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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2023 094 AVENANT 1 Convention Mise Disposition Maison du Xveme Escape Game rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le S L CO
ID : 037-213701394-20230920-DGS 2023 094-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES _ DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision
20/09/2023 ville de
à ilUynes PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT N° 1 À LA E CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON À PANS DE BOIS DITE « MAISON DU XVème » N° DGS/2023/094
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
VU la décision n° DGS/2023/042 en date du 31 mai 2023 portant signature d'une convention de mise à disposition de La maison à pans de bois dite « Maison du XVème >»,
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise ESCAPE YOURSELF de proroger La convention susvisée,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l’entreprise ESCAPE YOURSELF sise 53 bis rue Léon Boyer à TOURS (37000) représentée
par Monsieur Vincent PEIGNON agissant en qualité de responsable technique et commercial, un avenant
n°1 à la convention de mise à disposition du rez-de-chaussée de la maison à pans de boîs dite « Maison
du XVème » sise 4 rue Paul-Louis Courier à Luynes (37230) afin de permettre l’organisation d’un escape game (jeu d'enquête) ouvert au public.
Article 2 :
Cette mise à disposition, consentie à titre gratuit, est prorogée du 11 octobre 2023 au 5 novembre 2023 inclus.
Article 3 :
Les autres articles de la convention initiale restent inchangés.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 5 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire au titre du contrôle de légalité.
Certifié exécutoire par: Fait/à LEZ Lee mbre 2023 - sa PTE CP. au “in de légalité / JE
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- sa publication sur le site internet de la E w |
commune le : 1" 8.SEP...2079.... Æ
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Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20230920-DGS 2023 094-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
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