Compte-Rendu - compte rendu 89 1

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu 90 1

Compte-Rendu - compte rendu 6 1

Compte-Rendu - compte rendu 44 1

Compte-Rendu - compte rendu 13 1

Compte-Rendu - compte rendu 80 1

Compte-Rendu - compte rendu 1 1

Compte-Rendu - compte rendu 21 1

Compte-Rendu - compte rendu 85 1

Compte-Rendu - compte rendu 33 1

Compte-Rendu - compte rendu 89 1 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 89 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, Conseil Municipal du 27 septembre 2023 Page 1 sur 5

Paraphe du Maire

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

Nombre de Conseillers

En exercice : 7

Présents : 5

Pouvoir : 1

Date de convocation : 12/09/2023

Date de publication : 03/10/2023

L’an deux mille vingt-trois, le 27 septembre, à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Noël RASSAU Maire en exercice

Conseillers titulaires présents : BESSONNAT Jean-Luc LANAUD Véronique, MOREY BOUILLOUX Noëlie, JACQUEMIN Patricia et RASSAU Jean-Noël.

Excusé ayant donné pouvoir : MERCIER Tristan pouvoir donné à Jean-Noël RASSAU

Absent : ZANCHI Maxime

Secrétaire de séance : Madame Véronique LANAUD

Le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance :

1. Approbation PV de la réunion du 18 juillet2023.

2. Travaux rue du Château: demande financement AERMC.

3. SIDEC: renouvellement adhésion groupement achat électricité.

4. SIDEC: effacement réseau électrique hameau Chavia.

5. Fonds vert et autres subventions.

6. DM budget Eau.

7. Retour sur réunion avec Mme la sous-préfète.

8. Animations village.

9. Questions diverses

Point 1 - Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 18 juillet 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, adopte le procès-verbal de la réunion du 18 juillet 2023 qui leur a été transmis par mail.

Point 2 – Délibération n°38-2023 Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées, eaux pluviales et alimentation eau potable de la rue du Château, demande de financement auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse

Considérant qu’au titre de sa compétence « Assainissement collectif », Terre d’Emeraude Communauté s’est engagée dans un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) en vue de mettre progressivement en conformité les équipements dédiés à la collecte et au traitement des effluents domestiques et/ou industriels.

Considérant que des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement collectif seront réalisés sous

maîtrise d’ouvrage CCTE durant le 1er trimestre 2024 rue du Château à Onoz (tronçon entrée nord du village jusqu’au carrefour de l’abribus).Conseil Municipal du 27 septembre 2023 Page 2 sur 5

Paraphe du Maire

Considérant que la commune quant à elle fera réhabiliter en partie l’ancien réseau d’assainissement collectif pour le dédier aux eaux pluviales avec prolongation du réseau pour rejet en milieu naturel derrière le village et avec signature d’une convention avec le propriétaire d’une parcelle en partie concernée par le projet.

Considérant que la commune fera également réhabiliter le réseau d’alimentation en eau potable de la rue du Château en lien avec son « schéma de distribution en eau potable ».

Considérant la convention de commande groupée signée entre Terre d’Emeraude Communauté et la commune, Terre d’Emeraude Communauté assurant la coordination.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE l’opération de réhabilitation des réseaux eaux usées, eaux pluviales et alimentation en eau potable de la rue du Château et arrête les modalités de financement ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel :

SOLLICITE de Monsieur le directeur de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse l’inscription de ce projet aux aides de l’agence pour la part des travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable ;

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Point 3 – Délibération n° 39-2023 Objet : Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe, Considérant que la commune d’Onoz est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat

DEPENSES RECETTES

Maîtrise d’oeuvre 3 357,50 € HT Agence de l’eau (50% sur MO et travaux AEP) 64 380.00 € HT

Relevé topographique 693,00 € HT CD39 « Aide aux Territoires » (20% sur travaux AEP et EP) 35 217,00 € HT

Réhabilitation réseau Eaux

Pluviales (EP) 50 683.10 € HT

Communauté Communes Terre

d’Emeraude (fonds concours sur

EP)

10 000.00 € HT

Réhabilitation réseau Eau

Potable (AEP) 125 404.21 € HT

Réhabilitation réseau

assainissement pour Eaux

Pluviales

1 905.00 € HT Autofinancement (40%) 72 445,81 € HT

TOTAL 182 042,81 € HT TOTAL 182 042,81 € HTConseil Municipal du 27 septembre 2023 Page 3 sur 5

Paraphe du Maire

d’énergies par délibération n°01-2022 du conseil municipal du 21 janvier 2022, Considérant que le groupement de commandes dont la commune d’Onoz est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’Onoz d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix, DECIDE :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

- D’autoriser l’adhésion de la commune d’Onoz en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

- D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement,

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Onoz et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement, - D’autoriser le maire à engager les dépenses inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

- D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération, - De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire du Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,

- De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la commune d’Onoz dans le cadre de la convention constitutive.

Point 4 – Délibération n°40-2023 Objet : SIDEC DU JURA - Effacement partiel du réseau électrique au hameau de Chavia

Le conseil municipal,

Considérant la sollicitation de Monsieur Pierre- Antoine KERN, propriétaire de la maison située sur la parcelle ZK 59 au hameau de Chavia en vue d’effacer le réseau électrique aérien passant devant son habitation ;

Considérant la gêne visuelle occasionnée par cette situation ;

Considérant l’avant-projet sommaire transmis par le SIDEC du Jura qui chiffre ce projet à 15 000 € H. T avec un reste à charge pour la commune de l’ordre de 4 500 € H.T ;

Considérant l’engagement de Monsieur Pierre-Antoine KERN à financer le reste à charge de la commune ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

Adopte le projet d’effacement partiel du réseau électrique aérien au hameau de Chavia tel que décrit ci- dessus ;

Accepte la proposition de Monsieur Pierre-Antoine KERN visant à financer la part restant à charge de la commune d’Onoz ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce projet.

Point 5 – Délibération n° 41-2023 Objet : SIDEC – Projet d’isolation des combles des bâtiments communaux

Le conseil municipal, considérant la nécessité de procéder à des travaux d’isolation des combles perdues des bâtiments communaux :

• Logement communal de la cure

• Gîte communal

• Mairie et logements communaux

• Ancienne écoleConseil Municipal du 27 septembre 2023 Page 4 sur 5

Paraphe du Maire

Considérant l’étude de faisabilité établie par le SIDEC du Jura dans le cadre de la commande groupée ; après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

Adopte le projet d’isolation des combles des bâtiments communaux ;

Approuve le plan de financement prévisionnel

SOLLICITE de Monsieur le Préfet du Jura l’inscription de cette opération au titre de la D.E.T.R. 2024 ;

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Point 5 – Délibération n°42-2023 Objet : Réhabilitation du chemin communal de La Pèle – Signature du marché de travaux

Le conseil municipal,

Considérant le projet de réhabilitation du chemin de la Pèle adopté par délibération n°28 du 13 juin 2023 et sollicitant l’inscription de cette opération au dispositif de financement du fonds vert - DFCI; Considérant l’arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2023 accordant à la commune d’Onoz une participation financière de 5 000 euros au titre du fonds vert sur une base de travaux de 12 500 euros H.T soit 40 %

Valide le nouveau plan de financement prévisionnel :

Dépenses Recettes

Coût des travaux 12 500,00 € HT Fonds vert (40%) 5 000,00 € HT

Autofinancement 7 500,00 € HT

Total 12 500,00 € HT Total 12 500,00 € HT

Autorise Monsieur le Maire à passer commande de ces travaux auprès de l’entreprise Tella Environnement et à signer le devis correspondant.

Point 6 – Délibération n°43-2023 Objet : Budget annexe eau – Décision modificative de crédits budgétaires

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide la modification des crédits budgétaires suivants :

DEPENSES RECETTES

Isolation des combles des

bâtiments communaux 42 838.06 € HT D.E.T.R. 2024 30 % 12 851.42 € € HT

Autofinancement (70%) 29 986.64 € HT

TOTAL 42 838.06 € HT TOTAL 42 838.06 € HTConseil Municipal du 27 septembre 2023 Page 5 sur 5

Paraphe du Maire

Point 7 – Retour sur réunion avec Mme la sous-préfète

Monsieur le Maire et les adjoints ont rencontré Mme la Sous-Préfète le 1er septembre 2023 afin de lui présenter les différents projets de travaux en cours et à venir. Celle-ci s’est montrée très intéressée et très à l’écoute et encourage les élus à la solliciter afin de pouvoir orienter la commune vers les financements les mieux adaptés en fonction des différents dossiers.

Point 8 – Animations du village

Suite à la soirée festive organisée le 21 juillet dernier à l’occasion du passage du Tour de France à Onoz, les retours des participants étant très positifs, une réflexion est lancée pour renouveler la formule.

Les bénéfices encaissés par l’association « Les amis d’Onoz » serviront à financer le renouvellement de matériels pour la salle des fêtes (vaisselle, couverts, plats, casseroles…) ainsi que l’aménagement d’un placard mural et d’un rayonnage sous le meuble du bar.

Questions diverses

Camping et caravaning interdits : 4 à 5 panneaux seront achetés et apposés à l’entrée des sites indiqués dans l’arrêté municipal.

Voie communale entre Chavia et le parking de Vaucluse : réflexion à mener pour envisager l’installation d’un panneau réduisant le va et vient des véhicules qui pensent arriver au bord du lac de Vouglans et qui font systématiquement demi-tour.

Composteurs : la mairie communiquera prochainement sur l’achat groupé de composteurs en partenariat avec le SICTOM de Lons-le- Saunier

Procès-verbal contenant les délibérations n°38-2023, 39-2023, 40-2023, 41-2023, 42-2023 et 43-2023

La secrétaire de séance Le Maire

Véronique LANAUD Jean-Noël RASSAU