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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Trévenans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation synthetique ca 2022)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
Commune de TREVENANS
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Note de présentation brève et synthétique
Sommaire
I. Le cadre général du budget
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
I – LE CADRE GENERAL DU BUDGET
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune : elle est disponible sur le site internet communal : www.trevenans.fr
Le Compte Administratif 2022 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par la Comptable publique.
Le Compte Administratif 2022 a été approuvé le 05 avril 2023 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
II – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (coupe de bois, nettoyage en forêt communale, droit de chasse et pêche, concession dans le cimetière, location de salles…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions et participations, aux redevances d’occupation du domaine public (Orange, SFR), ainsi qu’aux revenus des immeubles communaux (loyers).
Les recettes de fonctionnement 2022 représentent 1 100 663,49 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les locations mobilières, les assurances des biens communaux, les différentes activités et sorties scolaires, les contributions au service périscolaire et école maternelle, les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts à payer…
Les dépenses de fonctionnement 2022 représentent 805 976,74 €.
Au final, l’écart entre le total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. B) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement
*Les dépenses d’ordre concernent les amortissements des travaux d’enfouissement du réseau pour 3 142,61 € ainsi que l’amortissement de la participation de la commune à la construction de l’école maternelle « Françoise DOLTO » de Châtenois-les-Forges pour 20 000,01 € (300 000 €/15 ans).
Dépenses Montant réalisé
en 2021
Montant réalisé
en 2022
Dépenses courantes 230 884,28 € 256 909,66 € Dépenses de personnel 346 186,63 € 339 163,64 € Atténuation de produits 4 264,00 € 6 667,00 € Autres dépenses de gestion courante 183 568,32 € 157 638,39 € Dépenses de gestion des services 764 903,23 € 760 378,69 € Dépenses financières 22 027,85 € 20 307,43 € Charges exceptionnelles 3 354,74 € 2 116,00 € Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 € 32,00 € *Dépenses d’ordre de fonctionnement (amort.) 23 142,62 € 23 142,62 € Total des dépenses de fonctionnement 813 428,44 € 805 976,74 €
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022
Service Etat Civil : 3 agents temps plein et 1 agent temps partiel : catégorie C ➢ Mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 1ère classe à temps plein (avec agent de remplacement) par la ville de Belfort ; cette mise à disposition prend fin au 31/12/2022 suite au départ en retraite de l’agent.
➢ Mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 2ème classe par la ville de Morvillars à temps plein à compter du 1er septembre 2022.
➢ Un adjoint administratif principal de 2ème classe à temps plein
➢ Un adjoint administratif à temps partiel 50 %
Service Secrétariat Général : 2 agents temps plein : catégorie C
➢ 2 adjoints administratifs principal de 1ère classe
Service Technique : 3 agents temps plein et 1 agent temps non complet : catégorie C Entretien des locaux et accompagnement des enfants dans le bus
o 1 adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
o 1 adjoint technique à temps non complet (16h/35h)
Entretien voirie, espaces verts, travaux divers
o 1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
o 1 adjoint technique
o
CHARGES EXCEPTIONNELLES
➢ Frais d’inhumation d’indigents.
Les quatre principaux types de recettes de la commune en 2022 sont :
• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (21 282,84 €) ; • Les impôts locaux (368 145 €) et les taxes ;
• Les dotations versées par l’Etat, notamment la dotation globale de fonctionnement pour 36 736 € et la participation des communes extérieures aux charges de l’état civil pour 121 988,23 € ;
• Les loyers des immeubles communaux, salles des fêtes comprises (24 570,64 €). Recettes Montant réalisé
en 2021
Montant réalisé
en 2022
Atténuation de dépenses 19 183,91 € 13 867,96 € Recettes des services 27 479,04 € 21 282,84 € Impôts et taxes 569 298,38 € 595 181,11 € Dotations et participations 191 383,51 € 217 927,70 € Autres recettes de gestion courante 10 874,86 € 24 573,24 € Recettes de gestion des services 818 219,70 € 872 832,85 € Produits financiers 3,04 € 3,04 € Produits exceptionnels 3 506,96 € 165,00 € Recettes d’ordre (excédent fonct reporté) 219 361,34 € 227 662,60 € Total des recettes de fonctionnement 1 041 091,04 € 1 100 663,49 €
C) La fiscalité
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a entrainé la mise en œuvre d’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
A compter de cette date, les communes et les EPCI a fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
La perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée aux communes par fusion de la part communale et de la part départementale de taxe foncière bâtie avec application d’un « coefficient correcteur » pour équilibrer ce transfert.
Le taux communal de la taxe foncière bâtie est voté par rapport à un taux de référence qui correspond à la somme des taux 2022 de la commune et du département (16,72 %).
Les taux votés par le Conseil Municipal sont les suivants :
• Taxe foncière bâti 25,72 % (9 % commune + 16,72 % Département) • Taxe foncière non bâti 51,65 %
III – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. L’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la commune.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
• En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
• En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus. B) Les principaux projets réalisés au budget de l’année 2022 sont les suivants : ➢ Les travaux d’aménagement de la Grande Rue sont terminés. En 2022, seul apparaît le reliquat d’une participation du Grand Belfort qui s’élève à 19 576 € ;
➢ Remplacement de la chaudière pour 7 744,16 € dans le cadre de la réhabilitation de la cure subventionnée au titre de la DETR à hauteur de 7 785 € et louée à l’association diocésaine depuis le 1er septembre 2021 pour un loyer mensuel s’élevant à 500 €. L’ensemble des gros travaux pour cette opération sera terminé en 2023 (ravalement façade) ;
➢ Mobilier et logiciel pour le bureau Etat Civil pour 8 490,10 € ;
➢ Raccordement pour extension au réseau électrique pour 2 572,53 € ;
➢ Changement de radiateurs à la salle communale pour 2 560,22 € ;
➢ Travaux d’investissement dans les bois pour 1 845,71 € ;
➢ Travaux d’électricité à la mairie pour 1 141,20 € ;
➢ Remplacement d’installations dans les logements communaux pour 4 853,39 € ; ➢ Diverses acquisitions pour 2 967,39 € (ordinateur mairie, extincteurs, table d’entrée salle communale, rayonnage bibliothèque école primaire).
C) Vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant Remboursement d’emprunts 51 454,31 € Excédent d’invest reporté 40 673,66 € Logiciels état civil 4 398,04 € FCTVA 118 832,02 € Changement radiateurs salle com. 2 560,22 € Taxe d’aménagement 25 394,15 € Raccordement ext réseau électrique 2 572,53 €
Travaux investissement ONF 1 845,71 €
Remplacement d’installations dans
les logements communaux
4 853,39 €
Travaux d’électricité mairie 1 141,20 €
Acquisition matériels (extincteurs,
table salle communale, ordinateur)
2 020,91 €
Mobilier école 946,48 €
Aménagement Grande Rue 0,00 € Aménagement Grande Rue Participation Grand Belfort
19 576,40 €
Mobilier mairie (état civil) 4 092,06 €
Réhabilitation de la cure : remplace-
ment chaudière
7 744,16 €
Produits (opérations d’ordre) 23 142,62 €
Total général dépenses 83 629,01 € Total général recettes 227 618,85 €
Les dépenses d’investissement 2022 représentent 83 629,01 €.
Les recettes d’investissement 2022 représentent 163 802,57 € auxquelles s’ajoutent 40 673,66 € d’investissement 2021 reporté et 23 142,62 d’opérations d’ordre.
Les crédits inscrits au budget 2022 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2022 sont distingués dans le compte administratif dans une colonne « restes à réaliser ». Ainsi 308 830 € de travaux sont reportés de 2022 sur 2023 en dépenses d’investissement. Ces crédits permettent le démarrage de travaux en début d’année 2023, sans attendre le vote du budget et cela concerne essentiellement le remboursement d’un emprunt court terme pour 200 000 €, des travaux au cimetière pour 40 000 €, le remplacement de luminaires par des LEDS (programme 2022) pour 31 026 €, la sécurisation de la Grande Rue par des feux tricolores pour 10 000 €, le ravalement de façades de la cure pour 27 804 €. Au même titre qu’en dépenses, certaines recettes qui n’ont pas été perçues en 2022 sont reportées, par le biais des restes à réaliser, à l’exercice suivant. Elles s’élèvent à 231 272 € et correspondent à 200 000 € d’emprunt voté au budget 2022 et non réalisé, à 6 000 € de subvention au titre de la DSIL pour le remplacement de luminaires par des LEDS (programme 2022), à 2 300 € de subvention au titre de la DETR pour la sécurisation de la Grande Rue par des feux tricolores, à 20 000 € de subvention accordée par le Département pour la reconstruction de la cabane de pêche, à 2 972 € de subvention au titre de la DETR pour la réhabilitation de la cure.
D) Etat de la dette
Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représente 51 454,31 € en 2022.
Au 31 décembre 2022, la dette communale restant à courir (capital restant dû) s’élève à la somme de 745 700,60 € soit 574,50 €/habitant (population DGF 2021).
TREVENANS, le 05 avril 2023
Le Maire
Pierre BARLOGIS