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Procès Verbal - 5 230228 PV pour publication
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 230228 PV pour publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Santé,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2023
(PROCES VERBAL)
sur 1 12
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Le compte rendu de la réunion du 13 décembre 2022 a été adressé aux Conseillers par mail. Il est présenté avec les délibérations afférentes.
Après en avoir délibéré, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
1) CLOTURE DE L’EXERCICE COMPTABLE 2022
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
A la clôture de l’exercice budgétaire 2022, les mouvements et résultats suivants sont constatés en section de fonctionnement et d’investissement sur les trois budgets de la Commune. Le détail de tous les comptes ont été envoyés aux Conseillers, plusieurs jours avant le Conseil afin qu’ils puissent analyser les comptes. Le Maire demande au Conseil si ils souhaitent obtenir des renseignements et informations complémentaires.
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT C.A. 2022
CHARGES Charges à caractère général 48 004,74 €
Charges du personnel 67 687,55 €
Indemnités et contributions 38 176,15 €
Charges financières, Amortissements et
Provisions 16 701,25 €
Virement pour investissement 0,00 €
Total Charges 170 569,69 €
PRODUITS Remboursements et taxes 135 625,69 €
Dotations 79 822,64 €
Revenus et produits divers 52 890,05 €
Report N-1 161 048,04 €
Total des Produits 429 386,42 €
Ouverture de la séance à : 20:30 Fin de la séance à : 22:30
Présents : Patrice ESPINASSE, William GEORGES, Romain CHABRE, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien COHAS, Franck BLANC, Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN. Absentes excusées : Marie-Ange FOLLIOT, Delphine FORISSIER
Absent : Gérard PEREZ,
Secrétaire de séance : Romain CHABRE CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2023
(PROCES VERBAL)
sur 2 12
Excédent à fin 2022 258 816,73 €
INVESTISSEMENT C.A. 2022
CHARGES Emprunts et Charges financières diverses 26 049,60 €
Acquisition de biens 11 937,00 €
Bâtiments communaux 185 973,61 €
Aménagement de Bourg 4 652,16 €
Agenda d'accessibilité 0,00 €
Total Charges 228 612,37 €
PRODUITS Produits de gestion courantes 24 837,86 €
Subventions sur travaux et emprunt 247 007,84 €
Solde Investissement reporté 0,00 €
Total des Produits 271 845,70 €
Résultat de l’année 43 233,33 €
Report N-1 -16 697,57 €
Résultat à fin 2022 26 535,76 €
Intégration des RAR
Reste à réaliser en dépenses d'investissement 3 207,65 €
Reste à réaliser en recettes d'investissement 99 698,00 €
Résultat section investissement après intégration RAR 155 977,17 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT C.A. 2022
CHARGES Charges générales 2 042,25 €
Amortissements et reversements 3 828,00 €
Total Charges 5 870,25 €
PRODUITS Produits généraux 5 817,66 €
Amortissements des subventions 294,00 €
Excédent de fonctionnement 3 818,09 €
Total des Produits 9 929,75 €
Excédent à fin 2022 4 059,50 €
INVESTISSEMENT C.A. 2020 CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2023
(PROCES VERBAL)
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CHARGES Subventions et dettes 52 294,00 €
Travaux 11 797,20 €
Total Charges 64 091,20 €
PRODUITS FCTVA, Amortissements et Subventions 22 169,86 €
Emprunts et Prêts 0,00 €
Virement du Fonctionnement
Solde Investissement reporté 40 303,19 €
Total des Produits 62473,05
Déficit à fin 2021 -1618,15 €
BUDGET LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT C.A. 2021
CHARGES Charges générales 0,00 €
Variations de stock & Subventions &
Report 54 530,83 €
Total Charges 54 530,83 €
PRODUITS Produits généraux 0,00 €
Variations de stock 16 515,48 €
Excédent de fonctionnement 0,00 €
Total des Produits 16 515,48 €
Déficit à fin 2021 -38 015,35 €
INVESTISSEMENT C.A. 2021
CHARGES Stock de terrain 16 515,48 €
Déficit d'investissement reporté 16 515,48 €
Total Charges 33 030,96 €
PRODUITS Stocks Terrains aménagés 16 515,48 €
Emprunts 0,00 €
Total des Produits 16 515,48 €
Déficit à fin 2021 -16 515,48 € CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2023
(PROCES VERBAL)
sur 4 12
Le Maire se retire de la salle du Conseil et sous la Présidence de Franck Blanc, Adjoint au Maire, le Conseil est invité à se prononcer sur l’approbation des comptes administratifs des trois budgets de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs du budget principal, du budget assainissement et du budget lotissement tels que présentés en séance.
VOTE DES COMPTES DE GESTION 2022
Après avoir intégré les résultats de l’exercice précédent, la situation au 31 décembre 2022 est conforme au compte administratif tant au niveau des mouvements budgétaires que des résultats. Il est demandé au Conseil de bien vouloir approuver les comptes de gestion 2022 Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion du budget principal, du budget assainissement et du budget lotissement tels que présentés en séance.
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Budget général :
Le compte administratif 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 258 816,73 €, Au budget primitif 2023 cet excédent sera "ventilé" de la façon suivante : • 0,00 € en recettes d'investissement (pour couvrir le déficit d'investissement) au 1068 • 258 816,73 € en recettes de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté) au 002
Budget Assainissement :
Le compte administratif 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 4 059,50 €.Au budget primitif 2023 cet excédent sera "ventilé" de la façon suivante : • 1 618,15 € en recettes d'investissement (pour couvrir le déficit d'investissement) au 1068 • 2 441,35 € en recettes de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté) au 002
Budget Lotissement :
Constatant que le compte administratif fait apparaitre un déficit de 54 530,83 €, celui-ci sera reporté au budget 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve les affectations des résultats du budget principal, du budget assainissement et du budget lotissement tels que présentés ci-dessus.
2) TRAVAUX 2023
Le Maire souhaite faire un point sur les travaux prévus :
ZONE DE LOISIRS
Au cours d’une réunion informelle des Conseillers municipaux de Juré, il a été indiqué que nous devrions nous abstenir de faire les travaux pour réaliser la zone de loisirs initialement prévue pour CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2023
(PROCES VERBAL)
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cette année. Dans la mesure où un certain nombre de délibérations indiquaient que nous avions engagé ce projet il conviendrait qu’officiellement nous prenions position sur cette opération • en l’annulant définitivement, purement et simplement
• en la reportant d’une ou deux années
Il est rappelé que nous avons inscrit ce projet dans le CRTE déposé par la CCPU en Préfecture et que nous avons obtenu une enveloppe de subvention du Conseil départemental de 100 K€. De plus, plusieurs habitants de Juré ont fait part de leur déception de ne pas voir ce projet aboutir, notamment car il cela ne favoriserait pas les manifestations des associations de Juré.
Après en avoir délibéré, le Conseil, compte tenu de l’urgence de certains autres travaux et des incertitudes budgétaires liées aux multiples hausses de prix pouvant impacter nos travaux et le fonctionnement de la Commune, juge préférable de ne pas réaliser les travaux de la zone de loisirs en 2023. Au cours de la présente année, la commission bâtiments travaillera sur les conditions de mise en oeuvre de ce projet pour l’an prochain
VIADUC
Nous avons été inscrit dans le programme national des ponts qui nous fait bénéficier d’un audit sur les ouvrages de la Commune. Nous avons reçu un rapport sur 7 ponts qui fait apparaître quelques désordres et une analyse plus approfondie du viaduc de La Tuilière a été organisée. Sur ce dernier pont, nous avons reçu un premier message concernant le viaduc :
Dans le cadre de la campagne d’inspection du viaduc de Juré et comme expliqué ce jour par téléphone, je vous prie de trouver ci-après un point d’attention concernant le viaduc.
La précédente campagne d’inspection a classé l’ouvrage en 3 en 2016. Lors de la présente inspection, il a été constaté une évolution des désordres déjà relevés.
En effet, il a été noté que la pile P6 présente une importante absence de maçonnerie sur une hauteur de 3,0 m environ et au droit de la chaine d’angle. A cause de cette absence de maçonnerie, le remplissage de la pile est altéré et ne présente plus de liaison avec la chaine d’angle (voir photos).
De ce fait, une partie du parement d’habillage est instable et des chutes d’éléments peuvent survenir.
De même, la pile P8 comporte des défauts similaires mais moins prononcés et avec un facteur chute moindre.
De plus, lors de l’intervention, de nombreuses purges ont été effectuées sur l’ensemble des zones (piles, voutes et tympans).
A noter que les éléments qui paraissaient instables au droit de la voie communale ont été purgés lors de l’inspection.
En amont du rapport qui vous sera transmis, il est préconisé de mettre en place des barrières de sécurité autour des piles P6 et P8, avec une marge d’au moins 10,0 m. CONSEIL MUNICIPAL
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(PROCES VERBAL)
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Ceci dans le but d’éviter des chutes de blocs en cas de passage de personnes autour de la pile. Le mieux serait de limiter les circulations piétonnes en général en contre-bas de l’ouvrage.
Il est rappelé que nous avons commencé à travailler sur ce sujet et que nous avons reçu une première proposition d’intervention de la part de la société Jacquet.
Compte tenu des désordres constatés, il semble nécessaire de lancer dès à présent les premiers travaux, étant entendu que nous avons déposé une demande de subvention auprès du département qui pourrait couvrir 50% environ du montant HT des travaux.
Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur la réalisation de ces premiers travaux et d’inscrire au budget 2023 les dépenses correspondantes en section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil,
• donne son accord pour la réalisation de ces travaux
• Demande à ce qu’une réunion soit organisée dès le début de mars afin d’ajuster les travaux et le devis de l’entreprise Jacquet aux désordres constatés par le Bureau d’Etudes.
• Autorise le Maire à signer tous documents en lien avec cette décision
FACADES CROIX SAINT JUST
Nous avons reçu que peu de réponses à la nouvelle consultation lancée en janvier 2023. Il convient maintenant de se positionner sur la réalisation de ces travaux et surtout si nous devons sortir ces travaux de façades du financement général des travaux de la Croix Saint Just. Le devis reçu à ce jour est la Société Pomport pour un montant de 13 640 €HT et la Société Rathier pour un montant de 9 682 €HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil, donne son accord
• pour la réalisation des travaux sur la façade Est du bâtiment de la Croix Saint Just et de confier ces travaux à l’entreprise la moins disante.
• Demande à ce qu’une réunion soit organisée dès le début de mars afin d’ajuster le devis des entreprises et de définir les délais d’interventions.
• Autorise le Maire à signer tous documents en lien avec cette décision
3) CONVENTION MEDECINE DU TRAVAIL
Depuis de nombreuses années, nous confions la prestation obligatoire «Médecine du Travail» pour suivre les agents de la collectivité à Prévention Santé Travail Loire 42. Cette année, ce groupement nous demande de signer une nouvelle convention liant nos deux entités.
Dans la mesure où ceci correspond à une obligation légale et que la convention ne présente pas de caractère engageant trop les services de la Commune , il est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser le Maire à signer cette convention. CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2023
(PROCES VERBAL)
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Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec l’organisme « Prévention Santé Travail Loire 42 » ainsi que tous documents en liens avec cette décision
4) CDG : ADHESIONS AU SERVICE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE
Expérimentée entre 2018 et 2021 au sein des ministères de l'Éducation nationale et des Affaires étrangères et dans les centres de gestion de la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire (MPO) dans la fonction publique est renforcée. Quels sont les agents concernés ? Et pour quels litiges ? Un décret paru au Journal officiel du 27 mars 2022 fixe ce dispositif dans la durée.
La médiation administrative est un mode de résolution amiable des litiges avec l'administration. Le médiateur est une personne neutre et indépendante que les parties en litige choisissent pour les aider à trouver un accord négocié.
La médiation préalable obligatoire dans la fonction publique
Quels sont les litiges concernés ?
La médiation préalable obligatoire concerne désormais les décisions individuelles défavorables suivantes :
Les décisions sur la rémunération ;
Les décisions de refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, le refus de congés non rémunérés ;
Les décisions sur la réintégration après détachement, placement en disponibilité, congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé ;
Les décisions sur un avancement de grade ou à une promotion interne ;
Les décisions sur la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Les décisions sur les mesures prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;
Les décisions sur l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires n'étant plus en mesure d'exercer leurs fonctions.
Qui peut engager une médiation préalable obligatoire ?
Cette médiation préalable obligatoire concerne :
Les agents de la fonction publique de l’État affectés dans les services suivants : services académiques et départementaux ;
écoles maternelles et élémentaires ;
établissements publics locaux d'enseignement de certaines académies fixées par un arrêté à paraître.
Pour ces agents, la médiation sera menée par le médiateur académique territorialement compétent. Les agents de la fonction publique territoriale employés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui doivent avoir conclu, avec leur centre de gestion de la fonction publique territoriale, une convention pour assurer la médiation.
Pour ces agents, le représentant légal du centre de gestion désigne la ou les personnes qui assureront la médiation préalable obligatoire. CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2023
(PROCES VERBAL)
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Ces nouvelles dispositions sont applicables aux décisions prises à partir du 1er avril 2022 qui pourraient faire l'objet d'un recours contentieux. S'il s'agit d'une décision prise par une collectivité territoriale ou un établissement public local, les dispositions s'appliqueront à compter du 1er jour suivant la conclusion de la convention assurant la médiation.
Le CDG42 propose une adhésion à ce service et a nommé un médiateur en son sein. Adhérer à ce service permettrait à la Commune de bénéficier de cette médiation dont le coût serait fixé à 400€ pour un forfait de 8 heures de médiation (et 50€ par heure supplémentaire).
il est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser le Maire à signer cette adhésion. .
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion 42 adhérer au service de médiation préalable obligatoire ainsi que tous documents en liens avec cette décision
QUESTIONS DIVERSES ET INTERVENTIONS
RENAISSANCE PAYS D’URFE
La demande de subvention de l’Association pour la Renaissance d’Urfé est présentée au Conseil. Il est demandé au conseil un éventuel accord de principe pour le versement d’une subvention. (Lors du Budget 2023, nous prévoirons un don en matériaux aux Salles Matériaux d’un montant de 200€)
MUSICADANSE
L’Association connait des difficultés de trésorerie et souhaiterai que les Communes lui verse des subventions. La CCPU a décidé de verser une subvention de 13 000€ en 2023 (contre 10 000€ les années précédentes). Musicadanse est disposée à venir en Conseil municipal pour présenter ses projets et les soucis de trésorerie actuels. Le Conseil doit donner son avis de principe sur ces demandes. Le Conseil décide de ne pas donner de suite à la demande de Musicadanse.
MARPA DU PAYS D’URFE
Une demande de soutien émanant de la Marpa du Pays d’Urfé a été reçu en Mairie. En effet l’association qui gère la Marpa commence à constater des faiblesses de trésorerie et se tourne vers les Communes du Pays d’Urfé qui pourraient l’aider à améliorer la situation afin de renforcer sa trésorerie et continuer à proposer des tarifs de séjour supportables pour les personnes touchant de petites retraites. Le montant sollicité est de 1 000€. Pour information la CCPU a été sollicitée à hauteur de 5 000€ mais le Conseil communautaire n’a pas approuvé cette demande dans la mesure où la trésorerie de l’association n’est pas encore «dans le rouge». Le Conseil décide de ne pas donner de suite, pour l’instant, à la demande de la Marpa du Pays d’Urfé (St-Romain- d’Urfé). Le Conseil pourrait revoir sa position à l’issue de la conclusion de la succession René Chapuis en cours. CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2023
(PROCES VERBAL)
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MOTION DE SOUTIEN DEVIATION NATIONALE 7
Pour information, le Maire a adressé son soutien à un courrier de l’association sécurité RN7/RN82 à Madame la première ministre pour lui rappeler que l’importance du passage en 2X2 voies entre Mably (42) et Saint-Martin-d’Estréaux (42). La première phase de travaux (7 km / 70 M€) prévue entre Mably et Saint-Germain-Lespinasse est attendue depuis 40 ans car elle répond à des enjeux sécuritaires, économiques et environnementaux forts.
MOUVEMENT DU PERSONNEL
Madame Dejob a annoncé son intention de démissionner de ses fonctions (ménages et gestion des locations salle des fêtes et salle associative) pour le 31 mai. Ceci n’est pas une bonne nouvelle pour nous car son travail était particulièrement bien fait et donnait entière satisfaction. Il est demandé aux Conseillers de communiquer des noms de personnes pouvant assurer ces fonctions indispensables à la Commune. Plusieurs noms ont été évoqués et le Maire interviendra à nouveau lors du Conseil du mois prochain pour informer du résultat de ces consultations
RAID NATURE 42
Le Raid Nature 42, est né en 2006 d’une volonté commune de la part de plusieurs Comités départementaux de Sports de nature, du Département et du Comité Départemental Olympique et Sportif de la Loire.
L’idée étant de rassembler les comités de sports de nature autour d’un projet commun, et de créer un événement permettant de mettre en valeur les différents sites du département. Cette épreuve est co-organisée par le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Loire et par le Département.
Les comités départementaux sportifs partenaires (Athlétisme, Cyclisme, Cours d’Orientation, Montage Escalade, Handisport, Sport Adapté…), ont la charge de l’organisation de leur disciplines sur le parcours (sécurité, tracé, mise en place de signaleurs,…)
Les parcours sont tracés en milieu naturel. La progression se fait par équipe de 3 concurrents.
La manifestation se déroule le 3ème dimanche de septembre.
Depuis 2006, 16 communes différentes ont accueilli la manifestation, en 2023, le 17 septembre les concurrents prendront le départ de Saint Just en Chevalet
4 parcours sont proposés aux participants, avec des niveaux de difficultés et des distances différentes : un parcours dit « sportif », un parcours « découverte », un parcours sportif « handisport-sport adapté », une rando raid famille
- Le Raid sportif s’adresse aux plus de 18 ans, le parcours représente approximativement 50 kms (90 équipes)
- Le raid découverte, lui, s'adresse aux plus de 14 ans, et comptent à peu près 30 kms (80 équipes)
- Le Raid handisport-sport adapté avec 4 disciplines enchaînées sur environ 15 km chronométrés, avec classement
- La Rando raid famille ouvert aux plus de 10 ans (avec au moins un adulte) avec 3 disciplines enchaînées sur environ 15 km, non chronométrés, sans classement. CONSEIL MUNICIPAL
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(PROCES VERBAL)
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Pour cette 17ème édition nous souhaiterions donc proposer une activité sur Corde sur le viaduc, et mettre en valeur ce site. C’est le Comité Départemental de Montage Escalade qui, avec votre accord, organisera l’épreuve, et aura à sa charge l’installation et la désinstallation d’équipement sur l’ouvrage, qui visiblement dispose déjà d’ancrage. Francois Carton Conseiller Technique Montagne Escalade, s’est déjà rendu sur place pour voir la faisabilité de l’épreuve et pourra vous présenter la mise en œuvre de l’épreuve envisagée.
En espérant un retour favorable de votre part, nous restons à votre disposition. Cordialement,
Une réponse de principe favorable a été donnée par la Mairie et il est demandé au Conseil d’approuver ce projet prévu pour le dimanche 17 septembre 2023. Une copie du message reçu du Bureau d’études en charge du programme national des ponts sera envoyée aux organisateurs pour une grande clarté de la situation du viaduc. Le Conseil valide cette proposition sous réserve de l’accord express des organisateurs de la manifestation Raid Nature 42.
PROJET D’INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE BATIMENTS COMMUNAUX Nous avons été contacté par un ancien habitant de Juré qui est commercial dans une société de pose de panneaux photovoltaïques. Il propose l’implantation de panneaux sur les bâtiments communaux (mairie, salle des fêtes, etc.) Il est demandé au Conseil si ce dossier pourrait être envisagé et quel adjoint ou conseiller délégué serait susceptible de prendre en charge l’instruction de ce projet. Le Conseil souhaite un temps de réflexion pour envisager ce type de travaux, notamment en lien avec le projet de loi qui simplifierait la pose de ce type d’équipement pour les autorisations d’urbanisme.
SUCCESSION RENE CHAPUIS - INVENTAIRE
Le Maire participera à l’inventaire des biens mobiliers de l’appartement et de la maison de Juré de Monsieur Chapuis en présence d’un expert lundi 27 février. Un compte-rendu succinct sera fait sur ce point lors du présent Conseil ou par une note qui sera envoyée à tous les Conseillers.
En date du lundi 27 février 2023, en présence de Maître Fournel, notaire en charge de la succession Chapuis, de 3 des 5 légataires (absent CDAT et Ehpad de St Germain Laval), il a été procédé à l’inventaire des biens mobiliers dans les immeubles de Monsieur Chapuis (St-Priest-en-Jarez et Juré). Il est à noter que le compteur électrique ne fonctionne pas, le disjoncteur n’arrive pas à être réarmé. En faisant le point avec le notaire, il semblerait que nous ne soyons pas assurés d’être les bénéficiaires des assurances-vie souscrites par monsieur Chapuis. Le Maire a réitéré sa demande de contrôle de ce point par le notaire.
Concernant l’inventaire des biens mobiliers celui-ci s’est révélé plutôt décevant, la valeur des biens étant très faibles à l’exception des deux véhicules (Mercedes et quad) qui nécessiteront une vérification des estimatifs. A l’issue de cette réunion, le Maire et les légataires présent ont signé la notification de la succession et l’inventaire; nous recevrons les documents originaux signés très prochainement. Concernant les biens mobiliers, les légataires ont plusieurs possibilités: 1. tous les biens mobiliers présents dans chaque immeuble restent attachés à l’immeuble, 2. tous les biens mobiliers présents dans chaque immeuble restent attachés à l’immeuble, à l’exception des deux véhicules, CONSEIL MUNICIPAL
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(PROCES VERBAL)
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3. tous les biens mobiliers présents dans chaque immeuble seront répartis entre les cinq légataires universels. Dans ce cas, ces cinq légataires seront contraints de prendre en charge l’évacuation et la gestion de tous ces biens meubles.
Le Conseil demande au Maire, pour l’instant, de n’accepter que les points 1 ou 2 ci-dessus.
ECOLES
• La Commune a reçu une invitation à participer à l’assemblée générale de l’association d’éducation populaire de l’école-collège du sacré coeur/St Camille le mardi 7 mars 2023 à 20h00. Il est demandé si un membre du Conseil a de la disponibilité pour assister à cette réunion.
J’AIME LA LOIRE PROPRE
L’opération J’aime la Loire propre va avoir lieu le samedi 4 mars. Romain prend en charge l’organisation de cette action (avec petit déjeuner et collation offerts aux participants).
VOIRIE
Eventuellement voir si les «déchets» de BML pourraient être utilisés sur les chemins communaux pour «lutter» contre les nids de poules. CONSEIL MUNICIPAL
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Patrice ESPINASSE Gérard PEREZ Romain CHABRÉ
ABSENT
William GEORGES Olivier DUFOUR Jean-Sébastien COHAS
Marie-Ange FOLLIOT Delphine AGRAPART Franck BLANC
ABSENTE EXCUSEE ABSENTE EXCUSEE
Chantal PALLANCHE Françoise SAPIN