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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV130CMe)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Procès Verbal du Conseil Municipal
Séance du 28 novembre 2022
L'An deux mille vingt deux,
le 28 novembre à vingt et une heures,
le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire. Les convocations ont été transmises le 17 novembre 2022 par voie électronique
Etaient présents:
Patrick ARNOUX, Armelle BESSE, Damien MONTAVI, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Ginette PAULET, Roland PEPIN, Christian PLANQUE, Hervé VERNET
Etaient absents, excusés :
Isabelle THIOULOUSE, Yannick THIERCY
Sur 11 membres, 9 étaient présents, le quorum étant atteint le Conseil a pu valablement délibérer.
Mme Francette PAGES est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2022 est approuvé. 8 pour. 1 ne participe pas au vote.
L’ordre du jour comprenait les points suivants :
Locations annuelles au camping :
Le Conseil Municipal décide d’accorder les locations annuelles des emplacements n°4, 5, 12, 13 15 avec un montant annuel minimum de 519,00 € TTC par emplacement.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
9 0 0
Attribution de biens de section à vocation agricole à La Bastide :
Le conseil municipal décide d’attribuer au GAEC de l’Ouragan pour une durée de 9 ans l’exploitation des biens de section à vocation agricole appartenant à la section de La Bastide
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
9 0 0 Demande de subvention pour des travaux de rénovation d’un bâtiment communal à louer en tant que logements dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2023 : Le conseil municipal décide de solliciter une subvention de 7 686 € auprès de l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2023 pour le remplacement des volets du bâtiment appartenant auparavant à l’OPAC43.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
9 0 0
Décision modificative budgétaire n°2 au budget principal :
Le Conseil Municipal valide la modification budgétaire qui consiste à ajuster les crédits entre différents chapitres en investissement et en fonctionnement sans augmenter le montant des dépenses totales
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
9 0 0
Décision modificative budgétaire n°2 au budget chaufferie :
Le Conseil Municipal valide la modification budgétaire qui consiste à augmenter de 150 € les crédits en dépenses et en recettes de fonctionnement
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
9 0 0
Nomination de trois conseillers municipaux au conseil d’administration de l’association gérant a bibliothèque :
Le Conseil Municipal décide de nommer Jean-Claude Morel, Francette Pages et Ginette Paulet pour représenter la commune au conseil d’administration de l’association gérant la bibliothèque.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
8 (Patrick ARNOUX, Armelle BESSE,
Damien MONTAVI, Jean-Claude
MOREL, Francette PAGES, Ginette
PAULET, Christian PLANQUE, Hervé
VERNET)
0 1 (Roland PEPIN)
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 : Le Conseil Municipal d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée par nature pour l’ensemble des budgets M14 de la collectivité
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
9 0 0