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Compte-Rendu - 2023 10 19 cr cm Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Montcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 19 cr cm)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 octobre 2023 — 19h30

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence d'Antoine Huynh, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Présents : 11

Absents : 3

Présents et représentés : Antoine Huynh, Clarence Appell, Peggy Viola, Benjamin Bou Aziz, Carlos Coelho,

Sandra Fiorèse, Brigitte Simon, Patrick Bastien, Fabrice Mermin, Joseph Bracco, Nathalie Jacquier, Cyril Durand (pouvoir à Clarence Appell), Frédéric Thomas (pouvoir à Antoine Huynh).

Absents et excusés : Jean-Christophe Fichenlaub,

Ordre du Jour :

e Dissolution du CCAS

e Recrutement de vacataires

e Adhésion au contrat d'assurance groupe pout la couverture des risques statutaires

e Convention relative aux secours héliportés pour la saison 2023-2024

Décision modificative n°3

e Questions et informations diverses

Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2023 n'étant

formulée, il est arrêté.

Clarence Appell est désignée secrétaire de séance.

Dissolution du CCAS

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale

(CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation tertitoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS à été dissous, une commune :

_ soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant

dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de dofniciliation.

— soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est

compétente en la matière.

Le propose que laction sociale soit à compter du Îer janvier 2024 exercée directement par la commune. Cette décision est motivée par deux raisons :

Le CCAS est facultatif dans toutes les communes de moins de 1500 habitants.

Le budget du CCAS ne comptait que peu de dépenses, il sera transféré dans celui de la commune, ce qui permet plus de simplicté administrative. |Le repas des aînés, les colis de Noël ainsi que toutes les aides d’urgences dont peuvent bénéficier les

administrés existeront toujours et seront gérés directement par la commune par le biais de la commission action sociale composée du Maire et de plusieurs élus.

En effet, les membres extérieurs au conseil municipal désignés au sein de la commission du CCAS, ne feront

pas partie de cette nouvelle commission. Ils pourront toujours s'impliquer dans l’action sociale de la

commune en transmettant aux élus les situations préoccupantes et difficultés que rencontreraient des habitants.

Vu Particle L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de Paction

sociale et des familles,

Le conseil municipal, après en avoit délibéré, à l'unanimité, décide :

- De dissoudre le CCAS au 31 décembre 2023

- D’exercer directement cette compétence

- De transférer le budget du CCAS dans celui de la commune

- D’en informer les membres du CCAS par coutrier

- De créer une commission d’action sociale composée du Maire et de plusieurs élus

Recrutement de vacataires

M. le Maire indique aux membres du conseil municipal que les collectivités territoriales et leuts

établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de létablissement public, - Rémunération attachée à Pacte ‘

Il est proposé d'autoriser le recrutement de vacataires dans les services suivants aux conditions ci-après :

> Périscolaire: Surveillance et/ou activités pendant les temps périscolaires (cantine et garderie)

> Administratif : Divers

> ‘Technique: Divers

Le vacataite sera rémunéré sur une base de 12 € brut de l'heure.

Il convient de spécifier que les personnes recrutées en tant que vacataires ne travailleront qu’en cas de besoin

et sur demande expresse de M. Le Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

-__ Approuve le recrutement de vacataires dans les conditions présentées ci-dessus - Dit que le vacataire sera rémunéré sur la base de 12 € brut de l'heure

- Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

Adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires

Le Maire explique que la commune avait souscrit un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel auprès de Groupama (CIGAC) dont le terme était fixé au 31/12/2025. L'équilibre tarifaire entre le montant des sinistres et les cotisations versées n'étant pas tenu, l’assurance résilie le contrat au 31/12/2023. La commune doit donc adhérer à un nouveau contrat au 01/01/2024.

Dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant

les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2022-2025, le

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie avait lancé une consultation sous la formed’une procédure avec négociation qui a été attribué au groupement SOFAXIS / CNP, selon les

caractéristiques suivantes :

Dutée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2022)

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre mois.

Il est possible pour les collectivités et établissements publics employant moins de 30 agents CNRACL,

d’adhérer au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à tout moment durant la période d’exécution du contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

APPROUVE l'adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre

de gestion de la Savoie et attribué au groupement SOFAXIS / CNP, avec prise d’effet au 01 /01/2024, selon les conditions suivantes :

e Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.ou détachés :

o Risques garantis : - décès, accident de service et maladie contractée au setvice, frais médicaux, longue

maladie, maladie longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant, maladie ordinaire, temps pattiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire :

o Conditions : avec une franchise de 10 jouts fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,25 % de la masse

salariale assutée

e Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de droit

public :

o Risques garantis : accident du travail et maladie professionnelle, grave maladie, maternité (y compris

les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant, maladie ordinaire o Conditions : avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,13% de la masse salatiale assurée

AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à cet effet,

APPROUVE la convention d'adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat

d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de gestion de la Savoie,

AUTORISE le Maire à signer la convention précitée avec le Centre de gestion de la Savoie.

Convention relative aux secours héliportés pour la saison 2023-2024

M. le Maire présente la convention proposée avec le SAF relative aux secours héliportés en Savoie pour

lPannée 2023-2024 (du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024).

Le tarif qui sera applicable est de 76.21 € TTC à la minute.

Conformément à Particle 97 de la loi Montagne et à l’article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le Maire sera autorisé à refacturer les missions de secours héliportés

sut la base du tarif approuvé. Le coût de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à leurs ayants

droits conformément aux dispositions de ces deux lois.

Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une

participation aux frais qu’elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secouts consécutives à la pratique de

toute activité sportive ou de loisirs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité :

- _ Approuve la'présente convention relative aux secours héliportés saison 2023-2024

- Autorise M. le Maire à la signer et à signer tous documents s’y rapportant.Se

Décision modificative n°3

Désignation Déninution sur A\Agentalion SUT crédits ouverts crédits ouverts

Opération 120 « rénovation énergétique des bâtiments », 18 000 € article 2135

Opération 031 « Bâtiment cantine-garderie », article 2135 3 000 €

Opération 047 « EP et coffrets électriques », article 21538 10 000 €

Opération 106 « acquisition de matériel », article 2158 5 000 €

Total : Immobilisations corporelles 36 000 €

D 023 : Virement à la section d'investissement 36 000 €

R 021 : Virement de la section de fonctionnement | 36 000 €

60612 énergie-électricité 20 000 €

615221 entretien et réparation des bâtiments 10 000 €

6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000 €

623 relations publiques 1 000 €

611 contrats de prestations de services 3 000 €

Total : Charges à caractère générales 36 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la présente décision modificative.

Questions et informations diverses :

Une pollution a été constatée le dimanche 15 octobre sur un terrain du Montcel. Celle-ci est due à

une fuite au niveau d'une cuve enterrée (huile de vidange) au sein d’une entreprise du Montcel qui

doit durer depuis un certain temps puisque l'écoulement a rejoint le réseau de drainage du terrain et

"imbibé" le terrain. Plusieurs services sont intervenus : les pompiers, la police de l’environnement,

la gendarmerie, Grand Lac et la mairie. La SCAVT a pompé la cuve mais ce n’est pas suffisant pour

supptimer la pollution. Une dépollution des sols va être réalisée. La gendarmerie à engagé une

procédure judiciaire avec la contribution de la police de l’environnement

Un groupe de travail va être crée pour rédiger le cahier des charges et lancer un appel à projet

commercial pour le futur commerce qui sera installé route de Lachat à côté du petit stade de foot.

La Cérémonie de commémoration du 11 novembre aura lieu à 9h30 devant le Monument aux Morts

Dans le cadre de la semaine musicale des Villages un concert gratuit, offert par la municipalité, de

l'Orchestre des Pays de Savoie aura lieu vendredi 24 novembre à 19h à la salle polyvalente

La sécurisation du Chemin du Cotdelet sera inscrite au budget 2024. Une réunion d’information aura

lieu après que l’entreprise ait été retenu.

Fin de séance : 20h45

Le secrétaire de séance, Le Maire,

D, Antoine HÜYNH