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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D121 annexe tamponne 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D121 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
1/20
CONTRAT TERRITOIRE D’INDUSTRIE
Vendée Centre
2022 – 2026 2/20
CONTRAT TERRITOIRE D’INDUSTRIE
Vendée Centre
ENTRE
· La Roche-sur-Yon Agglomération, représentée par le Président Monsieur Luc BOUARD, le 1er Vice-Président Monsieur Yannick DAVID et la 11e Vice-Présidente Madame Françoise RAYNAUD,
· La Communauté de communes de Vie et Boulogne, représentée par le Président Monsieur Guy PLISSONNEAU et la 2ème Vice-Présidente Madame Mireille HERMOUET, · La Communauté de communes du Pays des Achards, représentée par le Président Monsieur Patrice PAGEAUD et le Vice-Président Monsieur Michel VALLA ;
ci-après, « les intercommunalités » ;
de première part,
ET
· Le Conseil régional représenté par sa Présidente Madame Christelle MORANÇAIS, · L’État représenté par le Préfet de la Vendée Monsieur Gérard GAVORY,
· La Banque des Territoires, groupe Caisse des Dépôts et Consignations représentée par son directeur territorial Vendée Monsieur Frédéric VOLLE,
· La BPI France ;
ci-après, les « partenaires publics » ;
de deuxième part,
AINSI QUE
· Les industriels et entreprises du territoire, représentés par :
M. Christophe COUGNAUD, Directeur de l’entreprise COUGNAUD Construction pour les 3 territoires - M. Olivier CHAPEAU, Directeur de l’entreprise France Poutres pour le territoire de l’Agglomération de la Roche-sur-Yon - M. Patrice RAUTUREAU, dirigeant de l’entreprise PETITGAS, et M. Christophe GOURDEL, dirigeant de l’entreprise AMO GOURDEL, pour le territoire de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
ci-après, les « partenaires économiques et industriels » ;
de troisième part,
L’ensemble des intercommunalités, des partenaires publics, des partenaires économiques et industriels sont dénommés ci-après les « signataires ».
Il est convenu ce qui suit. 3/20
PREAMBULE
L’initiative « Territoires d’industrie » s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires. Elle vise à mobiliser de manière coordonnée les leviers d’intervention qu’ils relèvent de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou des entreprises, au service de l’industrie et de leur territoire.
Cette nouvelle approche repose sur plusieurs principes :
Un principe de ciblage visant plus spécifiquement à soutenir les entreprises sur chacun des territoires à forts enjeux industriels identifiés dans le cadre de cette initiative ; Un principe de gestion décentralisée, qui s’inscrit dans le cadre des compétences économiques des régions et des intercommunalités. Les projets devront d’abord être proposés, construits et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d’intercommunalités au service d’une approche « du bas vers le haut ».
La démarche « Territoires d’industrie » a été lancée lors du Conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018. Le territoire « Vendée Centre » a été identifié « Territoires d’industrie » à cette occasion.
Le projet de Territoire d’Industrie qui suit a été élaboré en concertation et en partenariat avec les élus et les acteurs industriels. Il vise à partager un diagnostic, énoncer des ambitions et des priorités, et définir les actions concrètes les soutenant.
Suite au protocole d’accord signé le 2 avril 2021 pour s’engager dans le dispositif Territoires d’Industrie, les territoires de l’Agglomération de la Roche-sur-Yon, Vie & Boulogne, le Pays des Achards ont voulu aller plus loin en signant un contrat Territoire d’Industrie aux côtés de l’Etat, La Région, BPI France, et la Banque des territoires afin de se fixer des objectifs thématiques et des actions. 4/20
CARACTERISTIQUES ET ENJEUX DU TERRITOIRE D’INDUSTRIE
Présentation du territoire
1. Organisation du territoire
Ce territoire d’industrie composé du chef-lieu du département et des 2 territoires adjacents
sur les parties nord et ouest présente des enjeux communs, un échange de flux permanents,
des industries complémentaires. Il est le nucléus d’un partenariat industriel à développer avec
d’autres territoires complémentaires.
Il regroupe 3 EPCI appartenant au même arrondissement et au même Comité Local de la
Formation (CLEFOP) « Vendée Centre » (auquel appartient en plus la Communauté de
Communes du Pays de Chantonnay).
2. Population
Le centre de la Vendée est une zone urbaine qui rassemble plus du quart des habitants du
département. Sa croissance démographique est supérieure à celle constatée dans le
département et dans la région, et la moitié de sa population vit dans l’agglomération yonnaise.
Ses communes sont localisées pour moitié dans les villes-centre et pour un tiers dans les autres
communes multipolarisées.
Les 3 EPCI s’étendent sur un bassin s’étendant du Nord au Sud comme d’Est en Ouest sur une
cinquantaine de kilomètres et regroupent une population de plus de 158 000 habitants. Les
pôles principaux en terme de population sont La Roche-sur-Yon (54 000 habitants), Le Poiré sur
Vie (8 700 habitants), Aizenay (9 500 habitants) et Les Achards (5 200 habitants), ainsi que
plusieurs pôles périphériques de l’Agglomération (Mouilleron-le-Captif, La Ferrière, Dompierre-
sur-Yon, …).
Le dynamisme économique est important, soutenu par des pôles industriels répartis sur tout
ce territoire (nombreuses zones d’activité économique étendues et en expansion sur les 3
EPCI). La croissance de la population a été de plus de 8% sur les 5 dernières années (soit 1,6 %
par an) pour Vie et Boulogne, +3,8% pour l’Agglomération et +9,4% pour le Pays des Achards,
alors que la moyenne départementale se situe à +4,6% sur 5 ans. La croissance est répartie à
peu près à égalité entre la croissance naturelle et la croissance migratoire. Le solde migratoire
sur les Communautés de Communes Vie et Boulogne et du Pays des Achards est
respectivement de +1,2% et de +0,9% par an, supérieur au solde migratoire de La Roche-sur-
Yon (+0,4%).
Ces territoires ont de nombreux enjeux en commun (les infrastructures stratégiques, la
formation, l’habitat, les déplacements) même si le chef-lieu du département prend une place
forcément particulière : ils partagent notamment une attractivité importante et par
conséquent des contraintes humaines et matérielles communes pour l’accompagner. 5/20
La population de Vendée Centre est plus jeune que celle du département et de la région,
comptant près d’un tiers de moins de 25 ans. Cela permet au territoire d’avoir un indicateur de
dépendance économique à l’équilibre avec 100 habitants en âge de travailler pour 100 jeunes
ou séniors. En termes de niveau de formation, les actifs de ce territoire sont, en moyenne, plus
diplômés que ceux du département, mais moins que ceux de la région, et ceci qu’ils soient en
emploi ou demandeurs d’emploi. Concernant les disparités sociales, le centre de la Vendée se
situe dans la moyenne départementale.
3. Logement
La croissance du nombre de salariés et donc de ménages ainsi que leur desserrement
accompagné d’un vieillissement de la population alimentent le besoin en logement, surtout là
où l’offre d’emploi est la plus forte.
En matière d’immobilier, le territoire se caractérise par l’importance des résidences principales
(90,7% contre 56% à l’échelle nationale), l’existence d’un marché étudiant sur La Roche-sur-
Yon du fait des établissements d’enseignement supérieur (Faculté, CFA, IFSI, ICAM, ICES,…), et
par un taux de propriétaires de plus de 60% parmi les occupants de résidences principales. Le
marché du logement est sous tension notamment là où la croissance de la population est la
plus forte (Vie et Boulogne et Pays des Achards). Avec 85 000 logements, ce sont 850 logements
qui devraient être construits par an, pour absorber la croissance de sa population.
4. Mobilités et infrastructures
Le territoire est avantageusement positionné sur l’Arc Atlantique, au sud-ouest d’un croisement autoroutier vers Cholet-Angers-Paris, vers Bordeaux ou vers Nantes-Brest. Il est ainsi traversé par une autoroute, l’A87 La Roche-Les Herbiers-Cholet, elle-même prolongée par des axes en 2x2 voies vers les Sables d’Olonne à l’ouest, Nantes au Nord et Bournezeau- Fontenay à l’Est. Seule la direction Sud vers Mareuil-Luçon ou vers La Tranche-sur-Mer n’est pas un axe en 2x2 voies. Le passage du contournement nord de La Roche-sur-Yon est en cours de réalisation et permettra de disposer d’une « rocade » complète.
Ce maillage est doublé d’axes secondaires reliant les communes entre elles. Seules quelques traversées de bourg constituent un point de difficulté important mais très local du fait de l’importance du trafic économique. Le contournement des Achards est un projet structurant à venir.
Chacun des territoires dispose d’une gare SNCF qui dessert la même ligne Nantes-Les Sables avec deux liaisons directes par TGV jusqu’à Nantes en départ de La Roche-sur-Yon. Les Achards dispose également de la seule gare de fret de la Vendée qui représente un atout logistique conséquent pour certaines de ses activités : en effet, certaines de ses entreprises sont 6/20
devenues des logisticiens-magasiniers de leurs clients (ex : PRB pour Point P). Par ailleurs, la gare de Belvigny est fléchée au SCOT comme pôle de développement multimodal.
La Roche-sur-Yon dispose d’une gare routière et d’un pôle d’échange multimodal mis en œuvre dans la décennie précédente.
En plus de cette connexion au réseau autoroutier, le territoire est irrigué par l’offre de transport en commun régionale de voyageurs par car ALEOP, sur une dizaine de parcours partant en étoile de La Roche-sur-Yon vers Les Sables, St Gilles, Challans, Nantes, Les Herbiers- Cholet, Fontenay le Comte, La Rochelle, L’Aiguillon ou La Tranche.
Dans l’Agglomération, le réseau urbain Impulsyon complète le maillage avec une offre régulière et à la demande pour plusieurs communes périphériques (Dompierre, La Ferrière, Venansault, La Chaize, Mouilleron-le-Captif, Les Rives de L’Yon, …).
De ce fait, l’offre de transports collectifs répond actuellement aux besoins suivants : un besoin de transports (entrée - sortie) sur l’axe Les Sables-La Roche-Montaigu- Nantes pour une partie de salariés résidant loin de leur emploi (seulement 76% des 77 000 actifs en emploi résident et travaillent sur le territoire contre 90% pour les autres CLEFOPS du département ; ceux qui se déplacent se déplacent vers l’ouest ou vers le Nord et peu vers le Sud ou l’Est)
le transport en zone très urbanisée de La Roche pour tous les besoins par un
service Implusyon dense et varié (lignes régulières, transport à la demande, HandiYon,…)
dans l’Agglomération hors Ville de La Roche, il existe une offre de lignes
régulières réelle et nécessaire mais encore minoritaire du fait de l’impossibilité de multiplier les lignes pour la desserte de nombreuses zones à tous les horaires notamment,
dans les 2 autres EPCI, les transports en commun par car (Aleop) restent très
minoritaires par rapport aux flux globaux.
L’usage du vélo se multiplie au sein de la Ville de La Roche-sur-Yon ou dans les communes mais reste très limité dès que le déplacement se fait de commune à commune.
Tous les autres déplacements de salariés se caractérisent par un usage quasi exclusif de la voiture. Un des enjeux du territoire sera de promouvoir les déplacements alternatifs, les adapter à l’ensemble de la population (notamment les salariés des entreprises du bassin) afin de réduire l’utilisation de la voiture particulière et particulièrement de l’autosolisme. Des liaisons douces existent avec une vocation mixte loisirs et déplacements du quotidien.
5. Equipements et services
En matière de santé, la Ville de La Roche-sur-Yon bénéficie de la présence du Centre Hospitalier Départemental ainsi que d’une clinique, ce qui lui permet de développer une offre spécialisée à rayonnement départemental. Les 3 territoires travaillent à développer en complément une offre de soins de proximité (créations de maisons de santé pluridisciplinaire, d’un centre médical de santé…). 7/20
6. Paysage, environnement
Vendée-Centre est un territoire très bocager. Il est traversé par quelques vallées secondaires (Vie, Yon, Marillet). Les communes immédiatement périphériques de La Roche-sur-Yon sont marquées par un caractère périurbain mais également une culture de la ruralité. En dehors d’Aizenay, du Poiré et des Achards, les autres communes conservent un caractère plus rural. Ce cadre de vie offre à ses habitants des milieux diversifiés comme des vallées, des boisements, des bocages, des étendues d’eau qui sont source de biodiversité et de signe d’une certaine qualité de vie.
7. Economie et emploi
Sur le plan économique, ce territoire regroupe un salarié sur trois de la Vendée, et affiche une bonne vitalité avec une progression des effectifs supérieure aussi bien à la moyenne ligérienne qu’à la moyenne départementale. Près de 15 000 établissements se trouvent dans la zone, dont un tiers avec salariés et deux tiers sans salarié. Le territoire de Vendée Centre présente un tissu économique diversifié.
Outre les secteurs des services publics et des services hospitaliers, les autres principaux secteurs employeurs relèvent de l’industrie avec la fabrication d’équipements électriques, la fabrication de vérandas, et l’industrie caoutchouc, plastique, verre.
De grandes entreprises sont implantées sur chacun des EPCI : on peut citer des entreprises telles que qu’Atlantic, le groupe Rideau, Akena, Hydrokit, Sepro Robotique à la Roche-sur-Yon, COUGNAUD Construction au Poiré-sur-Vie et à Mouilleron-le-Captif, BENETEAU SPBI SA sur Dompierre-sur-Yon et le Poiré-sur-Vie, PRB aux Achards, pour ne citer que quelques exemples.
On note la présence d’ETI qui contribuent fortement au dynamisme global du territoire.
Il convient toutefois de souligner que l’entreprise Michelin a décidé en 2019 de fermer son site de La Roche-sur-Yon, ce qui entraîne un changement majeur pour le territoire. Non seulement pour ses plus de 600 salariés, mais aussi pour la redynamisation économique du territoire concerné (convention Etat-Michelin concernant les 3 CC du Territoire d’Industrie mais aussi Sud Vendée Littoral, Vendée Grand Littoral et le Pays de Chantonnay) impliquant la reconstruction de l’avenir de ce site. Pour information, un accord cadre affichant une ambition partagée de reconversion du site vers les nouvelles technologies liées aux énergies durables et à l’industrie du futur est en cours de finalisation.
8. Formation
Concentrant la majorité des établissements de formation vendéens, le territoire de Vendée
Centre regroupe plus de la moitié des effectifs qui se forment dans le département, et
globalement, voit ses effectifs entrants progresser depuis ces 6 dernières années (+ 42% sur la
Roche sur Yon Agglomération) Parmi les formés, 60 % le sont par la voie scolaire et 30 % par 8/20
l’apprentissage, part bien supérieure à la moyenne régionale. Ce qui distingue également ce
territoire de la région ligérienne est la plus forte présence de personnes formées de niveau bac
et de niveau CAP-BEP, notamment sur des filières généralistes et spécifiques (droit, aide à la
personne, santé, commerce, robotique…).
[Concernant le marché du travail, le taux de chômage avant COVID se situe au niveau de la
moyenne départementale et régionale et le nombre de demandeurs d’emploi a diminué sur un
an.]
Parmi les demandeurs d’emploi, les jeunes de moins de 26 ans sont un peu plus présents sur
ce territoire qu’au niveau départemental et régional. A l’inverse, les demandeurs d’emploi de
longue durée mais surtout de très longue durée sont moins nombreux.
Un quart des projets de recrutement de la Vendée en 2019 sont localisés dans le centre du
département, et concernent principalement les secteurs de la santé et de l’action sociale, les
services scientifiques, techniques et administratifs et l’hébergement et la restauration.
Sur ce territoire, avant la crise du Covid19, les entreprises rencontraient de fortes difficultés de
recrutement dans les familles de métiers suivantes : la cuisine, l’entretien et la réparation de
véhicules non industriels, l’installation, le pilotage et la maintenance d’équipements industriels,
les métiers du transport, les métiers de BE, les métiers du bâtiment, etc.
LA ROCHE SUR YON
AGGLOMERATION
CC VIE & BOULOGNE CC PAYS DES A CHARDS
ECONOMIE En 2021 sur l'ensemble du
territoire agglo-yonnais (source
AGDE),
• 9 041 établissements (7
203 + 1 838
commerces)
• 1281 créations (971 en
2020) et 504 radiations
(634 en 2020)
En 2021 sur l'ensemble du
territoire de Vie et Boulogne
(source AGDE),
• 3490 établissements
378 créations (313 en 2020) et
244 radiations (211 en 2020)
En 2021 sur le territoire :
421
établissements
dont 62
commerces
EMPLOI -INSERTION Nombre d’emplois : 53 900
Taux de chômage sur la zone
d’emploi de La Roche-sur-Yon :
5,8 %
(2019 : 6,8 %. - 74 % d’actifs (45
150 personnes) - 52 850 emplois)
Nombre d’emplois : 15 000
Taux de chômage sur la zone
d’emploi de La Roche-sur-Yon
(comprenant les 15 communes
de Vie et Boulogne) : 5,8 %
4 677 salariés soit 2.6 %
de la part
départementale
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
• 160 formations (77 en
2019)
• 28 établissements
• 7 850 étudiants dont 2
520 en alternance
(respectivement en
2019 : 6 729 – 714)
Zones d’Activités
Economiques (ZAE)
111 implantations
668 emplois créés
50 zones d’activités
130 ha disponibles
8 zones d’activités 9/20
1 004 emplois consolidés
1 115,43 ha surface totale des
ZAE
65,20 ha surfaces restant
disponibles des ZAE
32 demandes de réservations de
terrains transmises à
l’agglomération
32 demandes validées
17 actes de vente signés avec
des entreprises
22 104 m² de bâtiments placés
par les partenaires immobiliers
(agences/promoteurs, notaires)
– 14 646 en 2019 – 7 563 en
2020)
386 demandes gérées par
ORYON (356 en 2019)
253 ha surface totale des
ZAE
10 ha disponibles 10/20
Diagnostic Atouts – Faiblesses – Opportunités – Menaces
Un tissu industriel dense et diversifié fait surtout de PME et de
quelques ETI, une activité économique soutenue et un taux de
chômage au plus bas
Une structure capitalistique familiale ou d’origine familiale,
marquée par un attachement profond des entrepreneurs à leur
territoire,
Une capacité d’innovation aussi bien individuelle que collective,
Un territoire de forte coopération interentreprises « à la
vendéenne »,
Un schéma Prospectif du Foncier Economique (SPFE) et un Schéma
D’aménagement de l’Espace Commercial (SDEC)
Un investissement continu des entreprises dans la modernisation
des outils de travail,
Un territoire fortement tourné vers la protection de
l’environnement de la biodiversité,
Des liens forts qui unissent tous les acteurs de ce territoire,
Une infrastructure routière développée, une infrastructure
aéroportuaire d’affaires en plein développement ainsi qu’une
infrastructure numérique achevée en 2023,
La qualité d’une vie rurale.
Soutenir la transition énergétique des entreprises
Accompagner les entreprises industrielles dans les mutations
économiques (technopole vendéenne)
Un recrutement de plus en plus difficile,
Un territoire peu attractif pour les jeunes diplômés/les jeunes
ménages,
Une capacité d’accueil insuffisante pour maintenir ou attirer tous
types de talents,
Une formation de bon niveau mais manquant de certains profils
pointus et parfois encore trop éloignée de certains besoins
spécifiques de l’entreprise,
Une mobilité insuffisante laissant trop de place au déplacement
domicile-travail d’une seule personne dans un véhicule thermique,
Des métiers en forte tension (transporteurs, maintenance
industrielle, etc.) et un lien trop faible avec les universités et
l’enseignement supérieur
Des tensions sur le foncier économique, l’emploi et les matières
premières
Crises économiques et climatiques
Raréfaction du foncier économique dans la perspective de la mise
en place du ZAN
Augmentation des coûts d’énergies structurels
ATOUTS
OPPORTUNITES
FAIBLESSES
MENACES
En référence aux quatre axes du dispositif territoire d’industrie, les enjeux prioritaires du territoire sont l’attractivité et le recrutement. 11/20
AMBITIONS ET PRIORITES DES PARTIES
Trois enjeux majeurs ont été définis pour le « Territoire d’industrie » Vendée Centre :
1. Créer les conditions favorables au développement des entreprises industrielles,
2. Créer les conditions favorables au développement de l’attractivité et au recrutement
des compétences dans l’industrie,
3. Créer les conditions environnementales favorables à une démarche « éco-productive »
innovante : valorisation des friches disponibles et nouveaux projets industriels économes.
AMBITION 1 : Renforcer l’attractivité de l’entreprise
- Attractivité de l’industrie de ses filières et de ces métiers auprès des jeunes (Collège, Lycée, Mission Locale, universités et autres établissements d’enseignement supérieur et recherche) : développer des actions en matière évènementielle et d’outils promotionnels
- Attractivité du territoire par l’habitat : favoriser la construction d’un habitat adapté à la typologie des salariés et créer les outils facilitant l’accès au logement
- Attractivité par son identité : développer la marque employeur
- Attractivité autour d’une stratégie partagée territoriale : créer les conditions d’une gouvernance partagée sur les stratégies de développement des 3 territoires
AMBITION 2 : Développer la mobilité, les transports et les tiers-lieux
- Faciliter et organiser le déplacement domicile-travail (Plan de Déplacement Inter- Entreprise PDIE, ..)
- 3 gares, 3 projets
- Développer l’aérodrome, et notamment les liaisons d’affaires
- Accompagner les tiers-lieux
- Développer les nouvelles mobilités
AMBITION 3 – Renforcer la formation et la gestion des compétences
- Piloter et faciliter l’Offre/Demande de formation (formation initiale, formation tout au long de la vie, formation temporaire, enseignement supérieur) : actions
évènementielles, implantations de formations en continue ou en apprentissage - Développer l’offre « campus inter-territoire »
- Lancement de campus des métiers
- Création d’une Technopole
AMBITION 4 : Encourager la mutation des espaces économiques aux contraintes et enjeux d’aujourd’hui et de demain
- Traitement des friches industrielles, incluant notamment les problématiques de dépollution
- Remise sur le marché de bâtiments vides ou peu utilisés, de fonciers économiques inutilisés
- Transition vers une nouvelle forme de zone d’activité économique, en prise directe avec les enjeux d’aujourd’hui en termes de développement durable et d’écologie au 12/20
regard du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et des contraintes de limitation d’utilisation du foncier (Zéro Artificialisation Nette)
AMBITION 5 : Simplifier
- Accélération et simplification des procédures administratives
- Anticiper les potentielles difficultés règlementaires et demande de dérogations à des règlementations existantes dans des cas spécifiques
- Accompagner les entreprises dans leurs démarches administratives et le montage des dossiers règlementaires
- Favoriser l’accompagnement des entreprises
AMBITION 6 : Faciliter la performance industrielle et la performance verte
- Renforcer la compétitivité industrielle : créer les conditions d’un accompagnement permanent des entreprises dans leur développement de projets
- Accompagner les mutations là où il existe des besoins, et notamment dans la digitalisation de l’économie, et les énergies nouvelles
- Développer les démarches de transition écologique 13/20
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions de reconquête industrielle et de développement du Territoire d’industrie « Vendée Centre ».
Le présent contrat (ci-après dénommé « le contrat ») a pour objet de décrire l’intention des signataires de s’inscrire dans cette démarche et précise leurs engagements réciproques. Il définit les modalités de mise en œuvre de leurs interventions, le plan d’actions concerté pour la mise en œuvre du projet de territoire, ainsi que les modalités de pilotage et de suivi de la démarche.
ARTICLE 2. ENGAGEMENT GENERAL DES SIGNATAIRES
Les signataires s’engagent collectivement pour la réussite du contrat :
L’État s’engage à cibler et à apporter une réponse coordonnée et adaptée de son action et celle de ses opérateurs en faveur du Territoire d’industrie, à assurer la mise en œuvre territoriale des 17 engagements nationaux annoncés par le Premier ministre et des engagements complémentaires ultérieurs, à désigner au sein de ses services un référent chargé d’assurer le suivi de la démarche, la mobilisation des services et des opérateurs de l’État sollicités sur les projets de territoires en cohérence avec les politiques de développement industriel nationale et territoriale ;
Le Conseil régional, chargé du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement de ses politiques régionales en matière de développement économique, de formation professionnelle initiale et continue, de mobilités ou encore de transition écologique en faveur du Territoire d’industrie, avec lesquelles les engagements de l’État, des opérateurs et des autres acteurs feront levier. Il anime la démarche sur son périmètre régional et préside un comité de pilotage régional qui définit les orientations stratégiques régionales pour les territoires d'industrie, valide les demandes d’évolution des périmètres territoriaux et approuve les contrats de chaque Territoire d’industrie ;
Les intercommunalités assurent le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels. Elles définissent les enjeux du territoire, les ambitions et priorités ; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d’industrie et assurer un pilotage local réactif ; s’engagent à soutenir les actions issues des orientations stratégiques du contrat. Elles désignent un représentant chargé conjointement avec un industriel d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ;
Les industriels s’engagent à participer à l’élaboration du diagnostic du Territoire d’industrie et la mise en œuvre des actions co-décidées ; à renforcer la coopération inter-entreprises. Ils désignent un représentant, volontaire et reconnu par ses pairs par son action sur le territoire, chargé conjointement avec les élus désignés par les EPCI d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; 14/20
Les opérateurs publics et autres partenaires signataires s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projets et d’actions qui seront soumises par les porteurs de projets ; à étudier, en tant que de besoin, l’adaptation de leurs modes d’intervention, dans le respect des principes en vigueur, pour accompagner au mieux les actions identifiées dans le projet du Territoire d’industrie ; à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées ;
La Banque des Territoires - Caisse des Dépôts s’engage en référence à la convention cadre passée avec l’Etat le 5 mars 2019 à accompagner le développement des territoires et des écosystèmes locaux industriels en intervenant en ingénierie, en investissement et financement et par l’intermédiaire de ses mandats :
En ingénierie :
La Caisse des Dépôts et Consignation prévoit de se mobiliser pour la mise en œuvre du programme en finançant les appuis en ingénierie à trois niveaux de maturité des projets et de réflexion des territoires d’industrie :
o Les études à caractère général, stratégique et/ou thématique ;
o Les études de planification et de préfiguration des projets ;
o Les études dans le cadre d’un projet d’investissement identifié ;
o Les crédits d’ingénierie déconcentrés dans les directions régionales de la Caisse des Dépôts sont cofinancés à hauteur de 50% maximum, en co-financement avec les collectivités et/ou les partenaires industriels.
En investissement :
o En matière d’investissement, la Caisse des Dépôts prévoit d’intervenir en fonds propres et quasi-fonds propres en tant qu’investisseur avisé sur les sujets suivants : foncier et immobilier industriel, numérique, énergie et écologie industrielle, formation, développement économique…
En financement :
o En matière de financement la Caisse des Dépôts pourra mobiliser une offre de prêts moyen/long terme (jusqu’à 40 ans) aux collectivités locales et son offre de services bancaires, lorsqu’elles sont adaptées au programme qui permet de financer des opérations diversifiées ;
o Par ses mandats et sous forme d’appels à projets : la Caisse des Dépôts mobilisera certains financements et outils du Grand Plan d’Investissement et du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA3), dont les actions concourent aux leviers de transformation pour aller vers l’industrie du futur : développement des compétences et des qualifications (appel à projet Campus des Métiers et des Qualifications de la main d’œuvre ; appel à projets Ingénierie de formations professionnelles et d’offres d’accompagnement innovantes IFPAI), projets d’innovation territoriale (action Territoires d’Innovation) » ;
o Les opérateurs publics et autres partenaires apportent des réponses adaptées et accompagnent les projets du Territoire d'industrie. 15/20
ARTICLE 3. MODALITES DE GOUVERNANCE ET DE PILOTAGE LOCAL DU PROJET
Pour assurer le pilotage efficace du projet, les partenaires s’engagent à mettre en œuvre une organisation coordonnée s’appuyant sur :
un comité de projet composé de la Préfecture de la Vendée, le Conseil Régional, la Banque des Territoires, Bpifrance ainsi que le service développement économique des intercommunalités. Ce comité de projet est chargé de la définition des orientations stratégiques pour le Territoire d'industrie, du pilotage et du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet de territoire et du contrat.
Un binôme élu-industriel chargé de représenter le Territoire d’industrie et d’animer le projet de territoire.
Un chef de projet du conseil régional chargé de coordonner et de mobiliser les partenaires afin d’assurer la mise en œuvre du plan d’action défini au présent contrat. Une équipe projet composée du binôme élu-industriel, du service économique des intercommunalités et du chef de projet du conseil régional chargée de la conduite du projet en continu et en animation de proximité.
Le comité de projet s’accorde sur :
les modes de collaboration entre les services de l’intercommunalité, les services des communes, les autres acteurs locaux mobilisés (Chambre de Commerce et d’Industrie, Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie, Pôle emploi, Action logement, Vendée Habitat, Mission locale,…;
la fréquence des réunions de l’instance locale et l’établissement de leur ordre du jour ; le suivi de la mise en œuvre des engagements et le lien avec le comité de pilotage régional ;
les moyens et étapes prévues pour la communication du projet et le suivi de la démarche par la population et les autres acteurs du territoire. 16/20
ARTICLE 4. PLAN D’ACTIONS
Le plan d’actions est décliné autour des axes structurants pour le territoire d’industrie. Chacune des actions fait l’objet d’une fiche annexée, dument approuvée par les signataires concernés.
N° de
Fiche
action
Fiche action
ATTIRER RECRUTER INNOVER SIMPLIFIER
1 Mobilité
1#1 Création d'un pôle tertiaire à la gare de Belleville-Vendée X X
1#2 Relier les 3 gares SNCF aux Zones d'Activités Economiques X X
1#3 Développer des solutions de mobilité inter-entreprises pour les trajets domicile-travail X X
1#4 Aéroport : développer un équipement départemental au service du développement économique X
2 Efficacité énergétique industrielle
Accompagner la transition énergétique des entreprises et les projets d'écologie industrielle X
3 Encourager la mutation des espaces économiques
3#1 Densifier et optimiser le foncier économique X X
3#2 Reconversion de la friche S20 X X X
3#3 ATINEA (ex site Michelin), un atout et un enjeu pour le pôle énergies durables et mobilités du futur X X X
4 Logement
4#1 ETUDE sur les besoins en matière de logement des salariés sur le territoire La Roche-sur-Yon Agglomération X
4#2 Déployer des concepts de logements dédiés à la mobilité professionnelle sur le territoire X X
4#3 « Le mois du développement de l'habitat salarié » + réunion de présentation des aides Action Logement CLEFOP X
5 Ajuster l'offre de formation et de recherche aux besoins des entreprises
5#1 Chaire partenariale CNAM « Territoires durables et flexibilités énergétiques, Courant continu - Hydrogène - Cyber-sécurité » X X X
5#2 Plateforme technologique UIMM spécialisée dans les technologies de pointe, la performance industrielle et le management X X X
6 Recrutement
Professionnaliser les entreprises pour recruter les profils disponibles (format 4 webinaires) :
La Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel
La Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle et l'Action de Formation Préalable au Recrutement
Les aides à l'embauche
La Méthode de Recrutement par Simulation
→ Un guide des acteurs de l'emploi et des dispositifs
→ Atelier RH pour sensibiliser sur la marque employeur
Faciliter le recrutement de jeunes talents en développant les partenariats avec les grandes écoles et le volontariat territorial en entreprise (VTE, VTE Vert) X X
7 Traitement des déchets professionnels
7#1 Accompagner les projets d'économie circulaire (gestion des déchets : recyclage, valorisation, réemploi) X
7#2 Créer un nouveau modèle de « déchetterie - recyclerie » sans impact, dédié aux pro, dans les ZAE X
8 Valorisation des métiers de l'industrie et des entreprises
Promouvoir la culture industrielle via la visite d'entreprise X X
9 Innovation
Technopole : Hub d'Innovation territorial X X X
10 Simplification administrative
Création d'un « comité de liaison » pour faciliter les démarches administratives X
X X 17/20
ARTICLE 5. DUREE, EVOLUTION ET FONCTIONNEMENT GENERAL DU CONTRAT
Le présent contrat est établi pour une durée de six (4) ans à compter de sa date de signature.
À l’issue de cette période, il pourra faire l’objet d’un renouvellement par voie d’avenant pour une durée qui sera à déterminer d’un commun accord entre les signataires et dans la limite de six (4) ans maximum. Dans cette hypothèse, les signataires conviennent d’ores et déjà qu’ils prendront en compte un délai raisonnable pour permettre la signature dudit avenant avant l’échéance du présent contrat.
Il pourra également être dénoncé sans motif par l’un ou l’autre des signataires, par écrit au plus tard trois (3) mois avant sa date anniversaire sans qu’aucun des signataires ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit, du fait de cette dénonciation.
Hormis l’expression des enjeux et des ambitions, il est conçu sur la base d’actions concrètes qui en sont les éléments constitutifs essentiels. Il peut ainsi évoluer de manière itérative ou progressive permettant d’initier la contractualisation par les actions les plus matures puis de l’enrichir par avenants avec de nouvelles actions pour qu’il couvre l’entièreté du Territoire d’industrie concerné et des priorités identifiées.
Toute évolution de l’économie générale du contrat sera soumise à approbation préalable des signataires. De même une telle évolution ou l’évolution d’une action structurante ou qui a des conséquences sur d’autres actions pourra nécessiter une validation du comité de pilotage régional et des assemblées délibérantes.
Autant que de besoin, les signataires se rapprocheront en vue de la contractualisation de nouvelles actions concernant une ou plusieurs intercommunalités.
Les signataires peuvent proposer l’ajout ou la modification d’une action. Après analyse de la proposition, au regard de sa cohérence et de sa contribution à la mise en œuvre du projet, les signataires concernés par l’action s’engageront réciproquement par la signature d’un avenant au contrat intégrant la fiche action nouvelle ou modifiée.
La suppression d’une action peut aussi être proposée et validée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 6. SUIVI ET EVALUATION
Un état d’avancement déclaratif simple est soumis trimestriellement et transmis au comité de pilotage régional. Il met en évidence l’avancement global du projet et de chacune des actions.
Lors de la finalisation d’une action, un rapport détaillant les modalités de sa mise en œuvre, les résultats atteints et les modalités de pérennisation des résultats envisagées, est présenté et transmis au comité de pilotage régional.
Le comité de pilotage régional pourra solliciter à mi-contrat un rapport d’avancement et le cas échéant une évaluation intermédiaire. 18/20
Cette évaluation intermédiaire et finale s’inscrira dans le cadre d’une grille d’analyse et d’indicateurs qui sera mise à disposition par les partenaires nationaux.
ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les signataires s’engagent, dans la mesure du possible, à régler amiablement tous les litiges relatifs à la validité, à la conclusion, à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat.
Dans le cas où le litige ne serait pas résolu amiablement entre les signataires dans un délai d’un (1) mois à compter de la date à laquelle un signataire notifie aux autres signataires le litige par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les signataires conviennent que toutes contestations relatives au présent contrat seront exclusivement portées devant le Tribunal Administratif de Nantes. 19/20
Signé à Apremont, le 25 octobre 2022, en 11 exemplaires.
Région Pays de le Loire
Christelle MORANCAIS, La
Présidente
Préfecture de la Vendée
Gérard GAVORY, Le Préfet
La Roche-sur-Yon Agglomération
Luc BOUARD, Président
Le référent des entreprises
Agglomération de La Roche-sur-Yon
Olivier CHAPEAU, Directeur France
POUTRES
Le référent des entreprises de la
Communauté de Communes Vie
et Boulogne
Patrice RAUTUREAU
Le référent des entreprises
Territoires d’Industrie Vendée-
Centre
Christophe COUGNAUD, Directeur
COUGNAUD Construction
Communauté de Communes Vie
et Boulogne
Guy PLISSONNEAU, Le Président
Communauté de Communes du
Pays des Achards
Patrice PAGEAUD, Le Président
La Roche-sur-Yon Agglomération
Françoise RAYNAUD, 11e Vice-
Président
La Roche-sur-Yon Agglomération
Yannick DAVID, 1er Vice-Président
Banque des Territoires
Frédéric VOLLE, Directeur
territorial Vendée 20/20
ANNEXES : FICHES ACTIONS