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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2023 027 AVENANT N°2 Contrat Esat LES Elfes Mise A Disposition de Personnel rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le
ID :037-213701394-20230324-DGS 2023 027-AR
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
CG 17
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision 24/03/2023
iiilUynes PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT N° 2 AU CONTRAT
DE MISE À DISPOSITION D’USAGERS D'ESAT DANS
LE MILIEU DE TRAVAIL ORDINAIRE
AVEC L'ASSOCIATION « LES ELFES » N°DGS/2023/027
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
VU la décision n° DGS/2023/012 en date du 1° février 2023 portant signature d’un contrat de mise à disposition d'usagers d’ESAT dans le milieu de travail ordinaire avec l’Association Les Elfes,
VU La décision n° DGS/2023/013 en date du 03 février 2023 portant signature d’un avenant n°1 au contrat de mise à disposition d'usagers d’ESAT, dans le milieu de travail ordinaire avec l'Association « Les Elfes »,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prolonger la durée de ce contrat, afin de pallier l’absence d’un
professionnel du service restauration / entretien des locaux au sein de l’école Pasteur,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l’ESAT Association « Les Elfes » sise Les Vallées - 56 rue Victor Hugo - 37230 Luynes,
représentée par Madame PALLESCHI en qualité de directrice du pôle travail, un avenant N° 2 au contrat de mise à disposition d’usagers d’ESAT dans Le milieu de travail ordinaire.
Article 2 :
Les tâches et missions confiées à cette personne concerne la participation au service restauration -
entretien des locaux au sein de l’école Pasteur sise 29 Avenue Louis Charles d’Albert Duc de Luynes à Luynes (37230) et de La Ruche d’Ernest rue Saint Venant à Luynes.
Article 3 :
La mise à disposition aura lieu du lundi 27 mars au 07 avril 2023 :
- Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 15h40 à l’école Pasteur,
- Le mercredi de 09h30 à 16h30 à La Ruche d’Ernest.
Article 4 :
Cette prestation sera facturée à hauteur de 91€ HT La journée de 7h00.
Article 5 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, La présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif d'ORLEANS
(28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication sur Le site internet de la commune.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet dre-et-Loire et à Madame la Trésorière payeur de la ville de Luynes.
Fait à LUYNES, 24 mars 2923
Le Maire, SE (2# E2 À 2
SL ed |
Certifié exécutoire par :
- sa transmission au contrôle de légalité
va L.T-MARS.-2073
- sa publication sur le site internet de la MR)
Bertrand RITOURET commune le : 27 MANS-2073. .
7280
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél: 02 47 55 35 55 - Fax: 02 47 $ 52 56 www. luynes.fr
maïirie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
TT Publié le
ID : 037-213701394-20230324-DGS 2023 027-AR
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mairie@luynes.fr