberation - Délib 25 2023 tampon
Déliberation - Délib 36 2025 tampon
Déliberation - Délib 37 2025 tampon
Déliberation - Délib 35 2025 tampon
Déliberation - Délib 34 2025 tampon
Déliberation - Délib 33 2025 tampon
Déliberation - Délib 26 2023 tampon
Déliberation - D 26 2025 tampon
Déliberation - D 30 2025 tampon
Déliberation - Délib 32 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mondorff.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 32 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
Commune de ID :057-215704750-20251205-D 32 2025-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRON
MONDORFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 03 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 du mois de décembre à 20 heures et Date de la convocation : quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de la 27 novembre 2025 Commune de Mondorff, régulièrement convoqués en séance ordinaire, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la Mairie,
Date d'affichage convocation : | sous la présidence de Madame Rachel ZIROVNIK, Maire. 27 novembre 2025
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil | Présents :
Municipal : 15 MM KIFFER, KONTZ, TOUSCH.
- __Enexercice : 11 MMES BACHMANN, HESSE, NIEMI-DAURES, ZIROVNIK, ZANONI. - Présents : 08
- Votants : 10 Absents excusés :
MM RINGOT, GUITTET.
Délibération rendue
exécutoire après publication | Absente non excusée :
le : 05/12/ 2025 MME CAUNES
Dépôt en Préfecture le: Procurations :
05/12/2025 M. RINGOT à MME NIEMI-DAURES,
M. GUITTET à M. TOUSCH,
Secrétaire de séance :
Florence NIEMI-DAURES
2°) Convention avec la commune de Mondorf-les-Bains pour les travaux de restauration du Castel
Délibération n°32/2025
Madame le Maire rappelle les problèmes constatés sur le bâtiment du Castel (toiture,
évacuation des eaux pluviales et mur d'enceinte)
Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d'engager des travaux
importants de restauration.
Suite aux échanges avec la commune de Mondorf-les-Bains, Madame le Maire
propose au Conseil municipal que la commune de Mondorf-les-Bains participe au coût
des travaux qui seront réalisés à hauteur de 20 000€, sur la base de la convention qui
sera annexée à la délibération.
15 rue de Paris —- 57570 MONDORFF : Tél : 03 82 82 13 12 * Fax : 03 82 82 17 11 * mairie-mondorff@orange.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 057-215704750-20251205-D 32 2025-AR
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés (10 voix) :
Autorise Madame le Maire à engager les travaux de restauration du Castel,
conformément à la Déclaration Préalable n° 57 475 25N00010 et aux
prescriptions de monsieur l’Architecte des Bâtiments de France,
Autorise que la maîtrise d'ouvrage des travaux soit supportée par la commune
de Mondorff,
Accepte que la commune de Mondorf-les-Bains participe au coût des travaux
réalisés par la commune de Mondorff à hauteur de 20 000€,
Autorise Madame le Maire à signer la convention entre la commune de
Mondorff et la commune de Mondorf-les-Bains, jointe à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
MONDORFF, le Ro. 2025
Le Maire, Rachél ROVNIK
a:
[lp |