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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2017 077 du 23 aout 2017
Document publié le Mercredi 23 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2017 077 du 23 aout 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2017-077
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2017 Sommaire
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central
63-2017-08-04-005 - Organigramme général sept 2017 DiR Massif central (1 page) Page 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2017-08-17-001 - Arrêté n°SPA-2017-36 autorisant le Président de l'A.S.A
Livradois-Forez à organiser une épreuve automobile intitulée "32e course de côte régionale
de Viverols" le dimanche 20 août 2017 (4 pages) Page 5
63-2017-08-21-003 - Arrêté préfectoral n°17-01656 du 21 août 2017 autorisant la
manifestation sportive intitulée "Rencontres Peugeot Sport 2017" sur le circuit de Charade
(6 pages) Page 10
63-2017-08-22-001 - Arrêté préfectoral n°17-01670 du 22 août 2017 autorisant le 10eme
rallye des volcans (11 pages) Page 17
63-2017-08-17-014 - ARRgardeP COUPERIER François (2 pages) Page 29
63-2017-08-17-013 - ARRgardeP PRADEL André (2 pages) Page 32
63-2017-08-18-011 - auto-cross des copains (9 pages) Page 35
63-2017-08-16-004 - Ordre du jour - CDAC 115- Mercredi 23 août 2017- Projet
de'extension du nombre de pistes d'un drive E.LECLERC à Maulauzat (63200) (1 page) Page 45
63-2017-08-16-003 - Ordre du jour -CDAC 114 -Mercredi 23 août 2017-Projet decréation
d'un ensemble commercial Weldom Marie Blachère- Thiers (1 page) Page 47
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2017-08-16-005 - DECISION portant affectation des agents de contrôle UC - UD 63 (6
pages) Page 49
63-2017-08-17-002 - PART AGE A DOM PLATEFORMES RECEPISSE (2 pages) Page 56
2 63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du
Massif-Central
63-2017-08-04-005
Organigramme général sept 2017 DiR Massif central
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2017-08-04-005 - Organigramme général sept 2017 DiR Massif central 3 DIR Massif Central
www.dir-mc.fr
: . Directeur Directeur Adjoint Exploitation de direction
Département Méthode et Qualité Secrétariat Général
Département Politique d'Entretien et ns District Nord District Sud District Centre - Le P Vel
d'Exploitation en say Issoire Clermont-L'Herault Secrétariat Secrétariat
Bureau de gestion
Chef de district Adjoint Bureau de Gestion Bureau de Gestion Adjoint à la Cheffe de DMQ Adjointe au Chef de DPEE
Parc et Procédures Groupées Patrimoine Ouvrages d'Art Adjointe au SG
Finances Budget Marchés
ne 7. Pôle Gestion de Trafic Pôle Ingénierie du District
Immobilier Matériel Prévention Pôle Ingénieri
Maîtrise d'Ouvrage ôle Ingénierie
Amélioration Continue Développement . Durable
Service Ingénierie Routière ité itori . . . RE e- Humaines g Unité Territoriale Velay
Systèmes Informatique et Bureautique
Communication
Patrimoine Routier et Immobilier Comité Local d'Action Sociale
Pôle Exploitation Pôle Exploitation
Unité Territoriale Cévennes Vivarais oint a =
Affaires Juridiques et Commandes Réseau Médico Social Publiques Exploitation et Sécutité du Traffic
Conseillère Sociale Territoriale Unité Territoriale Val d'Allier Margedide Christine CHIEU
Florence RUELLE
Assistantes Sociales
Bureau Administratif et Secrétariat Hélène SOUCILLE
Yasmina DAUBIGNARD
Nathalie CESARINI
Brigitte MAZET
Unité Territoriale Chaîne des Puys
Médecins de Prévention Unité Territoriale Margeride Aubrac
Dr. CORDIER
Dr. DUTHEIL
Dr. GREPPO
Dr. BUSCAIL TAN
Dr. MONGHAL
E Dr. DELMAS
L
L
24
A Î
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
interdépartementale
des Routes
MASSIF CENTRAL
Septembre 2017
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2017-08-04-005 - Organigramme général sept 2017 DiR Massif central 4 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2017-08-17-001
Arrêté n°SPA-2017-36 autorisant le Président de l'A.S.A
Livradois-Forez à organiser une épreuve automobile
intitulée "32e course de côte régionale de Viverols" le
dimanche 20 août 2017
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-17-001 - Arrêté n°SPA-2017-36 autorisant le Président de l'A.S.A Livradois-Forez à organiser une épreuve automobile intitulée "32e course de côte régionale de Viverols" le dimanche 20 août 2017 5 PRE td ch ERRENS
Liberté + Égollté + Fraternité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DÔME
SOUS-PREFECTURE ARRÊTÉ. N° SPA-2017-36 | D'AMBERT portant autorisation d’une manifestation sportive comportant la participation de véhicules à moteur
La Préfête du Puy-de-Dôme
Officier de La Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre Nationàl du Mérite
— VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants ;
— VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-29 à R411-32 :
— VU le Code du Sport et notamment ses articles R 331-6 et R 331-34 :
— VU l'arrêté préfectoral n° {7-00278 portant interdiction aux épreuvès sportives de voies ouvertes à La circulation publique ;
— VU l'arrêté préfectoral n° 16-02465 du 07 novembre-2016 portant délégation de signature à
Madarne Patïicia VALMA, Sous-préfète d'Ambeït ;
— VU Parrêté préfectoral n° 16-02467 du 07 novembre 2016 portant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, Sous-préfet de THIERS ;
— VU la deriande présentée par M. le Président de l'A.S.A, LIVRADOIÏS-FOREZ, en vue d’être
autorisé à organiset le dimanche 20 août 2017, une épreuve automobile intitulée « 32°" Course de
Côte Régionale de VIVEROLS » ;
— VU la police d'assurance souscrite auprès de GAN Assurances ;
— VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière — Section Épreuves
Sportives, rendu mercredi 16 août 2017 ;
— VU Favis favorable de M. le maire de VIVEROLS ;
— VU les avis favorables des différents services administratifs concernés ;
— VU Farrêté n° 17 UPT 11 du Président du Conseil dépattemental portant réglementation de {a
circulation ; :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : M. le Président de I'A.S.A. LIVRADOIS-FOREZ, est autorisé, aux conditions ci-
après, à organiser, le dimanche 20 acût 2017, une compétition automobile intitulée « 32°" Course
de Côte Régionale de VIVEROES ».
ARTICLE 2 : L'épreuve se déroulera sur la RD 111, à la sortie de VIVEROLS en direction de
MEDEYROLLES, sur une distance de 1400 m environ.
20, boulevard Sully - 63600 AMBERT -— Tél. : 04 73 8200 07 — Télécopieur : 04 73 82 38 O1 courriel : sp-ambert@puy-de-doïne.gouv.r
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-17-001 - Arrêté n°SPA-2017-36 autorisant le Président de l'A.S.A Livradois-Forez à organiser une épreuve automobile intitulée "32e course de côte régionale de Viverols" le dimanche 20 août 2017 6 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ARTICLE 3 : La course automobile est autorisée à utiliser privativement et dans les deux sens, la
section de route départementale suivante de 8h00 à 20h00 ;
—RD 111 (entre le carrefour avec la RD 905 jusqu’au village de « Bessette » commune de
Sauvessanges).
Entre 12h30 et 13h30 Paccès sera réservé aux seuls riverains munis de laïssez-passer.
L'utilisation des routes départementales hors agglomération ainsi que les déviations consécutives à
cette utilisation, sont réglementées selon Parrêté du Président du Conseil départemental du Puy-de-
Dôme susvisé, joint en annexe,
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire pour la réglementation et les déviations de la circulation
seront mises en place en temps utile aux frais et par les soins des organisateurs.
La signalisation des déviations devra être retirée par les organisateurs dès la fin de l’épreuve.
‘SECURITE DES SPECTATEURS
ARTICLE 5 : Les emplacements réservés ou interdits doivent être signalés de façon visible.
Conformément a la réglementation FFSA « RTS course de côte et montée du 25/01/2017 » : toutes
lès zones autres que les zones « autorisées » doivent être considérées comme «interdites au
public ».
Les zones autorisées au public sont définies par l'organisateur technique et mises en place sous sa
responsabilité, Pour la délimitation de ces zones, l'organisateur technique tiendra compte de :
* la position de chaque zone par rapport a la trajectoire prévisible des voitures de courses,
* leur vitesse à l’abord et tout au long de cette zone,
* Ja topographie du terrain.
Les zones autorisées au public seront indiquées aux spectateurs dans les publications préalables à la
manifestation (presse, programme...) et localement par des panneaux informateurs.
La sécurisation de cette épreuve passe impérativement par une information complète et objective
des riverains, lesquels doivent connaître les diverses contraintes d'horaires et d’itinéraires
engendrées par la course. Les risques liés à cetie épreuve de vitesse doivent également être portés à
{eur connaissance.
SECURITE DES ORGANISATEURS ET DES CONCURRENTS
ARTICLE 6 ; La protection des concurrents sera assurée par la mise en place de dispositifs de
protection aux endroits sensibles du parcours, notamment en virage, Les commissaires de coutses
seront positionnés derrières ces dispositifs et devront être visibles deux à deux.
L’'organisateur incitera les concurrents à utiliser le parking prévu à leur attention et en aucun cas ils
ne devront stationner en bord de route, notamment au bord de la RD 205.
Les personnels des services publics (secouristes, médecin, police. etc) seront positionnés dans des
zones où leur sécurité est assurée et garantie, notamment en cas de sortie de route d’un des
participants, Ces zones devront être clairement identifiées et délimitées,
20, boulevard Sully — 63600 AMBERT — él, : O4 73 82 00 07 — Télécopieur ! 04 73 B2 38 91 courriel : sp-ambert@puy-de-dome.qouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-17-001 - Arrêté n°SPA-2017-36 autorisant le Président de l'A.S.A Livradois-Forez à organiser une épreuve automobile intitulée "32e course de côte régionale de Viverols" le dimanche 20 août 2017 7 ORGANISATION DES SECOURS
ARTICLE 7 : Le service de secours présent en permanence sera assuié par ;
+ un médecin, Dr Christine LESPIAUCQ, compétent dans le domaine de l'urgence, présent durant toute la durée de l’épreuve ;
« deux ammbulances de la société Le Chambon Ambulances à VIVEROLS, avec deux
équipages de deux personnes (un D.E.A et un Auxiliaire ambulancier) ;
“ une équipe de secouristes extracteurs avec un véhicule et son matériel nécessaire de
l'association Secouristes-extraction 63
Le dispositif de sécurité devra être mis en place avant le début des essais,
ARTICLE8 : Les organisateurs ont l’obligation de mettre en place les moyens nécessaires pour la lutte contre les incendies et de laisser visibles, signalés et libres d’accès les points d’eau
manœuvrables par les services d'incendie.
Les organisateurs devront prévoir des extincteurs en nombre suffisant le long de la piste et au départ de la course.
Les demandes éventuelles de secouts publics seront transmises au CODIS par téléphone en composant le 18 ou le F12.
S'il est fait appel aux sapeurs-pompiers locaux interviendront en cas d’accident, dans Je cadre général de leur mission, suivant les modalités prévues par le règlement de la Direction des Services Départementaux d’Incendie et de Secours,
PRESCRIPTIONS DIVERSES
ARTICLE 9 : Les riverains devront être prévenus par voie de presse de l'organisation de cette épreuve et des interdictions de circulation qui en résultent.
Ils seront munis de laissez-passer, donnés par les organisateurs.
ARTICLE 10 : Dans les lieux avoisinants la piste et les voies d’accès, les propriétaires d'animaux devront prendre toutes dispositions pour éviter leurs divagations le jour de la manifestation.
ARTICLE 11 : En cas d’accident, le directeur de course interrompra l'épreuve jusqu’à ce que le concurrent impliqué soit secouru, que son véhicule soit enlevé et que la chaussée soit remise en bon état,
Sur les pates fermés, notamment à proximité de la ligne de départ, le stationnement des voitures des
concurrents devra être organisé de façon à permettre à tout instant le passage d’un véhicule de secouts, Une surveillance devra être assurée par les organisateurs,
Les photographes, cinéastes ainsi que les représentants de la presse ne devront en aucun cas rester sur la piste, notament au moment du départ des épreuves, Des emplacements leur seront réservés par les organisateurs.
SURVEILLANCE DE L’EPREUVE
ARTICLE 12 : Le club organisateur prendra en charge les frais occasionnés par le service d'ordre, ainsi que les réparations des dégâts de toute nature causés aux voies publiques ou à leurs dépendances par les concurrents, les organisateurs ou leurs préposés.
20, boulevard Sully — 63600 AMBERT - Ték : O4 73 82 00 07 - Télécopieur : 04 73 92 38 91 courriel : sp-ambert@puy-de-dome.gouviir
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-17-001 - Arrêté n°SPA-2017-36 autorisant le Président de l'A.S.A Livradois-Forez à organiser une épreuve automobile intitulée "32e course de côte régionale de Viverols" le dimanche 20 août 2017 8 Le nettoyage des lieux publics ou privés mis à la disposition tant pour l'usage des coureurs que
celui des spectateurs est également à la charge exclusive des organisateurs, Ces opérations devront
être effectuées dans les plus courts délais,
ARTICLE 13 : M. Thierry DUPECHER est désigné comme organisateur technique pour cette
manifestation. Une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le
présent arrêté sont respectées, sera transmise à la Sous-Préfecture ainsi qu'aux forces de l’ordre.
ARTICLE 14 :
* L’'organisateur,
* M. le Chef d’escadron, Commandant La Compagnie de Gendarmerie d'AMBERT,
* M. le Directeur départemental de la protection des populations,
* M. le Directeur du SAMU 63,
* M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de SECOUIS,
* M. fe Directeur Départemental des Territoires,
* M. le Président du Conseil Départemental,
* M. Ie Maire de VIVEROLS.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent amêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
FaitàAMBERT, le {7 AQUT 2017
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la Sous-préfète d’Ambert absente,
Le Sous-préfet de Thiers,
David ROCHE
Dans Les deux mois à compter de la présente notification de la décision les recours suivants peuvent être introduits :
— HhFeCOUrS gracieux, adressé à :
Mine la Préfète du Puy-de-Dôme, Préfecture de Clermont-Ferrand — 18, boulevard Desaix — 63 033 CLERMONT-FERRAND
— tin recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'intérieur — Sous Direction des Libertés Publiques et de a Police Administrative — L1 sue des Saussaics — 75 800
PARIS cedex 08
— Hn recours contentieux adressé au :
Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND — 6, cours Sablon -- 63 033 CLERLMONT-FERRAND cedex 01
Ce recours juridietionnel doit être déposé, au plus tard, avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision
contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de recours gracieux ou hiérarchique),
20, boulevard Suliy — 63600 AMBERT — Tél, : 04 73 82 00 07 — Télécopieur : 04 73 82 38 91
courriel : Sp-ambert@puy-de-dome.qouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-17-001 - Arrêté n°SPA-2017-36 autorisant le Président de l'A.S.A Livradois-Forez à organiser une épreuve automobile intitulée "32e course de côte régionale de Viverols" le dimanche 20 août 2017 9 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2017-08-21-003
Arrêté préfectoral n°17-01656 du 21 août 2017 autorisant
la manifestation sportive intitulée "Rencontres Peugeot
Sport 2017" sur le circuit de Charade
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-21-003 - Arrêté préfectoral n°17-01656 du 21 août 2017 autorisant la manifestation sportive intitulée "Rencontres Peugeot Sport 2017" sur le circuit de Charade 10 DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA RÈGLEMENTATION
ET DES ÉLECTIONS
ÉPREUVES SPORTIVES
EE: = —— Liberté * Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
comportant l’engagement de véhicules à môtex À lieu
non ouvert à la circulation publique
LA PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-1 et suivant ;
- VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-18 à R 331-21, R 331-24, R 331-26 à R
331-28 ;
- VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de
Charade ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 16-02491 du 8 novembre 2016 portant délégation de signature à Madame Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfète de l’arrondissement de Clermont-Ferrand ;
- VU la demande formulée par l’Association Sportive Automobile Club Auvergne (ASACA)
représentée par sa Présidente Mme Christine LESPIAUCQ), en vue d’être autorisée à organiser
du vendredi 1° au dimanche 03 septembre 2017, une course automobile intitulée « Rencontres
Peugeot Sport » ;
- VU le règlement de l’épreuve ;
- VU la police d’assurances souscrite auprès des Assurances LESTIENNE :
- VU l'avis des services de voirie et de surveillance de la circulation :
- VU lavis de la Commission Départementale de Sécurité Routière-Section Épreuves Sportives
du 16 août 2017 ;
- VU les avis des différents services administratifs consultés ;
- VU l’avis du maire de Saint-Genes-Champanelle ;
- SUR PROPOSITION de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture du Puy-de-Dôme;
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-21-003 - Arrêté préfectoral n°17-01656 du 21 août 2017 autorisant la manifestation sportive intitulée "Rencontres Peugeot Sport 2017" sur le circuit de Charade 11 ARTICLE 1ER: L’Association Sportive Automobile Club Auvergne (ASACA) représentée par sa
Présidente Mme Christine LESPIAUCQ est autorisée à organiser, du vendredi 1* au dimanche 03
septembre 2017, une course automobile intitulée « Rencontres Peugeot Sport ».
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des
décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par la Commission Départementale de la
Sécurité Routière - C.D.S.R et les services chargés de la surveillance et la circulation.
ARTICLE 3 : Le plan de sécurité, ainsi que les mesures prescrites par le SDIS seront rigoureusement
respectés pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 4 : Le service d’ordre et la sécurité intérieure du circuit automobile incombent exclusivement à
l'organisateur, tant dans les zones réservées aux spectateurs que celles destinées aux compétiteurs, appelées
zones techniques. L'exploitation et l’organisation des parkings situés en dehors du domaine public relèvent
également de l’organisateur.
L’organisateur veillera tout particulièrement à ce que les spectateurs respectent les emplacements qui leur
sont réservés et qu’ils ne stationnent pas dans les espaces interdits au public, qui devront être signalés de
façon voyante et sans équivoque. Des barrières de protection seront placées en nombre suffisant aux
endroits jugés dangereux. Il appartiendra à l'organisateur de vérifier la solidité des passerelles, des
clôtures d’isolement du public et des grillages de protection.
ARTICLE 5 : Mme Christine LESPIAUCQ désignée comme Organisateur Technique pour cette
manifestation devra remettre aux forces de l’ordre, avant le début de la manifestation, une attestation écrite
précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté sont respectées (une copie sera
transmise à la Préfecture).
ARTICLE 6 : Le départ ne pourra être donné que lorsque la piste aura été complètement dégagée, les
mécaniciens, après la mise en marche des moteurs, ayant évacué la piste. Les photographes et cinéastes,
ainsi que les représentants de presse ne devront en aucun cas rester sur la piste, notamment au moment du
départ des épreuves.
Ne pourront se tenir sur la piste jusqu’à l’arrivée de la dernière voiture en course que le directeur des
courses, les commissaires sportifs et les mécaniciens ayant à effectuer des réparations, ainsi que les
préposés à la signalisation, conformément aux prescriptions des règlements sportifs desdites courses.
ARTICLE 7 : Durant la manifestation la circulation sur les routes départementales sera réglementée selon
l’Arrêté Temporaire du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, n° AT 17 CL 152 du 19 juillet
2017 joint en annexe.
ARTICLE8 : L’organisateur devra assurer la réparation éventuelle des dommages et dégradations de toute
nature de la voie publique causés par les concurrents, eux-mêmes ou leurs préposés. Il devra remettre en état
et nettoyer les lieux publics ou privés mis à la disposition des concurrents et des spectateurs.
ARTICLE 9 : L'épreuve devra être reportée par le responsable du service d’ordre si les conditions de sécurité
édictées par le présent arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement
particulier de l’épreuve, ne sont pas respectés.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-21-003 - Arrêté préfectoral n°17-01656 du 21 août 2017 autorisant la manifestation sportive intitulée "Rencontres Peugeot Sport 2017" sur le circuit de Charade 12 Avant le départ, l’organisateur devra interroger météo France (notamment par le biais du répondeur
téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo
et de prendre toute mesure adaptée. Dans l’hypothèse d’une carte orange ou rouge, il lui appartiendra de
prendre les dispositions appropriées pouvant aller jusqu’à l’annulation de l’épreuve.
ARTICLE 10 : Les concurrents devront respecter la réglementation en vigueur de la Fédération concernée et
la discipline de la course, afin de préserver le calme des riverains.
ARTICLE 11 : L’organisateur devra être en possession des arrêtés réglementant la circulation pris par les
autorités administratives compétentes pour exercer le pouvoir de Police.
ARTICLE 13 : L’organisateur,
Le Maire de Saint-Genes-Champanelle,
Le Général, commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Puy-de-Dôme,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Pôle Sécurité Civile - Pôle Sécurité Routière,
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
Le Directeur du SAMU 63,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
FAIT A CLERMONT-FERRAND), le 2 1 AQUT 2017
Pour la Préfète et par délégation,
LA L4
érale
Dans les deux mois à compter de la présente notification de la décision, les recours suivanis peuvent être introduits :
- A reCONrS gracieux, adressé à :
Mme la Préfète du Puy-de-Dôme, Direction de la Réglementation - Bureau de la Réglementation et des Elechons - 18 boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex | ;
- tit recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous-Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative - 11 rue des Saussaies -
75800 PARIS Cedex 08 ;
- Hn recours contenfienx, adressé ati :
Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND - 6 cours Sablon - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex I. |
Ce recours juridictionnel doit être déposé, au plus tard, avant l'expiration du 2%" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2*”* mois suivant la date du rejet
du recours gracieux ou hiérarchique).
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-21-003 - Arrêté préfectoral n°17-01656 du 21 août 2017 autorisant la manifestation sportive intitulée "Rencontres Peugeot Sport 2017" sur le circuit de Charade 13 - spécialiste de l'assurance des sports mécaniques et loisirs motorisés
ATTESTATION RESPONSABILITE CIVILE
ORGANISATEUR D’ACTIVIFE SPORTIVE DE LOISIR OÙ DE COMPETITION
AVEC VEHICULES TERRESTRES
(Articles À 331-17 et À 331-18 du code du sport)
La SAS ASSURANCES LESTIENNE, BP 34 — 51873 REIMS
ASACA } ASS. AUVERGNE AVENTURE
3 rue Nicolas Joseph Cugnot
63000 - CLERMONT FERRAND
À souscrit, en application des dispositions législatives et réglementaires du code du sport, une police
d'assurances par note de couverture provisoire N° R137102017, garantissant sa responsabilité civile pour son
activité ou son organisation avec véhicules terrestres suivante, RENCONTRES PEUGEOT SPORT DE
CHARADE (y compris essais privés et roulages parades avec 1 passager maximum, se déroulant du 1° au
3 septembre 2017.
Aux conditions générales et particulières du contrat d'assurance qui sera établi, de la responsabilité civile pour les
concentrations, manifestations, ou activités avec véhicules terrestres à moteur, que le souscripteur s’engage à signer
ultérieurement auprès de la compagnie qui sera retenue pour couvrir les risques prévus à l’article R331-30 du code du sport.
Conformément à l’article A331-32 du code du sport, la garantie est accordée par sinistre jusqu'à concurrence de :
" 6.100.000 € pour les dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile.
" 500.000 € pour les dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité automobile.
" 50.000 € pour les dommages immatériels consécutifs autres que ceux relevant de la responsabilité automobile.
= 10.000 € pour la garantie défense et recours.
= Pour les essais privés et parades, ne s'agissant pas de compétition, les véhicules participants devront être assurés
conformément à l’obligation d’assurance RC de tout véhicule lerrestre à moteur dictée par le code des assurances.
Les garanties du contrat sont conformes aux exigences de l’article D321-4 du code du sport.
Exclusions :
Dommages au circuit et ses infrastructures
Dommages aux véhicules participants.
La présente attestation ne peut engager la société ASSURANCES LESTIENNE en dehors des conditions générales et
particulières, et des limites de validité du contrat auquel elle se réfère.
Fait pour servir et valoir ce que de droit à REIMS le 05/08/2017.
P/le cabinet
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08 25 86 ne ÉNFex : 0875 62 97 48
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SAS ASSURANCES LESTIENNE - BP 34 - 51873 REIMS CEDEX - RCS REIMS 529 120 842 (2010 B 981), SIRET 529 120 842
00016 - code APE 6622Z - immatriculées à l'ORIAS N° 13007888 - www.orias.fr - garantie financière et responsabilité civile
professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances. Exerce sous le contrôle de l'ACPR, 61, rue
Taitbout à PARIS 75009, dans le cadre des dispositions de l’article L520-1 IL, 1° b
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-21-003 - Arrêté préfectoral n°17-01656 du 21 août 2017 autorisant la manifestation sportive intitulée "Rencontres Peugeot Sport 2017" sur le circuit de Charade 14 AT 17 CL 152
LU,
PUY-DE-DOME
LE DÉPARTEMENT
DIRECTION GÉNÉRALE des ROUTES de la MOBILITÉ et du PATRIMOINE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire du stationnement
sur les routes départementales n° 767B, 5G, 5F et 90
LE PRÉSIDENT du CONSEIL DÉPARTEMENTAL du PUY-de-DOME
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU 1e Code de la Route,
VU ie Code de la Voirie Routière:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU l'articie R610, paragraphe 5 du nouveau Code Pénal,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre I-8ème partie Signalisation temporaire,
VU l'arrêté du Président du Conseil général du 23 mars 2012 portant nomination de Monsieur Jean-
Louis ESCURET en qualité de Directeur Général des services du Conseil général, à compter du 1" avril 2012,
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental en date du 11 octobre 2016 donnant délégation de
signature à Monsieur Michel MIOLANE, Directeur Général Adjoint des services du Conseil
départemenial, Directeur Général des Routes de la Mobilité et du Patrimoine,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des Rencontres Peugeot Sport organisées par l'Association Sportive de l'Automobile Club d'Auvergne, il y a lieu de règlementer le stationnement sur diverses routes départementales situées à proximité du circuit de Charade, sur le territoire de la commune de St-Genès-Champanelle.
ARRETE
ARTICLE 1
Les mesures prescrites aux articles 2 à 5 ci-après prendront effet durant la période du 1° septembre 2017 à 9 heures au 03 septembre 2017 à 19 heures.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-21-003 - Arrêté préfectoral n°17-01656 du 21 août 2017 autorisant la manifestation sportive intitulée "Rencontres Peugeot Sport 2017" sur le circuit de Charade 15 LE DER ROn AT 17 CL 152
ARTICLE 2
Pendant cette période, le stationnement bilatéral de tous les véhicules sera interdit sur les
accotements des sections de Routes Départementales suivantes :
> RD 767B de la AD 767 à la RD 90,
> RD 56G partie hors agglomération,
> AD 5F entre les PR 2+618 et 3+216,
> RD 90 entre le panneau d'agglomération de Thèdes et la RD 767B,.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions à l'instruction interministérielle -
quatrième partie - sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'organisateur
de la manifestation.
ARTICLE 4
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de St Genès-Champanelle par l'autorité
administrative.
ARTICLE 6
M. te Directeur Général des Routes de la Mobilité et du Patrimoine du Département, M. le Chef de la Division Routière Départementale Clermont Limagne M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie du PUY-DE-DOME,
M. le Maire de la commune sus-désignée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à l'organisateur, ainsi qu'à Mme la Préfète du Puy-de-Dôme
Billom, le 19 JUL 207
Pour le Président du Conseil départemental,
ct par féléqat #parismentale
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-21-003 - Arrêté préfectoral n°17-01656 du 21 août 2017 autorisant la manifestation sportive intitulée "Rencontres Peugeot Sport 2017" sur le circuit de Charade 16 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2017-08-22-001
Arrêté préfectoral n°17-01670 du 22 août 2017 autorisant
le 10eme rallye des volcans
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-22-001 - Arrêté préfectoral n°17-01670 du 22 août 2017 autorisant le 10eme rallye des volcans 17 = Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION portant autorisation d’une manifestation sportivè
BUREAU DE LA RÈGLEMENTATION comportant l’engagement de véhicules à moteur dans un lieu
ET DES ÉLECTIONS ouvert à la circulation publique
ÉPREUVES SPORTIVES
Em mm mt?
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LA PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-1 et suivants :
- VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-18 à R 331-21, R 331-24, R 331-26àR
331-28 :
- VU larrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
— VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
— VU Parrêté préfectoral n°17-00278 du 21 février 2017 portant interdiction aux épreuves
sportives de voies ouvertes à la circulation publique ; |
VU l'arrêté préfectoral n° 16-02491 du 8 novembre 2016 portant délégation de signature à
Madame Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfète
de l’arrondissement de Clermont-Ferrand ;
- VU la demande formulée par l’association Auvergne Moto Sport représentée par son président
M. Claude ASTAIX, en vue d’être autorisée à organiser les 26 et 27 août 2017, une épreuve
motocycliste intitulée : « 10ème rallye des Volcans » au départ de la commune de Gelles.
- VU Ie règlement de l’épreuve ;
- VU la police d’assurances souscrite auprès des Assurances Gras Savoye ;
- VU l’avis des services de voirie et de surveillance de la circulation ;
- VU l'avis de la Commission Départementale de Sécurité Routière-Section Épreuves Sportives
du 16 août 2017 ;
- VU l'avis de M. le Sous-préfet de Riom ;
- VU l'avis de Mme la Sous-préfète d’Issoire ;
- VU l'avis des maires des communes traversées :
- SUR PROPOSITION de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-22-001 - Arrêté préfectoral n°17-01670 du 22 août 2017 autorisant le 10eme rallye des volcans 18 ARTICLE 1° : L'association Auvergne Moto Sport représentée par son président M. Claude ASTAIX,
est autorisée à organiser les 26 et 27 août 2017, une épreuve motocycliste intitulée : « 10ème rallye des
Volcans » au départ de la commune de Gelles.
ARTICLE 2 :La fourniture et la mise en place de la signalisation des déviations seront à la charge de
l'organisateur, qui prévoira sur l'ensemble du parcours un nombre suffisant de commissaires de course, avec
signalétiques adaptées, afin de sécuriser au mieux l'épreuve. Aux endroits jugés critiques, dans les secteurs
chronométrés, une protection spéciale (gonflable) sera mise en place.
ARTICLE 3 : Afin de sécuriser au maximum l'épreuve, l'organisateur veillera au strict respect des
mesures suivantes :
- Mise en place d'un PC direction à la salle du temps libre de Gelles et d'un PC en charge d'assurer la
sécurité et l'assistance médicale des concurrents :
- Sur les parcours de liaison : les concurrents seront tenus de respecter les règles du Code de la Route
et les limitations de vitesse ; un rappel sera fait aux concurrents avant chaque départ.
- Sur chaque épreuve spéciale : l'utilisation des routes départementales hors agglomération sera
réglementée, selon l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° 17 UPT 21
du 10 août 2017 ainsi que par l’arrêté du Maire de Mazayes du 16 août 2017 pour l'épreuve spéciale
de Coheïx (commune de Mazayes) réglementant l’utilisation de la voie communale n°6. (arrêtés joints
en annexe).
L’organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des participants, des
usagers et des spectateurs. Il veillera à faire respecter la tranquillité publique en prévenant les nuisances
sonores.
Les signaleurs devront avoir une vue d’ensemble sur le parcours emprunté, afin de porter secours aux
participants, être en mesure de neutraliser la course et prévenir d’un comportement éventuel à risque de
certains spectateurs, au passage des véhicules.
ARTICLE 4 : Devront être strictement appliquées les prescriptions du Service départemental d'Incendie et
de Secours (SDIS) du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 5 : M. Claude ASTAIX, désigné comme Organisateur Technique pour cette manifestation devra
remettre aux forces de l’ordre, avant le début de la manifestation, une attestation écrite précisant que toutes
les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté sont respectées (une copie sera transmise à Ja
Préfecture).
ARTICLE _6: Afin de préserver l’environnement et les impacts, l’organisateur devra respecter les
prescriptions suivantes :
— sensibiliser les participants et les visiteurs, dans les brochures distribuées, la signalisation et la
communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature ;
- utiliser des tapis environnementaux pour les pleins de carburant et les réparations. Les fluides récupérés
devront faire l’objet d’un apport volontaire dans un centre de traitement adéquat ou d’une prise en charge par
une entreprise spécialisée ;
- nettoyer le terrain après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets) ;
- prévoir, dans un souci collectif de participation à l’effort en matière de prise en compte de l’environnement,
une procédure de tri sélectif des déchets.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-22-001 - Arrêté préfectoral n°17-01670 du 22 août 2017 autorisant le 10eme rallye des volcans 19 ARTICLE 7 : L’organisateur devra assurer la réparation éventuelle des dommages et dégradations de toute
nature de la voie publique causés par Les concurrents eux-mêmes ou leurs préposés. Il devra remettre en état
et nettoyer les lieux publics ou privés mis à la disposition des concurrents et des spectateurs.
ARTICLE 8 : L'épreuve devra être reportée par le responsable du service d’ordre si les conditions de
sécurité édictées par le présent arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le
règlement particulier de l’épreuve, ne sont pas respectés.
Avant le départ, l’organisateur devra interroger météo France (notamment par le biais du répondeur
téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo
et de prendre toute mesure adaptée. Dans l’hypothèse d’une carte orange ou rouge, il lui appartiendra de
prendre les dispositions appropriées pouvant aller jusqu’à l’annulation de l’épreuve.
ARTICLE 9 : L’organisateur devra être en possession des arrêtés réglementant la circulation pris par les
autorités administratives compétentes pour exercer le pouvoir de Police.
ARTICLE 10 : L’organisateur devra assurer l’information des riverains de la tenue de la manifestation et
des éventuelles difficultés qu’elle pourrait engendrer (circulation, nuisances sonores).
ARTICLE 11 : L’organisateur,
Le Sous-préfet de Riom,
La Sous-préfète d’Issoire,
Le Général, commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Pôle Sécurité Civile - Pôle Sécurité Routière,
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
Le Directeur du SAMU 63,
Le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,
Le Président de la Ligue d'Auvergne de Motocyclisme.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
FAIT À CLERMONT-FERRAND), le 22 AOÛT 2017
Pour la Préfète et par délégation,
Le
Dans les deux mois à compter de la présente notification de la décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- HH recours gracieux, adressé à :
Mme fa Préfète du Puy-de-Dôme, Direction de Ia Réglementation - Bureau de la Réglementation et des Elections - 18 boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 :
- LH recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous-Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative - 11 me des Saussaies -
75800 PARIS Cedex 08 ;
- HH rECOUrS Contentieux, adressé ait :
Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND - 6 cours Sablon - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.
Ce recours juridictionnel doit être déposé, au plus tard, avant l'expiration du 2%" mois suivant la date de notification de la décision contestée {ou bien du 2Ÿ"° mois suivant la date du rejet
du recours gracieux ou hiérarchique),
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-22-001 - Arrêté préfectoral n°17-01670 du 22 août 2017 autorisant le 10eme rallye des volcans 20 République Française
PUY-DE-DÔME LE DÉPARTEMENT
ARRETE TEMPORAIRE 17 UPT 21
réglementant l'utilisation des routes départementales
à l'occasion de l'épreuve sportive dite :
« 10ème RALLYE DES VOLCANS »
Le Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la demande par laquelle L'ASSOCIATION AUVERGNE Moro SPORT sollicite l'autorisation d'organiser sur la voie
publique une course motocycliste, dite « 10ème Rallye des Volcans », les 26 et 27 août 2017,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212.3 et L. 2215-1,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-7, R.411.29 à R.411.32,
VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et
manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la cireulation publique et comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur,
VU le décret n° 86,476 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU le décret n° 55.1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions
sportives sur la voie publique, et son arrêté d'application du 1er décembre 1959,
VU le décret n° 92.757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves
sporlives sur les voies ouvertes à la circulation publique, et son arrêté d'application du 26 août 1992,
VU l'arrêté du Président du Conseil général du Puy de Dôme du 2 avril 2015 portant nomination de Monsieur Jean
Louis ESCURET en qualité de Directeur des Services du Conseil départemental,
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme du 11 oclobre 2016 donnant délégation de
signature à Monsieur Michel MIOLANE, Directeur Général Adjoint des services du Conseil départemental, Directeur
Général des Routes, de la Mobilité et du Patrimoine, ainsi qu'à ses collaborateurs,
ARRETE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-22-001 - Arrêté préfectoral n°17-01670 du 22 août 2017 autorisant le 10eme rallye des volcans 21 ARTICLE 1 - UTILISATION PRIVATIVE DES ROUTES DÉPARTEMENTALES
La course motocycliste dite « 10ème Rallye des Volcans » est autorisée, les 26 et 27 août 2017 à utiliser privativement
dans les deux sens les sections de routes départementales hors agglomération suivantes :
© RD 74 entre le PR 3+950 et le PR 7+800 du 26 août 2017 à 9H au 27 août 2017 à 8H sur les commune de Vernines et Orcival
GO RAD 52 entre le PR 0+720 et le PR 2+900 du 26 août 2017 à 9H au 27 août 2017 à 8H sur la commune de Mazayes
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
Les déviations consécutives à cette utilisation privative seront organisées selon les itinéraires suivants :
Pour la RD 74 :
RD 556 entre les PR 0+000 et PR 5+800
RD 216 entre les PR 3+870 et PR 4+150
RD ?7 entre les PR 0+000 et PR 4+935
- Pour la RD 52:
RD 986 entre les PR 18+680 et PR 20+100
RD 553 entre les PR 0+000 et PR 4+350
RD 558 entre les PR 0+000 et PR 4+810
La fourniture et la mise en place de la signalisation sont à la charge intégrale de l'organisateur.
S'il convenait de modifier ces itinéraires, les modifications devraient être définies en accord avec la Division Routière Départementale du Sancy.
ARTICLE 3 - PRIORITE DE PASSAGE
Pendant le déroulement de l'épreuve sportive dite « 10ème Rallye des Volcans », du samedi 26 août 2017 au dimanche 27 août 2017 sur les routes départementales hors agglomération, la priorité de passage sera accordée à la course, aux
différentes intersections rencontrées.
Sur les routes départementales en agglomération et sur les voiries communales, la mesure sera confirmée par arrêté municipal.
Seront donc temporairement supprimées au passage de la course au bénéfice de celle-ci :
* les priorités à droite par panneaux AB1 ou en l'absence de panneaux,
* les priorités générales par panneaux AB2 ou AB6
Les signaleurs seront munis d'un gilet de sécurité rétro réfléchissant de classe Il et règleront le trafic à l'aide du piquet
Kt0, Ils seront précédés d'une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, à la charge des organisateurs.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-22-001 - Arrêté préfectoral n°17-01670 du 22 août 2017 autorisant le 10eme rallye des volcans 22 ARTICLE 4 - DISPOSITIONS SPECIALES
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, des forces de police ou de
gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du Conseil départemental du Puy de Dôme.
ARTICLE 5 - DESSERTES RIVERAINES
Les accès aux propriétés riveraines, pour leurs propriétaires ou leurs utilisateurs habituels :
+ devront être intégralement maintenus sur les sections de routes départementales servant simplement d'accès
à l'épreuve sportive.
+ devront être facilités, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité, sur les sections de
routes départementales entièrement privatisées empruntées par la course en passages successifs, entre les différents
passages.
ARTICLE 6 - CONSERVATION DU PATRIMOINE ROUTIER
Toutes appositions d'inscriptions ou toutes installations de dispositifs d'information, éventuellement nécessaires à la
Signalisation de la course, sur les chaussées ou leurs dépendances, seront tolérées sous réserve qu'elles soient auto-
effaçables ou supprimées après la course par l'organisateur dans un bref délai.
Le bon état de la chaussée et de ses dépendances devra être intégralement préservé : toutes dégradations
consécutives au déroulement de la course seront mises à la charge de l'organisateur, sur constat effectué par les
Divisions Routières Départementales des Combrailles ou du Sancy.
ARTICLE 7 - DIFFUSION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète du Puy de Dôme,
- Association Auvergne Moto Sport,
Monsieur le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
Monsieur les Chefs des Divisons Routières Départementales Combrailles et Sancy,
Monsieur le Directeur Général des Routes, de la Mobilité et du Patrimoine,
MM les Maires de Mazayes, Vernines et Orcival pour affichage en Mairie.
Clermont-Ferrand, le! ( AQUT 2017
Pour Le Rrésident du Conseil départemental,
Drocteur des Rautos
Rfcctent MOPIGSET
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-22-001 - Arrêté préfectoral n°17-01670 du 22 août 2017 autorisant le 10eme rallye des volcans 23 DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
ARRONDISSEMENT d'ISSOIRE
CANTON d'ORCINES
COMMUNE DE MAZAYES
EXTRAIT DU REGIS
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de MAZAYES,
-Vu la demande par laquelle l'Association AUVERGNE MOTO SPORT sollicite l'autorisation
d'organiser sur la voie publique une course motocycliste, dite « 10ème Rallye des Volcans, les 26 et
27 août 2017,
-Vu la demande par laquelle l'Association AUVERGNE MOTO SPORT sollicite l'autorisation
d'organiser sur la communale n°6 entre l'entrée de Coheix et le carrefour avec la RD n°52 au lieu-
dit « Chez Rique », une épreuve chronométrée les 26 et 27 août 2017,
-Vu la Loi n°86-476 du 14 mars 1986 relative à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
-Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-7, R411-29 à R 411-32,
-Vu l'arrêté temporaire 17 UPT21 du 10 août 2017 délivré par le Monsieur le Président du Conseil
Départemental,
-Considérant l'emprunt de la voie communale n°6 entre la RD n°52 et la RD n°558, ainsi que sur la
traversée du Bourg de Coheix, par un nombre important de motos et sidecars représentant un
danger dans la traversée de Coheix,
ARRETE
Article 1er: La course motocycliste, dite « 10ème Rallye des Volcans, est autorisée à utiliser
privativement dans les deux sens la section de voie communale n°6 entre l'entrée de Coheix et le
carrefour avec la RD n°52 au lieu-dit « Chez Rique » du 26 août 2017 à 9h au 27 août 2017 à 8h.
Article 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale n°6 et empruntant la
traversée de Coheix sur la RD n°558, à l'exception de la partie déclarée « privative, est limitée à 30
km/h du 26 août 2017 à 9h au 27 août 2017 à 8h,
Article 3: La fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaire sont à la charge de
l'Association AUVERGNE MOTO SPORT,
Article 4: Les accès aux propriétés riveraines pour leurs propriétaires ou leurs utilisateurs
habituels devront être intégralement maintenus et facilités dans la mesure du possible et en
fonction des impératifs de sécurité sur la voie communale n°6 privatisée, entre les différents
passages,
Article 5: Le bon état de la chaussée de la voie communale n°6 devra être intégralement préservé
et toutes dégradations consécutives au déroulement de la course seront mises à la charge de
l'organisateur sur constat effectué par les services de la commune de Mazayes,
Article 6: Le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie de MAZAYES par l'autorité
administrative ainsi qu'aux extrémités de la zone privatisée par l'Association AUVERGNE MOTO
SPORT,
Article 7: Monsieur le Maire de la commune de Mazayes, Monsieur le Chef de brigade de la
Gendarmerie de Rochefort-Montagne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Fait à MAZAYES, le 16 août pa.
Patrick DURAND. /
Maire de Mazayes. / (A
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-22-001 - Arrêté préfectoral n°17-01670 du 22 août 2017 autorisant le 10eme rallye des volcans 24 Rallye des volcans 2017
4. N/
dr dé wa ;
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-22-001 - Arrêté préfectoral n°17-01670 du 22 août 2017 autorisant le 10eme rallye des volcans 25 ES Gonelx - 2.9km
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-22-001 - Arrêté préfectoral n°17-01670 du 22 août 2017 autorisant le 10eme rallye des volcans 26 FS
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ADHÉSION À LA POLICE D'ASSURANCE
RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'ORGANISATEUR
VALANT ATTESTATION
N° D'ADHÉSION : 794204 /217 118
ASSURE : AUVERGNE MOTO CLUB
COMPÉTITION : 10 EME RALLYE DES VOICANS CATEGORIE : NATIONALE
LIEU : DEPART À GELLES ET PARCOURS AUTOUR N° D'AGRÉMENT : 675
DURÉE : 2 JOURS DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 26/08/2017 JUSQU'AU : 27/08/2017
Pour toutes les compétitions, sauf initiation et démonstration, il est convenu que la couverture intègre les
sessions d'entraînement qui peuvent avoir lieu la veille du premier jour.
Pour les épreuves NOCTURNES UNIQUEMENT, la garantie s'applique automatiquement jusqu’à 2H00 le jour
suivant la manifestation.
PRIME 3 450.00 €
Les garanties du contrat sont conformes aux dispositions légisiatives et réglementaires du Code du Sport.
Capital couvert par sinistre :
10 000 000 € mais avec les sous-limites suivantes :
+ 6 100 000 € en cas de dommages corporels autres que ceux qui se rapportent à la responsabilité civile
automobile
+ 500 000 € en cas de dommages matériels autres que ceux qui se rapportent à la responsabilité civile
automobile.
Franchise :
La partie responsabilité civile exclut les premiers 500,00 € de chaque demande d'indemnisation au titre de
dommage matériel causé aux biens d'autrui
La présente attestation est conforme aux exigences de l'Article D321-4 du Code du Sport.
* Police souscrite par la FFM au nom de qui lui est affiliée.
Auprès de DTW 1991 Underwriting Limited, Preneur d'assurance
Date /2017 [signature]
GRAS SAVOYE, courtier en assurance et en réassurance
Bât C1 — Pôle Pixel, 26 Rue Emile Decorps CS 70120 F 69628 VILLEURBANNE Cedex France Tél 33 (0)4 72 34 90 20 — Fax : (04 72 34 90
Siège social : Immeuble Quai 33 — 33 Quai de Dion-Bouton -— CS 70001 — 92814 Puteaux Cedex
Tél : 01 41 43 50 C0 — Fax : 01 414355 55— http://wuww.grassavoye.com
Société par actions simplifiée au capital social de 1 432 600 € — 311 248 637 RCS Nanterre — N FR 61311248637
Courtier inscrit auprès de l’ORIAS sous le n° 07 001 707 (http://www. orias.fr)
Gras Savoye est soumis au contrôle de l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel}, 61 Rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-22-001 - Arrêté préfectoral n°17-01670 du 22 août 2017 autorisant le 10eme rallye des volcans 28 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2017-08-17-014
ARRgardeP COUPERIER François
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT AGREMENT GARDE-PECHE DE FRANCOIS
COUPERIER
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-17-014 - ARRgardeP COUPERIER François 29 - Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
SOUS-PREFECTURE DE THIERS ARRÊTÉ 2017-55
Affaire suivie par Annick CHAZEAU
portant renouvellement d’agrément
d'un garde particulier
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du puy-de-dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R.437-3-1 :
VU l’arrêté préfectoral n° 2012-51 du 27 juillet 2012 agréant Monsieur François COUPERIER en
tant que garde pêche particulier ;
VU la commission délivrée par Monsieur Jean-Claude DASSAUD), président de l’AAPPMA « LA
PROTECTRICE DE LA DUROLLE » par laquelle il confie à Monsieur François COUPERIER la
surveillance de ses droits de pêche;
VU l'arrêté n° 2012/48 du Sous-préfet de Thiers en date du 27 juillet 2012 reconnaissant l'aptitude
technique de l'intéressé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Monsieur François COUPERIER, né le 19 janvier 1963 à LA MONNERIE LE
MONTEL, domicilié 14, rue de la Croix Rouge, sur la commune de SAINT-REMY SUR
DUROLLE (63550), est agréé en qualité de GARDE PECHE PARTICULIER pour constater tous
délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui
portent préjudice aux droits de pêche de l’AAPPMA « LA PROTECTRICE DE LA DUROLLE » ,
présidée par Monsieur Jean-Claude DASSAUD.
ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté étant un renouvellement d’agrément, Monsieur André PRADEL n’a
pas à se présenter à nouveau devant le Tribunal d’Instance pour prêter serment
ARTICLE 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur François COUPERIER doit être porteur
en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
26, rue de Barante — BP 118 63308 THIERS Cedex — Tél : 04.73.80.80.80 — Télécopieur : 04.73.80.05.01
Mél : sp-thiers@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : http://{www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-17-014 - ARRgardeP COUPERIER François 30 ARTICLE 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-préfecture de Thiers en
cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification, d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet, d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice du
recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 8 : Le Sous-préfet de l’arrondissement de Thiers est chargé de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à
Monsieur François COUPERIER.
Fait à Thiers, le 17 août 2017
Pour la Préfête du Puy-de-Dôme,
et par délégation,
Le Sous-Préfet de Thiers,
David ROCHE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-17-014 - ARRgardeP COUPERIER François 31 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2017-08-17-013
ARRgardeP PRADEL André
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT AGREMENT GARDE-PECHE POUR ANDRE
PRADEL
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-17-013 - ARRgardeP PRADEL André 32 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Affaire suivie par Annick CHAZEAU
portant renouvellement d’agrément
d'un garde particulier
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du puy-de-dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R.437-3-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012-52 du 27 juillet 2012 agréant Monsieur André PRADEL en tant
que garde pêche particulier ;
VU la commission délivrée par Monsieur Jean-Claude DASSAUD), président de l’AAPPMA « LA
PROTECTRICE DE LA DUROLLE » par laquelle il confie à Monsieur André PRADEL la
surveillance de ses droits de pêche;
VU l'arrêté n° 2012/49 du Sous-préfet de Thiers en date du 27 juillet 2012 reconnaissant l'aptitude
technique de l'intéressé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Monsieur André PRADEL, né le 31 mai 1952 à THIERS, domicilié Loyer, sur la
commune de THIERS (63300), est agréé en qualité de GARDE PECHE PARTICULIER pour
constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de
l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l’AAPPMA « LA PROTECTRICE DE
LA DUROLLE » , présidée par Monsieur Jean-Claude DASSAUD.
ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté étant un renouvellement d’agrément, Monsieur André PRADEL n’a
pas à se présenter à nouveau devant le Tribunal d’Instance pour prêter serment
ARTICLE 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur André PRADEL doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne
qui en fait la demande.
26, rue de Barante — BP 118 63308 THIERS Cedex — Tél : 04.73.80.80.80 — Télécopieur : 04.73.80.05.01
Mél : sp-thiers@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-17-013 - ARRgardeP PRADEL André 33 ARTICLE 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-préfecture de Thiers en
cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification, d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet, d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice du
recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 8 : Le Sous-préfet de l’arrondissement de Thiers est chargé de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à
Monsieur André PRADEL.
Fait à Thiers, le 17 août 2017
Pour la Préfète du Puy-de-Dôme,
et par délégation,
Le Sous-Préfet de Thiers,
Et
David ROCHE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-17-013 - ARRgardeP PRADEL André 34 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2017-08-18-011
auto-cross des copains
arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée sur terrain privé "auto-cross
des copains" à Chappes les samedi 02 et dimanche 03 septembre 2017
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-18-011 - auto-cross des copains 35 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
SOUS-PREFECTURE DE RIOM ARRÊTÉ n° 125/2017
portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée sur terrain privé
La Préfète du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-S :
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 41 1-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-
31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à [. 331-10, D. 331-5, R. 331-
18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 :
Vu la demande du 06 Juin 2017 présentée par Monsieur Lilian DELORME de
l'association "Limagne Auto Bug" aux fins d’obtenir l’autorisation d'organiser les samedi 02
et dimanche 03 septembre 2017 à Chappes, une épreuve sportive motorisée, intitulée « auto-
cross des copains» ;
Vu attestation d’assurance n°1102/0002/17 souscrite le 26 juin 2017 par
l'association "Limagne Auto-Bug" auprès des assurances LESTIENNE, pour cette épreuve,
garantissant la responsabilité civile de l'organisateur. :
Vu l’avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 16 août
2017 ;
Vu les avis émis par Monsieur le Maire de Chappes, Madame le Chef d'escadron,
commandant la compagnie de Gendarmerie de Riom, Monsieur le Directeur départemental
des services d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, Monsieur le Directeur départemental
de la Cohésion Sociale, Monsieur le Directeur départemental des territoires, Monsieur le Directeur
départemental des populations, Monsieur le Président du Comité départemental
UFOLEP ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Danièle
POLVE- MONTMASSON, Préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 19 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Franck
BOULANJON, en qualité de Sous-Préfet de Riom ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2017 portant délégation de signature à Monsieur
Franck BOULANJON, Sous-Préfet de Riom ;
Sous-Préfecture de Riom -9 Rue Gilbert Romme CS 20008 63201 Riom Cedex
Tél:04 73 64 65 00 — Fax 04 73 38 85 70
Internet : http/Avww.puy-de-dome. gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-18-011 - auto-cross des copains 36 ARRÊTE
Article fer
La manifestation sportive motorisée dénommée "Auto-cross des copains", organisée par
l'association "Limagne Auto-Bug”, est autorisée à se dérouler les samedi 02 et dimanche 03
septembre 2017 conformément à l’article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans
la demande, sur des terrains privés situés à Chappes lieudit "Le Pradet", sur lesquels
évolueront des autos, kart et buggy, sur un parcours de 900 mètres environ et sur une largeur
moyenne de 10 mètres ;
Les contrôles administratifs et techniques auront lieu le samedi 02 septembre 2017 de 14H à
17 H, les entraînements de 17 H à 19 H et les courses de 21 H à 23 H 30.
Le dimanche 03 septembre 2017, les courses reprendront de 14 H à 18 H.
Article 2
Sécurité :
Conformément au plan annexé au présent arrêté, les conditions de circulation découlant de
cette épreuve sont fixées par arrêté du maire concerné sur les voies de toute nature
empruntées en agglomération, ainsi que sur la voirie communale.
L'accès au circuit depuis le CD 51 devra être laissé libre aux secours et praticable par tous les
temps. Le stationnement y sera interdit.
La canalisation du public se fera par un fléchage depuis la rue du stade à Chappes et des
signaleurs, jusqu'au site. Des panneaux "interdit au public" seront disposés aux endroits
appropriés.
Les spectateurs devront être guidés et placés dans les emplacements prévus par les
organisateurs, en retrait de 25 mètres de la piste d’évolution et séparés par des barrières
métalliques.
La compétition se déroulant pour partie en semi-nocturne, des groupes autonomes sur mâts
seront installés pour éviter les coupures de courant.
Des commissaires de course (4) positionnés le long du tracé et visibles deux à deux
assureront la sécurité des pilotes et des spectateurs ;
Le parking des pilotes devra être séparé du parking public et spectateurs ;
Les participants et les organisateurs seront tenus de respecter les dispositions du code de la
route sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Article 3
SECQUTS :
L'organisateur devra respecter les consignes en date du 15 juin 2017 formulées par Monsieur
le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme, annexées
au présent arrêté.
Pendant la durée de la manifestation les secours seront assurés par le docteur Jérôme NOVEL
de Riom, 4 secouristes à jour de leur formation, avec un Véhicule de Premiers SeCOUrS à
Personne de l'UMPS63 et une ambulance avec son équipage de la Sarl La Maringoise.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-18-011 - auto-cross des copains 37 Article 4
Environnement :
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les
frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou
de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Le terrain sera nettoyé et labouré après la manifestation afin qu'aucune trace du circuit ne
persiste et afin d'éviter une utilisation sauvage du parcours ;
Les concurrents devront notamment disposer un "tapis absorbant les hydrocarbures" sous les
engins ou tout autre dispositif de rétention résistant aux hydrocarbures :
Le volume sonore des engins devra être contrôlé.
Le public et les participants devront être sensibilisés par tous moyens, à respecter la nature.
Des poubelles devront être notamment installées sur les zones les plus fréquentées ;
Article 5
Copie du présent arrêté, publiable au recueil des actes administratifs du département du Puy-
de-Dôme, sera notifiée à :
Monsieur Lilian DELORME, pour l'association "Limagne Auto Bug,
Monsieur le Maire de Chappes (pour affichage en mairie),
Madame le Chef d'escadron, commandant la compagnie de Gendarmerie de Riom,
Monsieur le Directeur du SAMU 63,
Monsieur le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours 63,
Monsieur le Directeur départemental des territoires,
Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations,
Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale.
Riom, le 18 août 2017
A
Pour la Préfête et par délégation,Fu
Le Sous-Préfet deRiom,
#0
7 Frais ÜLANJON
Annexe : plans de situation du circuit, instructions du S.D.LS 63; liste des commissaires de
piste.
Cette demande peut être consultée à la Sous-Préfecture de Riom, rue Gilbert Romme 63200 Riom.
(1) Dans les deux mois à compter de la présente notification de la décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Ut recours gracieux, adressé à :
Monsieur le Sous-Préfet de RIOM - 9 rue Gilbert Romme 63201 RIOM Cedex
- un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous-Direction des Libertés Publiques et de la Police
Administrative - 11 rue des Saussaies - 75800 PARIS Cedex 08 ;
- HH recours contentieux, adressé au :
Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND- 6 cours Sablon - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.
Ce recoursjuridictionnel doit être déposé, au plus tard, avant l'expiration du 22" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
2%" mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique
3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-18-011 - auto-cross des copains 38 | SAPEURS j'OMPERS
a ( \
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D « o Reçu à la Sous-Préfecture de RIOM
€ NC 24 JUIN 2017 PUY-DE-DÔME
Pôle opérations prévention
Groupement de mise en œuvre opérationnelle
Service opérations
Réf. : poremoomenenr TS 12017 Clermont-Ferrand, le 1 5 JUN 2017 Affaire suivie par : Commandant Richard FAURE & : 04.73.98.69.60
p}al
o
: 04.73.98.69.66
ÿ : operation@sdis63.fr
Le directeur départemental des services d'incendie
et de secours
Commandant le CDSP 63
à
Monsieur le Sous-préfet de Riom
Bureau des manifestations publiques
Objet : auto cross des copains les 2 et 3 septembre 2017 à Chappes
Vous avez sollicité l'avis de mes services pour l’organisation de la manifestation citée en objet.
Après analyse du dossier et du formulaire de renseignements transmis par le responsable de
l'organisation, j'émets un avis favorable à l'organisation de cette manifestation sous réserve que les
prescriptions ci-dessous soient respectées par l'organisateur.
Alerte des secours :
>
>
Faire figurer un numéro de téléphone au dossier sécurité (portable et/ou téléphone fixe).
La couverture téléphonique devra être effective sur l'ensemble du parcours.
Transmettre les demandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112.
Accès des secours :
>
>
Laisser les routes d'accès des secours et d'évacuation dégagées, praticables de manière
permanente et ce par tous les temps.
Réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le libre accès des engins d'incendie
et de secours.
Dans la mesure du possible, lors de la création des parkings, ne pas former de cul-de-sac dans
lequel un engin d'incendie ne pourrait effectuer de retournement.
Maintenir libres en permanence les accès aux bâtiments desservis par la manifestation.
Privilégier les barrières facilement escamotables ou amovibles.
Faire procéder en amont à une vérification de l'accessibilité des engins des services d'incendie et
de secours sur l'emprise de la manifestation par l'organisateur.
Défense incendie :
Structures de la manifestation :
>
>
Laisser visibles, signalés et libres d'accès les points d'eau manœuvrables par les services
d'incendie.
Assurer la défense extérieure contre l'incendie du site par un des moyens suivants :
e _ hydrant normalisé pouvant assurer un débit minimum de 30 m°/h pendant une heure ; e réserve naturelle ou artificielle d'une capacité minimum de 30 m° d’un seul tenant, située à moins de 200 m.
Service"départemental d'incendie et de secôurs du Puy-de-Dômé (Sdis 63)
143 avenue düBrézet# BP 280 - 63008 Clermont-Ferrand Cedex 1 - Tél : 04.73.98.15.18 / Fax t04.73.98.15.49
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-18-011 - auto-cross des copains 39 Parc coureur :
Conformément aux règles FFSA :
> Chaque concurrent doit disposer dans sa structure d'au moins deux extincteurs 6 kg.
> Mettre en place deux emplacements distants de 120 m maximum comprenant :
e 4 extincteurs mousse 9 kg;
+ 4 extincteurs poudre 5 kg ;
+ À seaux de sable 10 litres.
Sur la piste :
> Prévoir des extincteurs en nombre suffisant le long de la piste et au départ de la course.
Ces extincteurs devront être adaptés aux risques à défendre.
Intervention :
Conformément aux règles de la FFSA:
> Prévoir sur le site un véhicule d'intervention rapide. Il sera équipé du matériel de secours et sera à
la disposition du directeur de course. Il sera équipé d’une radio lui permettant de joindre les
différents services. À son bord :
2 personnes spécialisées en incendie et équipées (pompiers ou personnes formées) ;
un pilote en liaison radio avec le directeur de course ;
10 extincteurs à eau et à poudre ;
4 extincteur à boule 50 kg de poudre ;
du matériel divers (pinces, sangles, scie à métaux, crochets etc.) ;
il devra être stationné à proximité de la grille de départ, avec accès direct à la piste.
L'équipage, en tenue, se tiendra à bord pendant la durée des courses, le moteur du
véhicule en marche, et il partira aussitôt qu'il en aura l'ordre du directeur de course.
Sécurité du public (Dispositif Prévisionnel de Secours) :
Secours à personne :
> Équiper tout le personnel de sécurité (médecins, secouristes, équipe incendie) d'une tenue adaptée au terrain et aux intempéries, parfaitement visible et reconnaissable avec la fonction mentionnée sur le dos où sur le brassard.
>
S'assurer (responsable de la sécurité) que les personnels de sécurité possèdent bien les compétences et les qualifications indispensables à utiliser les matériels de secours nécessaires aux missions qui leur incombent.
Évacuer en dehors du site, les blessés avec autorisation du SAMU (Tél, : 15).
Sécurité des spectateurs :
Conformément à la réglementation FFSA (RTS tout terrain du 05/04/2016) :
> La piste sera délimitée à l'extérieur (face à la zone public ou non) par :
des talus en terre (1 m de haut minimum) ;
glissières de sécurité :
murs en béton coulé ;
blocs de béton amovibles pour délimitations provisoires ;
piles de pneus boulonnés, appuyées et fixées sur les dispositifs si dessus.
> Îl devra toujours y avoir deux protections entre la piste et le public :
La première étant l'une des protections suivantes :
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-18-011 - auto-cross des copains 40 - une protection de type B1.
> La seconde étant une clôture avec main courante à une distance de :
+ à plus de 25 m de la première ligne de protection ;
° à plus de 15 m de la première ligne de protection et 5 m minimum d'une protection de type
B1 placée devant la clôture avec main courante :
à 6 m de la première ligne et à plus de 4 m de haut ;
+ à minimum 3 m d'une barrière de sécurité ;
+ à 1 m minimum de la première ligne et à plus de 3 m de haut avec une seconde main
courante, la première main courante étant pourvue d’un grillage.
> Veiller (organisateur) tout particulièrement à ce que les spectateurs se cantonnent aux
emplacements qui leur sont réservés :
+ sur le site de départ et d'arrivée de la course, les spectateurs doivent être placés derrière
une rangée de barrières ;
+ le long du circuit, ils se tiennent sur les emplacements prévus par l'organisateur ;
+ éviter et interdire le positionnement des spectateurs dans les zones se trouvant sur la
trajectoire des concurrents.
> Les zones strictement interdites au public sont :
. zone comprise entre la délimitation extérieure de la piste et de la clôture avec main
courante ;
e la zone intérieure du circuit ;
. toutes autres zones interdites par lorganisateur. Celles-ci doivent être clairement
signalées et matérialisées.
Météorologie :
> Adapter ou annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution des conditions
météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des spectateurs.
> Un point météo devra être réalisé par l'organisateur avant et durant la manifestation.
> Un moyen d'alerte devra être mis en place afin d'informer le public sur une évolution pouvant
provoquer une mise en danger.
Dispositif préventif :
> Votre manifestation génère un niveau de risque nécessitant un dispositif préventif constitué de 2
secouristes, dédiés à la sécurité du public, conformément aux règles en vigueur au sein du
Guide National de Référence (octobre 2006) relatif au dimensionnement des dispositifs de
Secours.
Sécurité des concurrents et des organisateurs :
> Installer pour la, sécuritédes concurrents, des dispositifs de protection aux endroits sensibles du parcours, notamment en virage.
> Positionner les commissaires de course derrière des dispositifs de protection contre les
projections (grillage de maille de 9 x 9).
Les commissaires doivent être visibles deux à deux.
> Positionner les personnels concourant à l'organisation de l'épreuve y compris des services
publics participant à la sécurité de l'épreuve (pompiers, médecin, police etc.), dans des zones où
la sécurité de ces derniers est assurée notamment en cas de sortie de route d'un des
participants. Cette mesure doit être définie en amont de l'épreuve et mise en œuvre de manière
permanente durant toute la durée de l'évènement.
Conformément à la réglementation FFSA RTS tout terrain partie 1 du 28/10/2015, prévoir sur site :
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-18-011 - auto-cross des copains 41 e 1 ambulance ;
+ 1 médecin ;
e 4 secouristes.
> Faire arrêter la compétition en cas de départ d'une ambulance ou la faire remplacer.
> Mettre en place une hélisurface provisoire (30 m x 30 m) afin de permettre une intervention
rapide et sécurisée de l'hélicoptère de la Sécurité Civile.
Aucun tissu, drapeau, cône de balisage, fil de fer, ligne électrique aérienne ne devra se trouver
dans la zone de poser.
Météorologie :
> Adapter où annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution des conditions
météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.
> Un point météo devra être réalisé par l'organisateur avant et durant la manifestation.
Divers :
Les règles de la FFSA devront être respectées durant la durée de l'épreuve.
> Respecter impérativement, l'arrêté du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et en particulier
l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié applicable aux établissements spéciaux de type CTS
(chapiteaux, tentes et structures fixes ou itinérants).
Solliciter l'autorisation du maire (exploitant) en déposant un dossier en mairie pour avis de la
commission de sécurité compétente un mois avant la manifestation.
> Pour rappel, ce courrier de réponse à Une demande d'avis est à destination du corps préfectoral
et ne doit en aucun cas être transmis à l'organisateur.
En cas d'usage non privatif :
> Tout conducteur est tenu, en vertu de l'article R415-12, de céder le passage aux « véhicules
d'intérêt général prioritaires » annonçant leur approche par l'emploi d'avertisseurs sonores et
lumineux,
Convention :
> Cette manifestation ne fait pas l'objet d'une convention entre le SDIS 63 et la société
organisatrice.
Le directeur,
Copie à :
Madame la Préfète du Puy-de-Dôme
Chef du SSC
Chef du GTN
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-18-011 - auto-cross des copains 42 O54+BIS 2005815 , 00SP8:S
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0058121
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DIRECTEUR DE COURSE
Monsieur MENDES Lionel N° 55153532
COMMISSAIRES TECHNIQUES
Monsieur ALEXANDRE Pascal N° 59133637
COMMISSAIRES DE PISTE
BERTRAND Gilles N° 57232820
PETIT Viviane N° 43309950
JARRIGE Jean-Luc N° 59140180
CAUTIER Philippe N° 55153486
ALEXANDRE Gérald N° 55153517
ALEXANDRE Thierry N° 57232812
ALEXANDRE Clément N° 96066383
ROUX Damien N° 57232705
COLLOT Olivier N° 59133639
BOUYOU stéphanie N° 96076361
LEVADOUX étiennie N° 96076362
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-18-011 - auto-cross des copains 44 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2017-08-16-004
Ordre du jour - CDAC 115- Mercredi 23 août 2017- Projet
de'extension du nombre de pistes d'un drive E.LECLERC à
Maulauzat (63200)
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-16-004 - Ordre du jour - CDAC 115- Mercredi 23 août 2017- Projet de'extension du nombre de pistes d'un drive E.LECLERC à Maulauzat (63200) 45 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FET DU PUY- DE -DÔME
Sous-Préfecture de Riom VL
CDAC 115
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Mercredi 23 août 2017 de 10 h30 à 12 h
Sous-Préfecture de Riom
Ordre du jour
Extension du nombre de pistes d’un drive E. LECLERC
Impasse des Gardelles sur la commune de Malauzat
Déroulé
De 10 h 30 à 10 h 35 Accueil des membres et vérification du quorum
De 10 h 35 à 10 h 55 Rapporteur : Jean-André SULLY – Direction Départementale des Territoires
Présentation des conclusions du rapport d’instruction et avis
De 10 h 55 à 11 h 15 Entrée et exposé du ou des pétitionnaires
De 11 h 15 à 11 h 45 Observations et débat des membres de la commission
De 11 h 45 à 12 h Vote, dépouillement et annonce de l’avis
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-16-004 - Ordre du jour - CDAC 115- Mercredi 23 août 2017- Projet de'extension du nombre de pistes d'un drive E.LECLERC à Maulauzat (63200) 46 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2017-08-16-003
Ordre du jour -CDAC 114 -Mercredi 23 août 2017-Projet
decréation d'un ensemble commercial Weldom Marie
Blachère- Thiers
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-16-003 - Ordre du jour -CDAC 114 -Mercredi 23 août 2017-Projet decréation d'un ensemble commercial Weldom Marie Blachère- Thiers 47 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FET DU PUY- DE -DÔME
Sous-Préfecture de Riom VL
CDAC 114
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Mercredi 23 août 2017 de 9 h00 à 10 h30
Sous-Préfecture de Riom
Ordre du jour
Création d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale
de 2 083 m² (Weldom 1 950 m² et Marie Blachère 133 m²)
43/45 avenue du Général de gaulle sur la commune de Thiers
Déroulé
De 9 h 00 à 9 h 05 Accueil des membres et vérification du quorum
De 9 h 05 à 9 h 25 Rapporteur : Jean-André SULLY – Direction Départementale des Territoires
Présentation des conclusions du rapport d’instruction et avis
De 9 h 25 à 9 h 50 Entrée et exposé du ou des pétitionnaires
De 9 h 50 à 10 h 10 Observations et débat des membres de la commission
De 10 h 10 à 10 h 20 Vote, dépouillement et annonce de l’avis
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-16-003 - Ordre du jour -CDAC 114 -Mercredi 23 août 2017-Projet decréation d'un ensemble commercial Weldom Marie Blachère- Thiers 48 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2017-08-16-005
DECISION portant affectation des agents de contrôle UC -
UD 63
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-16-005 - DECISION portant affectation des agents de contrôle UC - UD 63 49 DE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECCTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
DECISION 2017/01/Direccte/UD63 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims sur le département du PUY-DE-DOME
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi AUVERGNE-RHONE-ALPES,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du
travail,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du
travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi,
Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département
d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements
agricoles,
Vu l’avis du comité technique régional en date du 17 novembre 2014, portant sur la localisation et la
délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François
BENEVISE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la délégation de signature de Monsieur Jean-François BENEVISE aux responsables d'unités
départementales de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes n° 2017-53 en date du 28 juin 2017,
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-16-005 - DECISION portant affectation des agents de contrôle UC - UD 63 50 Vu la décision d’affectation de Madame Emmanuelle SEGUIN, directrice adjointe du travail, en
qualité de responsable de l’Unité de Contrôle UOI (à dominante) rattachée à l’Unité Territoriale du
Puy-de-Dôme,
Vu la décision d’affectation de Madame Michelle CHARPILLE, directrice adjointe du travail, en
qualité de responsable de l’Unité de Contrôle UO2 (généraliste Nord) rattachée à l’Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme,
Vu la décision d’affectation de Madame Estelle PARAYRE, directrice adjointe du travail, en qualité
de responsable de l’Unité de Contrôle UO3 (généraliste Sud) rattachée à l’Unité Territoriale du Puy-
de-Dôme, à compter du 16 octobre 2017,
Vu l'arrêté du 13 juillet 2017 relatif aux décisions de titularisation des inspecteurs du travail
stagiaires de la promotion 2016,
Vu la décision n° 2017/60 du 3 août 2017 relative à la localisation et délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection et à l’affectation des responsables d’unités de contrôle du
département du Puy-de-Dôme,
DECIDE
Affection des inspecteurs et contrôleurs du travail dans les Unités de Contrôle et gestion des
intérims.
Article 1 : Affectation des inspecteurs et contrôleurs du travail chargés des actions d’inspection de
la législation du travail, dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant
les unités de contrôle :
- AUVER-UT Puy-de-Dôme U01 (à dominante) : Unité territoriale du Puy-de-Dôme -
Cité administrative — 2, rue Pélissier - CS 30158 - 63034 Clermont-Ferrand.
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Emmanuelle SEGUIN
Numéro de section | Nom et prénom de l’agent Grade
1° section Monsieur Antoine BREBION Inspecteur du Travail
2°" section Monsieur Pierre-Yves LAGARD Inspecteur du Travail
3°" section Madame Véronique CEYSSAT Contrôleur du Travail
4% section Madame Catherine RAVEL Inspecteur du Travail
5°" section Madame Béatrice COUHERT-BRIHAT | Contrôleur du Travail
6°" section Monsieur Maxime MONIER Inspecteur du Travail
7°" section Madame Anne MADELAINE Inspecteur du Travail
[ee]
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-16-005 - DECISION portant affectation des agents de contrôle UC - UD 63 51 - AUVER-UT Puy-de-Dôme U02 (généraliste Nord) : Unité territoriale du Puy-de-Dôme -
Cité administrative — 2, rue Pélissier - CS 30158 - 63034 Clermont-Ferrand.
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Michelle CHARPILLE
Numéro de section | Nom et prénom de l’agent Grade
1°" section Madame Brigitte SIMON Contrôleur du Travail
2°" section Monsieur Philippe SAVOIE Inspecteur du Travail
3°" section Madame Sylvie CHASSAING Inspecteur du Travail
4°" section Monsieur Michel AIGUEBONNE | Inspecteur du Travail
5°" section Madame Natacha LYDIE Inspecteur du Travail
6°" section Madame Nathalie CHOMEL Inspecteur du Travail
7°" section Monsieur Ismaël AGRECH Inspecteur du Travail
- AUVER-UT Puy-de-Dôme U03 (généraliste Sud) : Unité territoriale du Puy-de-Dôme -
Cité administrative — 2, rue Pélissier - CS 30158 - 63034 Clermont-Ferrand
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Emmanuelle SEGUIN, par intérim, jusqu’au 15
octobre 2017, Mme Estelle PARAYRE à compter du 16 octobre 2017
Numéro de section | Nom et prénom de l’agent Grade
1°" section Monsieur Bruno MAZAL Inspecteur du Travail
2°" section Monsieur Thierry VARIN Inspecteur du Travail
3°" section Madame Vanessa DONNEAUD Inspecteur du Travail
4°" section Madame Karine ROUX Inspecteur du Travail
5°" section Madame Marie-Cécile FRANCILLON | Inspecteur du Travail
6°" section Madame Christine RAYNAUD Inspecteur du Travail
7°" section Madame Karine RAYNAL Contrôleur du Travail
8°" section Monsieur Jean-Claude BALDO Inspecteur du Travail
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-16-005 - DECISION portant affectation des agents de contrôle UC - UD 63 52 Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs
de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont
confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
- Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UOI (à dominante) :
Section Inspecteur du travail Etablissements concernés
L'inspecteur du travail de la 2ème Etablissements relevant du
3°" section section secteur des Transports
L'inspecteur du travail de la 7ème Etablissements relevant du
section secteur régime général
5°" section L'inspecteur du travail de la 6ème Ensemble des établissements, tout
section régime confondu
- Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U02 (généraliste Nord) :
lère section : L'inspecteur du travail de la 6ème section pour la commune de RIOM uniquement,
l'inspecteur du travail de la 5°" section pour les autres communes de la 1°" section.
- Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U03 (généraliste Sud) :
T° section : L'inspecteur du travail de la 3ème section
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est
assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 3.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à
l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UO01I (à dominante) :
Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision
administrative) :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision
administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle, mentionné à
l’article 1.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de
l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est assuré par l'un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle U02 ou UO3.
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-16-005 - DECISION portant affectation des agents de contrôle UC - UD 63 53 Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales) :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle mentionné à l’article 1, son
remplacement est assuré par un autre agent de contrôle de la même unité de contrôle ou de la même
unité départementale.
Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U02 (généraliste Nord) :
Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision
administrative) :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision
administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle, mentionné à
l’article 1.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de
l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est assuré par l'un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UO1 ou UO3.
Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales) :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle mentionné à l’article 1, son
remplacement est assuré par un autre agent de contrôle de la même unité de contrôle ou de la même
unité départementale.
Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme U03 (généraliste Sud) :
Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision
administrative) :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision
administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle, mentionné à
l’article 1.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de
l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est assuré par l'un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle U01 ou UO2.
Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales) :
En cas d'absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle mentionné à l’article 1, son
remplacement est assuré par un autre agent de contrôle de la même unité de contrôle ou de la même
unité départementale.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés
en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à
l'article 3, l'intérim est assuré, au sein de chaque unité de contrôle considérée, par Madame
Emmanuelle SEGUIN, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UO1 (à
dominante), Madame Michelle CHARPILLE, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Puy-
de-Dôme U02 (généraliste Nord), Madame Emmanuelle SEGUIN, responsable de l’unité de contrôle
AUVER-UT Puy-de-Dôme U03 (généraliste Sud) par intérim, jusqu’au 15 octobre 2017, Mme
Estelle PARAVYRE à compter du 16 octobre 2017.
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-16-005 - DECISION portant affectation des agents de contrôle UC - UD 63 54 Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de
contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : Le directeur du pôle politique du travail et la directrice de l’unité départementale du Puy-
de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de
la Préfecture du département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 août 2017
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Par délégation
Signé : Bernadette Fougerouse
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-16-005 - DECISION portant affectation des agents de contrôle UC - UD 63 55 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2017-08-17-002
PART AGE A DOM PLATEFORMES RECEPISSE
Récépissé déclaration PART'AGE A DOM PLATEFORMES
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-17-002 - PART AGE A DOM PLATEFORMES RECEPISSE 56 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
À. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
Be Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP° 831251749
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité départementale du
Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes le 2 août 2017 par
l'association PART'AGE A DOM PLATEFORMES sise 75, rue du Rassat -
63000 CLERMONT-FERRAND ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom
de l’association PART'AGE A DOM PLATEFORMES, sous le n° SAP 831251749 :
Le présent récépissé prend effet à compter du 16 août 2017 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative
auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-17-002 - PART AGE A DOM PLATEFORMES RECEPISSE 57 Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
- Coordination et délivrance des services mentionnés à l’article D7231-1 du code
du travail
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 août 2017
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
P/La Responsable de l'Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
La Directrice Adjointe,
Laure FALLET
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-17-002 - PART AGE A DOM PLATEFORMES RECEPISSE 58