Compte-Rendu - compte rendu 6 1

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Compte-Rendu - compte rendu 6 1 Document publié le Vendredi 12 octobre 2012 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 6 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 4

Présentation du bilan financier de la commune par Mr Guy PIETRIGA, trésorier d’Orgelet

Monsieur PIETRIGA a d’abord rappelé quelques généralités sur le budget : o 1 document budgétaire par an avec obligation de vote à l’équilibre

o Décisions modificatives en cours d’année sur la section de fonctionnement, d’investissement ou les deux

o Comptes des communes jugés par la Chambre Régionale des comptes tous les 3 ans.

Fiscalité : La taxe d’habitation est intégralement perçue par les communes. Onoz compte une population vieillissante avec 55.8 % des foyers non imposables. Onoz perçoit une CFE (Contribution Foncière des Entreprises) d’EDF.

Les taux de la fiscalité sont dans la moyenne des communes de même strate.

Emprunt : la Commune ne fait pas état de surendettement.

Le Fonds de Roulement et la situation de trésorerie sont bons.

La commune compte un taux de recouvrement des recettes de 99.54 %

En conclusion, la bonne gestion de la Commune est avérée au regard des analyses et études réalisées. Il n’en demeure pas moins que les équilibres budgétaires des petites collectivités apparaissent parfois fragiles, et nécessitent souvent de recourir à des arbitrages.

44 – 2012 Objet : Tarif des concessions au columbarium

Les travaux d’aménagement du columbarium étant terminés, Monsieur le maire propose au conseil municipal de déterminer un tarif de concession pour la mise à disposition des cases aux familles qui en feront la demande, à savoir 300.00 € par case.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité des membres présents la proposition de Monsieur le Maire et fixe à 300.00 € par case le tarif de concession au columbarium à compter de ce jour.

45 – 2012 Objet : Schéma de distribution de l’eau potable : convention pour groupement de commande.

Monsieur le Maire rappelle l’obligation de la commune d’élaborer un schéma de distribution du réseau d’eau potable avant la fin de l’année 2013. Cette obligation est issue de l’article 161 de la loi

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de Lons le Saunier

Canton d’Orgelet

Mairie d’Onoz

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Municipal

Séance du 12 OCTOBRE 2012

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 6

Nombre de conseillers votants : 6

Absent(s) : 1

Excusé : 2

Date de convocation : 04/10/2012

Date d’affichage : 17/10/2012

L’an deux mil douze le douze du mois d’octobre à vingt

heures trente, le conseil municipal de cette commune,

légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

RASSAU Jean-Noël, Maire en exercice.

Présents : Mesdames BESSONNAT, DELAPORTE et

LANAUD. Messieurs RASSAU, LIECHTI et

BALLAUD.

Absents excusés : Messieurs SALVADOR et TESTAN

Absent : Monsieur ZANCHI

Secrétaire de séance : Madame BESSONNAT Marie-NoëllePage 2 sur 4

n° 2012-788 du 12 juillet 2010, dite Loi Grenelle 2, et mentionnée à l’article L2224-7-1 du code Général des Collectivités Territoriales.

Afin de réaliser cette étude, la commune a confié au Sidec une mission de Mise à Disposition de Service (MADS) consistant à assister la commune pour réaliser le suivi administratif et technique de l’opération.

Les communes suivantes ont confié cette mission au Sidec :

o Sarrogna

o La Tour du Meix

o Onoz

o Chambéria

o Ecrille

o Nancuise

o Orgelet

o Meussia

Afin d’obtenir des prix de prestation plus avantageux, le Sidec propose de réaliser entre les communes intéressées une procédure de groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des marchés publics.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Décide de procéder à la dévolution des travaux par voie de procédure adaptée avec création d’un groupement de commandes avec les communes ci-dessous, la commune de Sarrogna étant le coordonnateur du groupement :

o Sarrogna

o La Tour du Meix

o Onoz

o Chambéria

o Ecrille

o Nancuise

o Orgelet

o Meussia

 Décide d’adhérer au groupement de commandes et de désigner comme représentant de la commune à la commission d’analyse d’ offres du groupement, Monsieur LIECHTI Laurent, représentant TITULAIRE, et Monsieur BALLAUD Jean-Louis, représentant SUPPLEANT.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes,

 Précise qu’après désignation du titulaire du marché par la commission d’analyse d’offres du groupement, la commune poursuit l’exécution du marché qui la concerne et en premier lieu, la signature du marché.

 Autorise Monsieur CARRON, Président de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet et Maire de Sarrogna, comme pouvoir adjudicateur, et lui délègue tous pouvoirs dévolus par le Code des marchés publics au pouvoir adjudicateur, nécessaires à la passation des marchés publics liés à l’opération.

ONF : devis de travaux en forêt communale

Un devis d’un montant de 3 780.00 € H. T est proposé par l’ONF sur la parcelle 19. Ces travaux d’investissement consistent à effectuer un relevé de couvert, un dégagement de semis, du nettoiement et du dépressage. Le Maire propose d’attendre la réunion prévue avec l’agent ONF fin octobre pourPage 3 sur 4

obtenir d’avantages d’éléments qui aideront à la prise de décision sur la suite à donner à cette proposition.

Tarifs affouages 2012/2013

La commission des bois propose de fixer le tarif d’affouage en fonction des frais de garderie supportés par la commune et du volume de bois contenue sur les parcelles destinées à l’affouage à savoir 80.00 € par coupe. Il est également proposé de tenir compte de l’évaluation financière faite par l’ONF.

Seuls 3 affouagistes se sont inscrits pour l’affouage 2012/2013, nombre très faible compte tenu de la surface des parcelles à exploiter.

Le Maire propose de questionner l’ONF sur la compatibilité du règlement avec le fait d’ouvrir les inscriptions à l’affouage aux résidents secondaires et éventuellement aux non-résidents de la commune.

Le conseil municipal est de cet avis et décide de reporter sa décision définitive quant à l’ouverture de l’affouage à des tiers extérieurs à la commune et au tarif d’affouage 2013 à une prochaine séance.

46 – 2012 Objet : Pose de caniveaux grilles – demande de subvention.

Suite à l’appel d’offres lancée pour les travaux d’installation de grilles caniveaux en bordure de la RD 3 afin de canaliser les eaux de ruissellement abondantes qui posent un problème de sécurité en cas de fortes gelée sur la chaussée, le maire présente 2 devis pour cette opération :

 Société Jurassienne d’Entreprise : 7 070.00 E H. T

 FAMY : 9 940.00 € H. T

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 décide de retenir l’offre faite par la société Jurassienne d’Entreprise pour un montant de 7 070.00 € H. T.

 sollicite de Monsieur le Président du conseil Général du Jura l’inscription de cette opération au programme C. S. C. J 2012-2014 ;

 demande l’autorisation de débuter les travaux avant notification étant donné que ceux-ci présentent un caractère d’urgence au vu de la saison hivernal qui s’annonce ;

 Demande une participation financière de 20 % du montant H.T. des travaux, subvention déduite, aux propriétaires riverains, Mr et Mme GENTELET, ces travaux permettant de canaliser l’eau de ruissellement qui s’écoule de leur cour sur la RD3 ;

 S’engage à financer la part restant à charge de la commune, les crédits nécessaires étant inscrits au budget communal 2012.

47 -2012 Objet :Certificat d’urbanisme bâtiment de la Tuilerie

Le Maire rappelle que la DDT du Jura a refusé le dernier certificat d’urbanisme déposé par Mr MONTCLAIR pour réhabiliter sa bâtisse située à La Tuilerie. Suite à ce refus, l’avocat de Mr MONTCLAIR a adressé le 9 octobre 2012 un courrier à la mairie accompagné d’un document cadastral qui atteste que ce bâtiment était une maison d’habitation en 1909. Au vu du code de l’urbanisme, le projet immobilier de Mr MONTCLAIR sur ce bâtiment est conforme à l’article L 111-1-2 qui stipule que la réfection à usage d’habitation à l’intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole dans le respect des traditions architecturales locales est autorisée.Page 4 sur 4

De plus, le conseil municipal avait accordé à Mr MONTCLAIR la possibilité de se raccorder à ses frais aux réseaux d’eau et d’électricité.

Le Maire propose donc d’appuyer dans ce sens la demande de Mr MONTCLAIR auprès des services de la DDT et de repréciser avec lui ses engagements financiers dans le cadre du raccordement aux différents réseaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de Maire sur ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

- Chemins communaux : Le Maire propose un nouvel achat de panneaux ‘INTERDIT A TOUT VEHICULE SAUF AYANT DROIT » pour remplacer ceux qui sont manquants dans 2 chemins communaux. D’autre part, il propose d’adresser un courrier à chacun des responsables des 2 chasses pour leur rappeler les règles en matière de circulation (vitesse excessive) dans le village et sur les chemins communaux. Accord du conseil municipal.

- Assurance : Suite à la demande du Maire de réviser et ajuster les différentes bases du contrat d’assurance afin de pondérer ces dernières notamment des taux de vétustés, les primes d’assurance pour la Commune pour l’année 2013 se verront abaisser d’un montant de 965.14 € TTC.

- Gibier accidenté : Un chevreuil a été récemment heurté par un véhicule à la sortie du village. Le Maire a sollicité le Président de l’ACCA afin de procéder au dépeçage et à la découpe de l’animal. Les pièces de viande découpées ont été gracieusement remises au Maire par le Président de l’ACCA, « stockées » dans le congélateur du Maire, et seront « consommées » lors d’une prochaine manifestation villageoise.

Séance levée à 00 heures 50

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Noël RASSAU