Compte-Rendu - compte rendu 90 1

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu 1

Compte-Rendu - compte rendu 10 1

Compte-Rendu - compte rendu 89 1

Compte-Rendu - compte rendu 60 1

Compte-Rendu - compte rendu 62 1

Compte-Rendu - compte rendu 78 1

Compte-Rendu - compte rendu 58 1

Compte-Rendu - compte rendu 35 1

Compte-Rendu - compte rendu 81 1

Compte-Rendu - compte rendu 90 1 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 90 1)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Conseil Municipal du 21 novembre 2023 Page 1 sur 5

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023

Nombre de Conseillers

En exercice : 7

Présents : 6

Pouvoir : 1

Date de convocation : 14/11/2023

Date de publication : 28/11/2023

L’an deux mille vingt-trois, le 21 novembre, à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Noël RASSAU Maire en exercice

Conseillers titulaires présents : BESSONNAT Jean-Luc LANAUD Véronique, MERCIER Tristan, MOREY BOUILLOUX Noëlie, JACQUEMIN Patricia et RASSAU Jean-Noël.

Excusé ayant donné pouvoir : ZANCHI Maxime pouvoir donné à Jean-Noël RASSAU

Absent :

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc BESSONNAT

Le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance :

1°) Approbation PV de la réunion du 27 septembre 2023.

2°) Forêt communale :

- Délivrances 2023.

- Affouages 2023/2025.

- Bilan plan de relance reboisement.

- Contrat achat bois sur pied.

3°) Logement communal : dénonciation d’une convention.

4°) Zone d’Accélération de déploiement des Energies Renouvelables (ZAER). 5°) Terre d’Emeraude Communauté :

- Rapport de la CLECT.

- Enquête publique PLUI.

- Retour sur réunion du Conseil Communautaire du 08/11/2023.

6°) Questions diverses

Point n°1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, adopte le procès-verbal de la réunion du 27 septembre2023 qui a été transmis par mail à chaque conseiller.

Point n°2 – Forêt communale

✓ Délivrance 2023 :

Parcelle 44ja, superficie 5.51 ha, futaie irrégulière, hêtre en mélange, volume 45 m3 sur écorce, valeur estimée du produit : 451.22 €.

Parcelle 45ja, superficie 3.87 ha, futaie irrégulière, hêtre en mélange, coupe irrégulière, volume 45 m3 sur écorce, valeur estimée du produit : 600.34 €.

✓ Affouages 2023/2025 - Délibération n°44-2023

Monsieur le Maire rappelle :

La forêt est gérée suivant des aménagements approuvés par les Conseils municipaux et arrêtés par le préfet. Conformément au plan de gestion de ces aménagements, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année,Conseil Municipal du 21 novembre 2023 Page 2 sur 5

les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

L’affouage qui fait partie intégrante du processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

L’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

Dans le cadre de la campagne d’affouages, la commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2023-2025.

A l’issue de la période dédiée aux inscriptions, seul un habitant de la commune s’est déclaré intéressé pour l’affouage 2023/2025 sur les parcelles de forêt communale N° 44 et 45.

En conséquence, le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2023-2025 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 44i,45i d’une superficie cumulée de 7.4. ha à l’affouage sur pied ;

- arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :

• Tristan MERCIER

• Jean-Noël RASSAU

• Maxime ZANCHI

- fixe le montant total de la taxe d’affouage à 80 € ;

 Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2025. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).  Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2025 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

✓ Contrat d’achat de bois sur pied – Délibération n°45-2023

Il a été constaté la présence dans plusieurs parcelles forestières soumises au régime forestier la présence de bois dépérissant (épicéas scolytés et sapin séchant).

Ces bois ont été proposés à la vente à l’entreprise Calvi basée à Ornans dans le département du Doubs.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’achat de bois sur pied avec l’entreprise Calvi aux prix proposés.

✓ Bilan plan de relance reboisement

Les parcelles 15 et 16 plantées d’épicéas qui avaient fait l’objet d’une attaque de scolytes et nécessité leur exploitation et la vente des produits issus des coupes ont été reboisées en janvier 2023 grâce au plan de relance mis en place par l’Etat. La commune a bénéficié d’une subvention de 80% pour la réalisation de ces travaux.Conseil Municipal du 21 novembre 2023 Page 3 sur 5

Les opérations ont été organisées par les services de l’ONF avec des plantations d’essences de feuillus (chêne sessile, chêne pubescent, érable obier, érable champêtre) en lieu et place des résineux. Monsieur le Maire présente le bilan des résultats des plantations quantifiant le taux de reprise de chacune des essences :

Pour chacune des essences, le taux de reprise étant supérieur à 80%, et conformément aux engagements contractuels, il ne sera pas procédé par l’entreprise de reboisement au remplacement aux plants défaillants.

Point n°3 – Logement communal – Délibération n°46-2023

La commune est propriétaire d’un logement sur la parcelle ZD12.

Par la signature de la convention N° 39/1985/005/771019/1/025 en date du 31/05/1985, la commune a pris l’engagement de louer le logement en respectant les obligations relatives d’une part au plafond de loyer et d’autre part au plafond de ressources des occupants.

Toutefois, ces obligations peuvent être source de difficultés pour trouver des locataires correspondant aux critères exigés.

Cette convention a été renouvelée tacitement par période triennale depuis le 30/06/1994. La prochaine échéance étant le 30 Juin 2024, 2 possibilités s’offrent à la collectivité :

→ Soit décider de poursuivre la location du logement au-delà du 30/06/2024 dans le respect des conditions de loyers et de ressources,

→ Soit il est impossible de respecter les conditions de loyers et de ressources et dans ce cas, la commune peut dénoncer la convention et être ainsi libérée de ces contraintes.

La dénonciation doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal prise 6 mois avant son échéance soit avant le 31 décembre 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de poursuivre la location du logement au- delà du 30/06/2024 dans le respect des conditions de loyer et de ressources et par conséquent de ne pas dénoncer la convention n°39/1985/005/771019/1/025.

Point n°4 - Zone d’Accélération de déploiement des Energies Renouvelables (ZAER)

Le déploiement des énergies renouvelables vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à la souveraineté énergétique du pays.

La loi APER vise à accélérer et à mieux maîtriser le déploiement des énergies renouvelables. D’ici 2050, les objectifs nationaux sont de :

▪ multiplier par dix la production d’énergie solaire pour dépasser 100 (GW) ▪ doubler la production d’énergie d’éoliennes terrestres pour arriver à 40 GW.

Au niveau régional, les objectifs, arrêtés par le comité régional de l’énergie, intégreront les conclusions de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)Conseil Municipal du 21 novembre 2023 Page 4 sur 5

Obligation étant faite de concerter la population, une réunion publique sera organisée sur ce sujet.

5°) Terre d’Emeraude Communauté :

✓ Rapport de la CLECT – Délibération n°47-2023

Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal de chaque commune est appelé à se prononcer sur les charges financières transférées à Terre d'Émeraude Communauté, figurant dans le rapport de la Commission, dans les conditions prévues à l'article L 5211 - 5 du Code Général des Collectivités Territoriales (double majorité qualifiée).

Il appartient en conséquence au Conseil municipal de se prononcer sur ce rapport.

Le Conseil municipal après délibération, décide

▪ D’approuver le rapport d'évaluation des charges transférées en 2023, joint en annexe établi par la commission locale d'évaluation des transferts de charges en date du 20 septembre 2023. ▪ De charger Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de Terre d'Émeraude Communauté.

✓ Enquête publique PLUI

L’enquête publique concernant le PLUI de l’ex Communauté de Communes de la Région d’Orgelet aura lieu durant un mois soit : du vendredi 10/11/2023 (9h00) au lundi 11/12/2023 (19h)

Une permanence du commissaire enquêteur sera assurée dans chaque commune sur la base du tableau des permanences consultable au tableau d’affichage de la Mairie ou sur les sites internet de la commune et de la communauté de communes.

✓ Retour sur réunion du Conseil Communautaire du 08/11/2023

ACQUISITION DES ÉQUIPEMENTS DE BELLECIN

L’ensemble des biens est implanté sur 90 parcelles cadastrales d’une superficie de 220 633 m². La valeur du bien est fixée dans l’avis des Domaines à 15 600 000€, assortie d’une marge d’appréciation de 10%. Cet équipement a bénéficié pour la construction de la piscine de diverses subventions pour un montant de 2 376 218€ que le Département propose de déduire du montant de la transaction sous réserve de l’accord des financeurs pour leConseil Municipal du 21 novembre 2023 Page 5 sur 5

maintien des subventions malgré la cession du bien. Dans ces conditions, le Département propose la vente de ce bien à 11 700 000€ avec un paiement en 30 annuités.

Le Conseil Communautaire a acté l’acquisition auprès du Département du Jura l’ensemble des biens formant le centre sportif et la Plage de Bellecin situés sur la commune d’Orgelet aux conditions susvisées. Celui-ci a également accepté la désignation de deux Conseillers Départementaux appelés à siéger dans la future gouvernance du site qui sera mise en place par Terre d’Émeraude Communauté.

POLICE DE PUBLICITÉ

L’article 17 de la loi Climat et Résilience prévoit la décentralisation des compétences de la publicité extérieure au profit des Maires à compter du 1er janvier 2024.

Afin de mutualiser l’exercice de cette police et d’éviter une charge trop lourde pour les petites communes, la loi prévoit dans certains cas le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l’EPCI à fiscalité propre dans les conditions et selon les modalités fixées par l’article L. 5211-9-2 du CGCT.

Le transfert est automatique lorsque :

• L’EPCI est compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ou de RLP ;

• Il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants membre d’un EPCI à fiscalité propre, y compris lorsque cet établissement n’est pas compétent en matière de PLU ou de RLP.

Néanmoins, un maire qui souhaite exercer lui-même cette police dispose d’un délai de six mois pour s’opposer au transfert et conserver cette compétence (dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales).

Dès lors qu’un ou plusieurs maires se sont opposés au transfert et seulement dans ce cas, le président de l’EPCI peut décider de renoncer au transfert (dans le mois qui suit la fin du délai pendant lequel les maires pouvaient s’opposer).

RÈGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Conformément à l’article L. 2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes et les groupements de collectivités territoriales, établissent pour chaque service d’eau ou d’assainissement dont ils sont responsables, un règlement de service définissant, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.

Ce règlement sera tenu à la disposition des usagers. Il sera également consultable sur le site internet de la Communauté de communes. Celui-ci a été présenté et approuvé par le Conseil Communautaire.

ZAE LES QUARRÉS A MOIRANS EN MONTAGNE – RÈGLEMENT DE LA ZAE

Dans le cadre de la compétence développement économique, Terre d’Emeraude communauté porte le projet de la Zone d’Activités Économiques Les Quarrés sur la Commune de Moirans-en-Montagne.

La collectivité a souhaité mettre en place un règlement de zone dans le but de définir les règles selon lesquelles les porteurs de projets pourront aménager leurs parcelles.

Celui-ci a été approuvé par le Conseil Communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’ayant été formulée la séance est levée à 22 heures 45.

Procès-verbal contenant les délibérations n°44-2023, 45-2023, 46-2023 et 47-2023

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Luc BESSONNAT Jean-Noël RASSAU