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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 02.2023 annexes(1)
Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 02.2023 annexes(1))
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
DE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Communauté de Communes Roussillon Conflent
1, rue Michel Blanc — BP 5
66130 Ille sur Têt
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]
CONTITRADE France
Agence BestDrive PERPIGNAN
Route de Prades 66000 Perpignan
Tél : 04 68 56 65 34
Mail : perpignan@bestdrive.fr
Siret : 39447903401816
m Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)
Fourniture de pneumatiques et prestations de services diverses.
# Date de la notification du marché public : 05 décembre 2022.
& Durée d'exécution du marché public : 48 mois.
& Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Le titulaire du marché nous informe que la marque Continental PL fait l'objet d'un dépositionnement tarifaire de la part du manufacturier au 01 janvier 2023 (cf. courriers ci-joints).
Le dépositionnement ne signifie pas une baisse des tarifs mais une modification de la structure des prix car nos conditions d'achat ont été également impactées à la baisse.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/01/2023
066-246600415-20230116-AR_2023_10-AR sspæhets qu'initialement, il est nécessaire de modifier le niveau de remise accordé dE le cadre du marché, qui doit passer :
- de 52% à 35,5% de remise pour Continental Poids Lourds.
Nom, prénom et qualité à ; ÿ du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
Laurent PROUST, Directeur général Délégué | Le 02.01.23
CONTITRADE FRANCE
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
A er pe annee rs INAT>
“
Le Président, f LE Cine SA
William BURGHO Fe O SELON |
DRE UNE7
… En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/01/2023
066-246600415-20230116-AR_2023_10-AR