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Arrêté - 2025T193 VOCCIA Tristan stationnement
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T193 VOCCIA Tristan stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2025/T/193
COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Route ; article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la
Route.
Vu le code générai des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande en date du 24/08/2025, de Monsieur VOCCIA Tristan demeurant au
N°03 Place de ia Liberté à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440, concernant une autorisation
de stationnement afin que puisse se réaliser son déménagement.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer le
stationnement des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Du mardi 03/09/2025 jusqu'au samedi 06/09/2025 pour une durée de quatre jours entre 07h00 et 19h00 les trois places de stationnement situées au droit du N°3 Place de la Liberté à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY seront interdites au stationnement de tous véhicules. Seul le demandeur sera autorisé à stationner sur ces places le temps du déménagement et ce sous condition du respect des règles suivantes.
ARTICLE _2 — La signalisation règlementaire sera mise en piace par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le : < 2. | o.5 | PméST N°2025/T/193
ARTICLE 4 - La présente autorisation est accordé à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra êlire retirée à fout moment.
ARTICLE 5 - Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 6 - Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY,
Le 25 Août 2025.
Le Maire.
Franck POURRAT._-
LC. AN JEA
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le: À |-s | 222$