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Déliberation - D 26 2025 tampon
Déliberation - Délib 38 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mondorff.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 38 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRON
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Commune de
Date de la convocation :
27 novembre 2025
Date d'affichage convocation :
27 novembre 2025
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil
Municipal : 15
- __Enexercice : 11
- Présents : 08
- Votants : 10
Délibération rendue
exécutoire après publication
le : 05/12/ 2025
Dépôt en Préfecture le :
05/12/2025
Secrétaire de séance :
Florence NIEMI-DAURES
Publié le
ID :057-215704750-20251205-D 38 2025-AR
MONDORFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 03 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 du mois de décembre à 20 heures et quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Mondorff, régulièrement convoqués en séance ordinaire, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Rachel ZIROVNIK, Maire.
Présents :
MM KIFFER, KONTZ, TOUSCH.
MMES BACHMANN, HESSE, NIEMI-DAURES, ZIROVNIK, ZANONI.
Absents excusés :
MM RINGOT, GUITTET.
Absente non excusée :
MME CAUNES
Procurations :
M. RINGOT à MME NIEMI-DAURES,
M. GUITTET à M. TOUSCH,
8°) Informations au Conseil Municipal
1) Préemptions,
Délibération n°38/2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L.300-1, R211-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°24/2020 en date du 26 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal ;
15 rue de Paris —- 57570 MONDORFF : Tél : 03 82 82 13 12 :* Fax : 03 82 82 17 11 + mairie-mondorff@orange.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID :057-215704750-20251205-D 38 2025-AR
Vu la délibération du Conseil Municipal n°29/2024 en date du 25 juin 2024 instaurant le droit de préemption urbain,
- _ DIA n° 006/20258 cession bien sis 6 rue des Mirabelliers, parcelle n°273 section n°18
La commune n’a pas usé de son droit de préemption
-_ DIA n° 007/2025 cession bien sis 3A rue des Pommiers, parcelle n°0247/0001 section n°18
La commune n’a pas usé de son droit de préemption
Le Conseil Municipal prend acte.
2) Rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs 2024
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-
39,
Vu la délibération n° 11 du Conseil communautaire en date du 30 septembre 2025 présentant le rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, pour l’année 2024,
Le rapport d'activités est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par l'EPCI aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les investissements réalisés, dans chaque secteur de compétence.
Considérant qu'il répond aux obligations légales prévues par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, demandant au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale d'adresser, annuellement au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes.
Considérant le rapport annuel d'activités de la CCCE 2024, qui est présenté aux conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d’activités de la CCCE pour l’année 2024.