Arrêté - VP 2025.13 Cour du Musee

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Arrêté - VP 2025.13 Cour du Musee Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac. Lien du pdf (Arrêté - VP 2025.13 Cour du Musee)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, VILLE D

COGNAC

2025.13

Nomenclature : 6.1.8

ARRÊTÉ

Portant réglementation du stationnement des véhicules

Cour arrière du Musée d'Art et d'Histoire

VP 2025.13

LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,

VU l'arrêté municipal POL 2006.17, réglementant le stationnement à l'intérieur de l'agglomération en date du 17 août 2006,

VU le Code Pénal et notamment l'art R610-5,

CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques,

ARRÊTE

Article 1. Situation

Le stationnement des véhicules légers est autorisé derrière la cour du Musée d'Art et d'Histoire (accès par la rue Dupuy). k

Le stationnement est gratuit.

Article 2. Circulation

2.1. Cette zone de stationnement d’une capacité de 27 places est ouverte aux usagers tous les jours de :

- 7h00 à 19h00 du 1*' octobre au 31 mars,

- 7h00 à 21h00 du 1° avril au 30 septembre.

2.2. Le stationnement et l'arrêt sont interdits sur un emplacement sauf service public.Article 3. Stationnement

Les horaires d'ouverture sont affichés à l'entrée du parking, côté rue Dupuy.

L'usager ne peut pas utiliser le parking en dehors des heures et jours d'ouverture affichés.

Dans le cas où l’usager solliciterait l'ouverture du jardin public pour sortir après fermeture, l'agent mobilisé enregistrera la plaque d'immatriculation du véhicule.

Tout abus pourra conduire à indemniser la collectivité du préjudice subi.

Article 4.

4.1. Les conducteurs sont tenus de stationner sur les aires de stationnement destinées à cet usage à l'exclusion des voies de desserte et de circulation ou autres endroits interdits par une signalisation appropriée.

4.2. Les usagers sont tenus de respecter les règles du Code de la Route.

Article 5.

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 6.

La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 7.

Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.

Article 8.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.

COGNAC, le 2 5 JUIN 2095

Le Maire certifie que le présent arrêté est

exécutoire de plein droit.