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Déliberation - Délib 35 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mondorff.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 35 2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE LA MOSELLE — ARRON
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Commune de
Date de la convocation :
27 novembre 2025
Date d’affichage convocation :
27 novembre 2025
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil
Municipal : 15
-_ Enexercice : 11
- Présents : 07
- Votants : 09
Délibération rendue
exécutoire après publication
le : 05/12/ 2025
Dépôt en Préfecture le :
05/12/2025
Secrétaire de séance :
Florence NIEMI-DAURES
Publié le
ID :057-215704750-20251205-D 35 2025-AR
MONDORFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 03 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 du mois de décembre à 20 heures et quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Mondorff, régulièrement convoqués en séance ordinaire, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Rachel ZIROVNIK, Maire.
Présents :
MM KIFFER, KONTZ, TOUSCH.
MMES BACHMANN, NIEMI-DAURES, ZIROVNIK, ZANONI.
Absents excusés :
MM RINGOT, GUITTET.
MME HESSE.
Absente non excusée :
MME CAUNES
Procurations :
M. RINGOT à MME NIEMI-DAURES,
M. GUITTET à M. TOUSCH,
5°) Cession parcelle communale
Délibération n°35/2025
Cette délibération annule et remplace la décision n°29/2025
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune de Mondorff est propriétaire des parcelles cadastrées :
- section 02 parcelle n°0001, d’une contenance de 786 m?,
- section 02 parcelle n°0185, d'une contenance de 137 m?,
15 rue de Paris — 57570 MONDORFF : Tél : 03 82 82 13 12 * Fax : 03 82 82 17 11 + mairie-mondorff@orange.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 057-215704750-20251205-D 35 2025-AR
Monsieur Pierre FIX a manifesté son intérêt pour l'acquisition à titre onéreux à son profit d'une partie des dites parcelles, soit une surface de 90 m? environ, dans le cadre de la création d'un accès à la parcelle sise section 01n°0194.
La superficie définitive sera établie par procès-verbal d’arpentage dont les frais seront supportés par monsieur Pierre FIX.
Madame le Maire propose de céder la parcelle au profit de Monsieur Pierre FIX, au tarif de 180€ HT/m2
Madame HESSE Nathalie quitte la salle et ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (9 voix) :
Accepte, la cession à Monsieur Pierre FIX des portions des parcelles dont l’'arpentage établira la superficie précise et définitive,
Fixe le tarif de cession à 180 € HT/ m2,
Charge l'acquéreur de supporter les frais liés au détachement parcellaire et au bornage éventuellement requis, ainsi que tous les frais, droits et honoraires liés à cette cession,
Charge le notaire de l'acquéreur de la rédaction de l'acte authentique à intervenir,
Autorise Madame le Maire à signer l'acte de cession et tous documents afférents à cette cession.
POUR EXTRAIT CONFORME
MONDORFF, Pi décembre 2025
Le Maire, Rachel RON
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