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Procès Verbal - 21475 pv du 21 02 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21475 pv du 21 02 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Famille,
ARIEGE PYRÉNÉES
---
MAIRIE DE GOURBIT
09400
---
05 61 05 16 14
Fax 05 61 65 61 49
courriel : commune.gourbit@wanadoo.fr
Site : www.monclocher.com
Compte rendu du conseil
municipal du 21 février
2015 à 10h00
Sont présents : TEYCHENNÉ Francis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, GALY Alain, GUIMONT Yves, MASMEJEAN Marianne, VIDAL Max.
MASMEJEAN Marianne est nommée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance
Choix entreprises : travaux du pluvial
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le dossier concernant les travaux de la réfection et l’adaptation du réseau pluvial aux besoins actuels dans le village. Ce dossier a été adressé en Préfecture et au Conseil Général de l’Ariège en vue d’une demande de subvention Les travaux envisagés concernent le quartier Le Repetit, le quartier Le Sarrabot et la rue du Pont de Roubi.
Les entreprises contactées pour mise en concurrence ont répondu à notre demande de devis et nous avons pu retenir l’entreprise SOCA et l’entreprise GOUVEIA pour un montant total de 14 817.20€ HT. Vote à l’unanimité.
Donation SÉVERAC
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier reçu de Monsieur Claude SEVERAC propriétaire en indivision avec son frère et sa sœur proposant une donation à la commune de Gourbit.
La commune se chargera d’assurer les formalités nécessaires auprès de Maître ROQUES Notaire à Tarascon sur Ariège et prendra à sa charge les frais de cette donation. Monsieur Claude SEVERAC servira d’interlocuteur entre la commune de ses, frère et sœur. Vote à l’unanimité.
Participation cantine scolaire
Monsieur le Maire rappelle au conseil que lors de sa séance du huit novembre 2014, il avait été décidé de participer au coût de la cantine des enfants de Gourbit, aux écoles de Banat et Rabat à raison de 1€ par repas et par enfant.
Monsieur le Maire souhaite harmoniser cette participation par rapport aux autres communes et propose une participation de 1.36€ par repas. Voté à l’unanimité.
Projet de centrale hydroélectrique
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les bureaux d'études CEPECE et PROSPECT’IV porteuses du projet de création d'une centrale hydroélectrique en rive gauche du ruisseau de l'Etang d'Artats, à l'aval du pont de la RD 23, nous sollicitent pour avis sur un nouveau lieu d’implantation de la prise d’eau en amont derrière la mairie sur la parcelle communale A3334. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se déclare favorable au projet et donne un avis favorable de principe. Approbation des comptes de gestion
Les comptes de gestion 2014 présentés par notre trésorier de Tarascon, Monsieur MALATERRE sont examinés. N’appelant aucune observation, ils sont approuvés à l’unanimité.
Adoption des comptes administratifs
Les comptes administratifs 2014 sont présentés par le 1er adjoint, Bernard DEFFARGES et sont adoptés à l’unanimité.
Questions diverses
- P L U : la commune doit engager avant fin 2015, une procédure de passage au PLU en emplacement du POS actuel. L’opération sera très coûteuse pour la commune. - Isolation du restaurant Le Moulin : un délégué du CAUE doit estimer le coût de travaux à réaliser courant mars
- Il est signalé que le chemin de Cambertié est dans un mauvais état
- Il est également signalé des divagations et excréments de chiens dans le village
Fin du Conseil Municipal vers 11h15.