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Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0525)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(92869) / lundi 28 novembre 2022 à 12:26 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
22-B-0525
Séance du vendredi 25 novembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
HALLUIN -
SITE FRONT DE LYS EST - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
OPERATIONNELLE DE PORTAGE FONCIER AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER (EPF)
I. Rappel du contexte
Le site dit du "Front de Lys" se situe au nord de la Métropole, à proximité immédiate de la frontière belge, au nord de la ville d'Halluin. Il fait partie du vivier de sélection des sites déclinés en convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier (EPF).
En 2007, Lille Métropole Communauté Urbaine et l’EPF ont mis en place une convention opérationnelle sur la zone dite du « Front de Lys » à Halluin.
En 2017, un renouvellement de convention est signé sur le secteur du Front de Lys, Secteur Est, afin de resserrer le périmètre sur le foncier de l’ancienne entreprise de textile Gratry et les parcelles voisines occupées également par des entreprises dont les activités sont éteintes.
Ce renouvellement de la convention opérationnelle a été autorisé par la délibération n° 15 C 0891 du 16 octobre 2015, dans le cadre d'un PPI 2015-2019 et dont la fin est prévue pour le 31/10/2022.
L’entreprise Textile de France (site Gratry) est acquise en 2020 ainsi qu’une maison rue de la Lys en 2021.
La MEL rachètera fin 2022 les parcelles le long de la Lys situées en zone N.
En accord avec la commune, afin d’évaluer les potentialités de développement du secteur dans lequel il s’inscrit, le site du Front de Lys Est a fait l’objet d’une étude pré-opérationnelle d’aménagement en 2021/2022 et d’une concertation réglementaire menée auprès de la population au premier trimestre 2022.
Ces démarches ont abouti à la présentation d’un scénario d’aménagement validé par la ville en juillet 2022, le Conseil Métropolitain ayant tiré le bilan de la concertation par délibération n°22 C 0160 du 24 juin 2022, adoptée à l’unanimité.
Conformément à cette délibération les orientations d’aménagement pour le site sont : une programmation mixte ayant vocation à offrir des services complémentaires au centre-ville, la création d’opérations de logements de qualité ainsi que la (92869) / lundi 28 novembre 2022 à 12:26 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
conservation de quelques éléments du patrimoine (façade de l’usine Gratry, bâtiment réservoir, complexe cheminée et chaufferie) dans la mesure des contraintes techniques et financières qui seront rencontrées.
II. Objet de la délibération
Afin de permettre la réalisation du projet, la MEL souhaite que l’EPF poursuive les acquisitions des parcelles privées contiguës à l’emprise Textile de France et demande le renouvellement de la convention opérationnelle pour une durée de 5 ans.
Il convient ainsi de renouveler la convention opérationnelle entre l'EPF et la MEL afin de permettre la mise en œuvre d'un projet d'aménagement, résultant de la concertation et qui a permis de définir les grandes orientations du projet d'aménagement.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant délégué, à signer le renouvellement de convention opérationnelle de portage foncier du site Front de Lys Est sur la commune d'HALLUIN et tout acte s'y rapportant, pour une durée de 5 ans.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ