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Compte-Rendu - cr cm 20 05 25
Compte-Rendu - CM CR registe 29 01 2021
Compte-Rendu - cr cm 20 10 29
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villard-sur-Doron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 10 29)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune
de
VILLARD-SUR-DORON
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Jeudi
29
octobre
2020
Étaient
présents
:
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
maire,
Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD,
Monsieur
Vincent
DIEUDONNE,
Madame
Marie-France
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Thomas
BRAY,
Madame
Nathalie
BEDOGNI,
Monsieur
Romain
CANTON,
Madame
Isabelle
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Hadrien
PICQ,
Madame
Sigrid
PELISSET
Étaient
absents
:
Madame
Thérèse
VALENTE
(pouvoir
à
Monsieur
Romain
CANTON),
Monsieur
Bruno
POLLET
(pouvoir
à Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD),
Madame
Lucile
DUBOS,
Madame
Christelle
MASSON
(pouvoir
à Monsieur
Emmanuel
HUGUET)
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
Maire.
Madame
Isabelle
CLEMENT
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
C.G.C.T.)
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
du
29
septembre
est
approuvé
à
l'unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal. Monsieur
le maire
précise
que
le point
concernant
la valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
par
opération
ne
fera
en
fait
l’objet
que
d’une
seule
délibération
de
principe,
les
opérations
étant
ensuite
précisées
au
SDES
par
courrier.
Monsieur
le
maire
indique
par
ailleurs
que
la
délibération
concernant
la
convention
avec
la
SAEM
sera
reportée
à une
séance
ultérieure.
Avant
de
débuter
l’ordre
du
jour
de
la
séance,
Monsieur
Vincent
DIEUDONNE
présente
au
conseil
municipal
les
travaux
concernant
l'optimisation
énergétique
et
le
remplacement
des
chaudières.
Un
diaporama
est
projeté.
Une
consultation
va
être
lancée
auprès
de
5
bureaux
d’études.
Monsieur
le
maire
remercie
Monsieur
Vincent
DIEUDONNE
et
passe
la
parole
aux
élus
siégeant
au
sein
des
commissions
opérationnelles
ARLYSERE.
Thomas
BRAY
présente
le
compte-rendu
de
la
réunion
concernant
la
présentation
du
schéma
directeur
vélo
ARLYSERE.
Il signale
que
la
voie
verte
Beaufortain
est
bien
inscrite
dans
ce
schéma
avec
une
programmation
en
3
tranches. S'agissant
de
la commission
activités
plein
air, Thomas
BRAY
signale
qu’en
cas
d'anomalies
ou
problème
d'entretien
sur
le
réseau
du
Beaufortain,
il convient
de
relayer
l'information
à
Florent
BESSES,
chef
du
service
Activités
de
Pleine
Nature
ARLYSERE.
Vincent
DIEUDONNE
évoque
les travaux
de
la commission
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET).
Enfin
concernant
la commission
petite
enfance,
Sigrid
PELISSET
a rencontré
l’élue
de
Beaufort
siégeant
en
son
sein.
Cette
dernière
lui
a
fait
remonter
que
selon
les
services
de
l’agglo
il
n’y
avait
pas
de
besoin
supplémentaire
de
garderie
sur
le secteur
du
Beaufortain.
Lors
de
la commission,
les élus
communautaires
du
Beaufortain
ont
toutefois
fait
part
de
leur
souhait
que
le
diagnostic
soit
retravaillé
avec
l’appui
éventuel
de
l'association
d'animation
du
Beaufortain
(AAB).
L'étude
de
définition
du
projet
de
restructuration
de
l’école
communale
est
ensuite
évoquée.
Suite
aux
travaux
rendus
par
le
cabinet
IMHOTEP
et
aux
chiffrages
correspondants
(travaux
sur
l'existant
et
travaux
neufs),
il
est
envisagé
d’une
part,
de
limiter
les
travaux
de
l’extension
(bâtiment
neuf)
sans
étage,
cette
extension
incluant
une
salle
d'activité
et
les
locaux
annexes
(salle
de
sieste,
tisanerie,
rangement,
sanitaires)
et
d’autre
part,
d'agrandir
la
surface
de
la salle
de
classe
existante
de
Yannick.
L'agence
AGATE
est
par
ailleurs
missionnée
pour
accompagner
la collectivité
dans
une
mission
qui
consistera
en
une
analyse
rétrospective
des
comptes
de
la
commune
sur
5
ans
2015-2019
et
une
analyse
prospective
sur
le
mandat
2020-2026
pour
permettre
de
valider
la faisabilité
des
projets
à venir
et
notamment
le projet
de
restructuration
de
l’école. Par
la
suite,
l’ordre
du
jour
de
la
séance
débute. Point
1- Opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
Monsieur
le Maire
expose
que
la loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
n°2014-366
du
24
mars
2014
(dénommée
loi
ALUR)
modifie
dans
son
article
136
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération.
Elle
donne
aux
EPCI
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
La
loi
organise
un
nouveau
transfert
de
droit
de
cette
compétence
aux
EPCI
concernés.
Ainsi,
les
EPCI
qui
n’auraient
pas
pris
la
compétence
en
matière
de
PLU
deviendront
compétents
de
plein
droit,
le
premier
jour
de
l’année
suivant
l'élection
du
Président
de
la
Communauté
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
c’est-à-dire
au
1er
janvier
2021.
La
loi
organise
à
nouveau
une
période
durant
laquelle
un
droit
d'opposition
pourra
être
exercé
par
les
Communes
membres :
si dans
les
3
mois
précédant
le
1er
janvier
2021,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
20%
de
la
population
s’y
opposent,
ce
transfert
de
compétence
n'aura
pas
lieu.
il
apparaît
particulièrement
inopportun
de
transférer
à
un
échelon
intercommunal
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
permet
aux
communes
et
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
l'organisation
de
leur
cadre
de
vie
en
fonction
des
spécificités
locales,
d'objectifs
particuliers
de
préservation
patrimoniale
ou
naturelle
et
selon
des
modalités
qui
peuvent
différer
d'une
commune
à l'autre.
Des
documents
intercommunaux
de
planification
(SCOT,
PLH,
PDU...)
viennent
par
ailleurs
compléter
le
volet
urbanisme
communal,
que
ce
soit
en
termes
de
déplacement
ou
d'habitat.
Ces
documents
sont
pris
en
compte
dans
le PLU
communal
qui
doit
leur
être
compatible.
Considérant
l'intérêt
qui
s'attache
à ce
que
la commune
conserve
sa
compétence
en
matière
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
s'oppose
au
transfert
de
la compétence
PLU
à
la communauté
d'agglomération
Arlysère
et
demande
au
conseil
d'agglomération
Arlysère
de
prendre
acte
de
cette
décision
d'opposition. Point
2-Incorporation
d’une
parcelle
déclarée
vacante
et sans
maitre
dans'le
domaine
communal
Monsieur
le Maire
précise
que
l’article
L.1123-1
3°
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
stipule
que
sont
considérés
comme
n’ayant
pas
de
maitre,
les
immeubles
qui
n’ont
pas
de
propriétaire
connu,
qui
ne
sont
pas
assujettis
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
pour
lesquels,
depuis
plus
de
trois
ans,
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
n’a
pas
été
acquittée
ou
a été
acquittée
par
un
tiers.
Le
conseil
municipal
est
informé
de
la
transmission
en
mairie
de
l’arrêté
préfectoral
du
29
mai
2019
listant
un
immeuble
présumé
sans
maître
sur
la
commune
de
Villard-sur-Doron.
Il s’agit
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°456. Aucun
propriétaire
n'étant
connu
du
service
des
Domaines,
l’arrêté
préfectoral
n’a
pu
être
notifié.
Il a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
de
Villard-sur-Doron
pendant
une
durée
de
6
mois.
Aucun
propriétaire
ne
s'étant
fait connaitre
dans
ce
délai,
l'immeuble
est
présumé
sans
maitre
et l'arrêté
préfectoral
du
21
septembre
2020
portant
constatation
de
biens
présumés
sans
maitre
sur
le territoire
de
la
commune
nous
a
été
notifié.
Le
conseil
municipal
dispose
dès
lors
d’un
délai
de
6
mois
à compter
de
la
notification
de
l’arrêté
préfectoral
du
21
septembre
2020
pour
décider
d’incorporer
ce
bien
dans
le
domaine
communal
et
de
procéder
ensuite
à
la
constatation
de
cette
incorporation
par
arrêté.
A
défaut
de
délibération
prise
dans
un
délai
de
6
mois
à compter
de
la
notification,
la propriété
dudit
bien
est
alors
attribuée à l'État. Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d’incorporer
la parcelle
cadastrée
section
D n°456
présumée
sans
maître,
dans
le domaine
communal.
Monsieur
le
maire
constatera
cette
incorporation
par
un
arrêté.
Point
3
—
Avenant
n°1
à
la
convention
de
groupement
de
commande
—
prestations
de
transports
sanitaires
terrestres
des
blessés
suite
à accident
de
sport
deglisse
avec
immobilisation
de
véhicules Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
de
Cohennoz,
Crest-Voland,
Flumet,
Hauteluce,
La
Giettaz,
Notre
Dame
de
Belllecombe
et
Villard
sur
Doron
ont
passé
un
marché
collectif
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes
relatif
aux
opérations
de
transport
sanitaire
des
blessés
pour
les
activités
de
sport
de
glisse
en
saison
touristique
hivernale
sur
leur
territoire
respectif.
Cet
accord
cadre
est
arrivé
à terme
en
2020.
En
raison
de
la
crise
sanitaire
née
de
l'épidémie
de
COVID19
et
du
renouvellement
municipal,
les
communes
membres
n’ont
pas
été
en
mesure
d'organiser
une
nouvelle
procédure
pour
conclure
et
notifier
un
accord
cadre.
La
durée
habituelle
de
la
procédure
est
estimée
à
6
mois.
La
notification
de
l’accord
cadre
doit
intervenir
au
plus
tard
2
mois
avant
le début
de
la saison
hivernale
afin
de
permettre
au
titulaire
du
contrat
de
s'organiser,
soit
le
1°"
octobre. Devant
l'impossibilité
de
réaliser
une
nouvelle
consultation
avant
le
1°
octobre,
il
est
nécessaire
pour
assurer
la
continuité
du
service
de
prestations
des
transports
sanitaires
pour
la
saison
hivernale
2020/2021,
de
prolonger
la
convention
actuelle
de
la durée
nécessaire
à la passation
d’un
nouvel
accord
cadre.
C’est
la
raison
pour
laquelle
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
prolonger
la
convention
de
groupement
de
commandes
jusqu’au
30
avril
2021
et
de
passer
l’avenant
n°1
à
l’accord
cadre
de
prestations
de
transport
sanitaires
terrestres
des
blessés
suite
à
un
accident
de
sport
de
glisse
avec
immobilisation
de
véhicules,
selon
les
termes
précisés
ci-dessus.
Point
4 =Valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
proposition
du
SDES,
consistant
à
lui
confier
la gestion
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
issus
de
travaux
d'efficacité
énergétique
réalisés
par
la commune
sur son
patrimoine
bâti,
afin
de
les
regrouper
avec
d’autres
opérations.
Différents
scénarii
sont
proposés
par
le
SDES,
notamment
en
fonction
de
la
date
d'engagement
des
opérations.
Aussi,
le
principe
de
la
valorisation
financière
de
ces
CEE
au
bénéfice
de
la
collectivité
repose
sur
des
modalités
définies
dans
la convention
de
valorisation
des
CEE
jointe
en
annexe.
Cette
convention
pluriannuelle,
à
établir
entre
le SDES
et
la
commune,
définit
les
attributions
des
parties
et
décrit
les
différentes
procédures
applicables.
La
commune
conserve
la possibilité
de
réserver
son
choix
sur
les
opérations
pour
lesquelles
elle
envisage
ou
non
de
confier
la gestion
de
ses
CEE
au
SDES.
Ce
n’est
que
lorsque
ce choix
est
arrêté
que
les dossiers
concernés
et la gestion
des
CEE
afférents,
ne
peuvent
plus
être
confiés
à une
autre
collectivité
ou
un
autre
organisme.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
de
confier
au
SDES
la
valorisation
des
CEE
et
autorise
le
Maire
à signer
ladite
convention,
et
à fournir
au
SDES
tous
les
documents
nécessaires
à son
exécution.
Les
opérations
susceptibles
d’être
confiées
au
SDES
pour
la valorisation
des
CEE
sont
définies
comme
suit
:
-
Travaux
de
rénovation
d'éclairage
public
route
de
la forêt;
-
Travaux
d'éclairage
public
route
des
Rosières;
-
Remplacement
des
huisseries
des
bâtiments
communaux.
Point
5 —- Convention
secours
héliportés
SAF
— hiver
2020/2021
Monsieur
le
Maire
expose
que
chaque
année,
est
signée
une
convention
avec
le
Secours
Aérien
Français
(SAF
HELICOPTERES)
relative
aux
secours
héliportés
en
Savoie
pour
la
saison
2020-2021
(1°
décembre
2020
au
30
novembre
2021)
pour
des
prestations
de
secours
au
profit
de
toute
personne
accidentée,
blessée
ou
en
détresse
sur
le territoire
communal.
Conformément
aux
dispositions
légales,
le maire
est
autorisé
à refacturer
aux
personnes
secourues
ou
à leurs
ayant
droits,
les
prestations
de
secours
héliportés
sur
la base
du
tarif approuvé,
dans
le cadre
de
la mission
d'organisation
et
de
distribution
des
secours
qui
lui
incombe
à l’intérieur
du
territoire
communal.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Secours
Aérien
Français,
la
convention
relative
aux
secours
héliportés
du
1°
décembre
2020
au
30
novembre
2021.
Le
tarif
est
fixé
à
56.90
euros
TTC
par
minute
de
vol,
sans
augmentation
par
rapport
à l’année
précédente. Point
6 —Prime
de
fin
d’année
du
personnel
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
comme
chaque
année,
et
conformément
à
l’article
111
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relatif au
maintien
des
avantages
collectivement
acquis,
une
prime
de
fin
d’année
est versée
au
prorata
temporis
aux
agents
de
la collectivité,
et
ce
quel
que
soit
leur
grade.
Dans
ces
conditions,
le
conseil
municipal
valide
l'enveloppe
de
la
prime
2020
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité
estimée
à
14
927.58€
Le
conseil
municipal
souhaite
toutefois
qu’une
réflexion
soit
menée
pour
faire
évoluer
cet
acquis
vers
une
prime
de
présentéisme. Point.7.—
Fixation
des'conditions
de
versement
dela
prime‘exceptionnelle-à
l'égard
des
agents
soumis
à
des
sujétions'exceptionnelles
pour
assurerlacontinuité
des
services
publics
dans
le cadre
del’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pourfaire
face
à l'épidémie
de
covid-19
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
Gouvernement
a
prévu
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
aux
agents
qui
ont
été
soumis
à un
surcroît
significatif de
travail,
que
ce soit
en
présentiel
ou
en
télétravail,
pendant
la crise
sanitaire.
Les
conditions
du
versement
de
cette
prime
sont
régies
par :
-
Le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l’État
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19.
Le versement
de
cette
prime
est
possible
pour :
-
Les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
;
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public
;
-
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
employés
dans
les
établissements
publics.
Le
montant
de
cette
prime,
qui
n’est
reconductible,
sera
plafonné
à 500
euros
par
agent
et sera
versée
en
une
seule
fois,
sur
la
paie
du
mois
de
novembre
2020.
Elle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
service,
à l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à la performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes.
Elle
est
exonérée
d’impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
11
de
la
loi
n°2020-
473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
l’année
2020.
En
revanche,
elle
ne
peut
pas
être
cumulée
avec
-
la
prime
exceptionnelle
prévue
à l’article
7 de
la
loi
n°2019-1446
du
24
décembre
2019
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2020
;
-
toute
autre
prime
versée
en
application
de
l’article
11
de
la
loi du
25
avril
2020
susvisée.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
du
versement
d’une
prime
exceptionnelle
pour
les agents
de
la mairie
de
Villard-sur-Doron
qui
ont
été
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
durant
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
selon
les
modalités
exposées
ci-
dessus. Point
8
—
Prolongation
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
parle
Cdg73
avec!le
groupement
Sofaxis
/ CNP'Assurances,
jusqu’au
31
décembre
2021
Monsieur
le
Maire
expose :
e que
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du
1er
janvier
2017
avec
le
groupement
conjoint
Sofaxis
/ CNP
Assurances
e que
par
délibération
du
26
septembre
2017,
la
commune
a adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
précité
et
a
approuvé
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d’assurance
groupe
avec
le
Cdg73.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
modalités
de
versement
de
la
contribution
financière
annuelle
due
au
Cdg73
en
contrepartie
de
ce
service, e que
cette
convention
a été
signée
le 6 octobre
2017,
e que
par
délibération
du
15
juillet
2020,
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
a
approuvé
par
avenant
la
prolongation
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
pour
une
année
supplémentaire,
en
raison
des
circonstances
imprévues
qui
l’ont
empêché
de
mener
à
bien
la
procédure
de
consultation
en
vue
la passation
d’un
nouveau
contrat
groupe,
e que
par délibération
du
17
septembre
2020,
le Centre
de gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
a approuvé
l'avenant
n°2
à la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
avec
les
collectivités
pour
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
prévoyant
la
prolongation
de
la convention
initiale
pour
une
année
supplémentaire
et la reconduction
des
modalités
de
calcul
de
la contribution
financière
annuelle
pour
l’année
2021,
e que
la
commune
souhaite
prolonger
son
adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
e qu’il
convient
dès
lors
de
passer
un
avenant
la
convention
d'adhésion
et
d’assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
avec
le Cdg73
pour
l’année
2021,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
prolonger
son
adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
du 1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021
et
de
passer
un
avenant
la
convention
d’adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
avec
le Cdg73
pour
l’année
2021.
Point
10
—
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l’emploipermanent
d’Agent
technique
à temps
non
complet
(20/:35°"°)
sur
le fondement
de
l’article
3-3-3°
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
Monsieur
le
maire
expose
que
tout
emploi
permanent
dans
une
commune
de
moins
de
1000
habitants
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
le
cadre
du
3°
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
de
pourvoir
le poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(20/
35°")
vacant
au
tableau
des
emplois
suite
à
une
radiation
des
effectifs,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
confirme
l'existence
au
tableau
des
effectifs
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
de
la catégorie
C à temps
non
complet
(20/
35°")
et se
réserve
la possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
qui
devra
détenir
une
expérience
professionnelle
significative
et dont
le traitement
de
l’agent
recruté
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique.
Information
à l'assemblée
délibérante
Objet:
prolongation,
pour
motif
d'intérêt
général,
de
la
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
avec
le groupement
ADREA
mutuelle-MUTEX
Monsieur
le maire
rappelle
que,
par
décision
de
l'assemblée,
la collectivité
a adhéré
à la convention
de
participation
sur
le risque
«
Prévoyance
» conclue
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
(Cdg73)
avec
le groupement
ADREA
mutuelle-MUTEX,
afin
de
permettre
aux
agents
qui
le souhaitent
de
se
prémunir
contre
les
conséquences
financières
liées
à
l’incapacité
de
travail,
à
l’invalidité
et,
le cas
échéant
et
en
fonction
de
la formule
de
garanties
souscrite,
à
la perte
de
retraite
et/ou
au
capital
décès.
263
collectivités
et
établissements
publics
de
la Savoie
ont
adhéré
à cette
convention
de
participation,
dont
quatre
employeurs
territoriaux
non
affiliés,
permettant
ainsi
à
plus
de
5
200
agents
territoriaux
de
souscrire
au
contrat
mutualisé. Cette
convention
a
pris
effet
le
1er
janvier
2015,
pour
une
durée
de
6
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2020,
avec
possibilité
de
prorogation
du
dispositif
pour
une
année
supplémentaire
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
19
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents. Dans
le
contexte
de
crise
sanitaire
lié
à
la
pandémie
de
Covid-19,
plus
d’une
centaine
de
collectivités
et
établissements
publics
adhérents
à la
convention
en
cours,
n’ont
pas
été
en
mesure
de
délibérer
pour
mandater
le
Cdg73
dans
le cadre
de
cette
nouvelle
consultation.
Ainsi,
le conseil
d'administration
du
Cdg73,
par
délibération
du
16
juin
2020,
a
acté
la
prolongation
pour
motif
d'intérêt
général,
de
la
convention
de
participation
sur
le
risque
«Prévoyance»
pour
une
année
supplémentaire,
soit jusqu’au
31
décembre
2021.
Dès
lors,
les
agents
adhérents
de
notre
collectivité
continueront
à
bénéficier
des
garanties
qu'ils
ont
souscrites
jusqu'au
31
décembre
2021,
sans
formalité
supplémentaire,
et
les
agents
n'ayant
pas
encore
adhéré
pourront
le
faire jusqu'au
31
décembre
2021.
Questions
diverses
-
_ Référent
association
Pour
un
Avenir
Souhaitable
(APAS)
Aucun
élu
n’est
disponible
pour
être
référent
au
titre
de
la
commune
au
sein
de
cette
association.
-
Permanences
remise
des
paniers
gourmands
aux
ainés
de
la commune
En
raison
de
la crise
sanitaire
liée
à la covid-19,
le traditionnel
repas
partagé
avec
les aînés
de
la commune
ne
pourra
pas
avoir
lieu
cette
année.
Le
conseil
municipal
souhaite
toutefois
manifester
son
attention
envers
ses
aînés,
en
offrant
un
panier
gourmand
aux
résidents
villarains
permanents
de
65
ans
et
plus.
S'agissant
de
produits
frais,
les
bénéficiaires
devront
retirer
leur
panier
le mercredi
18
novembre
de
10h
à 12h
et de
14h
à
17h
en
salle
polyvalente.
Les
élus
se
répartissent
les
créneaux
horaires
de
permanence.
-
Cérémonie
du
11
novembre
2020
Compte-tenu
du
reconfinement,
le maire
déposera
seul
une
gerbe
au
monument
aux
morts
le
11
novembre
prochain.
-
Sécurisation
des
abords
de
l’école
communale
Afin
de
sécuriser
les
abords
de
l’école
communale,
un
arrêté
portant
interdiction
de
circulation
va
être
mis
en
place
à compter
du
début
de
l’année
2021,
rue
des
jonquilles
et rue
des
dentellières
sur
les
créneaux
8h15-8h35
et
16h20-
16h40
les jours
d'école.
Une
information
sera
diffusée
à l’APE
et
aux
enseignants.
Des
panneaux
seront
commandés
et
un
marquage
matérialisé.
La
séance
est
levée
à
20
heures
50.
Le
Maire,
Emmañuel
HUGUET