Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2015 07 07cr cm
Compte-Rendu - 29 10 2020 cr cm
Compte-Rendu - 2015 12 01 cr cm
Compte-Rendu - 2015 06 15 cr cm
Compte-Rendu - 2015 09 18 cr cm
Compte-Rendu - 2015 05 12 cr cm
Compte-Rendu - 2023 07 03 cr cm
Compte-Rendu - 20 07 2020 cr cm
Compte-Rendu - 07 01 2021 cr cm
Compte-Rendu - 08 07 2021 cr cm
Compte-Rendu - 2015 07 29 cr cm
Document publié le Samedi 1 août 2015 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 07 29 cr cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
AU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/2015 – 20h30
Président : Jean-Christophe EICHENLAUB
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 13
Excusés : 01 Clarence APPELL (donne pouvoir à Louis CHESNAIS) Secrétaire de séance : Odile Bal-Pétré (Secrétaire Générale)
DELIBERATIONS
DELIBERATION N°1 - DECISION MODIFICATIVE N°5 – BUDGET PRINCIPAL
Une augmentation des crédits est nécessaire pour l’achat de 40 chaises :
OPERATION 020 BASES LOISIRS article 2184 – mobilier + 700 €
désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D213/21 – 099 opération non affectée 700 €
D2184/21 - 020 base de loisirs 700 € TOTAL D21 : immob corporelles 700 € 700 €
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité, la décision modificative n°5.
DELIBERATION N° 2 - CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
M. le Maire de la Commune de Le Montcel informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion propose une offre de service dans le domaine de la prévention des risques professionnels afin de répondre dans les meilleures conditions aux attentes des collectivités en matière d’hygiène et de sécurité.
Ce service propose une mission, dite offre de base, d’assistance et de conseil. A ce titre, le conseiller en prévention des risques professionnels est chargé :
- d’assister et de conseiller la collectivité affiliée sur les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail qui sont, sous réserve des dispositions du décret susvisé, celles définies dans la partie 4 du code du travail et par les textes pris pour son application,
- de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et, d’une manière générale, la prévention des risques professionnels.
Si la commune répond favorablement à cette offre de base pourra bénéficier d’une assistance téléphonique et obtenir des réponses complètes par courrier électronique dans les plus brefs délais.
L’adhésion au service de base représente un coût de 100 euros annuel pour la collectivité (sur une base de moins de 10 agents permanents titulaires ou non)
Par ailleurs, la collectivité signataires de la convention relative à l’offre de base pourra, à sa demande, bénéficier d’autres prestations telles que :
- Les actions d’information et de sensibilisation sur site,
- L’assistance à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, - La mise en œuvre des missions d’inspection conseil.
Ces prestations feront l’objet, le cas échéant, de conventions spécifiques.
En cas d’adhésion à l’offre de base, une convention devra être signée, valable à partir de 1er août 2015 pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Le Maire propose d’adhérer à l’offre de base. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal , à l’unanimité :
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale,
APPROUVE le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisé,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisée, avec effet au 1er août 2015 pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction,
DITS que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.
Fin de la séance : 21h10