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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 6923 Adoption du Reglement budgetaire et financier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 6923 Adoption du Reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
E XTRAIT DU REGISTRE
D ES D ELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 18 D ECEMBRE 2023
RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe VITTORI,1er Vice-Président, remplaçant le Président empêché.
Présents : Michel GALINIER, Angèle MANFREDI, Ange PIERI, Marie- Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Philippe VITTORI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges
MORACCHINI.
Suppléés : François BENEDETTI par louis VINCENTI, Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Francis GIUDICI à Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI à Philippe VITTORI, Marie MONTI FOUILLERON à Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI à Dominique
FRATICELLI, André ROCCHI à Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI à Anne Marie CHIODI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LEMAO.
Absents : Marie Félicia CRISTOFARI, Marion PAOLINI, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François MARTINETTI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Sébastien, GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Lisa FRANCISCI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, Josette FERRARI, Philippe GIOVANNI, Stella MORACCHINI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI.
Délibération n° 6923 Objet : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Dans le cadre du passage à la nomenclature M57 et Compte financier Unique au 1 er janvier 2024, les
collectivités de plus de 3 500 habitants doivent se doter d'un règlement budgétaire et financier (RBF).
La communauté de communes Fium’Orbu Castellu a acté par délibération n°4723 en date du 31 juillet
2023, son passage à la nomenclature M57 à compter du 1 er janvier 2024.
Elle doit donc adopter son Règlement Budgétaire et Financier.
Les mentions qui doivent figurer au RBF sont définies par le Code Général des Collectivités Territoriales.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 15
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 7
Absents 16
Votants 22
Pour 22
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
12 décembre 2023
Date d'affichage
19 décembre 2023 Le RBF présente un certain nombre d’avantages pour l’intercommunalité :
• Décrire les procédures, les définir, les faire connaitre avec exactitudes et se donner l’objectif
de les suivre le plus précisément possible
• Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les services de la collectivité se
sont appropriés
• Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes
• Combler les éventuels « vides juridiques » notamment en matière d’autorisation
d’engagement, d’autorisations de programme et de crédit de paiement.
Le règlement présenté en annexe de la présente délibération ne se substitue en aucun cas à la
législation et à la règlementation nationale en matière de finances publiques.
Il a uniquement pour vocation de servir de référence à l’ensemble des questionnements émanant des
agents et des élus de l’intercommunalité.
En cas l’évolution de la législation qui engendrerait une incompatibilité avec ce RBF, les nouvelles
dispositions législatives ou règlementaires primeront sur ce document.
Le Conseil Communautaire,
- VU l’article 106 III de la loi NOTRe,
- VU le Code Général des collectivités territoriales,
- VU la délibération n° 4723 adoptée par le Conseil Communautaire en date du 31 juillet 2023 actant
le passage à la nomenclature M57 au 1 er janvier 2024,
- CONSIDERANT que la Communauté de communes doit se doter d’un Règlement Budgétaire et
Financier au vu de son passage à la nomenclature M57 au 1 er janvier 2024 ,
OUÏ l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
-APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier, ci-annexé,
-DIT que ce règlement sera consultable au siège administratif de la CCFC, tenu à disposition du public
sur le site Internet de la CCFC.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le 1 er Vice Président Philippe VITTORI
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture
le 1 er Vice-Président, Philippe VITTORI