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Arrêté - VP 2026.17 Cour du Musee
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 01h05 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - VP 2026.17 Cour du Musee)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
2 VILLE DE
COGNAC
2026.17
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ. Portant
réglementation du stationnement des véhicules
dans la cour du Musée d'Art et d'Histoire
(côté boulevard Denfert Rochereau)
VP — 2026.17
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 à 12213-6, L2213-9 à 23
VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1, places R110-2, R411-4 et 5, R411-8,
R411-25, R417-1-2° et R417-6,
Vu le Code Pénal et notamment l’art R 610-5
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété par l'arrêté du 8 janvier 2016 et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'arrêté municipal POL 2006.17, en date du 17 août 2006, réglementant le stationnement à l'intérieur de l’agglomération,
VU l'arrêté n°2023.08 du 9 mai 2023 portant réglementation du stationnement des véhicules
dans la cour du Musée d'Art et d'Histoire,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques,
‘"ARRÊTE
Article 1.
La cour du Musée d'Art et d'Histoire (côté boulevard Denfert Rochereau) est. ouverte au
Stationnement des véhicules légers tous les jours de:
+ 7h00 à 19h00 du 1° novembre au 31 mars,
+ 7h00 à 21h00 du 1° avril au 31 octobre.
Article 2.
La capacité de ce parking est de 53 places se décomposant en 48 places zone bleue,
2 emplacements réservés aux personnes titulaires de la carte mobilité inclusion, 3 emplacements pour les 2 roues et un emplacement pour les véhicules de service. Article 3.
3.1 Le stationnement est interdit hors emplacement matérialisé.
3.2 Le stationnement est en zone bleue :
- du lundi au dimanche : de 9h00 à 17h00 avec une durée maximale de stationnement de
1h30
3.3 Le stationnement est gratuit :
- du lundi au dimanche : de 7h00 à 9h00 et à partir de 17h00 jusqu'à la fermeture (horaires
visés à l'article 1),
Article 4.
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par
les lois et règlements en vigueur.
Article 5.
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6.
Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
Article 7.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en œæ qui le concerne, de veiller au respect de l’application et des
dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le
27 MAÏ 2096
Le Maire certifie que le présent arrêté est
exécutoire de plein droit.