Compte-Rendu - 05 02 2020 cr cm1

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Compte-Rendu - 05 02 2020 cr cm1 Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Montcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 02 2020 cr cm1)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 5 février 2020 – 20h30

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 10

Absents ou excusés : 3

Président : Jean-Christophe Eichenlaub

Présents : Robert Colicci, Lucien Massonnat, Maria Colombani, Chantal Aussedat, Louis Chesnais, Éric Marin, Christian Massonnat, Clarence Appell, Frédéric Thomas.

Absents : Alain Millet (Pouvoir à Frédéric Thomas), Christophe Gili (Pouvoir à Robert Colicci), Damien Perrin (pouvoir à Jean-Christophe Eichenlaub.

Aucune remarque concernant le compte-rendu du dernier conseil municipal du 11 décembre 2019.

RENOUVELLEMENT DE L’ORGANISATION SCOLAIRE A 4 JOURS POUR LA RENTREE 2020/2021

M. le Maire donne lecture du courrier du directeur académique du 20 décembre 2019, demandant aux communes de transmettre leur décision sur la semaine scolaire et ses horaires avant le 14 février 2020 ;

Depuis le 1er septembre 2017, l’école a adopté une organisation scolaire à 4 jours après validation du Conseil Départemental de l’Education Nationale.

L’article D521-12 du code de l’éducation prévoit que : « La décision d'organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l'éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. » A l’issue de cette période, soit au 31 août 2020, l’organisation devra être renouvelée après examen de la demande transmise par le Maire accompagnée du procès-verbal du conseil d’école validant par un vote le projet d’organisation scolaire.

M. le Maire a rencontré la directrice de l’école, Mme Ménachemoff, qui lui a indiqué que les enseignantes souhaitent rester avec l’organisation scolaire actuelle à 4 jours. M. le Maire propose donc de conserver l’organisation scolaire à 4 jours avec comme horaires 8h30-11h30 et 13h30-16h30.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de conserver l’organisation scolaire à 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) avec comme horaires 8h30-11h30 et 13h30-16h30 pour la rentrée 2020/2021

INSTAURATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités,2

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis du Comité technique en date du 7 janvier 2020,

Considérant que la collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque "santé" (risques liés à l’intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité), soit au titre du risque "prévoyance" (risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès), soit au titre des deux risques,

Considérant que dans le cadre de la protection santé, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation et le maintien de sa garantie en cas de mobilité et paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité ;

Considérant que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une mutuelle labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité ;

Considérant que les agents contractuels peuvent bénéficier de la participation, sous réserve d’une durée de contrat minimale de 6 mois ;

Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- De participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents de droit public et de droit privé en activité choisissent de souscrire pour le risque santé et pour le risque prévoyance ;

- De fixer le versement de la participation mensuelle forfaitaire par agent à 30 € mensuel pour la santé et 10 € mensuel pour la prévoyance

- Inscrire les crédits nécessaires à la participation au budget, chapitre 012.

CESSION DE TERRAIN AVEC ECHANGE – CHEMIN DES GRANGES

M. le Maire expose au conseil municipal que les consorts Marin dit Berthoud propriétaire de la parcelle n° B635 au lieu-dit Les Granges ont détaché un tènement à bâtir ce qui a donné lieu à une division (parcelle 1103 et parcelle 1102) et à un alignement.

Le tracé du chemin tel que représenté sur le cadastre n’étant plus fidèle à la réalité, il est proposé de céder aux consorts Marin dit Berthoud les parcelles 1100 et 1101, d’une superficie de 32 m². En contrepartie, suite au busage des eaux pluviales qui a été fait le long du chemin des Granges les consorts Marin dit Berthoud proposent de céder à la commune la parcelle 1104, d’une superficie de 159 m².

Le Maire propose donc de procéder à l’échange de terrains suivants :

- Les consorts Marin dit Berthoud remettront à la commune la parcelle cadastrée N° 1104 d’une superficie de159 m²

- La commune remettra aux consorts Marin dit Berthoud les parcelles n°1100 et 1101 d’une superficie de 32 m²

Le Maire précise que malgré la différence de surface au détriment des consorts Marin dit Berthoud, cet échange de terrain se réalisera sans soulte. Les deux parties ont en effet considéré que cet échange était équilibré.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide de procéder à l’échange de terrains avec les consorts Marin dit Berthoud dans les conditions précisées ci-dessus.

- Précise que cet échange aura lieu sans soulte de part et d’autre.

- Charge le Maire de signer l’acte notarié correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision3

CREATION D’UN MARCHE DE PRODUCTEURS LOCAUX

L’association du Club St Georges souhaite organiser un marché de producteurs et d’artisans locaux sur le territoire de la commune. Ce marché hebdomadaire se tiendrait chaque vendredi de 16h à 19h sur le terrain gravillonné du Nid. Le petit local serait utilisé pour tenir une buvette et une petite restauration à emporter.

M. le Maire propose au conseil municipal d’accepter la création de ce marché qui permettra une animation de proximité et de la convivialité pour les habitants

Il propose d’en déléguer la gestion à l’association du club St Georges en passant une convention qui fixera les conditions de l’occupation temporaire du domaine public et les modalités pratiques. L’association aura ensuite à charge d’établir un règlement de fonctionnement de ce marché en concertation avec la mairie. Une fois rédigée, la convention détaillant les modalités pratiques sera soumise pour approbation en conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la création d’un marché de producteurs et d’artisans locaux qui aura lieu les vendredis après-midi de 16h à 19h sur le terrain gravillonné du Nid,

- Accepte de déléguer la gestion de ce marché à l’association du Club St Georges par l’établissement d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

QUESTIONS DIVERSES :

- Prochain conseil municipal : mercredi 26 février 2020

Fin de séance : 21h15