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Acte - 25022 Délibération ANNEXE 1 rapport sur les actions mises en oeuvre suite observations chambre régionale des comptes
Document publié le Jeudi 23 mars 1995 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25022 Délibération ANNEXE 1 rapport sur les actions mises en oeuvre suite observations chambre régionale des comptes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
Page 134
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 43,00 3,00 46,00 42,00 2,00 44,00
Adjoint administratif C 5,00 3,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché A 6,00 0,00 6,00 3,00 2,00 5,00 Attaché Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Directrice Générale des services
commune de + de 20 000 Hts
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 108,00 39,00 147,00 135,00 0,00 135,00
Adjoint technique C 42,00 26,00 68,00 57,00 0,00 57,00 Adjoint technique principal 1ère
classe
C 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00
Adjoint technique principal 2ème
classe
C 20,00 12,00 32,00 31,00 0,00 31,00
Agent de maîtrise C 8,00 1,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien principal 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien principal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 7,00 6,00 13,00 9,00 0,00 9,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024
Annexe 1 Extrait d'annexes ajoutés au BP
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_022-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spécialisé principal 1ère classe
des écoles maternelles
C 6,00 1,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent spécialisé principal 2ème
classe des écoles maternelles
C 1,00 5,00 6,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des activités
physiques et sportives
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 1,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Assistant de conservation B 1,00 1,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Assistant de conservation principal
2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 10,00 27,00 37,00 36,00 0,00 36,00
Adjoint animation principal 1ère
classe
C 5,00 2,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint animation principal 2èm
classe
C 2,00 4,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint d'animation C 1,00 21,00 22,00 21,00 0,00 21,00 Animateur principal 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier chef principal police
municipale
B C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Chef du service de police B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
Apprenti 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
181,00 76,00 257,00 228,00 9,00 237,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_022-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRESSUIRE - COMMUNE DE BRESSUIRE - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240404-DG_DEL_2024_062-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024
Récapitulatif des annexes ajoutées au budget primitif et compte administratif B1-1 Crédits de trésorerie
B3 - 1 Etat des provisions
B7 - 1 Etat des engagements donnés
B9 Etat du personnel
B11 -1 Organisme auquel le collectivitée adhère
B11 - 3 Liste des services en budget annexe
C1 - 1 Equilibre budgétaire
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_022-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025