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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250515 03 05 25 DE 1 1 1
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 06h42 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250515 03 05 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT : Du RHÔNE
ARRONDISSEMENT DE : LYON
CANTON DE : VAUGNERAY
COMMUNE DE : COISE
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
CET Publié le
ID : 069-216900621-20250515-03 05 25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 15/05/2025
Date de convocation : 09/05/2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Arnaud MOUNIER
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Guilhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE, Eliane MURIGNEUX,
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE, Yoan MAMMERI, Lionel RICHARD
N° 03.05.25
RKRKKERRRÉRRRRRRRÉE
OBJET : DENOMINATION DES VOIES ET NUMEROTATION DES HABITATIONS - AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT « LES TERRASSES DU VALLON »
Par délibération du 21/09/2017 le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l'aménagement du lotissement « les Terrasses du Vallon » situé croix de fer, Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, Monsieur le Maire propose de nommer la voie comme suit : « Impasse de l’herse »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres votants,
1- DECIDE : à l'unanimité de procéder à la dénomination de la voie communale 2- ACCEPTE la dénomination suivante : « impasse de l'hers
3- ACCEPTE : le système métrique pour chaque immeuble
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 069-216900621-20250515-03 05 25-DE
4 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs
permettant la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Arnaud MOUNIER