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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 024 Administration Generale Composition des Commissions
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 024 Administration Generale Composition des Commissions)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MTRECU EN PREFECTURE 1 _ Conseil Communautaire du 11 avril 2024 REÇU EN PREFECTURE
SR le 25/84/2824 Val |Ai Salle Bernadou à Villemur sur Tarn ss ÉE
VA ke M9O Extrait du registre des délibérations $9_DE-051-24510 240411-2024_024-DE
Délibération 2024-024
Administration Générale - Composition des Commissions
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 05 avril 2024.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, Mme MONCERET Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, M. MICHELOT Jean-Michel,
Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. BERINGUIER Bernard a donné pouvoir à M. Ludovic DARENGOSSE M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à Mme Katia GUERRERO M. RICHARD Jean-Louis a donné pouvoir à Mme Sonia BLANCHARD ESSNER Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHELOT
Conseillers absents
M. HAMDANI A äli
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. BRAGAGNOLO Patrice
M. ROUX Didier
Secrétaire de séance
Mme Sonia BLANCHARD ESSNER
Membres en exercice -31 | Membres présents - 18 | Pouvoirs -07 Membres absents - Dé
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 11 avril 2024 REÇU EN PREFECTURE le 25/84/2824
se E-lequ
99_DE-031-243100 0240411-2024_024-DE Exposé
Suite à l'élection de Madame Mylène MONCERET au poste de 7ème Vice-Présidente, il convient de mettre à jour les commissions de travail.
Ilest précisé que les Élus qui siègent seuls au sein du Conseil Communautaire sont désignés d'office, mais en cas d'empêchement, ils peuvent être représentés par Un de leur conseiller municipal lors des réunions des commissions.
Composition des Commissions :
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET eu mañces MUTUAUSATION voie toumsue … eurance er atsanes sociauss| mansronr a monune | exvisonnemeur
Vice-Président | Gilles JoIADO Jean-Michel HUBERT. Sonia BLANCHARD ESSNER| Dateicosseludoule [robe sasarER SARA] once [nenyatmienl
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Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
L De valider la composition des Commissions telles que présentées supra.
De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'État.
l
Résultats du vote
Votants - 25 | Pour -25 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Benadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme. Sonia BLANCHARD ESSNER Pour extrait conforme, Le Président,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 25 AVR 20%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr